22 mars 2016 - Lycée français Vincent van Gogh La Haye

Transcription

Compte-rendu du Conseil d’Etablissement du mardi 22 mars 2016
Réuni en séance ordinaire, sur convocation du Chef d’Etablissement, Président du Conseil, le Conseil
d’Etablissement du Lycée français Vincent van Gogh de La Haye – Amsterdam commence ses travaux
à 17h30. Le quorum étant atteint (19 membres présents), le Conseil peut délibérer valablement.
Présents : feuille d’émargement annexe 1
Excusés :
Ordre du jour :
1
2
3
4
5
6
7
Validation du PV du Conseil d’établissement en séance extraordinaire du lundi 1er février 2016
Présentation du Compte financier 2015
Proposition du calendrier scolaire 2016-2017
Modification du règlement intérieur : Interdiction des bombes aérosols dans l’enceinte de
l’établissement
Projet d’établissement :
- Ambassadeurs en herbe
- MFNU
Vie de l’établissement :
- Comptes rendus des Conseils d’écoles de La Haye et Amsterdam
- Compte rendu du Conseil du 2nd degré
- Travaux
Questions diverses
Minute de silence pour la mémoire des victimes des attentats perpétrés aujourd’hui à Bruxelles.
Demande de modification de l’ordre du jour de Madame le Proviseur :
- Modification mode de transport du voyage à Texel de l’école d’Amsterdam et de La Haye
- Carte des emplois expatriés
Accepté à l’unanimité
Nomination des 2 secrétaires de séance :
- Représentante des personnels du 1er degré
- Vice-présidente du CVL accompagnée du Proviseur
1. Validation du PV du Conseil d’établissement en séance extraordinaire du lundi 1er février
2016
Validé à l’unanimité
1.2 Modification mode de transport du voyage à Texel de l’école d’Amsterdam et de La Haye
A la fois pour la sécurité du transport et pour le confort des élèves, un changement est apporté
dans le mode de transport pour se rendre sur le lieu d’hébergement, Texel, à la fois pour l’école
d’Amsterdam et l’école de La Haye. Le prix reste inchangé pour les familles. Les éventuels trop
perçus seront remboursés.
LYCÉE FRANÇAIS VINCENT VAN GOGH DE LA HAYE-AMSTERDAM
Établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale
Scheveningseweg 237 | 2584AA DEN HAAG | Pays-Bas | Tél. : +31 70 306 69 20 | Fax : +31 70 306 69 30 | www.lyceevangogh.nl
1.3 Carte des emplois expatriés
Le Proviseur et le DAF présentent les actes administratifs relatifs à la carte des emplois expatriés
à la rentrée 2017.
Il s’agit de déterminer si l’établissement demande l’ouverture, la fermeture ou la transformation
d’un ou plusieurs postes de personnels expatriés pour la rentrée 2017.
Nous demandons au Conseil d'établissement un avis pour chacun des 2 sites.
Nous ne demandons aucun changement pour la rentrée 2017, aussi bien à La Haye qu'à
Amsterdam : maintien des 4 supports expatriés à La Haye
« Une Conseillère consulaire, soutenue par les parents d’élèves et les personnels, déplore le
changement simultané du Proviseur, Proviseur adjoint et DAF, avec de possibles conséquences
négatives sur le pilotage de l’établissement.
A la question « Pourquoi le support expatrié d’Amsterdam a été transformé en
résident ? », le Proviseur explique que « en raison de la taille de l’école et de l’éloignement du
Lycée de La Haye, il est préférable que ces fonctions soient exercées par un personnel résident
dont la pérennité garantie permettra une meilleure gestion de l’école. D’autre part, pour le
Proviseur à La Haye, poste qui se renouvèle, avoir un Directeur stable sur Amsterdam est un
appui important. Pour information, ce poste d’expatrié a été redéployé dans un pays du Nord de
l’Europe où le coût de la vie constitue un obstacle au recrutement d’un résident. »
2. Présentation du Compte financier 2015
Le Proviseur donne la parole au Directeur administratif et financier pour la présentation du
compte financier 2015.
Le DAF se livre d’abord à un rappel des principaux éléments de définition et de contexte. Le
compte financier de l’établissement correspond au bilan d’exécution du budget 2015 présenté au
Conseil d’établissement du 2 octobre 2014. Il est une composante du compte financier de
l’AEFE, constitué des comptes financiers du siège et des 35 groupements comptables des EGD,
dont fait partie notre établissement. L’entrée en application au 1er janvier 2016 du décret GBCP
(décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique de novembre 2012) rend le
calendrier de réalisation du compte financier plus contraint, puisque celui-ci doit être soumis à
l’organe délibérant (le Conseil d’administration de l’AEFE) avant le 28 février et non plus le 31
mars.
