C O N V O C A T I O N

CONVOCATION
Emis le :
MAROC
Départ de MARSEILLE
Dossier :
23/07/10
Facture n° : 9255486
2428448
PNR :
Voyageurs : MR CONNAULTE MATTHIEU (25 ans)
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chers Clients,
Nous vous remercions d'avoir choisi FRAM pour vos vacances.
Veuillez vous présenter au lieu de Rendez-vous (CONVOCATION) indiqué ci-dessous, muni de ce document et des pièces d'identité
de l'ensemble des participants (voir FORMALITES-POLICE en bas de page).
N'oubliez pas d'accrocher une étiquette FRAM sur chacun de vos bagages (voir le document "Informations Bagages").
Vol régulier Royal Air Maroc: franchise bagage par personne : 1 bag.de 23kg.
Poids maxi des bagages autorisé : 20 kg, coût excédent : 9 euros/kg
Document faisant office de titre de transport à conserver jusqu'au retour.
Attention pour votre départ, vous êtes convoqué le Jeudi 29/07 à 7h15
MARSEILLE / AGADIR AL MASSIRA
Important :
Service assistance FRAM aéroport : 04 42 14 26 93
CONVOCATION : Jeudi 29/07 à 7h15
Aéroport MARSEILLE-PROVENCE - Hall 1 Espace Tour Operator MP Evasion
Comptoir FRAM
Décollage : Jeudi 29/07 à 9h15 de MARSEILLE (Vol : FPO211D) opéré par EUROPE AIRPOST (France)
Arrivée : Jeudi 29/07 à 11h15 à AGADIR AL MASSIRA
AGADIR AL MASSIRA / MARSEILLE
CONVOCATION : Le rendez-vous vous sera fixé par notre représentant local.
Veuillez vous faire reconfirmer les horaires 48h avant votre départ auprès de votre Pilote vacances
ou de notre bureau FRAM. Tél. : 00212528841392
Décollage : Jeudi 5/08 à 17h10 d'AGADIR AL MASSIRA (Vol : FPO212D) opéré par EUROPE AIRPOST (France)
Arrivée : Jeudi 5/08 à 21h05 à MARSEILLE
A votre arrivée, nos pilotes-vacances vous accueilleront et vous communiqueront les premières informations utiles à votre voyage. Votre transfert sera ensuite assuré.
Pour les "Vols en Liberté" et les "Week-end", l'accueil et les transferts ne sont pas inclus. Pour les voyages en groupe, voir programme.
FORMALITES - POLICE (pour tous les participants de nationalité française) :
.Passeport ou Carte Identité en cours de validité obligatoire + voucher
.Vol sec (vols en liberté) : Passeport en cours de validité obligatoire
.Vol régulier : Passeport en cours de validité obligatoire.
.Prestations payantes à bord si vol régulier RAM opéré par ATLAS BLUE et
vol opéré par TRANSAVIA et AIR MEDITERRANEE pour Marseille et Lyon
Siège social : 1, rue Lapeyrouse BP 30828 , 31008 Toulouse cedex 6 - Tél. 05 62 15 16 17 - Fax 05 62 15 17 17
AGENCE DE VOYAGE FER, ROUTE, AIR, MER S.A. au capital de 70 298 400 Euros. Immatriculation 031 100012. Assur. resp. civile : HISCOX 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris.
N° TVA Intracommunautaire : FR 37 353 310 642. Garantie financière : APS - 5, Av. Carnot - 75017 Paris. RCS Toulouse : B 353 3108642. Siret : 353 310 642 00015. NAF 7912 Z
CONVOCATION
Emis le :
MAROC
Départ de MARSEILLE
Dossier :
23/07/10
Facture n° : 9255486
2428448
PNR :
Voyageurs : ML DE JUNNEMANN SEVERINE (25 ans)
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chers Clients,
Nous vous remercions d'avoir choisi FRAM pour vos vacances.
Veuillez vous présenter au lieu de Rendez-vous (CONVOCATION) indiqué ci-dessous, muni de ce document et des pièces d'identité
de l'ensemble des participants (voir FORMALITES-POLICE en bas de page).
N'oubliez pas d'accrocher une étiquette FRAM sur chacun de vos bagages (voir le document "Informations Bagages").
Vol régulier Royal Air Maroc: franchise bagage par personne : 1 bag.de 23kg.
Poids maxi des bagages autorisé : 20 kg, coût excédent : 9 euros/kg
Document faisant office de titre de transport à conserver jusqu'au retour.
Attention pour votre départ, vous êtes convoqué le Jeudi 29/07 à 7h15
MARSEILLE / AGADIR AL MASSIRA
Important :
Service assistance FRAM aéroport : 04 42 14 26 93
CONVOCATION : Jeudi 29/07 à 7h15
Aéroport MARSEILLE-PROVENCE - Hall 1 Espace Tour Operator MP Evasion
Comptoir FRAM
Décollage : Jeudi 29/07 à 9h15 de MARSEILLE (Vol : FPO211D) opéré par EUROPE AIRPOST (France)
Arrivée : Jeudi 29/07 à 11h15 à AGADIR AL MASSIRA
AGADIR AL MASSIRA / MARSEILLE
CONVOCATION : Le rendez-vous vous sera fixé par notre représentant local.
