Immigration : le ministère de l`Intérieur planche sur une loi

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Immigration : le ministère de l’Intérieur
planche sur une loi
jeudi 6 octobre 2005
AFP, PARIS, 6 oct 2005
Le ministère de l’Intérieur planche sur une loi qui répondrait au voeu de Nicolas Sarkozy de
remplacer l’immigration que, selon lui, la France « subit », par une autre qu’il veut « choisie ».
« La lutte contre l’immigration subie et la promotion de l’immigration choisie sont des priorités de l’action
du ministre d’Etat », explique Claude Guéant, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, en préambule
d’une note du 23 septembre révélée jeudi par Libération. Les collaborateurs du ministère sont ainsi
invités à « examiner la faisabilité juridique et technique » de plusieurs chantiers lancés par Nicolas
Sarkozy le 11 juillet à Marseille, notamment « la capacité du gouvernement, sous le contrôle du parlement,
à fixer des objectifs quantitatifs d’immigration ».
S’il n’a jamais évoqué le terme de « quotas », jugé trop polémique à l’Intérieur, le ministre a dit sa volonté
d’établir des « catégories » d’immigrants dont la France aurait besoin.
A Marseille, il avait d’ailleurs annoncé la création d’une mission interministérielle chargée d’« évaluer de
manière chiffrée et opérationnelle les capacités d’accueil de la France et ses besoins », en particulier
économiques.
La promotion d’une immigration choisie concernerait notamment les étudiants « et dans une certaine
mesure, (les) actifs », selon le ministère.
En juillet, Nicolas Sarkozy a préconisé pour les étudiants « un système de points permettant d’accueillir
ceux que nous souhaitons », qui seraient attribués en fonction notamment de « critères d’âge, de diplômes,
de connaissance linguistique et d’expérience professionnelle ». En corollaire, l’avant-projet de loi, dont M.
Sarkozy veut disposer « dans les premiers jours de décembre », abordera l’autre préoccupation exprimée
à plusieurs reprises par le ministre : maîtriser l’immigration dite « familiale » qui en 2003 a représenté
102.000 titres de séjour sur les 217.000 octroyés.
Et dans ce domaine, le ministère entend agir « autant que possible sur tous les leviers » comme le
regroupement familial, les mariages célébrés à l’étranger ou encore l’incidence de ces unions « sur le
droit au séjour et l’accès à la nationalité ».
Le ministère entend également « lutter contre les détournements de procédure », notamment concernant
les étrangers accueillis pour des raisons de santé, et « réduire encore les délais d’examen des demandes
d’asile » par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et la commission de recours.
Pour l’heure, l’Ofpra a un objectif de deux mois pour traiter les dossiers.
Selon le ministère, l’avant-projet de loi pourrait également aborder la question de l’immigration
irrégulière outre-mer. « Ce point n’est pas tranché », assure-t-on au ministère, expliquant qu’il pourrait
tout aussi bien être inclus dans une loi spécifique à l’outre-mer. Le ministre de l’Outre-mer François
Baroin, qui a annoncé mercredi un prochain débat parlementaire sur l’immigration clandestine, avait
évoqué une possible remise en cause du droit du sol dans certaines collectivités d’outre-mer, éventualité
repoussée par Dominique de Villepin.
De son côté, Nicolas Sarkozy a dit à la Réunion qu’il n’avait « pas de position arrêtée ». « Est-ce qu’en
fonction PARIS, 6 oct 2005de la spécificité de certains territoires, on peut adapter ou non, sur tel ou tel
point, la législation ? Eh bien, il faut y travailler », avait ajouté le ministre de l’Intérieur.
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