Outre ces éléments de contexte règlementaire, Le DAF souligne que l’établissement sait
maintenir son attractivité malgré un contexte concurrentiel avéré. Le lycée van Gogh accueille en
effet 1 180 élèves à la rentrée 2015 sur l’ensemble des 2 sites, contre 1 156 à la rentrée
précédente. Par ailleurs, l’exercice comptable 2015 a été marqué par 2 éléments ayant eu des
conséquences comptables importantes : la signature de l’achat immobilier en juin 2015 et le
remboursement au siège d’une 2ème annuité d’emprunt des locaux de La Haye.
Le DAF poursuit son exposé par la présentation des dépenses de fonctionnement, qui
constituent l’une des 2 enveloppes de la première section du budget. D’un point de vue global,
ces dépenses s’établissent à près de 9.5 M€ et sont en augmentation de 14%, portant la
moyenne élève de 7.2 k€ à plus de 8 k€. Cette augmentation significative est une conséquence
du remboursement de la 2ème annuité d’emprunt. Si l’on fait abstraction de cette opération
exceptionnelle, la progression moyenne n’est plus que de 3%, et la moyenne élève de 7.3 k€.
La baisse des dépenses de viabilisation, qui s’établissent à 142.5 k€ (soit - 4%), doit être
soulignée. Par-delà des conditions climatiques favorables, cette baisse doit être mise en lien
avec les travaux de remplacement des chaudières à Amsterdam en 2014 (travaux effectués par
la mairie, propriétaire du bâtiment) et à La Haye en 2015 (travaux financé par le Lycée). Ces
nouveaux équipements à haut rendement permettent des économies importantes dont les effets
ont portés en 2015 sur l’exercice complet (Amsterdam) ou 1 semestre (La Haye). Le DAF signale
à ce propos qu’un nouveau contrat de fourniture d’énergie a été signé avec un prestataire
alternatif au 1er janvier 2016 et qu’à ce titre, une baisse des dépenses sur ce poste est à nouveau
attendue en 2016.
Au titre des dépenses strictement pédagogiques (manuels, crédits d’enseignement, transport
hors voyages scolaires), celles-ci s’établissent à 160 k€, soit une moyenne de 136 € par élève.
C’est un chiffre en baisse par rapport à 2014, non pas que les besoins exprimés n’aient pas été
satisfaits, mais plutôt que certaines actions exceptionnelles ayant lieu 1 an sur 2 n’ont pas été
reconduite (quinzaine scientifique), et que les dépenses de manuels, variables d’un exercice sur
l’autre au grès des changements de programme, sont en baisse. Sur ce dernier poste, un
accroissement est à attendre en 2016 avec le déploiement de la réforme du collège.
Les dépenses de fournitures scolaires dans le 1er degré, d’un montant de 33 k€, demeurent
stables, la moyenne élève s’établissant autour de 45 €. Rappelons qu’il s’agit là de la prise en
charge par l’établissement d’une dépense naguère à la charge des familles. Mme le Proviseur
informe que ce dispositif sera reconduit à la prochaine rentrée.
Au titre des locations immobilières, l’école d’Amsterdam constitue le principal poste de dépense
pour un montant en 2015 de 137,5 k€. La progression des effectifs permet toutefois d’abaisser la
moyenne élève de 586 € en 2014 à 550 € en 2015. Par ailleurs, afin d’offrir plus d’espace aux
élèves, une salle de classe supplémentaire est louée auprès de l’école néerlandaise voisine,
pour un montant de 9 k€ par année scolaire, soit 3.6 k€ au titre de l’exercice 2015. La location de
cette salle se poursuivra en 2016/2017. Enfin, la location du réfectoire auprès de la maison de
retraite voisine s’est poursuivie toute l’année 2015 pour un montant inchangé depuis la prise de
bail en 2013 de 2.4 k€ par mois, soit 28.8 k€ en année pleine.
Si les dépenses d’équipements non immobilisables demeurent limitées (6.3 k€ de petit mobilier
pédagogique, 4.9 k€ de matériel informatique pour équiper notamment la cafétéria…), il n’en va
pas de même pour les dépenses de travaux réalisées en 2015, particulièrement à l’école
d’Amsterdam. L’établissement n’étant pas propriétaire des locaux, les travaux réalisés doivent
être imputés sur des crédits de fonctionnement, et ne sont donc pas comptabilisés au bilan. Ont
été dépensés en 2015 101.5 k€ pour la rénovation des fenêtres et peintures, 24.8 k€ pour la
rénovation des sols dans les circulations du rez-de-chaussée et les escaliers, 12.7 k€ pour le
remplacement des systèmes d’alarme intrusion et incendie, 5.4 k€ pour l’installation d’un
système de communication par micro et 6.8 k€ pour l’installation d’une porte-sas. Ces dernières
dépenses doivent être mises en lien avec la volonté d’offrir aux élèves et personnels les
meilleures conditions de sécurité dans le contexte actuel.
