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NOM DE LA COMMUNE NOMBRE DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU 19 OCTOBRE 2016 à 19 H 30 Présents : (liste dans l’ordre du tableau) Mmes et MM Jean-Pierre ABEL, Anne-Marie AUMER, Philippe LEMOINE, Séverine ANTOINE, Corinne SCHRIVE, Didier PELOIS, Christian CLEMENT, Alain PONTAILLER, Jean-Michel LALLEMAND, Véronique JORDY, Nicolas MORIS, Rachid CHADID, Philippe ROUSSELOT, Sallyanne RAHMOUNI, Joëlle DIOT, Conseillers Municipaux. Absents ayant donné procuration : Mme Mina EL RHARBI à M Christian CLEMENT, Mme Coralyne PIAT à Mme Anne-Marie AUMER, Mme Valérie GUILLEMOT à Mme Séverine ANTOINE, M Frédéric COGNON à M Jean-Pierre ABEL. Absents : Moussa GASMI, Laurence COUDIÉ, Michel DEBANA, Hervé PRICOT. Rapport n° 2016-10-01 - Adoption procès-verbal séance du 13 septembre 2016 Adopté à l’unanimité de 19 voix Rapport n° 2016-10-02 - Officialisation installation nouveau conseiller Information n’appelant pas de vote Monsieur le Maire procède à l’installation officielle de Monsieur Frédéric COGNON suite à la vacance d’un siège de conseiller municipal. Rapport n° 2016-10-03 - RASED - Crédits 2016-2017 Adopté à l’unanimité de 19 voix Les crédits suivants sont alloués au R.A.S.E.D (Réseau d’Aide et de Soutien aux Enfants en Difficulté) : 15 € x 62 élèves = 930 € Rapport n° 2016-10-04 - Service hivernal 2016-2017 Adopté à l’unanimité de 19 voix Reconduction de la convention de service partagé en le Grand Troyes et la commune de Les Noës-près-Troyes définissant les conditions de mise à disposition du service de la voirie de la Commune, au titre du plan de viabilité hivernale, pour les interventions sur les voiries et espaces relevant de la compétence du Grand Troyes et situés exclusivement sur le territoire de la commune. Rapport n° 2016-10-05 - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2017-2019 Adopté à l’unanimité de 19 voix Adhésion au contrat groupe proposé, et délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, afin de garantir les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès ; d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ; de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ; de congé maternité, paternité, adoption ; de maladie ordinaire, accident de vie privée. Rapport n° 2016-10-06 - Composition du conseil communautaire issu de la fusion : nombre et répartition des déléguées communautaires Adopté à l’unanimité de 19 voix Suite à l’arrêté n°DCDL-DCLI2016117-0005 de Madame la Préfète en date du 26 avril 2016, la communauté d’agglomération du Grand Troyes et les communautés de communes Seine Melda Côteaux, Seine Barse et Bouilly Mogne Aumont fusionneront en un seul et nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale à compter du 1er janvier 2017. Cette nouvelle structure intercommunale intégrera, en outre, les communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis. Il convient à cet effet de définir la composition de l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération nouvellement créée conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Le nombre de sièges est fixé à 136 par accord local selon la répartition suivant les règles de droit commun. NOMBRE DE DELEGUES TITULAIRES 35 7 6 NOM DE LA COMMUNE TROYES LA CHAPELLE SAINT LUC SAINT ANDRE LES VERGERS -1- SAINTE SAVINE SAINT JULIEN LES VILLAS PONT SAINTE MARIE ROSIERES PRES TROYES LES NOES PRES TROYES LA RIVIERE DE CORPS SAINT PARRES AUX TERTRES SAINT LYE BREVIANDES SAINT GERMAIN LUSIGNY SUR BARSE ESTISSAC VERRIERES CRENEY PRES TROYES BUCHERES SAINTE MAURE BARBEREY SAINT SULPICE PAYNS CLEREY BOUILLY LAVAU VILLECHETIF MACEY TORVILLIERS SAINT POUANGE MONTAULIN SAINT LEGER PRES TROYES MERGEY FONTVANNES MOUSSEY COURTERANGES LES BORDES AUMONT ROUILLY SAINT LOUP VILLACERF BOURANTON LAUBRESSEL LAINES AUX BOIS ISLE AUMONT SAINT THIBAULT VAUCHASSIS JEUGNY RUVIGNY MESSON MESNIL SAINT PERE SOULIGNY BUCEY EN OTHE MONTIERAMEY SAINT BENOIT SUR SEINE MONTGUEUX MONTSUZAIN PRUGNY SAINT JEAN DE BONNEVAL THENNELIERES SOMMEVAL MONTREUIL SUR BARSE AUBETERRE LE PAVILLON SAINTE JULIE CRESSANTIGNES CORMOST 6 4 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 -2- VAILLY FEUGES VILLERY MONTCEAUX LES VAUDES DIERREY SAINT PIERRE FRESNOY LE CHÂTEAU LA VENDUE MIGNOT VILLEMEREUIL VILLY LE MARECHAL JAVERNANT ASSENAY RONCENAY FAYS LA CHAPELLE LONGEVILLE SUR MOGNE MACHY VILLELOUP LES MAUPAS LIREY VILLY LE BOIS 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Questions diverses : NEANT Séance levée à 20h30 Le Maire Jean-Pierre ABEL -3-
