Dans le cadre des - Ville de Marseille

Transcription

Dans le cadre des - Ville de Marseille
STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIRIE DE MARSEILLE
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SPECIFIQUE
EN CAS D’ALERTE A L’OZONE DE NIVEAU 1
Documents "cadre"
•
•
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l'Énergie (la L.A.U.R.E).
Plans Régionaux et Départementaux de Protection de l’Atmosphère,
Chaque été, les pointes de pollution à l’ozone font des Bouches-du-Rhône, le département le plus
pollué de France et le troisième d’Europe.
Aussi, la Ville de Marseille a décidé en 2008, afin de limiter les déplacements en cas d’épisodes de
pollution atmosphérique à l'Ozone, d'adopter des mesures spécifiques en matière de stationnement
payant sur voirie.
Il a donc été décidé de fixer une tarification particulière les jours d'alerte à l'Ozone dès le niveau 1 de
pollution (délibération n°08/0419/DEVD du 30 juin 2008 et arrêté municipal n° 08/464/SG du 8 août
2008).
1. Pour les visiteurs, les tarifs à l'horodateur seront doublés:
0,50 €
1,50 €
3,00 €
4,00 €
5,00 €
(0,5 heure)
(1 heure)
(2 heures)
(3 heures)
(4 heures)
= 1,00 €
= 3,00 €
= 6,00 €
= 8,00 €
= 10,00 €
2. Pour les Résidents qui ont choisi le paiement à l’horodateur à la journée, le stationnement est
gratuit dans le périmètre de leurs quartiers respectifs.
3. Pour les usagers ayant payé à la semaine ou à la quinzaine, ou ceux ayant souscrit un
abonnement (Résidents et/ou Professions Mobiles), l'alerte Ozone ne modifie pas les
conditions de tarifs et de stationnement en cours.
Qui déclenche l'alerte Ozone ?
Le Préfet transmet un Communiqué de Presse à la Ville de Marseille ( Service de la Sûreté Publique,
Division Réglementation) et au gestionnaire des horodateurs, la Société S.A.G.S qui est chargée
d'activer la programmation sur l'ensemble des horodateurs..
Comment les usagers seront-ils informés de la mise en œuvre du dispositif?
Lorsque l'alerte est déclenchée , tous les horodateurs affichent sur leur écran « Tarifs Ozone ».
La mesure s'applique sur les deux plages horaires de la journée de stationnement, soit de 9 h à 12h et
de 14h à 18h.
Le dispositif est reconduit pour le lendemain dans les mêmes conditions et ainsi de suite si l'alerte est
à nouveau déclenchée.
L'usager Résident pourra constater, la présence de l'affichage « Tarifs Ozone »sur l' écran de
l'horodateur, mais également l'obturation de « l'entrée de pièce » en appuyant sur le bouton jaune
Résident; aucun ticket n'est délivré dans ce cas.