Le DAF souligne l’effort particulier effectué par l’établissement par la prise en charge des
certifications en langue. À l’exception des certifications en néerlandais, les sessions sont
organisées par l’établissement dans ses locaux. En 2015, ce sont 117 élèves de CE2
(certifications DELF en français), seconde, première et terminales qui ont passé des épreuves de
certifications en langues, représentant une charge de 17.3 k€ pour l’établissement.
Le DAF présente ensuite des éléments en rapport avec la masse salariale. La rémunération des
personnels en contrat local s’élève à 2.85 M€, en progression de 3%, en lien avec l’augmentation
des grilles de salaire au 1er janvier (+ 1%) et la progression des personnels à l’intérieur de ces
grilles (+ 5% en moyenne d’augmentation individuelle à chaque changement d’échelon, tous les
3 ans). Le coût des impôts et charges connaît quant à lui une progression de 0.5 point, la
moyenne s’établissant à 16.5%. Enfin, la participation de l’établissement à la retraite des
personnels en contrat local connaît une forte progression (147.3 k€ en 2015 contre 120 k€ en
2014), avec la signature d’un nouveau contrat au 1er janvier 2015. Au titre du coût des
personnels résidents, le taux de remontée (participation de l’établissement à la rémunération des
personnels résidents) passe de 50 à 55%, soit une charge supplémentaire de l’ordre de 100 k€.
Toutes ces évolutions font que la masse salariale représente en 2015 près de 62% des
dépenses de fonctionnement (hors 2ème annuité d’emprunt, qui fausserait « artificiellement » le
ratio), contre 61% en 2014. Toutefois, si l’on rapproche cette même masse salariale des produis
scolaires, qui constituent la principale ressource de l’établissement, le ratio s’établit à 64.8%, soit
- 1 point par rapport à 2014. Cela signifie que l’augmentation de la masse salariale est plus que
compensée par la progression des ressources propres de l’établissement.
La formation continue des personnels (résidents, locaux et expatriés) s’établit à 47.6 k€ et
représente 1.1% de la masse salariale. Sur cet ensemble, près de 40 k€ s’inscrivent dans le
cadre du plan régional de formation, la différence correspondant à des formations spécifiques à
la charge de l’établissement (BHV par exemple).
Au titre des autres dépenses de fonctionnement, les abattements et exonérations s’établissent à
107 k€, en progression de 24%. Il s’agit là de la conséquence directe de la révision du régime
des abattements en faveur des familles à la dernière rentrée, la réduction consentie au 3 ème
enfant passant de 10 à 15%, celle consentie au 4ème enfant et aux enfants suivants passant de
15 à 20%.
La participation financière complémentaire (contribution de l’établissement à l’AEFE
correspondant à 6% des produis scolaires) s’établit à 473.5 k€.
Comme évoqué en introduction, la contribution au projet immobilier est doublée en 2015 et
s’élève à 1.82 M€.
« À la question d’un membre du CE demandant pourquoi nous n’avions pas eu de prélèvement
par l’AEFE sur le fonds de réserve, comme certains autres EGD, le Proviseur explique que ce
double remboursement l’a évité ».
Cette charge supplémentaire permet à l’établissement de diminuer son fonds de roulement,
conformément à la demande de l’Agence, tout en anticipant le terme du remboursement de
l’emprunt d’une année, de sorte que la dernière annuité sera effectuée en 2018. Il est rappelé
que cet emprunt a été souscrit par le siège, les locaux de La Haye figurant dans l’actif du siège et
non de l’établissement. Ce remboursement anticipé est donc le fruit d’une négociation entre
l’établissement et le siège, et non d’une négociation avec un établissement bancaire.
Pour conclure la présentation des dépenses de la première section, le DAF donne quelques
éléments sur les dépenses de la Caisse de solidarité (6.7 k€ ont été attribués au bénéfice de 11
élèves, principalement pour des aides au titre des voyages scolaires) et sur l’augmentation des
provisions au titre des risques de pertes sur des créances potentiellement irrécouvrables
(provision portée à de 15 à 49 k€).
« Les parents demandent : comment est abondée la Caisse de solidarité et qu’advient-il des
reliquats ? Le DAF répond que la Caisse de solidarité est abondée par les dons des associations
de parents ainsi que par la Fondation. Les éventuels reliquats sont conservés d’un exercice sur
l’autre ».
Les recettes de la première section, en progression globale de 6%, s’établissent à 8.81 M€ en
2015. Ces recettes sont constituées en premier lieu des droits de scolarité (8.19 M€), en
augmentation sous le triple effet de la progression des effectifs, de l’évolution de leur répartition
(plus d’élèves dans le secondaire, dont les tarifs sont plus élevés), et de l’augmentation des
tarifs. Il est rappelé que ces derniers augmentent depuis la rentrée 2014 de façon différenciée
entre La Haye et Amsterdam, afin d’aller progressivement non pas vers un alignement, mais un
rapprochement entre les 2 sites, l’écart important entretenu autrefois n’étant désormais plus
justifié.
