ile maurice

RENCONTRES INTERNATIONALES
DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE
ENJEUX AFRICAINS
DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL :
CONNAÎTRE, ANTICIPER
ET STRUCTURER VOTRE PROJET
D’AFFAIRES
ILE MAURICE 23 SEPTEMBRE 2013
RÉSERVATION SUR LE SITE DE LA CONFÉRENCE
WWW.RIDAA-CONFERENCE.COM
HÔTEL LE MAURICIA
ROYAL ROAD - GRAND BAIE
ILE MAURICE
WWW.LEMAURICIA-HOTEL.COM
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23 SEPTEMBRE 2013 – MATIN
CONFÉRENCES
23 SEPTEMBRE 2013 – APRÈS-MIDI
WORKSHOPS
Allocution d’ouverture : 9h > Hon. Y.K.J.Yeung Sik Yuen, g.o.s.k, Ministre de la Justice de la République de l’Ile Maurice.
9h15 - 12h Connaitre et anticiper la résolution des différends en Afrique
Ce que vous devez savoir des procédures d’arbitrage en Afrique (OHADA et autres réglementations
régionales ou internationales). Intervention de Maître Benoît Le Bars, Associé Gérant et co-Fondateur
du cabinet Lazareff Le Bars (Barreau de Paris).
L’approche d’un centre d’arbitrage dédié à l’Afrique : le LCIA-MIAC. Intervention de Monsieur Duncan
Bagshaw, Responsable du Secrétariat du LCIA-MIAC.
Investisseurs : sachez comment réagir. Intervention de Madame Fedelma Claire Smith, Conseillère
auprès de la Cour permanente d’arbitrage, La Haye et Représentante permanente de la Cour
Permanente d’Arbitrage (CPA) de l’Ile Maurice.
12h - 13h
13h - 14h30 Déjeuner dans les salons de l’hôtel le Mauricia.
Présentation de Monsieur Siv Potayya, Barrister, Associé du cabinet Wortels Lexus
(Barreau de l’Ile Maurice).
Comment l’Ile Maurice facilite-t-elle vos relations d’affaire sans avoir recours au blanchiment
d’argent et dans le respect du secret du droit bancaire ?
14h - 17h30 Les contrats et le règlement des litiges. Animé par Monsieur Duncan Bagshaw, Responsable
du Secrétariat du LCIA-MIAC, Maître Raphaël Kaminsky, Responsable du Contentieux
et Associé du cabinet Lazareff Le Bars (Barreau de Paris) et Maître Daniel Girard,
Associé Gérant et Fondateur du cabinet Girard Gibbs LLP (Barreaux de New York et San Francisco).
Règlement des litiges : les bonnes réactions. Animé par Maître Benoît Le Bars, Associé Gérant
et co-Fondateur du cabinet Lazareff Le Bars (Barreau de Paris), Maître Mamadou Ismaël
Konate, Associé et co-Fondateur du cabinet Jurifis Consult (Barreau du Mali) et Madame Fedelma
Claire Smith, Conseillère auprès de la Cour permanente d’arbitrage, La Haye et Représentante
permanente de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de l’Ile Maurice.
Gestion des grands groupes internationaux en Afrique
L’assistance des sociétés de gestion mauriciennes. Introduction de Maître François de Senneville,
Responsable du Desk Afrique et Associé du cabinet Lazareff Le Bars (Barreau de Paris).
Le rôle des sociétés de gestion mauriciennes – Etat des lieux sur les dispositions législatives
les concernant – Rôle de la Commission des Services Financiers. Intervention de Maître Priscilla
Pattoo, Associée du cabinet Juristconsult Chambers (Barreau de l’Ile Maurice).
L’offre de service des sociétés de gestion mauriciennes - Projets en cours de développement.
Intervention de Monsieur Mervyn Chan, Directeur Exécutif au sein de Knights & Johns Management.
Elaborer votre projet d’entreprise : les réflexes à acquérir. Animé par Maître François de Senneville,
Responsable du Desk Afrique et Associé du cabinet Lazareff Le Bars (Barreau de Paris) et Maître
Priscilla Pattoo, Associée du cabinet Juristconsult Chambers (Barreau de l’Ile Maurice).
20h
Diner au Grand Baie Yacht Club
Questions/réponses : les attentes des entreprises internationales quant à l’assistance des sociétés de gestion ?
Pour aller plus loin
Magazine International
du Droit des Affaires en Afrique (MIDAA)
Droit des sociétés et de l’arbitrage international.