Veuillez vous faire reconfirmer les horaires 48h avant votre départ auprès de votre Pilote vacances
ou de notre bureau FRAM. Tél. : 00212528841392
Décollage : Jeudi 5/08 à 17h10 d'AGADIR AL MASSIRA (Vol : FPO212D) opéré par EUROPE AIRPOST (France)
Arrivée : Jeudi 5/08 à 21h05 à MARSEILLE
A votre arrivée, nos pilotes-vacances vous accueilleront et vous communiqueront les premières informations utiles à votre voyage. Votre transfert sera ensuite assuré.
Pour les "Vols en Liberté" et les "Week-end", l'accueil et les transferts ne sont pas inclus. Pour les voyages en groupe, voir programme.
FORMALITES - POLICE (pour tous les participants de nationalité française) :
.Passeport ou Carte Identité en cours de validité obligatoire + voucher
.Vol sec (vols en liberté) : Passeport en cours de validité obligatoire
.Vol régulier : Passeport en cours de validité obligatoire.
.Prestations payantes à bord si vol régulier RAM opéré par ATLAS BLUE et
vol opéré par TRANSAVIA et AIR MEDITERRANEE pour Marseille et Lyon
Siège social : 1, rue Lapeyrouse BP 30828 , 31008 Toulouse cedex 6 - Tél. 05 62 15 16 17 - Fax 05 62 15 17 17
AGENCE DE VOYAGE FER, ROUTE, AIR, MER S.A. au capital de 70 298 400 Euros. Immatriculation 031 100012. Assur. resp. civile : HISCOX 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris.
N° TVA Intracommunautaire : FR 37 353 310 642. Garantie financière : APS - 5, Av. Carnot - 75017 Paris. RCS Toulouse : B 353 3108642. Siret : 353 310 642 00015. NAF 7912 Z
Informations
Conformément aux règlements et autorisations régissant le transport aérien régulier et les
vols affrétés en matière de transport de bagages, les limites de poids autorisées par
personne sont :
- 15 kg pour les vols spéciaux,
- 20 kg pour les vols réguliers,
pour les bagages que vous enregistrerez et voyageant en soute d’avion.
BAGAGE À MAIN
Vous avez le droit de prendre avec vous en cabine un bagage à main. La réglementation
européenne impose les conditions suivantes pour les bagages en cabine :
- Poids maximum : 5 kg
- Dimensions maximales : 56 cm x 45 cm x 25 cm.
Si votre bagage à main dépasse le poids et/ou les dimensions autorisés, il sera enregistré en soute
et pourra peut-être entraîner un supplément pour excédent de bagages à régler à l’aéroport.
Un bagage à main inclut les objets suivants : sac à main, sac appareil photo ou caméra, ordinateur
portable.
Préparez-vous aux escales forcées et à la perte de vos valises.
Prenez soin de mettre dans votre bagage à main vos médicaments, les indispensables objets de
toilettes, vos objets de valeur, y compris vos bijoux, et, si possible, quelques vêtements de
rechange.
Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Vous devez, lors des contrôles de sûreté, présenter séparément dans un sac en plastique
transparent fermé (type sac de congélation), format 20 cm x 20 cm, vos flacons et tubes dont la
contenance maximale ne peut dépasser 100 ml maximum chacun.
Un sachet peut contenir plusieurs objets, tubes, flacons, aérosols.
La plupart des aéroports européens proposent aussi sur place des sacs. Toutefois, il s’agit d’un
service rendu aux passagers et non d’une obligation, il n’est donc pas garanti que ces sacs soient
disponibles partout et tout le temps.
Achats à bord ou sous douane : afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas
risquer de vous faire confisquer vos produits avant d’embarquer, il est important que vous lisiez les
informations qui suivent. Sont concernés tous les vols partant des aéroports de l’U.E. (ainsi que de
Norvège, Islande et Suisse) quelle que soit leur destination, y compris les vols intérieurs, et quelle
que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Les passagers en correspondance
• Si votre premier vol vient d’un pays de l’U.E. et que votre second vol s’effectue au départ d’un
aéroport européen (ainsi que de Norvège, Islande et Suisse) : vous pouvez effectuer des achats en
vol ou dans les boutiques des aéroports. Ceux-ci seront alors sécurisés dans un sac plastique
scellé.
• Si vous avez une correspondance ultérieure dans un pays en dehors de l’U.E. : vous devez vous
informer au préalable, auprès de la compagnie aérienne, des restrictions éventuelles qui vous
seront imposées.
• Si votre premier vol arrive d’un pays non européen et que votre second vol s’effectue au départ
d’un aéroport européen (ainsi que de Norvège, Islande et Suisse) : nous vous conseillons, avant le
départ, de placer tous vos liquides dans vos bagages de soute, y compris ceux achetés dans les
boutiques des aéroports hors de l’U.E. ; sinon ils seront confisqués au contrôle de sûreté lors de
votre correspondance, à l’exception de ceux tenant dans le sac plastique transparent fermé.
Les produits interdits sont : tout type de liquide, parfums, lotions, crèmes, gels et substances
pâteuses : gels douche, shampoings, mascara, dentifrice, savons liquides, déodorants…
Les exceptions autorisées sont :
• Les médicaments liquides (insuline, sirops, …) et aliments de régime : vous pouvez les emporter
en cabine à condition de présenter aux agents de sûreté une attestation ou une ordonnance à votre
nom. Il n’y a aucune restriction pour les médicaments solides (comprimés et gélules).
