La réforme du droit des majeurs protégés. Le droit
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La réforme du droit des majeurs protégés. Le droit
PÔLE JURIDIQUE / THÈMES EXPERTS La réforme du droit des majeurs protégés. Le droit des mineurs. Objectifs pédagogiques Contenus & méthodes Modalités • Maîtriser le droit des majeurs protégés et les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Contenu • Les différents outils de protection des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. • Les règles applicables à la gestion des biens des mineurs, l’incapacité des mineurs et la sanction de l’incapacité ainsi que la représentation du mineur. Sur mesure • La durée de la formation. • Le nombre de participants. • Le public concerné. • Le mix distanciel/présentiel. • Les outils pédagogiques dédiés. • Comprendre l’impact de ces branches particulières du droit sur la situation de leurs clients, qu’ils soient mineurs, majeurs protégés ou en relation avec ces derniers. Méthodes Les fondamentaux théoriques peuvent être acquis en amont grâce à : • des modules de « rapid-learning » ou de « e-learning », • des regroupements à distance en « classes virtuelles », • des quiz de pré-requis. Exposés avec utilisation de schémas favorisant la mémorisation. Réalisation de cas pratiques. Livrables disponibles • Un livret de stage : des cas pratiques et leurs corrigés. • Des quiz de validation post-formation. • Des fiches MÉMO ou un MÉMENTO complet sur le thème. Nous contacter Églantine Gendron [email protected] 8 avenue du Maine 75015 Paris Tél : 01 43 21 12 77 Fax : 01 43 21 00 77 www.fidelia-formation.com Un temps d’avance JURMAJM - GINSAO - ©Traveller / fotolia.fr • Maîtriser les spécificités du droit des mineurs.