Pratique en droit de l’Ohada
Parution : juin 2013 — Éditeur : Cabinet Lazareff Le Bars
Parution : janvier 2011 — Éditeur : Joly-Lextenso
Auteur : Benoit Le Bars (préface de Mamadou Ismaël Konaté)
midaa
ı n°02 - janvier 2013
p. 6-7
p. 8-11
p. 19-21
p. 22-23
p. 24-25
portrait
focus
actualités
actualités
actualités
Medef International :
un relais clé pour les
entreprises françaises
en Afrique
Sites naturels classés
en Afrique vs. Industries
extractives
Éxécution des sentences
arbitrales en Afrique
subsaharienne
Nouvel outil de
financement pour
les PME : I&P Afrique
Entrepreneurs
La CPA en Afrique :
l’accord de siège
avec l’île Maurice
La création du Magazine International du Droit des affaires en Afrique (MIDAA) témoigne de ce
qu’est devenu, aujourd’hui, le droit des affaires africain : un droit dynamique.
Destiné à l’ensemble des praticiens du droit des affaires, le magazine met en exergue certaines
pratiques locales souvent mal connues ainsi que des problématiques juridiques et économiques
propres à la région. Outre des articles de fond et des brèves d’actualité, chaque numéro reprend
l’interview d’un professionnel opérant en Afrique ou concerné par le continent.
Plus qu’un rendez-vous juridique, le MIDAA se veut un véritable lieu de partage pour les personnes
de terrain souhaitant comprendre et renforcer leur environnement quotidien en Afrique.
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DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE
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Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s’établit entre le droit
des sociétés et le droit de l’arbitrage. En droit de l’OHADA, cette convergence est exacerbée par
la place privilégiée que fait le droit uniforme à l’arbitrage pour résoudre les conflits d’affaires.
Fort de ce constat, et plus de 13 ans après l’adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage
se veut donner une vision des grands équilibres du droit OHADA des sociétés et de l’arbitrage
par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces
questions dans des pays de la zone.
L’ouvrage est complété d’une annexe étoffée comportant les textes pertinents.
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ORGANISATEURS
Basé à Paris, Lazareff Le Bars est un cabinet de niche dédié à l’arbitrage et au contentieux inter-
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national, aux modes alternatifs de règlement des conflits ainsi qu’au conseil juridique et fiscal en
Benoit Le Bars,
Afrique. Les avocats du cabinet élaborent aux côtés de leurs clients des stratégies de dévelop-
Associé Gérant co-Fondateur
pement, d’implantation, de restructuration et de gestion de leurs différends, en France comme
[email protected]
à l’étranger.
www.lazareff-lebars.com
Girard Gibbs LLP est un cabinet d’avocat américain intervenant à la fois en conseil en contentieux
Contact
et en arbitrage. Le cabinet accompagne ses clients dans la résolution de leurs litiges, du conten-
Danirl Girard,
tieux financier complexe à l’arbitrage en passant par la médiation.Présente à New-York et à San
Associé Gérant et Fondateur
Francisco, l ‘équipe intervient sur l’ensemble du territoire américain, aussi bien devant les Cours
[email protected]
d’Etats que devant la Cour fédérale.
www.girardgibbs.com
Jurifis Consult est l’une des plus importantes sociétés d’avocats inscrite au Barreau du Mali. Inter-
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venant aussi bien auprès de clients institutionnels que d’opérateurs économiques internationaux,
Mamadou Ismaël Konate
le cabinet exerce principalement en droit des activités économiques en zone OHADA, dans le cadre
Associé et co-Fondateur
de partenariats public-privé, mais également dans le cadre de procédures d’arbitrage – institu-
[email protected]
tionnelles ou ad hoc – tant en qualité de conseil que d’arbitre.
www.jurifis.com
Le LCIA-MIAC Arbitration Center et un centre d’arbitrage mauricien crée en juillet 2011 par le gou-
Contact
vernement de la République de l’Ile Maurice, la London Court of International Arbitration (LCIA) et le
Duncan Bagshaw
Mauritius International Arbitration Centre Limited (MIAC). Cette institution arbitrale a pour objectif d’ad-
Responsable du Secrétariat
ministrer toutes procédures arbitrales ou toutes formes de modes alternatifs de règlement des conflits,
du LCIA-MIAC
dans le respect de sa propre réglementation, des règles de la CNUDCI ou de réglementations ad hoc.
www.lcia-miac.org
Knights & Johns Management Ltd (KJM), est l’une des premières sociétés de gestion à avoir obtenu
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une licence des autorités financières lui permettant d’offrir une gamme complète de services à des
Mervyn Chan
sociétés offshore, aujourd’hui connues sous l’appellation Global Business Licence Companies. Une
Knights & Johns Management,
offre de service unique comprend la formation, la gestion et l’administration de sociétés ayant une
Directeur Exécutif
licence de Global Business de Catégorie 1, une licence de Global Business de Catégorie 2 et des
www.knightsandjohnsmanagementltd.com
‘Trusts’. L’actionnaire principal de KJM est DTOS Ltd, l’une des plus importantes sociétés de gestion
autorisées à opérer dans ce secteur depuis 1993.
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