• Les aliments liquides pour bébés ou enfants en bas âge nécessaires pour le voyage. Pensez à
prendre des contenants qui se referment : il pourra vous être demandé de goûter ces aliments !
PERTE DE BAGAGES
Si, à votre arrivée, vous constatez l’absence d’un bagage ou sa détérioration, vous devez le signaler
avant de quitter l’aéroport à un représentant de la compagnie aérienne. Il vous remettra une
«Déclaration de perte ou d’avarie de bagage», document indispensable car il est la preuve formelle
sur laquelle s’appuie la compagnie aérienne pour procéder à des recherches.
À votre retour en France, vous devez :
• Si vous avez souscrit FRAM’ASSUR, transmettre votre dossier à :
CABINET CHAUBET : 32, Rue Alsace-Lorraine - BP 90932 - 31009 Toulouse cedex
accompagné de :
- l’original de la déclaration de perte ou d’avarie,
- le ticket d’enregistrement du bagage perdu ou endommagé,
- en cas de perte du bagage, la liste et les factures des objets disparus,
- en cas de dommage, la facture de la réparation ou, si le bagage n’est pas réparable, l’attestation
d’un maroquinier agréé par la compagnie aérienne confirmant que le bagage est irréparable ainsi
que la facture d’achat d’un nouveau bagage de même type que celui qui a été endommagé.
• Si vous n’avez pas souscrit FRAM’ASSUR, transmettre votre dossier directement à la compagnie
aérienne.
Poussettes et fauteuils roulants : les poussettes pliantes et les fauteuils roulants peuvent être
enregistrés en plus de l’autorisation de limite de poids. Toutefois, le transport dans la soute de
l’autocar qui assurera le transfert sera assuré selon disponibilité d’espace suffisant. Nous vous
demandons de nous informer 21 jours avant votre départ si vous souhaitez amener votre fauteuil
roulant avec vous pendant vos vacances. En effet, nous devons en avertir les compagnies
aériennes et des documents doivent nous être remplis et signés.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter la liste des objets dangereux interdits dans les
bagages (Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages, paragraphe : articles
dangereux dans les bagages)
Équipement de sport : les compagnies aériennes font payer un supplément pour le transport des
sacs de golf, bicyclettes, VTT, surfs et planches à voile. Ces objets ne font pas partie du poids de
bagages autorisé.
Un supplément devra être réglé à l’aéroport le jour du départ à la compagnie aérienne.
L’enregistrement de ces objets ne pourra pas être garanti sauf si vous nous en faites part au moins
2 semaines avant votre départ.
Nous vous prions de noter par ailleurs que, même si ces objets sont autorisés dans les soutes
d’avion, nous ne pouvons pas garantir que l’espace sera suffisant dans la soute de l’autocar qui
assurera le transfert jusqu’à votre hôtel.
Conseils : enregistrez en bagage de soute le maximum de choses, en particulier tous les
contenants de plus de 100 ml, et ne conservez dans votre bagage à main que ce qui est
absolument indispensable à votre voyage. Nous vous conseillons de prendre vos
dispositions avant le départ. Vérifiez qu’aucun de vos bagages qui voyagera en soute ne
dépasse le poids de 30 kg qui est le poids maximum imposé par les aéroports pour des
raisons de sécurité.
INFORMATIONS VOL RETOUR
Si le transfert retour est inclus jusqu’à l’aéroport, notre représentant local vous communiquera
l’horaire du départ du transfert vers l’aéroport la veille de votre voyage, soit par information orale,
soit sur un panneau d’affichage, soit par un message à la réception de votre hôtel.
Si votre transfert retour n’est pas inclus, vous devez contacter notre bureau local 24h avant
votre retour pour faire confirmer les horaires d’avion.
Si vous avez choisi la formule «Vols en Liberté», nous vous rappelons que les transferts ne sont
pas inclus dans le prix de votre billet et restent à votre charge. Vous devez contacter notre bureau
local 24h avant votre retour pour faire confirmer les horaires d’avion
Si vous n’avez pas acheté le transport aérien auprès de nos services, vous devez reconfirmer
vous-même votre vol retour auprès de la compagnie aérienne.
ASSISTANCE MÉDICALE - FAUTEUIL ROULANT À L’AÉROPORT
Si vous ou l’un des participants au voyage avez besoin d’une assistance médicale spécifique durant
le vol ou d’un fauteuil roulant à l’aéroport, vous devez contacter votre Agent de Voyages au plus
tard 21 jours avant le départ.
Dans le cas d’une assistance médicale à bord, une lettre de votre médecin traitant confirmant votre
demande d’assistance devra nous parvenir afin de la transmettre à la compagnie aérienne. Si vous
avez besoin d’un fauteuil roulant à l’aéroport, vous devrez nous faire parvenir une photocopie de
votre carte d’invalidité accompagnée d’une notice d’informations signée que nous vous
transmettrons.
En l’absence d’information, nous ne pouvons garantir le départ.
Afin d’être facilement identifiables, chacun de vos bagages doit porter une étiquette FRAM.
Vous en trouverez auprès du comptoir FRAM ou du comptoir d’enregistrement.
En outre, nous vous conseillons de fixer sur vos valises et bagages à main une étiquette
portant vos noms et adresses en France (indispensable pour les identifier en cas de perte et
pour éviter les erreurs dans les aéroports).
