CR Réunion publique PLU - Ville de Fontenay-aux

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE FONTENAY-AUX-ROSES
REUNION PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2015
COMPTE-RENDU
REUNION PUBLIQUE
INFORMATIONS GENERALES
Informations
→ Mardi 06 octobre de 20h à 22h30 au Théâtre des Sources, 8 avenue Jeanne et Maurice Dolivet à Fontenay-aux-Roses
→ Cette rencontre de concertation s’adresse à tous les Fontenaisiens et tout autre acteur qui s’intéressent à l’avenir de Fontenay-aux-Roses
et plus particulièrement à l’élaboration de son Plan Local de l’Urbanisme (PLU)
Objectifs de la rencontre
→ Poursuivre la démarche de concertation auprès des Fontenaisiens suite au Forum citoyen
→ Présenter le diagnostic et les premières orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLU
→ Restituer les éléments issus du Forum citoyen
→ Recueillir les interrogations, observations et suggestions des habitants sur ces éléments pour alimenter les études
Thématiques de travail
→ Qu’est-ce que le PLU ? (Définition, objectifs, étapes et calendrier)
→ Les éléments du diagnostic et les enjeux identifiés à partir de ces études
→ Retour sur le Forum citoyen
→ Les premières orientations du PADD
Etaient présents
HABITANTS :
MAIRIE :
GROUPEMENT :
→ Env. 90 personnes dans l’assistance
→ Laurent VASTEL, Maire
→ Clothilde LABURTE, Citadia Conseil
→ Michel FAYE, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme
→ Maxime LOPEZ, Aire Publique
→ Simon NURY-TORRAS, Directeur du service Urbanisme
→ Mélanie MEUNIER, Directrice adjointe du service
1
REUNION PUBLIQUE
PRESENTATION DU PLU
Introduction
→ Introduction du Maire de Fontenay-aux-Roses, Laurent VASTEL
Présentation
→ Présentation du diagnostic et des premières orientations du PADD par Clothilde LABURTE
► Définition et objectifs du PLU, calendrier de la démarche d’élaboration
► Le diagnostic et ses enjeux
Un équilibre à préserver et une qualité de vie à conforter : paysage et patrimoine, Trame Verte, espaces verts, formes
urbaines
Des dynamiques urbaines à soutenir : centralités de la commune, ruptures urbaines, perspective d’évolution de l’organisation
territoriale
Une attractivité à retrouver : démographie et logements, activités économiques et commerces, équipements, mobilité,
développement durable, risques et nuisances
→ Retour sur le Forum citoyen par Maxime LOPEZ
► Synthèse des débats du forum
► La traduction de ces éléments dans le PADD
→ Présentation des premières orientations du PADD par Clothilde LABURTE
► Un territoire équilibré, au service de ses habitants
► Une richesse paysagère constitutive d’une qualité de vie privilégiée
► Un projet porteur de modernité
→ Rappel des différentes des actions de concertation/communication mises en place et introduction au débat par Maxime LOPEZ
2
REUNION PUBLIQUE
LE DEBAT
→ LA GEOTHERMIE : La première intervention concerne le réseau de chaleur enterré. Il est demandé des précisions sur le sujet.
M. FAYE indique que le sous-sol de Fontenay-aux-Roses et des communes avoisinantes contient des nappes d’eau chaude. Un forage à 1500 m
a été percé sur la Commune de Bagneux en décembre 2014, ce qui va permettre d’en exploiter les ressources pour le quartier de la ville et
quelques immeubles sur Fontenay-aux-Roses jouxtant l’opération. Ce nouveau réseau de géothermie devrait être mis en service en 2017.
Une étude de faisabilité a été menée pour réfléchir à l’opportunité de développer une offre de géothermie sur Fontenay-aux-Roses. L’option
était portée sur l’installation de deux stations, l’une en centre-ville et la seconde au niveau du RER. Toutefois, la faisabilité de ces études a
montré un fort impact pour une rentabilité très limitée. La Commune n’a pas souhaité y donner suite.
