Référentiel de formation des TSDD filière maritime - SUP

PROJET
Référentiel de
formation des
TSDD filière
maritime
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PROJET
Table des matières
Schéma de présentation de la formation..........................................................................................3
Introduction et objectifs généraux de la formation............................................................................4
La formation TSDD filière maritime ..................................................................................4
Objectifs généraux de la formation....................................................................................4
Tronc commun technique maritime ..................................................................................................5
Connaissance du monde maritime....................................................................................5
Connaissance de l'administration en charge de la mer et du littoral ................................5
L'administration en charge de la mer et du littoral........................................................5
Le suivi administratif et réglementaire des navires et de la navigation ........................5
Parcours sécurité des navires et prévention de la pollution .............................................................8
La sécurité des navires, prévention et contrôle.................................................................8
PV de visite........................................................................................................................8
Sensibiliser au contrôle par l'état du port et à la convention du travail maritime..............8
Outils : techniques de visites.............................................................................................8
Jauge.................................................................................................................................8
Modules communs aux parcours « contrôle des activités maritimes et de l'environnement marin »
et « cultures marines et environnement littoral »..............................................................................9
Réglementation des activités.............................................................................................9
Connaître l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des cultures marines et leurs
compétences au niveau réglementaire.............................................................................................9
Connaître la réglementation de la pêche à pied,..............................................................................9
Contrôle et application de la réglementation.....................................................................9
Stage de rédaction de procès-verbaux.............................................................................................9
Connaître les infractions relatives aux concessions de cultures marines et autorisations
d'occupation du domaine public maritime, incluant le respect du cadastre conchylicole et du cahier
des charges, ainsi que les procédures d'établissement de procès-verbaux. ...................................9
Parcours contrôle des activités maritimes et de l'environnement marin..........................................10
Police des pêches maritimes, des cultures marines et de mise sur le marché des
produits de la mer............................................................................................................10
L'action de l’État en mer..................................................................................................10
Le dispositif de surveillance et de contrôle des affaires maritimes ............................10
Les différents aspects de la police en mer .....................................................................10
L'usage des armes...........................................................................................................11
Le certificat restreint d'opérateur.....................................................................................11
Le capitaine 200...............................................................................................................11
Acquérir, en fonction des compétences exercées ou prévues, la formation au niveau du
commandement, au pont comme à la machine, permettant d'assurer les fonctions de
commandant ou de chef mécanicien..............................................................................................11
Parcours cultures marines et environnement littoral.......................................................................12
Réglementation de la domanialité publique et des cultures marines..............................12
Réglementation sanitaire et zoo-sanitaire des coquillages et produits de la mer...........12
Réglementation des pêches maritimes...........................................................................12
Infographie – cadastre d'occupation du domaine public maritime..................................13
Soutien économique aux activités de cultures marines..................................................13
Procédures informatiques ...............................................................................................13
Navigation .......................................................................................................................13
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PROJET
Schéma de présentation de la formation
Tronc commun TSDD à l'ENTE
Tronc commun technique maritime
Modules communs aux parcours
Contrôle des activités maritimes et
de l'environnement marin (CAMEM)
et pêches, cultures marines
et environnement littoral (PCMEL)
Parcours sécurité
des navires et
prévention de
la pollution (SNPP)
Parcours
CAMEM
Parcours
PCMEL
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PROJET
Introduction et objectifs généraux de la formation
La formation TSDD filière maritime
Le corps des techniciens supérieurs du développement durable a été créé par décret
n°2012-1064 en date du 18 septembre 2012. Il est composé de trois spécialités :
– techniques générales
– exploitation et entretien des infrastructures
– navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces
marin et littoral.
C'est le référentiel de formation initiale de cette dernière spécialité qui sera ici présenté.
Après une période de formation commune aux trois spécialités à l'Ecole nationale des
techniciens de l'équipement, les agents de la spécialité dite « maritime » suivront le reste
de leur formation à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
(ENSAM).
La formation dispensée à l'ENSAM débutera par un tronc commun de « maritimisation »
avant d'individualiser les cursus vers trois parcours, selon les postes qui seront signifiés
aux candidats recrutés dans la filière maritime :
– sécurité des navires et prévention de la pollution
– contrôle des activités maritimes et de l'environnement marin
– pêches, cultures marines et environnement littoral
Les stagiaires des deux parcours « contrôle des activités maritimes et de l'environnement
marin » et « pêches, cultures marines et environnement littoral » suivront quelques
enseignements communs. S'ils figurent, pour plus de lisibilité, dans un bloc spécifique
avant les descriptions des parcours, cela ne signifie pas qu'il s'agira d'enseignements
suivis préalablement au commencement des deux parcours.