NON FUMEURS
La ou les compagnies que vous utiliserez ont une politique de vols non-fumeurs.
ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS VOYAGEANTS SEULS
- Avion uniquement : nous n'acceptons pas les enfants de moins de 15 ans qui voyagent seuls. Les
enfants de 15 à moins de 18 ans doivent être signalés au moment de l’inscription. La ou les
personnes investies de l’autorité parentale doivent nous envoyer une décharge de responsabilité 21
jours avant le départ. La demander à votre Agent de Voyages.
- Voyage à forfait : les enfants de moins de 18 ans ne sont pas acceptés. En conséquence, les
Voyages FRAM ne peuvent être tenus pour responsables dans le cas où, malgré cet interdit, un
mineur non accompagné serait inscrit, à leur insu, sur l’un de leurs voyages.
Voir «Conditions Particulières de Vente» dans notre brochure générale, art. 10 - Formalités
Administratives.
Conditions du contrat de transport
Si votre voyage comprend une escale dans un pays autre que le pays d'origine, la
responsabilité du transporteur sera régie par la convention pour l'unification de certaines
règles relatives au transport aérien international faite à Montréal le 28 mai 1999 ou par la
convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
faite à Varsovie le 12 Octobre 1929 sans préjudice de l'applicabilité du règlement européen
pour les compagnies aériennes européennes.
La Convention de Varsovie régit, et dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur
en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages. Voir
également les avis intitulés «Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de
responsabilité» et «Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages».
CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT
1. Au sens du présent contrat, le mot «billet» désigne le billet de passage et le bulletin de bagages
ou le reçu/itinéraire d’un billet électronique, selon le cas dont les présentes conditions et les avis
joints font partie intégrante ; le mot «transporteur» désigne toutes les compagnies aériennes qui
transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de
transport conclu avec le passager sous une des formes susvisées ; le mot «billet électronique»
désigne le reçu/itinéraire émis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique
s’y rapportant et le cas échéant un document d’embarquement ; la Convention de Varsovie désigne
la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international,
signée à Varsovie le 12/10/1929 ou cette même convention amendée à La Haye le 28/09/1955,
selon que l’une ou l’autre est applicable.
2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité
édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport ne serait pas un «
transport international » au sens de ladite Convention.
Edition du 27/01/2009
3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous
autres services rendus par chaque transporteur sont régis par :
- les stipulations figurant sur le présent billet,
- les tarifs applicables,
- les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont
réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les
bureaux du transporteur, à moins qu’il ne s’agisse de transports effectués entre un lieu situé sur le
territoire des États-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce
sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s’appliquent.
4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation
figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur
; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première
abréviation du nom du transporteur ; les arrêts prévus sont ceux indiqués sur ce billet ou qui figurent
sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l’itinéraire du passager ; le transport
à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.
5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un
autre transporteur aérien n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.
6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses
agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le
transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de
ladite personne.
7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage
causé aux bagages au cours d’un transport international toute réclamation doit être faite par écrit au
transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard, dans un délai de 7
jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21
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jours à dater de la livraison des bagages. Se référer aux tarifs ou conditions de transport pour les
transports non internationaux.
8. La durée de validité de ce billet est d’un an à compter de sa date d’émission, sauf disposition
contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur.
Le tarif du transport, objet des présentes, est susceptible de modification avant le commencement
du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été
payé.
9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec
une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et
ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres
transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet
en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume
aucune responsabilité pour les correspondances.
10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de
voyage, de présenter les documents de sortie, d’entrée ou autres qui sont exigés et d’arriver à
l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, assez tôt avant le
départ pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.
11. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une
disposition quelconque du présent contrat.
LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT DE TOUTE
PERSONNE QUI SE SERAIT PROCURÉ UN BILLET DE PASSAGE EN VIOLANT LES LOIS
APPLICABLES, LES TARIFS, LES CONDITIONS DE TRANSPORT OU LA REGLEMENTATION
DU TRANSPORTEUR.
Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité Les passagers
embarquant pour un voyage comprenant une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que
le pays de départ sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de
Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à
l’intérieur du pays de départ ou de destination.
Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des États-Unis ou y
comportant une escale prévue, la Convention et les contrats spéciaux de transport incorporés dans
les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats
spéciaux, est le plus souvent limitée, en cas de décès d’un passager ou de dommages corporels
subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l’indemnité versée puisse
excéder US$ 75.000 par passager ; à concurrence de cette limite, la responsabilité du transporteur
n’est pas subordonnée à une faute de sa part.
Pour les passagers qui voyagent par un transporteur non partie à ces contrats spéciaux ou qui
entreprennent un voyage ne comportant pas une destination, un point de départ ou escale prévue
aux États-Unis, la responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de
dommages corporels est limitée dans la plupart des cas à une somme approximative de US$
10.000 ou de US$ 20.000.
La liste des noms des transporteurs parties aux contrats spéciaux ci-dessus visés est tenue à la
disposition du public dans toutes les agences de ces transporteurs et peut être consultée sur
demande. Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès
d’une Compagnie d’assurance. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de la
responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie ou des contrats spéciaux
ci-dessus visés.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter le Représentant de la Compagnie
aérienne ou de votre Compagnie d’assurance.
