Fondations françaises et financement de la Recherche en Europe

Giving more for research in Europe
Fondations françaises et financement de la Recherche en
Europe : quelles attentes et quelles perspectives ?
Centre Français des Fondations, Paris, 19 octobre 2010
Wioletta Gradkowska
Commission Européenne, DG Recherche
Unité: Espace Européen de la Recherche: Economie de la connaissance
Financement philanthropique de la recherche
Giving more for research in Europe
Le ‘pourquoi’ de notre engagement - Contexte politique
 2003-2004: objectif de 3% PIB pour R&D et Plan d’Action “Investir dans la
recherche”

Potentiel de la philanthropie identifié pour la première fois
 Croissance significative du secteur philanthropique en Europe les 15 dernières
années
 Cependant, seulement une petite proportion de fonds philanthropiques est
consacrée à la Recherche & Innovation (R&I) et ceci majoritairement au niveau
national et régional

Potentiel de la philanthropie dans la R&I reste non-exploité (quantitivement et
qualitativement)
Giving more for research in Europe
Nos réalisations - Approche de la Commission

Améliorer l’information sur le rôle de la philanthropie dans le financement de
la recherche

Identifier et définir les mesures possibles au niveau national et européen en
vue de créer les incitants et éliminer les obstacles qui affectent les
donateurs, les fondations et leurs bénéficiaires dans l’Espace Européen de
la Recherche (EER)

Encourager le dévelopment d’une culture de dons à la recherche
 Rapport indépendant d’un Groupe d’experts en janvier 2006 sur
“Giving more for research in Europe”
Giving more for research in Europe
Principales recommendations du Groupe d’Experts 2006
1.
Améliorer la visibilité et l’information sur les fondations finançant la recherche et la
levée de fonds des sources philanthropiques
2.
Améliorer le cadre légal et fiscal pour les activités des fondations au niveau
national
Rendre le cadre européen plus propice à la collaboration et les activités
transfrontalières des fondations en Europe: investissement + levée des fonds
3.
Créer des instruments de support pour la levée des fonds philanthropiques pour
la recherche
4.
Améliorer l’efficacité et l’efficience des investissements et activités
philanthropiques dans la recherche
- bonne gouvernance (transparence et responsabilité), des universités et
organismes de recherche proactifs, et coopération entre les fondations
- plateforme d’apprentissage mutuel et de coopération au niveau européen
Giving more for research in Europe
Plateforme d’apprentissage mutuel et de coopération

Première conférence au niveau européen en mars 2006 sur le financement
philanthropique de la recherche
- Plus de 200 participants des fondations, organismes de recherche,
universités, autorités publiques et entreprises
- Appui pour le lancement d’un Forum Européen sur la Philanthropie et le
Financement de la Recherche

En décembre 2007, lancement du Forum comme une platforme pour:
- apprentissage mutuel et échange des bonnes pratiques
- améliorer la collaboration entre les fondations finançant la recherche en
Europe
- identifier les sujets d’intérêt commun dans le financement philanthropique
de la recherche

Cette année, adoption d’une nouvelle stratégie du Forum pour 2011-2013
Giving more for research in Europe
Information sur le financement philanthropique de la recherche en Europe
 Manque d’information disponible entrâve une estimation correcte de son rôle
actuel et futur dans l’EER
 Accéder à cette information est impératif pour améliorer la visibilité et l’efficacité
du soutien philanthropique à la recherche ainsi que pour encourager un
processus de décision factuel
 Collecte des données sur les fondations finançant la recherche dans toute
l’Europe (Foremap + son extension)
 Levée des fonds pour la recherche de sources philanthropiques dans les
universités européennes (groupe d’experts en 2006 + étude d’évaluation en
2010)
 Analyser les attitudes et les motivations des dons à la recherche et l’éducation
(encore à faire)
Giving more for research in Europe
2010: Contexte politique nouveau - Union de l’innovation
 Europe 2020 “Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive”
 Initiative phare “Une union de l’innovation” - Philanthropie mentionnée
explicitement dans deux paragraphes:
- Un cadre pour l’EER/ lever les obstacles aux activités et financements
transnationaux
- Rôle dans la promotion de l’innovation sociale
 Pourquoi une Union de l’innovation? Trois aspects:
- Mondialisation de la production de connaissances et des capacités
d’innovation
- Impact de la crise sur les finances publiques et des entreprises, survie des
PMEs innovantes
- Grands défis à attaquer avec des moyens réduits
 Urgence à innover!
Giving more for research in Europe
Qu’est-ce que l’Union de l’innovation?
Une démarche stratégique:
• Partenariat avec les Etats-Membres
• Sur toute la chaine de l’innovation:
de la recherche fondamentale au marché
Corriger les faiblesses
• Sous-investissement
• Fragmentation
• Conditions cadres
Bâtir sur les forces
•Priorité aux défis sociétaux
•Approche large de l’innovation
•Implication de tous les acteurs
 Une approche européenne spécifique de l’innovation
Giving more for research in Europe
L’Union de l’innovation en huit points
 Partenariats d’innovation européens
 Cadre pour l’Espace européen de la recherche
 Programmes européens rationalisés
•
Nouveaux instruments financiers
•
Réforme du système de normalisation
•
Marchés publics pour l’innovation
 Projet pilote pour l’innovation sociale
•
Suivi renforcé
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Mobiliser la philanthropie pour la R&I en Europe:
Quel rôle des autorités publiques au niveau national et européen?

Clairement reconnaître la philanthropie comme une source additionnelle de
financement de la recherche et l’inclure dans l’élaboration et la mise en oeuvre
des politiques nationales et européennes pour promouvoir R&I

Améliorer les conditions-cadres et créer des incitants pour:

Augmenter l‘investissement dans la R&I par les fondations existantes, créer
des nouvelles fondations et stimuler les donations des entreprises et
personnes privées, particulièrement dans les domaines des défis sociétaux

Améliorer l’efficacité et l’efficience de l’investissement philanthropique dans
la R&I en Europe: stimuler les activités transfrontalières des fondations,
faciliter les donations et collecte des fonds à travers l’Europe afin
d’encourager la mise en place des véritables partenariats et entreprises
philanthropiques européennes dans le domaine de la R&I
 En dialogue entre les autorités publiques, les fondations et leurs
bénéficiaires ainsi que les donateurs