Achats d`engins de damage - Communauté de commune Capcir

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 24 septembre 2014
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 35
Objet : Choix du fournisseur pour l’acquisition d’un engin de damage neuf, choix de
l’acheteur pour la reprise d’un engin de damage d’occasion.
Date de convocation : 15 septembre 2014.
Présents : Jean-Pierre ABEL, Jackie COLL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Katell MATET, Martine PIERA, Michel RIFF (pouvoir à Martine
PIERA), Daniel GOMES, François DELCASSO, Christine COLOMER-CAMUSAT (pouvoir à François DELCASSO), Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-Louis
LACUBE, Michel GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Rolland GIL, Jean-Luc SEGUY, Antoine TAHOCES, Jean-Pierre INGLES, Françoise MARTIN,
Pierre BATAILLE, Michel SARRAN, Jean-Luc CARRERE, Carole BRETON, Philippe LOOS, Michel SANTANACH, Jean-Pierre FOUGERE, Frédéric
HEIDMANN (pouvoir à Jean-Pierre FOUGERE), Jean-François CORRIEU, Michel POUDADE, Thierry VERGES, Pierre RIU, Yves DOURLIACH, Muriel
VALDELIEVRE (pouvoir à Michel GARCIA), Jean-Luc MOLINIER, Georges VICENS.
Secrétaire de séance : Antoine TAHOCES
L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut
Conflent, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le
nombre étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle à l’Assemblée la décision d’achat d’une dameuse neuve pour les pistes de ski de fond de
l’Espace Nordique Capcir Haut Conflent, et en option, la reprise d’un engin de damage d’occasion.
La procédure retenue est la procédure adaptée; les modalités d’acquisition sont l’achat ou la location avec
option d’achat.
Conformément à ce choix, la procédure s’est déroulée comme suit :
- Avis d’appel public à la concurrence : parution au B.O.A.M.P. le 9 septembre 2014.
- Date de remise des offres le 23 septembre 2014 à 17 heures.
- Réunion de la Commission MAPA ce jour. Celle-ci a examiné les offres et proposé de :

retenir l’offre, pour l’achat de la dameuse neuve, de PRINOTH France SAS,
modèle HUSKY 3,10 PRINOTH, pour un montant hors taxes de 141 318,80 €uros,

retenir l’offre, pour la reprise de la dameuse d’occasion, de M. BALAGUER, modèle HUSKY
3,10 PRINOTH de 2003, pour un montant hors taxes de 6 500 €uros.
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
-
D’approuver l’achat d’une dameuse neuve et de retenir comme fournisseur PRINOTH France SAS, aux
conditions financières précitées.
D’approuver le financement de cet achat par emprunt,
D’autoriser le Président à lancer la consultation bancaire afférente à cet emprunt.
D’approuver la vente d’une dameuse d’occasion et de retenir comme acheteur M. BALAGUER, aux
conditions précitées.
D’autoriser le Président à signer les marchés et offres correspondants, ainsi que tout document s’y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 24 septembre 2014.
Le Président,
Jean-Louis DEMELIN.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20140924-2014-083-DE
Date de télétransmission : 26/09/2014
Date de réception préfecture : 26/09/2014