NOTE :
• La limitation de responsabilité de US$ 75.000, ci-dessus visée, doit s’entendre comme comprenant
les honoraires et frais de justice. Au cas où une instance serait engagée dans un État où la loi
applicable prévoit que les honoraires et frais de justice sont attribués séparément, la limitation sera
de US$ 58.000, honoraires et frais de justice en sus.
• Les voyages FRAM tiennent à votre disposition, sur demande écrite à la Direction des Transports
Aériens, les conditions générales du contrat de transport des compagnies sur lesquelles vous allez
voyager.
Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages
La responsabilité pour perte, retard ou avarie de bagages est limitée, à moins qu’un montant plus
élevé soit déclaré à l’avance et qu’un supplément soit réglé. Pour la plupart des voyages
internationaux (y compris les parcours domestiques de voyages internationaux) la limite de
responsabilité est approximativement de US$ 9,07 par livre (soit US$ 20,00 par kilo) pour les
bagages enregistrés et US$ 400,00 par passager pour les bagages non enregistrés.
Pour des voyages effectués entièrement entre des points situés aux USA, les lois fédérales
exigent que toute limite de responsabilité d’un transporteur en matière de bagage soit au
minimum de US$ 2.500,00 par passager.
Une valeur plus élevée ne peut pas être déclarée pour certaines catégories d’articles.
Certains transporteurs n’encourent aucune responsabilité pour des articles fragiles, de valeur ou
périssables.
De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du transporteur.
BAGAGES
• Enregistrement des bagages :
Les passagers sont généralement autorisés à enregistrer gratuitement un bagage.
Cette limitation peut varier en fonction de la compagnie aérienne, de la classe de transport et/ou de
l’itinéraire emprunté. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des bagages enregistrés
au-delà de la franchise autorisée.
• Bagage cabine :
Les passagers sont généralement autorisés à enregistrer gratuitement un bagage en cabine. Cette
limitation peut varier en fonction de la compagnie aérienne, de la classe de transport, de l’itinéraire
emprunté et/ou du type d’appareil. Il est recommandé que le bagage en cabine soit de taille
compacte. Pour plus d’informations, contacter votre Agence de Voyages ou la compagnie aérienne
concernée pour des informations plus spécifiques. Vous pouvez également
consulter le site Internet http://www.iata.org/bags pour des informations et des liens vers les sites
Internet des compagnies aériennes.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter dans vos bagages les articles dangereux
mentionnés ci-dessous :
- Les gaz comprimés (gaz réfrigérant, inflammable, non inflammable et toxique) tels que le butane,
l’oxygène, l’azote liquide, les bouteilles de plongée.
- Les produits corrosifs tels que les acides, l’ammoniaque, le mercure et les batteries.
- Les explosifs, munitions, feux d’artifice et fusées.
- Les produits inflammables liquides et solides tels que tous les types de briquets, les
ALLUMETTES, les peintures, les diluants.
- Les matériaux radioactifs.
- Les attachés cases équipés de système d’alarme.
- Les produits oxydants tels que les décolorants, les peroxydes.
- Les poisons et substances infectieuses tels que les insecticides et les désherbants.
- Les articles dangereux tels que les masses magnétisées, les objets blessants ou irritants.
Les médicaments et articles de toilette en quantité limitée, nécessaires au passager durant son
voyage tels que laque, parfums et médicaments contenant de l’alcool sont autorisés en quantité
limitée à 100 ml par flacon.
Voir les «Mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine» dans les
«Informations Bagages».
La plupart des articles énumérés peuvent être transportés en fret aérien sous réserve qu’ils
soient conditionnés conformément à la réglementation relative au fret aérien.
Des informations complémentaires sont disponibles sur demande.
Bouteille à gaz comprimé Bouteille de plongée
Batteries
Appareils contenant du mercure
Armes à feu
Munitions
Feux d’artifices
et explosifs
Amorces de pistolets
Les briquets qui
s’enflamment
par friction
Edition du 27/01/2009
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Par « DOM », on entend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
1.7. ÉTRANGER
Par « Étranger », on entend le monde entier, à l’exception du pays d’origine.
CONTRAT N. 53 789 553 F souscrit par FRAM auprès d’EUROP ASSISTANCE et incluse dans
votre voyage
1.8. MEMBRE DE LA FAMILLE
Par « Membre de la famille », on entend le conjoint ou concubin vivant sous le même toit, les
ascendants ou descendants, les frères et sœurs, les beaux-frères et belles-sœurs, les gendres et
belles-filles ou ceux de votre conjoint.
ART. 2. RÈGLES À OBSERVER EN CAS D'ASSISTANCE
1, promenade de la Bonnette
92633 Gennevilliers cedex
Tél. : 01 41 85 80 67
Société anonyme régie par le code des Assurances,
Au capital de 23 601 857 euros.
La présente Convention d'Assistance constitue les conditions générales du contrat conclu entre
EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le Code des Assurances et FRAM, pour le compte de
ses clients. Elle précise le contenu et les limites des prestations qui seront fournies par EUROP
ASSISTANCE aux clients des Voyages FRAM.
L’Assistance est assumée par EUROP ASSISTANCE. Toute inscription à un voyage FRAM fait
bénéficier le client, pendant son séjour, des prestations d’EUROP ASSISTANCE, qui couvrent
l’assistance aux personnes.