Les autres recettes liées à la scolarité sont les droits de première inscription (59.4 k€, soit 297
nouveaux élèves), la location des manuels (46.6 k€, provenant des frais facturés aux élèves de
CP à la terminale) et les droits d’examen (7.7 k€). S’agissant de ces derniers, la baisse attendue
par l’introduction de la dématérialisation ne s’est pas produite, en raison notamment de la forte
progression du nombre d’oraux (80 en 2015, contre 36 en 2014), et donc de la progression des
frais liés à l’accueil d’examinateurs extérieurs. La moyenne par élève, qui s’établit à 79 €, s’inscrit
donc pleinement dans les tarifs facturés aux familles (50 € pour les premières, 100 € pour les
terminales).
Au cours de l’exercice 2015 ont été organisés 11 voyages scolaires (8 en 2014) au bénéfice de
474 élèves sur l’ensemble des deux sites, et pour un montant total de 161 k€. 2 voyages
supplémentaires étaient prévus mais ont dû être annulés pour des raisons de sécurité suite aux
évènements survenus en France. Ces voyages ont été équilibrés ou légèrement déficitaires
(dans ce cas, le déficit est pris à la charge de l’établissement), à l’exception du voyage des
terminales dans les Ardennes pour lequel, suite à un allègement du programme, les familles ont
été partiellement remboursées.
Au titre des autres recettes, l’établissement a perçu une subvention de 6.9 k€ au titre des
décharges syndicales (en corrélation avec l’augmentation des quotités de décharges au bénéfice
des personnels résidents), une subvention APP (action pédagogique pilote) « Ambassadeurs en
herbes » de 6 k€ destinée à l’accueil de la finale Europe du Nord et près de 12 k€ de dons de la
Fondation et des associations de parents. Ces donc ont permis l’abondement de la Caisse de
solidarité (6.7 k€) et le financement de « micro-projets » (T-Shirts 6èmes et Terminales,
conférences, ateliers théâtre en anglais…).
Le DAF évoque enfin, pour information, un produit qui a été initialement constaté, puis annulé : il
s’agit d’une subvention du Député des français de l’étranger afin d’accompagner la réalisation
d’un voyage à Izieu.
« Mme la Consule générale demande si cette subvention doit être utilisée dans l’année civile. Le
DAF répond qu’après consultation du Député, cette subvention peut être conservée et utilisée
pour un autre projet ».
La subvention pour bourses scolaires concerne à la rentrée 2015 24 élèves (19 à La Haye, 5 à
Amsterdam), dont 8 d’entre eux à 100%. Cette subvention était jusqu’en 2014 comptabilisée en
recettes pour un montant égal à celui des dépenses. À partir de 2015, le siège à fait le choix d’un
changement de méthode comptable consistant à comptabiliser 40% de la subvention 2015/2016
sur l’exercice 2015. Malgré un niveau de dépenses de 103 k€, ce changement conduit à la
constatation d’une recette de 139 k€, et donc un résultat exceptionnel de 36 k€.
En dernier lieu, la provision de 150 k€ pour grosses réparations ayant été utilisée au financement
des travaux de chaufferie à La Haye et des travaux de sols et peintures à Amsterdam, seule
subsiste une provision de 200 k€ pour rupture de contrat de travail et qui doit être maintenue.
La différence entre les dépenses et les recettes nettes de la première section du budget permet
de déterminer le résultat de l’exercice, qui pour 2015 correspond à un déficit de 679 k€. Ce
résultat déficitaire est la conséquence de la charge du remboursement de la 2ème annuité
d’emprunt (charge exceptionnelle supplémentaire de 909 k€) amoindrie par l’excédent
exceptionnel sur les bourses. En l’absence de ces 2 opérations, l’excédent « théorique » de
fonctionnement serait de 193 k€.
Le résultat de l’exercice corrigé des charges non décaissables et produits non encaissables
(opérations pour ordre comme les dotations aux amortissements et reprises sur provisions)
permet la détermination de la capacité d’autofinancement. Celle-ci est négative en 2015 et
correspond donc à une insuffisance d’autofinancement de - 490 k€, en cohérence avec le
résultat de l’exercice. Si l’on fait là encore abstraction des opérations exceptionnelles, la CAF
« théorique » s’élèverait à 418 k€, soit un montant suffisant pour permettre à l’établissement de
réaliser ses investissements de maintien.