→ LES CIRCULATIONS DOUCES : La création de circulations douces à Fontenay-aux-Roses ayant été évoquée, un participant
rappelle l’existence de sentiers permettant de passer à travers les différents quartiers de la commune. Il est ainsi demandé si la
Ville envisage de ré ouvrir ces sentiers à la circulation.
M. FAYE intervient pour insister sur l’importance de la place du piéton sur le trottoir. Les premières décisions prises par la Municipalité ont ainsi
concerné l’élargissement des trottoirs dans les nouveaux projets (au moins 2 m de large). Pour les sentiers comme la sente de la Sablonnière ou
l’allée des pavillons, la Commune va les remettre en valeur. Le traitement se fera au cas par cas dans la limite des possibilités.
Le Maire apporte des éléments supplémentaires concernant les problèmes de sécurité créés par la réouverture de certains sentiers. Les riverains
ont parfois des réticences à l’ouverture de ces sentiers, ce qui demande au préalable un travail de concertation et une étude au cas par cas.
3
→ LA DENSIFICATION : Après avoir rappelé l’horizon à 2030 des objectifs d’évolution de la population du Schéma Directeur de la
Région Ile-de-France (SDRIF) de 15%, un intervenant souhaite savoir si le PADD a pris en compte cet objectif et comment il va
échelonner cette évolution sur les 15 prochaines années.
Le Maire évoque l’objectif de densification de la région parisienne par le SDRIF mais rappelle que l’enjeu prioritaire porté par la Municipalité est
de ne pas intégrer la politique de la Ville dans une logique de chiffres entrainant des constructions partout sur le territoire mais de mener une
logique de projets.
La Ville a peu construit au cours des 20 dernières années entraînant un retard et des zones nécessitant une rénovation ou un renouvellement
urbain comme la Cavée ou des quartiers avec des pavillons abandonnés et squattés (Les Mouilleboeufs). L’objectif est de redynamiser le
commerce en centre-ville (projets de la Cavée et place de Gaulle), mais aussi d’engager un renouvellement urbain de quartiers dégradés comme
à Scarron et aux Blagis. Tous ces projets assemblés, ajouté à une dynamique de renouvellement spontané du parc immobilier, la Ville arrive, sur
la période considérée, à répondre aux objectifs de construction de logements, eux-mêmes retranscrits dans le Programme Local de l’Habitat
(PLH). La densification est certes inscrite dans les objectifs de la politique de la Ville (il y aura plus de logements construits qu’avant) mais elle est
limitée.
Par ailleurs, regagner le nombre d’habitants perdus il y a quelques années sur des logements privés permettrait de retrouver un équilibre
financier. Il y a donc une véritable cohérence et logique à construire, rénover ou réaménager certaines parties de la ville sans aller plus loin.
M. FAYE complète les propos du Maire par rapport aux objectifs du SDRIF de construire env. 1 500 logements en 15 ans et du PLH qui indique le
nombre de logements que Fontenay doit produire (construction et rénovation). Ces objectifs sont à ramener à la loi Territorialisation de l’Offre
de Logement (TOL). La TOL prend en compte la construction et la rénovation de logements. M. FAYE rappelle l’importance de cette différence
car Fontenay-aux-Roses ne dispose que de très peu de foncier non-bâti disponible : la logique est celle de reconstruire la ville sur la ville.
→ LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Fontenay-aux-Roses prévoit d’intégrer la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Le
PADD a-t-il pris en compte cette nouvelle intégration ?
La création de la métropole du Grand Paris se traduit par l’entrée de Fontenay-aux-Roses dans une nouvelle intercommunalité. L’agglomération
Sud de Seine va disparaître au profit d’un Etablissement Public Territorial (EPT) regroupant les intercommunalités Sud de Seine, ChâtillonMontrouge et des Hauts de Bièvres sans les communes de Wissous et Verrières-le-Buisson car elles ne se trouvent pas dans le même
département. Ce nouveau territoire comprendra environ 410 000 habitants. Deux ans minimum seront nécessaires pour mettre en place la
4
nouvelle intercommunalité, signer les nouveaux contrats qui dans certains domaines seront positifs (notamment pour la gestion des déchets),
mettre en place mais aussi résoudre les difficultés entrainées par cette fusion. Les rôles et les compétences de cette nouvelle intercommunalité
ne sont pas encore définis.