Pour permettre à EUROP ASSISTANCE d'intervenir, il est nécessaire :
De prendre contact sans attendre avec EUROP ASSISTANCE :
Téléphone :
- depuis la France :
01.41.85.80.67
- depuis l'étranger :
33.1.41.85.80.67
Télécopie :
- depuis la France :
01.41.85.85.71
- depuis l'étranger :
33.1.41.85.85.71
D'obtenir l'accord préalable d'EUROP ASSISTANCE avant de prendre toute initiative ou
d'engager toute dépense,
De fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
De se conformer aux solutions préconisées par EUROP ASSISTANCE,
De fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé.
En cas de fausse déclaration, EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de prendre toutes
dispositions relatives à ses obligations pour les contrats en cours et, le cas échéant, d'en refuser le
remboursement ou de procéder à la refacturation des frais engagés.
ART. 3. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
ART. 1. DÉFINITIONS
La présente Convention d'assistance garantit les Bénéficiaires dans tous les pays mentionnés dans
1.1. BÉNÉFICIAIRE OU ASSURÉ
la brochure et distribués par le souscripteur du présent contrat.
Par « Bénéficiaire » ou « Assuré », on entend toute personne séjournant dans le cadre d'un contrat
de transport et/ou d'hébergement souscrit auprès de FRAM et désignée sur la facture FRAM (y Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, subissant
compris pour les groupes sans désignation).
des représailles, des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens et ce quel qu’en
soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, les pays subissant des actes de
1.2. EUROP ASSISTANCE
terrorisme, ayant subi des catastrophes naturelles ou une désintégration du noyau atomique.
Dans la présente Convention, la société EUROP ASSISTANCE est remplacée par le terme
« EUROP ASSISTANCE » ou par « nous ».
ART. 4. DURÉE DE LA GARANTIE
1.3. DOMICILE
Les prestations d'assistance aux personnes prennent effet le jour du départ en voyage et expirent le
Par « Domicile » du Bénéficiaire, on entend son lieu de résidence principale et habituelle et figurant jour du retour prévu, avec une durée maximum de trois mois.
sur la déclaration d’impôt sur le revenu, situé dans l’Europe Occidentale, les DOM ou la Polynésie
Française.
La validité de la présente Convention est soumise à celle du protocole d'accord conclu entre
EUROP ASSISTANCE et FRAM. En cas de résiliation de ce dernier, la présente Convention sera
1.4. PAYS D'ORIGINE
annulée de plein droit.
Par « Pays d'Origine » du Bénéficiaire, on entend le pays où se trouve son domicile.
ART. 5. TITRES DE TRANSPORT
1.5. EUROPE OCCIDENTALE
Par « Europe Occidentale », on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des dispositions de la présente
Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et îles, Convention, le Bénéficiaire s'engage à réserver à EUROP ASSISTANCE le droit d'utiliser les titres
Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, de transport qu'il détient. De même, il s'engage à rembourser à EUROP ASSISTANCE les montants
San Marin, Suède et Suisse.
dont il obtiendrait le remboursement auprès de l'organisme émetteur de ce titre de transport
1.6. DOM
ART. 6. PRESTATIONS D’ASSISTANCE
LES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
MONTANTS DE PRISE EN CHARGE
Bénéficiaires
Résidence des bénéficiaires
Couverture géographique
Durée maximale des séjours
Clients FRAM
Europe Occidentale, Dom et Polynésie
Monde Entier
90 jours
Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure lors d’un voyage
Contact médical
Transport / Rapatriement
Présence hospitalisation si rapatriement impossible avant 7 jours
Présence hospitalisation d’un enfant mineur
Accompagnement de vos enfants de moins de 15 ans
Remboursement des frais médicaux à l’étranger
Remboursement des soins dentaires
Avance des frais d’hospitalisation à l’étranger
Franchise frais médicaux
Oui
Frais réels
(1)
(1)
(1)
4 580 €
75 €
4 580 €
15 €
Assistance en cas de décès
Transport
Frais funéraires nécessaires au transport
Retour des membres de la famille ou d'un accompagnant bénéficiaire
Retour anticipé en cas de décès d’un membre de votre famille
Prolongation de séjour des membres de la famille ou d’un accompagnant
Frais réels
2 500 €
(1)
(1)
55 € par nuit jusqu’au rapatriement
Assistance Voyage
Avance de caution pénale à l’étranger
Avance et prise en charge des honoraires d'avocat à l’étranger
Transmission de messages urgents
Frais de recherche, de secours en mer et en montagne
7 625 €
1 525 €
Oui
800 €
e
(1) par train en 1 classe ou par avion de ligne en classe économique.
6.1 ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE LORS D’UN Dans certains cas, votre sécurité peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de
VOYAGE
proximité, avant d'envisager un retour vers une structure proche de votre domicile.
Seuls votre intérêt médical et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en
6.1.1. Transport / rapatriement
considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le
choix du lieu d'hospitalisation éventuel.
Nos médecins se mettent en relation avec le médecin local ou le service hospitalier qui vous a pris Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles,
en charge à la suite de la maladie ou de l’accident.
nous aident à prendre la décision qui paraît la plus opportune.