Objectifs généraux de la formation
A l'issue de sa formation initiale, le TSDD « filière maritime » devra avoir acquis les
connaissances lui permettant de :
– se situer dans son environnement ;
– encadrer le personnel composant le service dans lequel il se trouve ;
– exercer les fonctions générales et spécialisées correspondant à son emploi ;
– acquérir une connaissance minimale lui permettant en cours de carrière, et après
une formation passerelle courte, de changer de parcours au sein de la filière
maritime.
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PROJET
Tronc commun technique maritime
Connaissance du monde maritime
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•
•
•
Définir, dans le principe, les conditions d'exercice de la souveraineté de l'Etat côtier
sur les différentes zones maritimes,
Énoncer, en termes d'activité et d'emplois, les grandeurs caractéristiques des
différents secteurs de l'économie maritime (transport, pêche maritime, cultures
marines, plaisance, construction navale),
Décrire les principales caractéristiques physiques et chimiques de l'eau de mer et
expliquer les déplacements qui affectent les masses océaniques,
Citer les différents matériaux utilisés en construction navale et expliquer leurs
avantages et inconvénients,
Distinguer et situer les principaux éléments constitutifs de l'architecture navale ,
Reconnaître les types de navires et énoncer leur spécificité.
Connaître les différents types d'énergies marines et expliquer leur fonctionnement.
Connaissance de l'administration en charge de la mer et du littoral
L'administration en charge de la mer et du littoral
•
Connaître l'organisation de l'administration chargée de la mer et du littoral et ses
structures (ministérielles et déconcentrées) ainsi que leurs connexions organiques
et fonctionnelles.
Le suivi administratif et réglementaire des navires et de la navigation
•
•
•
•
•
Définir un navire et la navigation maritime ,
Définir les conditions d'immatriculation d'un navire de commerce, pêche et
plaisance,
Définir les différentes catégories de navigation au commerce, pêche et plaisance,
Définir les différents titres de navigation et les conditions de leur délivrance et de
leur renouvellement,
Définir les responsabilités des États côtiers en matière de sauvetage.
La gestion des marins
•
•
•
Connaître le statut du marin de la marine marchande,
Énoncer les conditions d'accès à ce statut,
Caractériser les spécificités du statut en matière de droit du travail maritime, en
relation avec son régime spécifique de couverture sociale (Établissement national
des invalides de la marine), et la formation professionnelle maritime.
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PROJET
Le suivi administratif et réglementaire des pêches maritimes et des cultures
marines
•
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•
Connaître dans ses grandes lignes la problématique de la gestion des ressources
halieutiques,
Définir les compétences de l’État et de l'Union Européenne dans la réglementation
et l'économie des pêches maritimes,
Déterminer les autorités françaises ayant le pouvoir réglementaire en matière de
pêche maritime
Définir les limites des zones d'application de la réglementation des pêches
maritimes
Expliquer les principaux types de mesures techniques de la réglementation des
pêches,
Avoir des notions générales sur les conditions d'obtention d'une concession de
cultures marines,
Identifier les principales étapes de la procédure d'attribution,
Avoir des notions générales sur l'intérêt et les difficultés des schémas des
structures et des normes sanitaires de production et de mise sur le marché des
coquillages et produits de la mer.
La gestion et la protection environnementale du littoral
•
•
•
•
•
Identifier les différentes gestionnaires de l'espace littoral dans ses différentes
composantes (mer, domaine public maritime, propriété privée),
Identifier les différents instruments de gestion et de protection de l'espace marin et
littoral,
Énoncer et justifier les principales règles de gestion et de protection
environnementale de l'espace marin et littoral,
Identifier les éléments constitutifs du domaine public maritime et les critères de sa
délimitation ,
Énoncer et justifier les principales règles de gestion et de police du domaine public
maritime.
Le dispositif de surveillance et de contrôle des affaires maritimes
•
•
Connaître l'organisation de l'ensemble de ce dispositif et son intégration dans la
hiérarchie des services au niveau départemental et régional/inter-régional ,
L'organisation du sauvetage, de la surveillance du trafic maritime, des CROSS.
Police de l'environnement et répression des pollutions marines
•
•
Connaître la réglementation relative à la protection de l'environnement marin et la
prévention et répression des pollutions marines,
Mettre en œuvre les dispositions permettant la constatation des infractions relatives
à la police de l'environnement et à la pollution des eaux marines.