Le DAF présente ensuite la deuxième section du budget, ou section d’investissement. Celle-ci
s’élève à 995 k€ en 2015 (529 k€ en 2014), dont une large part correspond à l’achat immobilier
Kerklaan 117 (606 k€). D’autres investissements d’importance ont par ailleurs été réalisés, parmi
lesquels l’aménagement des tribunes du gymnase en salle de restauration (58 k€), la rénovation
des toilettes élèves (56 k€) et des travaux de peinture (32 k€) à l’école maternelle de La Haye, le
remplacement des chaudières des bâtiments primaire et secondaire (86 k€) ou encore la
rénovation et l’équipement complet d’une salle informatique au secondaire (35.7 k€). Ont enfin
été réalisés d’importants travaux de sécurisation de l’établissement (système de sonorisation
micro, extension du réseau de vidéosurveillance…) pour un montant de 34.5 k€.
L’examen des charges et recettes nettes des premières et deuxièmes sections du budget permet
la détermination de la variation du fonds de roulement à la clôture de l’exercice. Pour 2015, cette
variation correspond à une diminution de 1.49 M€, ramenant le niveau du fonds de roulement à
3 078 320 € au 31 décembre 2015, soit 118 jours de fonctionnement (200 jours fin 2014). Ce
niveau offre à l’établissement une assise financière solide et satisfaisant les orientations fixées
par le siège, tout en rapprochant le terme du terme du remboursement de l’emprunt immobilier,
désormais fixé à 2018.
Le DAF termine son exposé par la présentation et le commentaire du bilan fonctionnel de
l’établissement sur le modèle retenu par l’Agent comptable principal lors de la présentation du
compte financier au Conseil d’administration de l’AEFE.
3. Proposition du calendrier scolaire 2016-2017
Proposition de calendrier scolaire :
Date de rentrée pour les élèves jeudi 1er septembre 2016
Date de sortie : Vendredi 30 juin 2017
36 semaines de travail. Nombre de jours de classe est de 178.
Un départ en congés scolaires anticipé pour décembre : Fin des cours le jeudi 22 décembre 2016 pour accompagner les
familles qui ont des déplacements parfois longs et couteux. En conséquence, le lycée n'autorisera pas les demandes de
départs en congés anticipés. Une journée vaquée différente entre l’école d’Amsterdam et le site de La Haye.
Un rythme avec des périodes de travail entre 6 et 8 semaines. La période la plus courte étant située entre janvier et février,
période froide et peu lumineuse.
Calendrier mis au vote : Validé à l’unanimité (19 voix sur 19 votants).
4. Modification du règlement intérieur : Interdiction des bombes aérosols dans l’enceinte de
l’établissement
A ajouter au RI actuel. Modification soumise au vote.
Voté à l’unanimité
5. Projet d’établissement :
Axes école La Haye Annexe 2
Axes école Amsterdam Annexe 3
Axes collège-Lycée Annexe 4
5.1 Ambassadeurs en herbe
Le Lycée français Vincent van Gogh a accueilli pour la 4ème année consécutive l’Action pédagogique
pilote Monde de l’AEFE « Ambassadeurs en herbe ». Pour les aspects pédagogiques, le projet a trouvé
une forme intéressante dans la mesure où elle permet de mener un projet commun selon des modalités
individuelles très diverses. En échangeant avec les enseignants venus d’autres pays pour la finale, van
Gogh est l’établissement où le projet a pris une réelle dimension et concerne autant d'élèves et
d’enseignants. Les modifications suggérées par l’AEFE ont été unanimement approuvées. Ce projet
contribue à la cohésion des équipes de l'établissement tant il implique des personnels nombreux et donc
des échanges entre ces personnels. Pour que les compétitions soient réussies, il a fallu des
interventions à tous les niveaux de l'établissement. Un grand merci à tous !
Mme Le Proviseur et Le Professeur de français.
Résultats de la Finale Ambassadeurs en herbe à La Haye
Le lundi 14 mars 2016
Nom de l’élève
Catégorie
Etablissement
CM2
Jouteur
Lauréate
Chiara NUSSBOCK
LF de Vienne - Autriche
CM2
Jouteur
Suppléant
Matéi RAUTU
LF de Bucarest - Roumanie
Collège
Jouteur
Lauréate
Louise MIGNARD
LF de La Haye – Pays-Bas
Collège
Jouteur
Suppléant
Jean AMAURY
LF de Düsseldorf – Allemagne
Lycée
Jouteur
Lauréat
Marc MIRON
LF de Bucarest - Roumanie
Lycée
Jouteur
suppléante
Isabelle ZEHETNER
LF de Düsseldorf - Allemagne
Collège
Modérateu
r
Lauréate
Colombe DEJEAN
LF de Bruxelles – Belgique
Lycée
Modérateur
Suppléant
Anis ASFAHI
LF de Zurich - Suisse
Lycée
Médiateur
Lauréate
Isabelle EGGEN
LF de Zurich – Suisse
Lycée
Médiateur
Suppléante
Manuka STRATA
LF de Bruxelles - Belgique
Prix spécial du jury à Lisa DELFINES du LF de Bucarest – Roumanie pour Médiateur en 6ème
La finale monde aura lieu à l’UNESCO à Paris.