L’objectif étant de mener un travail en commun et d’assurer une gestion partagée permettant de préserver l’intérêt des villes dans ce nouveau
territoire.
→ L’ASPECT REGLEMENTAIRE : Une précision est demandée quant à la hauteur des bâtiments dans les zones pavillonnaires et aux
zones boisées protégées. L’intervenant signale pour appuyer sa question la pression des promoteurs.
M. FAYE rappelle l’engagement pris par l’équipe municipale de conserver les zones pavillonnaires. Par la suite, le Maire signale que la Commune
ne peut empêcher les promoteurs de démarcher et faire des propositions pour acheter des biens. Néanmoins, et ce malgré le fait que les
réflexions sur le projet n’en soient pas encore à ce stade, le futur règlement respectera les engagements pris par la Municipalité.
Comme le souligne Clothilde LABURTE, l’élaboration du PLU n’est que dans sa 1ère phase à savoir le diagnostic et a entamé la 2ème phase sur la
définition du projet (PADD). Définir les hauteurs ou les gabarits fera l’objet d’une prochaine étape : la traduction règlementaire. Il y a des
évolutions entre le POS et le PLU avec entre autres la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) mais il existe de nombreux outils
pour permettre à Fontenay de préserver ses zones pavillonnaires.
M. FAYE rappelle les grandes étapes de l’élaboration du PLU. La deuxième phase, consistant à définir le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD), se terminera par un débat en Conseil municipal prévu le 14 décembre prochain. La troisième phase du
processus d’élaboration du PLU se poursuivra par la rédaction du zonage et du règlement dès le début de l’année 2016.
La traduction réglementaire portera un intérêt particulier sur la définition des règles liées à l’emprise au sol et le pourcentage de pleine terre afin
de créer des corridors de biodiversité mais aussi pour améliorer la gestion de l’eau.
5
→ LA DENSITE : En réaction d’un article dans le dernier Fontenay Magazine sur l’objectif fixé par la Municipalité de 4 000 habitants
supplémentaires, un participant interroge les porteurs de projet sur la localisation de ces futures constructions.
M. FAYE revient sur les objectifs de 15% d’habitants fixés par le SDRIF. Des secteurs de projets ont été, en partie, identifiés ;
- le site du LCIE pour l’implantation d’un cluster d’entreprises et de logements
- le site de la RATP en bordure de l’avenue Division Leclerc
- le carrefour des Mouilleboeufs, avenue Paul Langevin et Jules Guesde
- les places de la Cavée et du Général de Gaulle
- les terrains du Conseil Départemental en limite de la ville de Bagneux, rue Marx Dormoy
- le quartier Paradis-Blagis : une étude urbaine a été lancée pour engager une opération de renouvellement urbain en partenariat avec le
bailleur social Hauts-de-Seine Habitat.
Le Maire précise que le bailleur social s’est engagé à reloger les habitants sur place aux mêmes conditions financières. Déconstruire et
reconstruire ayant un prix et compte tenu de la faible densité du quartier, la rénovation des logements sociaux pourra être financé en partie par
la construction de logements privés, ce qui permettra d’accroître également la mixité dans le quartier.
L’objectif est de rétablir un équilibre entre la construction de logements sociaux mais aussi en accession à la propriété pour une gamme
résidentielle complète tout en restant au-dessus des 25% de logements sociaux fixés par la loi ALUR et des 31 % fixés par le SDRIF.
→ LES RISQUES NATURELS : Quel est le lien entre PADD et PLU ? La présentation a évoqué un certain nombre de nuisances,
limitées géographiquement heureusement que ce soit pour les remontées d’eau ou les retraits et gonflements d’argile.
