La réforme du droit des majeurs protégés. Le droit

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La réforme du droit des majeurs protégés. Le droit
PÔLE JURIDIQUE / THÈMES EXPERTS
La réforme du droit des majeurs protégés.
Le droit des mineurs.
Objectifs
pédagogiques
Contenus & méthodes
Modalités
• Maîtriser le droit des majeurs
protégés et les nouvelles dispositions
introduites par la loi du 5 mars 2007
entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Contenu
• Les différents outils de protection des majeurs :
tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de
protection future.
• Les règles applicables à la gestion des biens des
mineurs, l’incapacité des mineurs et la sanction de
l’incapacité ainsi que la représentation du mineur.
Sur mesure
• La durée de la formation.
• Le nombre de participants.
• Le public concerné.
• Le mix distanciel/présentiel.
• Les outils pédagogiques dédiés.
• Comprendre l’impact de ces
branches particulières du droit sur la
situation de leurs clients, qu’ils soient
mineurs, majeurs protégés ou en
relation avec ces derniers.
Méthodes
Les fondamentaux théoriques peuvent être acquis en
amont grâce à :
• des modules de « rapid-learning » ou de « e-learning »,
• des regroupements à distance en « classes virtuelles »,
• des quiz de pré-requis.
Exposés avec utilisation de schémas favorisant
la mémorisation.
Réalisation de cas pratiques.
Livrables disponibles
• Un livret de stage :
des cas pratiques et leurs corrigés.
• Des quiz de validation post-formation.
• Des fiches MÉMO ou un MÉMENTO complet
sur le thème.
Nous contacter
Églantine Gendron
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8 avenue du Maine 75015 Paris
Tél : 01 43 21 12 77
Fax : 01 43 21 00 77
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Un temps d’avance
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• Maîtriser les spécificités du droit
des mineurs.

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