Un grand bravo à tous les élèves ayant participé à « Ambassadeurs en herbe », chacun en ressort
gagnant !
5.2 MFNU
Le Modèle francophone des Nations unies, sous le thème « Cyberespace : entre danger et liberté », se
tiendra pour la douzième année consécutive au Lycée français Vincent van Gogh de La Haye. Il aura
lieu les vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 avril prochains. La Cérémonie d’ouverture commencera le
vendredi 1er avril à 09h15 avec par ordre d’intervention, Le Proviseur du Lycée français Vincent van
Gogh, son Excellence l’Ambassadeur d’Irak, Le chef d’unité du Centre européen du cyber-crime
d’Europol sur le rôle d’Europol dans le domaine de la cyber-criminalité. Le Secrétaire général du MFNU
2016 s’exprimera en dernier sur le thème général de la conférence.
5.3 Mois des langages (le français, les langues vivantes étrangères, le langage artistique et le
langage corporel)
Action en cours, le bilan sera effectué au prochain CE
6. Vie de l’établissement :
6.1 Comptes rendus des Conseils d’écoles de La Haye et Amsterdam
Voir en annexe n° 2 et 3
6.2 Compte rendu du Conseil du 2nd degré
Voir en annexe n° 4
6.3 Travaux
Travaux effectués depuis décembre 2015 :
AMSTERDAM
- Installation porte sas
- Installation sonnerie inter-cours
- Installation d'un système de communication filaire
- Peintures de toutes les fenêtres du 2ème étage, côté rue Rustenburgerstraat
- Réalisation d'un local serveur informatique
LA HAYE
- Pose de barrières délimitation espaces ballons cour élémentaire
- Changement porte entrée élémentaire
- Rénovation sanitaires élèves De Branding 1er étage (1ère phase)
- Installation dispositif alerte intrusion malveillante
- Remplacement rideau protection accès gymnase secondaire
- Équipement mobilier cafétéria
- Installation abri à vélos personnels
- Extension du système de vidéosurveillance
- Changement et uniformisation des serrures des classes De Branding (protocole alerte intrusion
malveillante)
Travaux planifiés au 1er semestre 2016 :
AMSTERDAM
- Mise en conformité évacuation incendie :
1. Création d'une issue de secours supplémentaire
2. Révision du plan d'évacuation de l'école
3. Élaboration et dépôt du dossier de sécurité à la mairie
- Poursuite travaux de rénovation des fenêtres (fin 2ème étage + 1er étage)
- Aménagement réserve gymnase
- Installation de protections gymnase (radiateurs et poteaux)
- Installation de stores solaires (2ème étage)
LA HAYE
- Rénovation et équipement de la cour De Branding
- Rénovation sanitaires élèves De Branding 1er étage (2ème phase)
- Rénovation salle des professeurs secondaire
- Installation de micro-ondes cafétéria
- Pose de 4 TNI (1 élémentaire et 3 secondaire)
- Remplacement fenêtres 2 classes De Branding
La Conseillère consulaire demande si, au regard de tous les travaux effectués à l’école d’Amsterdam,
une baisse du loyer ne pourrait être demandée à la mairie. Le Proviseur répond que le niveau du loyer
consenti est bas en comparaison avec ceux pratiqués dans le secteur. En contrepartie, le bail prévoit
que les travaux de rénovation des peintures et des sols sont à la charge du locataire.
Le Conseil d’établissement dans son ensemble se réjouit des travaux réalisés.
7. Questions diverses
Parents AIPL : Etat néant
Personnels ATOS : Etat néant
Personnels du 2nd degré : Etat néant
Représentants des élèves : Etat néant
Questions de l’APE :
1 –Les parents sont peu informés sur les aides scolaires mises en place de la 5èmeà la 3ème.
Pourriez-vous nous rappeler les aides proposées par le Lycée Van Gogh ?



Le dispositif « accompagnement personnalisé » prévu par la réforme du collège est en cours
d’élaboration et sera présenté lors du prochain conseil du 2nd degré.
Une « aide aux devoirs » est proposée depuis 3 ans aux élèves de la 6ème à la 3ème : 2h
hebdomadaires assurées par un étudiant ERASMUS de Toussaint à avril auprès d’un groupe
d’une dizaine d’élèves désignés par l’équipe enseignante (sous réserve de l’accord de la famille).
Une « remédiation » est proposée depuis 2 ans aux élèves de 6e : 2h hebdomadaires en
mathématiques et/ou français assurées par des enseignantes du 1er degré de Toussaint à avril
auprès d’un groupe de 8 élèves désignés par les équipes enseignantes de CM2 et de 6e (sous
réserve de l’accord de la famille).
2 – Pourrions-nous mettre en place un groupe de travail (parents & équipe du lycée) pour améliorer
l’accueil des nouvelles familles ?