Néanmoins, les conséquences ne sont pas si limitées. Comment se fait donc le lien entre le PADD qui identifie ces zones et le
PLU ?
En réponse, M. FAYE précise que des cartes répertoriant les risques naturels et technologiques seront annexées au PLU et auxquelles seront
conditionnées les autorisations d’urbanisme. Le PLU sera le moyen d’informer les propriétaires ou futurs propriétaires de ces zones à risques.
6
→ LA REPRESENTATION DES ENJEUX DU PLU : L’intervenant suivant fait remarquer que les cartes graphiques présentées donnent
l’effet d’une ville repliée sur elle-même malgré que Fontenay-aux-Roses fasse partie d’un tissu urbain continu en région
parisienne. Il est important d’avoir une homogénéité des traductions règlementaires et des intentions du droit à construire sur
la commune en cohérence avec ce qu’il se passe dans les autres communes.
Par ailleurs, il serait important d’intégrer dans le futur PLU le prolongement de la ligne 4 du métro jusqu’à Bagneux et les
différentes transformations qui l’accompagnent.
Après avoir souligné la pertinence de ces deux remarques, le Maire confirme que les PLU de chacune des villes constituant le territoire seront
intégrés et notamment avec la perte de la compétence par la commune au profit de l’EPT (il fait remarquer à ce propos la nécessité de conserver
un minimum de proximité dans la délivrance des autorisations d’urbanisme). Le PLU du futur territoire sera, au début, la somme des PLU
communaux avant une harmonisation. Néanmoins, le Maire se prononce en faveur d’une règle assurant le respect des mesures prises par les
Villes. La continuité du tissu est évidente et a déjà été pris en compte. Il donne l’exemple du cluster sur le Panorama dont l’emprise va mobiliser
le territoire de Fontenay et de Clamart et donc des réflexions communes. De la même manière, une attention particulière devra être portée aux
zones frontalières pour assurer un contrôle tout aussi important.
Comme évoqué plus tôt dans la soirée, l’objet du Territoire est de respecter les grands choix de chaque commune pour son urbanisme propre
car il est important de ne pas se faire imposer des projets par une ville voisine ou une majorité. Malgré tout, la réflexion devra aussi être
collective.
M. FAYE rappelle que Fontenay-aux-Roses sera reliée à 3 gares de la ligne M15 : Bagneux, Chatillon-Montrouge et Arcueil-Cachan. La Ville est
reliée à Chatillon-Montrouge via le T6 mais par le bus 394; la Ville s’est rapprochée des services de la RATP pour augmenter les fréquences du
394 et desservir la ligne les weekends. Par ailleurs, la station Chatillon-Montrouge est aussi reliée au territoire par le bus 294 en 10 minutes.
D’autres réflexions sont portées avec la RATP pour que le trajet du bus 195 relie le centre-ville à la station pour doubler le nombre de bus. Une
situation similaire pour le bus 162 où la Ville a demandé à la RATP que son trajet évolue et puisse accéder du centre-ville à la station d’ArcueilCachan. Enfin, la future gare M4/M15 de Bagneux sera desservie par le bus 128.
Clothilde LABURTE précise que graphiquement, les communes voisines n’apparaissent que très peu mais en termes de tissu et de continuité
urbaine, les réflexions sont menées en prenant en compte ces éléments. Pour autant, ce projet est un exercice communal et le diagnostic a été
réalisé à cette échelle bien qu’une vision extra-communale est intégrée aux études.
7
→ LES DEPLACEMENTS : Le PLU se concentre-t-il sur le problème de la circulation des voitures en centre-ville sachant qu’il affecte
la convivialité de cet espace qui concentre des lacunes dans ce domaine et influence la construction et l’habitat ? Il remarque
également que les difficultés de circulation piétonne au travers de barrières topographiques présentes (entre-autre) dans le
centre-ville sont mal répertoriées et localisées. Il est essentiel d’avoir des réflexions sur l’interpénétration des hauts et bas de
Fontenay.
