Conditions spécifiques pour l`offre CANALSAT et Livebox Play et Jet

Conditions spécifiques pour l’offre CANALSAT et Livebox Play et Jet (y compris
Open)
Les sociétés Orange SA au capital de 10 595 541 532 € - RCS Paris 380 129 866 - Siège social : 78, rue Olivier de Serres,
75015 Paris et GROUPE CANAL+ SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 100.000.000 € - RCS Nanterre
420.624.777 - Siège social : 1 place du spectacle 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après le(s) « Société(s) ») proposent au
client (ci-après le « Client ») une remise sur leurs offres respectives pour toute nouvelle souscription concomitante entre le
8/10/2015 et le 18/11/2015.
ARTICLE 1. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Offres concernées (ci-après le(s) « Offre(s) ») : CANALSAT PANORAMA ou CANALSAT GRAND PANORAMA ou le couplage
de l’une de ses offres avec Les Chaines CANAL+ (ci-après l’« Offre CANALSAT») et Livebox Play, Jet ou Open Play, Jet
(ci-après les « Offres Orange »).
Le bénéfice de la remise est conditionné à :
- la nécessité de ne pas avoir souscrit à l’une des Offres depuis au moins 6 mois pour un même client et une même
adresse ;
- ne pas être en situation d’impayé auprès de l’une ou l’autre des Sociétés ;
- la souscription concomitante à l’Offre CANALSAT et une Offre Orange entre le 8/10/2015 et le 18/11/2015.
En cas de souscription en point de vente ou via internet, Orange transmet au GROUPE CANAL+ les informations
nécessaires à la souscription de l’Offre CANALSAT. En cas de vérification nécessaire sur le dossier du client pour la
souscription effective à l’offre CANALSAT, le GROUPE CANAL+ contactera le client. En cas de refus, la remise initialement
attribuée au Client sur l’une des Offres Orange souscrite est supprimée pour les factures à venir.
En cas de souscription dans le cadre d’un démarchage à domicile, le Client dispose d’un délai de 5 jours à compter de
l’installation de son accès Fibre par un technicien à son domicile pour contacter le GROUPE CANAL+ au 08 91 36 02 49
(du lundi au samedi de 8h à 21h, pour connaître le tarif, veuillez consulter : http://assistance.orange.fr/tarifs-descommunications) et procéder à la souscription de l’Offre CANALSAT.
En cas de vente à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 21 jours auprès d’Orange pour l’Offre Orange
et de 14 jours pour l’Offre CANALSAT, à compter de la date de souscription de l’offre.
ARTICLE 2. DURÉE
Les Offres Livebox d’Orange sont sans engagement. Les offres Open d’Orange sont avec engagement de 12 ou 24 mois.
L’Offre CANALSAT est avec un engagement de 12 mois (+ le mois en cours). Au-delà, à défaut de résiliation, le contrat
d’abonnement CANALSAT est renouvelé pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 3. SUSPENSION/RÉSILIATION
En cas de changement ou de résiliation de l’une des deux offres réalisé auprès d’une Société, le Client perd la remise sur
les deux Offres.
ARTICLE 4. CONTACT
Pour toute question liée à l’Offre Orange, le client peut contacter Orange aux points de contact suivants :
- Pour les Offres Livebox Fibre :
Orange Service Clients La Fibre
TSA 90017
59878 LILLE Cedex 9
- Pour les Offres Livebox ADSL :
Orange Service Clients Internet Orange
TSA 10018
59878 LILLE Cedex 9
Orange met à la disposition du Client :
1. en ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr.
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2. un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (service gratuit + prix appel. Le service est gratuit et l’appel
est au prix d’une communication normale selon l’offre détenue ou décompté du forfait. Le temps d’attente avant la mise
en relation avec votre conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange).
- Pour les Offres Open :
Orange Service Clients Open
33732 BORDEAUX Cedex 9
Orange met à la disposition du Client :
1. en ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr.
2. un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3970 (service gratuit + prix appel. Le service est gratuit et l’appel
est au prix d’une communication normale selon l’offre détenue ou décompté du forfait. Le temps d’attente avant la mise
en relation avec votre conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange).
Pour toute question liée à l’Offre CANALSAT, le client peut contacter le GROUPE CANAL+ au point de contact suivant :
Service Clients : 0892 39 39 10 (du lundi au samedi de 8h à 22h, pour connaître le tarif, veuillez consulter :
http://assistance.orange.fr/tarifs-des-communications).
Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros, 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris
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Édition du 08/10/2015