Le Directeur de l’école primaire de La Haye répond tout à fait favorablement à la rédaction d’un petit
livret d’accueil pour les familles afin de leur permettre de mieux être accompagnées lors de leur arrivée à
La Haye et au lycée.
3 – Est ce que les fournitures scolaires seront à nouveau prises en charge par l’établissement pour les
élèves du primaire dans les conditions actuelles ?
Oui, pour la rentrée 2016. La décision du maintien de ce dispositif appartiendra ensuite à la prochaine
équipe de Direction.
4 – Peut-on faire le point sur tous les logiciels mis à disposition des élèves et sur les conditions
d’accès ?
Voici la liste des logiciels installés sur les ordinateurs des élèves et libres d’accès :
- Word 2010 ;
- Excel 2010 ;
- Google Earth ;
- Algo box ;
- GPO ;
- Domotique ;
- Sweet home 3D ;
- Stellarium (pour voir les étoiles) ;
- Audacity (seulement en salle 205) pour faire un enregistrement et montage vidéo.
Sur les tablettes, ils peuvent consulter les logiciels suivants (en anglais ou en français) en histoire ou
pour la culture :
- IF1418 ;
- Clos Luce ;
- World countries ;
- Quai Branly ;
- Une touche d’histoire ;
En sciences:
- Big Bang,
- Globe,
- Body,
- Quick graph,
- Molécules,
- Planètes,
- Periodic table
En usuels :
- Dictionary,
- i-translate,
- babbel
Et sur le portail de la médiathèque, les élèves ont accès à des dictionnaires et encyclopédies en ligne,
des images et des vidéos et à des sites internet très utiles pour leurs recherches documentaires (nouvel
abonnement à mémodocnet du CRDP de Poitiers).
Questions de l’UPI :
1- Dans le cadre du développement durable et du recyclage raisonné des déchets, l’établissement peutil installer dans chaque classe une deuxième poubelle destinée au ramassage du papier ainsi que des
poubelles de tri sélectif (Papier, Plastique et emballages, Organique, Reste) dans les réfectoires où les
enfants déjeunent.
Le tri du papier n’est pas pertinent dans les classes du second degré mais il l’est à la médiathèque.
Concernant le 1er degré, une commande de 30 poubelles est en cours. Le tri sélectif organique est
organisé par Le Directeur des classes primaires de La Haye.
2- Le nombre limité de four micro-ondes mis à disposition dans les réfectoires et leurs problèmes de
fonctionnement sont des questions récurrentes des parents. Madame le Proviseur nous a informé lors
du dernier CE qu’un projet pour la cafeteria est budgétisé pour l’année 2016. Quel est son état
d’avancement ? Peut-on remplacer ces fours micro-ondes par des modèles professionnels capables de
tenir plusieurs dizaines de cycles par jour ?
La cafétéria sera équipée d’une dizaine de fours micro-ondes fin avril, installés dans du mobilier
spécifique. Nous veillerons à choisir un modèle supportant l’usage intensif qui pourra en être fait par nos
élèves.
3- Exercice financier 2015 :
Pour minimiser le risque de retenue sur le fonds de roulement par l'AEFE, comme cela vient d'être le cas
sur l'exercice 2015 (à hauteur de 1.5 M€), n'est-il pas envisageable de maximiser les provisions?
Mme le Proviseur répond : Permettez-moi de rectifier votre propos, aucune retenue sur notre fonds de
roulement n’a été opérée par l’AEFE en 2015. Comme expliqué par Le DAF, la diminution du fonds de
roulement est la conséquence du remboursement d’une deuxième annuité d’emprunt. Cette remontée
s’est faite dans l’intérêt de l’établissement qui aura remboursé la totalité de l’emprunt dès 2018.
Par ailleurs, la constitution ou la reprise de provision obéit à une réglementation stricte, et doit répondre
à un objectif précis. Par exemple, la constitution d’une provision pour risque suppose l’existence d’un
risque clairement identifié et valorisé. A ce titre, un état détaillé des provisions doit obligatoirement être
effectué à l’occasion de chaque compte financier. L’objectif des provisions est de ne pas reporter sur
l’exercice futur, une charge potentielle actuelle. En aucune manière, la constitution de provisions, sans
justification précise ne pourrait avoir lieu.
Enfin et comme indiqué lors de la présentation du bilan fonctionnel de l'établissement, les provisions
sont une composante des capitaux propres, de même que le résultat. Lors de la constitution de
provisions, le résultat de l'exercice est diminué mais le montant des capitaux propres est quant à lui
inchangé, de même que le montant du fonds de roulement.
- A quoi est due la reprise sur provisions de 150 000 €?
Au budget initial, cette provision était intégralement destinée au financement des travaux de
remplacement des chaudières à La Haye. A l’issue de la procédure d’appel d’offres, il est apparu que
seuls 100 000 euros seraient nécessaires pour ces travaux ; en conséquence 50 000 euros ont été
basculés en 1ère section à l’occasion du BR2 afin de financer les travaux de peinture et sol à l’école
d’Amsterdam.