Techniquement, le PLU n’est pas un plan de déplacement local donc ne traite pas des flux de voiture répond Clothilde LABURTE. Pour autant, les
flux de déplacements doivent être pris en compte et anticiper sans que cela constitue, pour le PLU, une donnée de réflexion première.
M. FAYE rappelle que la question du stationnement a été débattue à l’occasion des ateliers de concertation en septembre (Commission ExtraMunicipale d’Urbanisme & d’Aménagement le 9 septembre et le Forum citoyen le 12 septembre dernier). A Fontenay-aux-Roses, il y a 3 700
places pour 10 000 voitures. L’objectif est d’inciter les particuliers à garer leur véhicule chez eux (garages, etc.) pour ne pas encombrer l’espace
public. Un autre enjeu est de réduire, le plus possible, l’utilisation de la voiture en offrant aux Fontenaisiens la possibilité d’utiliser d’autres
modes de transports : les vélos (électriques), des transports en commun performants (fréquence, lignes, trajet, etc.). 40 % des déplacements en
voiture s’effectuent pour des trajets de moins de 2 km.
→ LA CAPACITE DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES : Une question revient sur l’augmentation de la population et interroge sur
l’absorption des effectifs scolaires (et crèche) supplémentaires.
Pour les écoles, précise M. FAYE, les groupes scolaires (12 écoles en tout) sont en nombre et en capacité suffisant pour accueillir 20 classes
supplémentaires sachant qu’une classe correspond à 110 logements. Si l’on considère les 1 500 logements à construire, la Ville a besoin d’une
quinzaine de nouvelles classes. Il cite l’exemple de l’école du Parc qui peut héberger plus de 20 classes alors qu’elle en héberger aujourd’hui 13.
Il existe 3 crèches qui ont été ou vont être rénovées avec une augmentation de leur capacité. La construction de nouveaux logements
s’accompagnera d’une offre d’équipements publics correspondant aux besoins et plus particulièrement sur les écoles mais la situation actuelle
fait que l’offre deviendrait déficitaire si la commune dépasse les 4 000 nouveaux habitants.
8
→ LES OAP : L’équipe-projet a-t-elle commencé à aborder la question des orientations d’aménagement et de programmation
(OAP), nouveauté du PLU pour sanctuariser des sites de projet (logement, transport, équipement, etc.) dans la mesure où la Ville
souhaite se positionner sur une logique de projet ?
Clothilde LABURTE définit pour l’assistance ce nouvel outil du PLU. La traduction règlementaire du projet (PADD) passe, au-delà du zonage et du
règlement qui définit pour chaque zone un certain nombre de règles, par les OAP sectorielles qui concernent l’aménagement particulier de
secteurs stratégiques mais aussi des OAP thématiques pouvant porter sur la définition de la trame verte et bleue ou le stationnement, le
commerce par exemple. Pour l’heure, aucun travail n’a été mené sur ces outils.
Le Maire indique que les OAP constituent un véritable outil pour affirmer la perspective des projets que la Municipalité souhaite mener,
notamment pour traduire la volonté d’engager des opérations de rénovation du patrimoine de logements sociaux (état général des logements,
normes, isolation, accessibilité, etc.) tout comme l’accession sociale à la propriété, le développement de résidences de services pour les seniors
(aides permettant le maintien à domicile),…
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
→ ECONOMIE : Qu’est-ce que le terme « cluster » signifie ?
Le Maire répond sur la question du cluster :
Le cluster du Panorama s’inspire d’une expérience réalisée par le Centre d’Energie Atomique (CEA) bordelais sur la « route des lasers ». L’Etat a
investi sur le site bordelais pour développer un laser développant par effet d’entrainement un pôle technologique particulièrement pointu. Deux
pépinières d’entreprises – nom que l’on peut donner au cluster – ont été créées autours des technologies développées par le CEA. Les équipes
du CEA apportaient l’expertise développée sur le site avec de surcroit l’unité de lieu permettant de faire évoluer plus rapidement les projets.