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PROJET
Parcours sécurité des navires et prévention de la pollution
La sécurité des navires, prévention et contrôle
•
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•
Maîtriser l'organisation de la sécurité des navires au plan national et le
fonctionnement des différents services (central, inter-régional, centres de sécurité
des navires)
Acquérir le niveau 1 de connaissance en matière de sécurité des navires. Les
niveaux 2 et 3 seront acquis au cours de la première année d'affectation et
permettront au TSDD affecté en CSN d'assurer des visites de sécurité conformes
au niveau de qualification reconnu.
Exercer des missions relatives à la sécurité des navires, à la réglementation sur la
sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires.
Contrôler et sanctionner les infractions constatées en matière de sauvegarde de la
vie humaine en mer
Connaître l'ensemble de la nomenclature de la documentation sécurité (navires à
passagers, de commerce, de pêche et de plaisance)
Connaître le matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie
PV de visite
•
Être capable de rédiger un procès-verbal de visite
Sensibiliser au contrôle par l'état du port et à la convention du
travail maritime
•
•
Posséder des notions en matière de contrôle par l'état du port
Etre capable d'énoncer les principaux éléments de la convention du travail maritime
de 2006
Outils : techniques de visites
Jauge
•
Connaître les principaux critères permettant d'établir la jauge d'un navire
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PROJET
Modules communs aux parcours « contrôle des activités
maritimes et de l'environnement marin » et « cultures marines
et environnement littoral »
Réglementation des activités
•
•
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•
Connaître et faire respecter la réglementation communautaire, nationale et locale
des pêches maritimes, des cultures marines et relative à la mise sur le marché des
produits de la mer du point de vue sanitaire et zoo-sanitaire,
Connaître l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des cultures
marines et leurs compétences au niveau réglementaire.
Connaître et appliquer la réglementation communautaire, nationale et locale des
pêches maritimes,
Connaître la réglementation de la pêche à pied,
Contrôle et application de la réglementation
•
•
Stage de rédaction de procès-verbaux
Connaître les infractions relatives aux concessions de cultures marines et
autorisations d'occupation du domaine public maritime, incluant le respect du
cadastre conchylicole et du cahier des charges, ainsi que les procédures
d'établissement de procès-verbaux.
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PROJET
Parcours contrôle des activités maritimes et de
l'environnement marin
Police des pêches maritimes, des cultures marines et de mise sur le
marché des produits de la mer
•
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•
•
•
•
•
Pouvoir identifier les principales espèces de poissons et coquillages pêchées en
France et en Europe
Connaître les principales techniques de pêche, les engins de pêche utilisés et la
terminologie technique associée.
Mettre en œuvre une méthodologie de contrôle permettant la constatation des
infractions à la réglementation des pêches maritimes, des cultures marines et de
mise sur le marché des produits de la mer du point de vue sanitaire et zoosanitaire,
Connaître l'organisation professionnelle des pêches maritimes et ses compétences
au niveau réglementaire,
Maîtriser les différents types d'infraction à la réglementation des pêches et leur
niveau dans l'ordre judiciaire (5 classes de contravention, délit, délit maritime,
modalités de transaction),
Procéder à des contrôles en appliquant l'ensemble les procédures judiciaires liée à
la police des pêches (appréhension, saisie, déroutement),
Maîtriser l'ensemble des procédures judiciaires devant les tribunaux sous l'autorité
du chef de service,
Reconnaître les principales pathologies pouvant affecter les produits de la pêche et
de l'aquaculture.
L'action de l’État en mer
•
•
Connaître l'organisation de l'ensemble des intervenants en mer, les principes de
coordination et les services placés sous l'autorité des préfets maritimes,
Sanctionner les infractions aux arrêtés des préfets maritimes et aux dispositions
relatives aux manifestations nautiques.
Le dispositif de surveillance et de contrôle des affaires maritimes
•
•
Gérer une ULAM (unité littorale des affaires maritimes) en matière d'organisation,
de fonctionnement, de planification des missions et de maintien en condition
opérationnelle des moyens utilisés,
Connaître les conditions d'usage de la force en mer.
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PROJET
Les différents aspects de la police en mer
•
•
•
•
Avoir des connaissances en matière de police de la sécurité de la navigation
Avoir des connaissances en matière de police du rôle
Savoir appliquer les prescriptions des centres de sécurité des navires et
sanctionner leur non-exécution
Avoir des connaissances en matière de surveillance du marché des navires de
plaisance, des équipements de sécurité des navires.