Ils recueillent toute information nécessaire à la décision qui doit être prise dans votre intérêt Il est à cet égard, expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre dans votre intérêt
médical, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel.
médical appartient en dernier ressort à nos médecins, et ce afin d'éviter tous conflits d'autorités
Les informations recueillies nous permettent après décision de nos médecins, de déclencher, médicales.
organiser et prendre en charge - en fonction des seules exigences médicales - soit votre retour à Par ailleurs, dans le cas où vous refusez de suivre la décision considérée comme la plus opportune
votre domicile, soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service par nos médecins, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité, notamment en cas
hospitalier approprié proche de votre domicile, par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, de retour par vos propres moyens, ou encore en cas d'aggravation de votre état de santé.
train en 1e classe (couchette ou place assise), avion de ligne en classe économique ou avion
sanitaire.
Edition du 26/03/2008
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6.1.2. Présence hospitalisation
Si aucun membre majeur de votre famille ne vous accompagne lorsque vous êtes hospitalisé sur le
lieu de votre maladie ou de votre accident et que nos médecins jugent à partir des informations
communiquées par les médecins locaux que votre retour ne peut se faire avant 7 jours (ou 48
heures pour le cas d’un mineur) : nous organisons et prenons en charge le déplacement aller et
retour par train en 1e classe ou avion de ligne en classe économique d'une personne de votre choix
(il s’agira du père ou de la mère pour le cas d’un mineur hospitalisé) depuis votre pays d’origine,
pour lui permettre de se rendre à votre chevet.
6.1.3. Accompagnement de vos enfants
Lorsque, malade ou blessé, vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper des enfants de
moins de 15 ans qui voyageaient avec vous, nous organisons et prenons en charge le voyage aller
et retour par train en 1e classe ou avion de ligne en classe économique depuis votre pays d’origine,
d’une personne de votre choix ou d’une de nos hôtesses, afin de ramener vos enfants à votre
domicile ou au domicile d’un membre de votre famille choisi par vous, dans votre pays d’origine.
6.1.4. Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux (à l’étranger uniquement)
Avant de partir en déplacement à l’étranger, nous vous conseillons de vous munir de formulaires
adaptés à la nature et à la durée de ce déplacement, ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez
(il existe une législation spécifique pour l’espace économique européen). Ces différents formulaires
sont délivrés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de
bénéficier, en cas de maladie ou d'accident, d'une prise en charge directe de vos frais médicaux par
cet organisme.
o Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire
Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu'ils concernent
des soins reçus à l'étranger à la suite d'une maladie ou d'une blessure survenue à l'étranger.
• honoraires médicaux,
• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
• frais d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’étranger,
• frais d'hospitalisation quand vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise
après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces
frais d'hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre
transport.
o Montant et modalités de prise en charge
Nous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l'étranger et restant à votre
charge après remboursement effectué par la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre
organisme de prévoyance à hauteur de 4 580 € TTC maximum par personne bénéficiaire.
Une franchise de 15 € TTC est appliquée dans tous les cas par bénéficiaire et par événement.
Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour dans votre
pays d’origine, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des
organismes concernés, ainsi qu'à nous transmettre les documents suivants :
• décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements
obtenus,
• photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.
A défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.
6.1.5. Avance sur frais d’hospitalisation (à l’étranger uniquement)
Vous êtes malade ou blessé pendant le voyage : tant que vous vous trouvez hospitalisé, nous
pouvons faire l'avance des frais d'hospitalisation dans la limite de 4 580 € TTC maximum par
personne bénéficiaire.
Cette avance s’effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
• pour des soins prescrits en accord avec nos médecins,
• tant que vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des
informations auprès du médecin local.
Aucune avance n'est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre
transport, même si vous décidez de rester sur place.
Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 90 jours après
réception de notre facture. Pour être vous-même remboursé, vous devrez ensuite effectuer les
démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés.
Cette obligation s'applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visées ciavant.
6.2 ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS
Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans votre pays d’origine, par suite
d’un accident survenu à l’étranger.
Les faits en relation avec une activité professionnelle excluent l’application de cette garantie.
6.3.3. Transmission de messages urgents
Au cours de votre voyage, si vous êtes dans l'impossibilité de contacter une personne qui se trouve
dans votre pays de domicile, nous transmettons, à l'heure et au jour que vous avez choisis, le
message qui nous aura été préalablement communiqué par téléphone à un numéro exclusivement
réservé à cet usage : 33.1.41.85.81.13.
Vous pouvez aussi utiliser ce numéro pour laisser un message destiné à une personne de votre
choix qui pourra en prendre connaissance sur simple appel.
NOTA : Seul ce numéro spécial, qui ne permet pas l'usage du PCV, peut enregistrer vos messages,
dont le contenu, qui ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, est soumis à la
législation française, notamment pénale et administrative. Le non-respect de cette législation peut
entraîner le refus de communiquer le message.
6.3.4. Frais de secours en mer et en montagne
Nous prenons en charge les frais de secours (alors que vous êtes localisé) en mer et en montagne
(y compris ski hors piste) jusqu’à un maximum de 800 €.
Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés.
CE QUE NOUS EXCLUONS
Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours
d'urgence.