L’idée a très bien fonctionné à Bordeaux et aujourd’hui s’est développé un institut d’optique reconnu à l’échelle nationale et européenne qui
forme du personnel spécialisé, etc. C’est un ensemble de perspectives rendu possible par l’unité du site. La Ville veut reproduire ce modèle
sachant que le CEA, l’Etat et des partenaires sont en train d’investir sur plusieurs projets dont IDMIT et INSERM en travaillant sur l’imagerie
diagnostic et les traceurs numériques et sur les modèles infectieux (biologie cellulaire) pour lutter contre la maladie de Parkinson.
Créer un tel site en termes de proximité et d’expertise permettrait d’attirer dans son environnement immédiat des entreprises nécessaires pour
la production. Ce projet a été présenté au Fond Européen de Développement des Régions (FEDER) pour bénéficier d’une subvention de l’ordre
2,5 millions d’euros. Ce projet s’inscrit en partenariat avec le CEA qui a aussi une mission de transfert technologiques et de développement
économique des territoires dans ses statuts.
9
→ PROJET URBAIN EN CENTRE-VILLE : L’intervention suivante concerne la place du Général De Gaulle et la construction de
logement sur cette dernière sachant que des travaux sont actuellement en cours. La personne veut savoir s’il s’agit de la même
chose.
Le Maire indique qu’un projet de réaménagement de la place est en cours d’élaboration. La place est aujourd’hui pauvre en commerces hormis
les pompes funèbres et quelques restaurants. Elle va accueillir prochainement la Maison de la Musique et de la Danse créant ainsi de
l’animation. Elle a aussi la particularité d’avoir une première partie arborée et un fond de place marqué par un grand pignon (résidence SaintPrix), une zone peu mise en valeur avec des parkings et une dent creuse laissée par un ancien projet annulé par le tribunal. Partant de ce
constat, le Maire expose la volonté de créer des logements, des cellules commerciales dans le but d’aménager un cœur de ville dynamique.
Devant le château, il y aura un espace minéral dans le prolongement de la place arborée. Dans le prolongement de cette place, la Ville souhaite
remettre en valeur toute la partie du château Laboissière par l’aménagement d’un jardin public qui descendrait le long du château pour aller
jusqu’au Théâtre et ainsi remettre au goût du jour la terrasse du château qui en était auparavant l’entrée principale.
L’objectif du projet est de recommercialiser la place De Gaulle et le cœur de ville en lien avec le projet d’aménagement de la Cavée et la
requalification de la place de l’Eglise. D’autres réflexions sont portées au sujet de la sauvegarde des marronniers dont certains présentent des
signes de maladie impliquant d’être remplacés ou encore des réflexions sur la création de liaisons piétonnes en lien avec la place de la Cavée.
→ EQUIPEMENTS : Retour sur la capacité d’accueil des équipements scolaires et celle du collège face à l’apport envisagé de
nouveaux habitants :
M. FAYE répond que d’une part, les secteurs des écoles peuvent être modifiés pour équilibrer l’accueil des enfants sachant que la Commune
étant petite, tous les secteurs se touchent et peuvent donc être modifiés. Il y a donc assez de salles de classe pour les 3 000 habitants qui vont
arriver sur les quinze prochaines années. D’autre part, le collège ayant été prévu pour 900 élèves, il dispose aujourd’hui de près de 100 places
libres ; le pic de fréquentation était de 810 élèves.
Le Maire relève la pertinence de la question et précise que si la Ville revient au nombre d’habitants que Fontenay-aux-Roses a déjà connu, à
savoir un peu plus de 25 000 habitants, elle n’a pas besoin de nouveaux équipements.
CONCLUSION :
Le Maire conclut au terme de cette réunion publique en relevant la qualité des échanges du débat et remercie l’ensemble des participants.
10