L'usage des armes
•
•
Maîtriser la réglementation en matière d'acquisition, de détention et d'usage des
armes pour les fonctionnaire et agents des affaires maritimes,
Pratiquer l'usage des armes par une initiation/perfectionnement au tir au cours de
séances d'entraînement,
Le certificat restreint d'opérateur
•
Pouvoir utiliser les stations et équipements radio-électriques afin de communiquer
dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Le capitaine 200
•
Acquérir, en fonction des compétences exercées ou prévues, la formation au
niveau du commandement, au pont comme à la machine, permettant d'assurer les
fonctions de commandant ou de chef mécanicien.
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PROJET
Parcours cultures marines et environnement littoral
Réglementation de la domanialité publique et des cultures marines
•
•
•
•
Connaître les principales règles de gestion et d'occupation du domaine public
maritime,
Connaître et appliquer la réglementation nationale et locale des cultures marines
(expliquer l'intérêt et les difficultés d'un schéma des structures, suivre les
procédures de renouvellement ou de transfert des autorisations d'occupation du
domaine public maritime ...)
Diligenter les procédures d'autorisation d'exploitation de cultures marines (enquête
publique, enquête administrative, préparation d'un dossier pour la commission de
cultures marines et la commission nautique locale) – cas pratique
Rédiger le cahier des charges et l'arrêté de concession de cultures marines,
Réglementation sanitaire et zoo-sanitaire des coquillages et produits
de la mer
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•
•
•
•
•
•
Connaître la réglementation sanitaire et zoo-sanitaire communautaire et nationale
des coquillages et produits de la mer,
Connaître les modalités de contrôle de la qualité du milieu et des produits de la
pêche et de l'aquaculture ainsi que les services locaux compétents pour procéder à
ces contrôles,
Connaître les réseaux de surveillance du milieu marin,
Informer les professionnels et usagers de la réglementation sanitaire en vigueur,
Connaître les différentes phycotoxines et seuils sanitaires affectant la mise à la
consommation des produits conchylicoles et aquacoles,
Savoir interpréter les bulletins d'information sanitaire et de présence de
phycotoxines dans le milieu et les coquillages et en informer les professionnels et
usagers,
connaître les principales pathologies des espèces marines pêchées ou élevées,
Participer aux classements ou révisions de classement sanitaire des zones
conchylicoles.
Connaître les procédures HACCP, la purification des coquillages et les modalités
d'agrément des établissements de pêche et de cultures marines
Connaître la réglementation en matière de transport des coquillages (bons de
transport...).
Réglementation des pêches maritimes
•
Connaître et appliquer la réglementation communautaire, nationale et locale des
pêches maritimes,
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PROJET
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•
Connaître la réglementation de la pêche à pied,
Préparer les décisions d'ouverture et de fermeture des pêches saisonnières
Organiser des élections professionnelles sous l'autorité du chef de service.
Cas pratique relatif aux visites de gisement (fonctionnement, rôle, organisation)
Infographie – cadastre d'occupation du domaine public maritime
•
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•
Avoir une connaissance théorique et pratique des levés topographiques appliqués
aux autorisations d'occupation du domaine public maritime ,
Utiliser des notions de géodésie et d'astronomie élémentaire (réseaux de points
d'appui et de levé topo-métrique),
Utiliser un logiciel de traitement des données GPS (TRACES pour le DGPS),
Obtenir les notions de base sur la numérisation de planches cadastrales et
posséder les notions de graphisme et de dessin cartographique nécessaires,
Soutien économique aux activités de cultures marines
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•
Pouvoir renseigner les conchyliculteurs sur l'ensemble des mesures de soutien
économique au secteur agricole et s'appliquant à la conchyliculture (Etat, union
européenne, collectivités territoriales),
Connaître le régime des calamités agricoles et ses modalités de mise en œuvre,
Procédures informatiques
•
Maîtriser les outils transactionnels relatifs aux cultures marines et à la salubrité des
coquillages (Mapinfo, Trace , Amyos …).
Navigation
•
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Savoir calculer une hauteur d'eau à un instant considéré,
Connaître les phénomènes de marée et les paramètres météorologiques et de
courantologie influant sur la masse d'eau.
Connaître le balisage du secteur conchylicole.
Certificat d'aptitude à la conduite des navires conchylicoles (CACNC)
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