avis d`appel a projets

Appel à projets
relatif à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public portant sur la
« Grande Forme » du Port de La Ciotat en vue de l’accueil de MegaYachts
AVIS D’APPEL A PROJETS
1. Organisateur de l’appel à projets
SPL SEMIDEP CIOTAT
Adresse : 46 Quai François Mitterrand, CS 40116, 13703 La Ciotat Cedex
http://www.laciotat-shipyards.com/
La SEMIDEP-Ciotat assure la gestion et l’exploitation du Port de la Ciotat pour le compte du conseil départemental
des Bouches du Rhône (France).
2. Objet de l’appel à projets
La SEMIDEP-Ciotat souhaite recueillir des propositions d’opérateurs de réparation ou de conversion de yachts de
plus de 80 mètres en vue de la conclusion d’un accord de partenariat stratégique matérialisé, à titre principal, par
l’attribution d’une convention d’occupation portant sur le droit d’occuper de façon privative une grande forme de
radoub de 200m*60m, pour une durée maximale de 35 mois sur le domaine public portuaire placé sous sa gestion.
3. Biens concernés par l’appel à projets
Les biens concernés à titre principal sont constitués d’un fond de forme de radoub de 200 m de long et 60 m de large.
A titre accessoire, les candidats sont également invités à décrire les biens immeubles annexes nécessaires à la mise
en œuvre de leur projet pour la grande forme.
La destination portuaire de ces biens consiste exclusivement dans l’accueil et la mise à sec de navires de type «
Yachts » de très grande taille (typiquement : 80 mètres et plus) en vue de procéder à des opérations d’entretien, de
réparation ou de conversion (refit).
4. Type d’accord envisagé
L’accord envisagé sera matérialisé par la conclusion d’une convention d’occupation de la forme de radoub. Le dossier
de consultation définit les conditions générales de l’occupation privative.
En contrepartie du droit d’occuper la forme de radoub, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance auprès de
la SEMIDEP CIOTAT. Le montant et l’assiette de cette redevance seront proposés par les candidats, conformément
au dossier de consultation.
Le cas échéant, la mise à disposition d’autres biens immeubles que la forme de radoub pour la mise en œuvre du
projet sera traité dans le cadre de conventions distinctes.
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SPL SEMIDEP CIOTAT 46 Quai François Mitterrand, CS 40116, 13703 La Ciotat Cedex
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5. Retrait du dossier de consultation
Le dossier de l’appel à projets est disponible uniquement au format numérique. Il est à demander, par courriel, en
temps utile, auprès de la SEMIDEP-Ciotat à l’adresse suivante :
Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture des bureaux : de 9h à 12h et de 14h à 17h (heure de La Ciotat) du lundi au vendredi hors jours
fériés.
A réception de la demande, le dossier de consultation pourra être mis à disposition sous trois jours. Le demandeur devra
retourner un accusé de réception confirmant qu’il a pu ouvrir la totalité des fichiers transmis. En l’absence d’accusé
de réception et de nouvelle manifestation du demandeur, le dossier sera considéré comme reçu correctement.
6. Critères de sélection des projets
A l’expiration du délai de transmission des dossiers de candidature, ceux-ci seront examinés, puis sélectionnés sur
le fondement des trois critères ci-après (sans hiérarchisation) :
1. L
a qualité du projet d’exploitation envisagé, notamment au regard de (i) l’exploitation optimale des capacités offertes
par cet équipement (en terme notamment de chiffre d’affaires) et (ii) du développement durable de l’activité et de
l’emploi sur le territoire ;
2. La crédibilité de la candidature, au regard notamment des garanties professionnelles, techniques et financières
apportées ;
3. La qualité de la proposition financière, non seulement en termes de valeur absolue, mais aussi au regard du
mécanisme de partage équitable de la valeur créée entre la SEMIDEP et le futur occupant ;
La SEMIDEP se réserve le droit d’organiser des réunions de négociation avec au maximum les 3 candidats ayant
présenté les propositions les plus intéressantes au regard des 3 critères précités.
7. Date limite de remise des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature devront être remis au plus tard le : 29 avril 2016 à 16h00.
Les modalités de dépôt des dossiers de candidature sont décrites dans le dossier de consultation.
Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.
9. Procédures de recours
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel: [email protected]
SPL SEMIDEP CIOTAT 46 Quai François Mitterrand, CS 40116, 13703 La Ciotat Cedex
Design:
Une visite des lieux pourra être effectuée en présence d’un représentant de la SEMIDEP, sur rendez-vous uniquement.
Les modalités sont décrites dans le dossier de consultation.
- Photo: © JC VERCHERE
8. Visite des lieux
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