Comme expliqué à la présentation du compte financier, cette reprise sur provision vient amoindrir le
résultat déficitaire de l’exercice 2015.
Questions des personnels du 1er degré :
La Haye
Les enseignants de l’école primaire souhaitent savoir s'ils auront des journées banalisées pour préparer
les nouveaux programmes, comme c'est le cas dans le secondaire.
Les temps de concertation sont importants pour établir et maintenir la cohérence éducative de l'école
primaire. Cette cohérence est à construire pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux
programmes de maternelle depuis la rentrée de septembre 2015 et les programmes de l'élémentaire lors
de la rentrée de septembre 2016.
Ces temps de travail sont en partie pris sur le temps de service des professeurs des écoles qui est de 27
heures.
Les élèves travaillent 26 h/semaine. Chaque enseignant dispose donc de temps de concertation
institutionnalisés : ils ont des temps de concertation par niveau, quand cela a été possible, chaque
semaine et 36 heures annuelles pour les conseils de cycle, conseils de maitres, conseils d'école et pour
les relations avec les familles.
Cependant, les équipes ont besoin de temps de travail et, en fin d'année scolaire, des temps de
concertation par cycle sont organisés pour leur permettre de mieux préparer la rentrée scolaire, de
même que des temps de travail cycle 3 école/collège seront organisés comme l’an passé.
« La Directrice d’Amsterdam explique que dans les classes maternelle de son école, la configuration
pédagogique de la bilingue ne permet pas ces concertations entre enseignants durant le temps face aux
élèves. Elle précise que ces concertations ont lieu hors temps devant élèves et sont indemnisées, mais
regrette que les élèves ne bénéficient pas du temps de travail en groupe réduit mis en place dans les
filières plurilingues. »
Mme le Proviseur revient sur plusieurs difficultés générées par la filière bilingue :
- Non respect de la circulaire AEFE sur l’apprentissage des langues vivantes étrangères dans le 1er
degré:
o volume horaire trop important en langue vivante étrangère ou LVE au détriment du français, nous
sommes dans une école française et non dans une école bilingue ;
o niveau de classe démarrant la LV2 trop tôt : réforme du collège avec le démarrage de la LV2 en
5ème. A l’AEFE, démarrage fréquent d’une LV2 en 6ème parfois en CE2 quand la LV1 étrangère est
maitrisée.
o Filière bilingue français/anglais alors que la langue étrangère aurait dû être celle du pays
d’accueil : le néerlandais.
-
Non respect de la circulaire du Ministère Néerlandais de l’Education : le néerlandais doit être
enseigné à tout élève de nationalité néerlandaise ou ayant un des deux parents néerlandais.
Impossibilité d’alléger le travail des enseignants en favorisant les décloisonnements possibles avec
une filière plurilingue. Difficultés à finir les programmes.
Impossibilité pour les parents de choisir la langue vivante enseignée à leur enfant.
Difficultés pour de nombreux élèves d’être immergés la moitié de la semaine dès 3 ans dans une
langue étrangère. Impossibilité pour ces élèves d’avoir des temps en ateliers avec l’enseignante ne
dépassant pas 13-14 élèves, avec une pédagogie différenciée, adaptée aux besoins personnels des
enfants.
Mme le Proviseur indique, comme déjà annoncé qu’à court terme la filière bilingue à parité horaire doit
être transformée en filière plurilingue, comme cela a été fait dans l’école de La Haye.
Elle précise qu’après vérification, les élèves quittant notre école ne rejoignent pas en 6ème une école de
langue anglaise alors que la filière bilingue devait compenser l’absence de collège à Amsterdam en
permettant une scolarisation en français ou en anglais.
Un parent d’élèves demande si ce sera opérationnel à la rentrée 2016. La Proviseur répond que le
calendrier n’est pas arrêté, que des consultations vont avoir lieu, entre autres pour permettre aux
parents d’Amsterdam de visiter le dispositif de La Haye. »
Amsterdam
Peut-on savoir quand les enseignants résidents recevront le nouveau "pass éducation" car l'ancien n'est
valable que jusqu'au 31 mars ?
Cette question a été omise en séance mais une réponse écrite est apportée :
Le « pass-éducation » est arrivé. Il n’y en aura pas assez pour tous les enseignants. Les enseignants
résidents qui souhaitent obtenir un pass-éducation doivent écrire à la Secrétaire de direction ainsi que
les enseignants « recruté local » qui s’investissent dans l’histoire des arts.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Les secrétaires de séance :
Représentante des personnels du 1er degré
Vice-présidente du CVL accompagnée du Proviseur
Le Proviseur

22 mars 2016 - Lycée français Vincent van Gogh La Haye

Transcription

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