Sont exclus :
• les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par la présente
Convention d’assistance,
• les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet
d’une hospitalisation continue dans les 6 mois, précédant toute demande, qu’il s’agisse de la
manifestation ou de l’aggravation dudit état,
• les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves, courses, ou compétitions
motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation
préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent,
• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical, ou
d’intervention de chirurgie esthétique,
• l'organisation et la prise en charge du transport visé au chapitre "Transport/Rapatriement"
pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent
pas de poursuivre votre déplacement ou votre séjour,
• les demandes d'assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à
l'interruption volontaire de grossesse,
• les incidents liés à un état de grossesse (sauf complications nettes et imprévisibles) et
leurs conséquences (accouchement compris), et dans tous les cas, les incidents dus à un
état de grossesse à partir de la 36e semaine d’aménorrhée et leurs conséquences
(accouchement compris),
• les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives, médicales)
• les cures thermales et les frais en découlant,
• les frais médicaux engagés dans votre pays d’origine (celui où vous êtes domicilié),
• les hospitalisations prévues,
• les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple),
• les vaccins et frais de vaccination,
• les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant,
• les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles conséquences,
• les séjours dans une maison de repos et les frais en découlant,
• les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, et les frais en découlant,
• les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont le caractère
thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant,
• les recherches de personne dans le désert et les frais s’y rapportant,
• les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais
d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous,
• les frais d’annulation de séjour,
• les frais de restaurant,
• les frais de douane,
• la pratique de sports de neige hors des pistes en cas d’interdiction de ces pratiques par
arrêté municipal ou préfectoral,
• les forfaits de remontées mécaniques et les frais de location de matériel de ski.
6.2.1. Transport et frais de cercueil en cas de décès
Un assuré décède pendant son voyage : nous organisons et prenons en charge le transport du
défunt jusqu'au lieu des obsèques dans son pays d'origine.
Dans la limite de 2 500 €, nous organisons et prenons en charge l'intégralité des frais nécessités
par les soins de préparation et les aménagements spécifiques et tous frais funéraires liés au
ART. 7. CAS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE
transport exclusivement et participons aux frais de cercueil, d’urne.
Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la
Nous ne pourrons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d’urgence.
famille.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations
résultant de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité
6.2.2. Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant en cas de décès de l’assuré
e
Le cas échéant, nous organisons et prenons en charge le retour, par train en 1 classe ou par avion politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la
de ligne en classe économique d'une personne bénéficiaire ou des membres de la famille libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu’en soit le motif notamment sanitaire, de
bénéficiaires qui voyageai(en)t avec le défunt afin qu'elle/il(s) puisse(nt) assister aux obsèques, sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique, grèves, explosions,
dans la mesure où les moyens initialement prévus pour son/leur retour vers son/leur pays d’origine catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l'exécution des
prestations résultant des même causes.
ne peuvent être utilisés.
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations
6.2.3. Prolongation de séjour
Suite au décès de l’assuré sur le lieu de séjour : nous prenons en charge les frais d’hébergement en cas de délais et/ou d'impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d'entrée
(chambre et petit-déjeuner) des membres de la famille bénéficiaires ou d’un accompagnant et de sortie, passeport, etc. nécessaires à votre transport à l'intérieur ou hors du pays où vous vous
bénéficiaire, s’il(s)souhaite(nt) rester sur place après la date de retour initialement prévu jusqu’au trouvez ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé, ni des
retards dans l'exécution résultant des même causes.
jour de rapatriement du corps, dans la limite de 55 € TTC par jour et par personne.
6.2.4. Retour anticipé en cas de décès d’un membre de votre famille
Pendant votre voyage, vous apprenez le décès d'un membre de votre famille (conjoints, concubins
vivant sous le même toit, ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs,
gendres, belles-filles ou ceux de votre conjoint).
Afin que vous assistiez aux obsèques dans votre pays d'origine, nous organisons et prenons en
charge votre voyage retour vers votre pays d’origine en train en 1e classe ou en avion de ligne en
classe économique.
A défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté) dans un
délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l'intégralité de la prestation.
ART. 8. SUBROGATION
6.3. ASSISTANCE VOYAGE
Toute action découlant de la présente convention est prescrite dans un délai de deux ans à compter
de l'événement qui lui donne naissance.
EUROP ASSISTANCE est subrogée à concurrence des indemnités payées et des services fournis
par elle dans les droits et actions du Bénéficiaire, contre toute personne responsable des faits ayant
motivé son intervention. Lorsque les prestations fournies en exécution de la convention sont
couvertes en tout ou partie auprès d’une autre compagnie ou institution, EUROP ASSISTANCE est
subrogée dans les droits et actions du bénéficiaire contre cette compagnie ou cette institution.
ART. 9. PRESCRIPTION
6.3.1. Avance de la caution pénale (Étranger uniquement)
Lorsque vous faites l'objet de poursuites judiciaires consécutives à un accident dont vous seriez
l’auteur, nous faisons l'avance de la caution pénale jusqu'à un maximum de 7 625 €. Vous vous
engagez à nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours après réception de notre facture
ou aussitôt que la caution pénale vous aura été restituée par les autorités, si la restitution intervient
avant l'expiration de ce délai.
Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dans votre pays d’origine, par suite
d’un accident survenu à l’étranger.
6.3.2. Prise en charge des honoraires d’avocat (Étranger uniquement)
Lorsque vous faites l'objet de poursuites judiciaires, nous prenons en charge les frais d’avocat sur
place à concurrence de 1 525 €, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la
législation du pays, passibles de sanctions pénales.
Edition du 26/03/2008
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