Plaquette ORQUE Scarpe aval - Livret

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autres :
pose de clôture, abreuvoirs et plantation le long des ruisseaux
sensibilisation dans les écoles, jardineries et auprès des particuliers, …
Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau (ORQUE)
sur le sud du bassin versant de la Scarpe aval
4. Les acteurs d’une ORQUE
a. La structure porteuse
Noréade, en tant que structure porteuse, assure l’organisation et l’animation de
l’opération, en coopération avec les différents partenaires.
b. Les partenaires
En tant que financeurs du projet, l’Agence de l’Eau Artois Picardie, Lille Métropole
Communauté Urbaine (LMCU), le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau de DOuai
(SIADO), et le Syndicat Intercommunal de la Région de Valenciennes pour l’Alimentation en
Eau Potable (SIRVAEP) assistent Noréade pendant toute la durée de l’opération. Le Parc
Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNRSE) et la CLE du SAGE Scarpe-aval sont également
associés à l’ORQUE.
c. Le rôle des communes et des collectivités
Les collectivités sont des acteurs précieux pour la mise en place et la réussite d’une
ORQUE. Présentes et reconnues sur le territoire, les communes et collectivités sont des
relais entre Noréade et les particuliers, agriculteurs, artisans ou industriels de leurs secteurs.
Au cours de l’opération, les collectivités seront encouragées à participer activement à
la réalisation du DTMP : pour la réalisation d’enquêtes par le bureau d’étude, pour la
transmission d’informations aux habitants, pour la participation à des réunions, … Et
dans les secteurs prioritaires, l’engagement des collectivités pourra s’étendre à la mise en
œuvre de travaux et d’opérations relevant de leur compétences ou à l’amélioration des
pratiques de leurs services techniques, …
Les communes et collectivités seront également représentées au sein du « comité
de suivi » de l’ORQUE et pourront ainsi faire entendre leurs voix par le biais des
représentants de communautés de communes et d’agglomérations, des différents syndicats
et associations participants.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose aux pays de l’Union Européenne l’atteinte
du « bon état » des masses d’eau à l’horizon 2015.
Dans ce cadre, le 9ème programme de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie prévoit la
mise en place d’Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau, sur des secteurs
prioritaires pour l’« enjeu eau potable ».
1. Le contexte local
a. Une ressource en eau indispensable mais vulnérable
Le territoire du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la
Scarpe aval fait partie du vaste bassin hydrogéologique de la nappe de la craie qui alimente
les populations du territoire (285 000 habitants) mais également des territoires voisins. En
2004, 25 millions de m3 d’eau ont été prélevés sur le territoire : 85% ont été utilisés pour
l’approvisionnement en eau potable de la population du territoire du SAGE mais également
de la métropole Lilloise (7,7 millions de m3 exportés) et de la métropole Valenciennoise (3,2
millions de m3 exportés).
Cette ressource en eau est donc primordiale, cependant, elle est également très
vulnérable. En effet, au sud du territoire du SAGE Scarpe aval, la nappe de la craie affleure
et n’est donc pas protégée des pollutions diffuses et dispersées. Afin de préserver la
ressource en eau souterraine, des actions doivent être menées prioritairement sur ces zones
vulnérables, qui sont pour une grande partie reprises dans le zonage « enjeu eau potable »
de l’Agence de l’Eau Artois Picardie
b. Un nouvel outil pour sa protection
Le SAGE Scarpe aval a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 mars 2009. Il s’agit
aujourd’hui de mettre en œuvre ses orientations notamment en matière de sauvegarde de la
ressource en eau et de lutte contre les pollutions.
L’opération de reconquête de la qualité de l’eau se veut être une approche globale,
qui interpelle l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, industriels, artisans,
agriculteurs, particuliers, …).
Suite aux débats en Commission Locale de l’Eau (CLE), des réflexions ont été
menées sur l’élaboration d’un contrat de ressources en eau potable qui aurait pour but de
mutualiser les coûts induits par la préservation de la ressource, entre les territoires qui la
possède la ressource et ceux qui en bénéficie.
Son objectif est de mettre en place, avec l’aide de ces acteurs, des actions
pertinentes et efficaces pour réduire les pollutions diffuses et ponctuelles de la
ressource en eau. L’opération prendra en compte les caractéristiques des acteurs et du
territoire, pour proposer des actions priorisées selon le risque réel encouru par l’eau et les
milieux aquatiques, et qui seront mises en place de façon volontaire, par le biais de la
concertation et de la sensibilisation.
La CLE, en séance plénière le 18 juin 2009, a donc souhaité réaliser un Diagnostic
Territorial Multi-Pressions (DTMP) sur le sud de son territoire, afin d’obtenir un état des lieux
et un plan d’actions, à une échelle plus fine que le SAGE, pour la préservation de la
ressource.
2. Le territoire
Contact :
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Marie HENNEQUIN, Animatrice DTMP
Tél.: 03.20.66.44.07 – Fax : 03.20.66.44.44
E-mail : [email protected]
ORQUE Scarpe aval sud – décembre 2009
Le territoire concerné par l’ORQUE est constitué de 48 communes : toutes sont
situées dans le périmètre du SAGE, et 23 de ces communes sont adhérentes au Parc
Naturel Régional Scarpe-Escaut.
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Ces communes ont été choisies car c’est dans ce secteur que la nappe de la craie,
affleurante, est la plus vulnérable. 22 des 48 communes sont classées à « enjeu eau
potable » par l’Agence de l’Eau, puisque situées dans des aires d’alimentation de captages
dont les prélèvements sont supérieurs à 500 000 m3/an. Enfin, afin d’obtenir un territoire
pertinent du point de vue des milieux naturels et du fonctionnement, c’est l’ensemble des 48
communes situées en rive droite de la Scarpe qui a été choisi.
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l’état des lieux des milieux physiques naturels : il étudie les points suivants …
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eaux souterraines
eaux superficielles (cours d’eau, milieux humides)
occupation du sol
éléments paysagers
sol et risque d’érosion
… afin de définir le fonctionnement hydraulique et les relations entre eaux souterraines et
eaux superficielles.
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la définition des zones à enjeux : ce sont les zones où la nappe est la plus sensible
aux pollutions
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le recensement des sources de pollutions et l’évaluation des risques:
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activités urbaines :
assainissement,
décharges, sites et sols pollués, …
gestion des voiries et des espaces verts (utilisation de phytosanitaires)
activités industrielles et artisanales :
utilisation et rejet de produits dangereux ou polluants
activités agricoles :
traitements et amendements sur les parcelles
effluents d’élevages
utilisation de produits divers sur le site d’exploitation
divers :
pratiques des particuliers
captages abandonnés
…
b. Le programme d’actions
La réalisation du DTMP aboutit à la définition d’un programme d’actions priorisé en
fonction de la vulnérabilité locale de la ressource en eau, et d’un dispositif de
suivi/évaluation du programme d’actions.
3. Qu’est-ce qu’une ORQUE ?
Ce programme d’actions concerne à son tour l’ensemble des acteurs du territoire :
Les opérations de reconquête de la qualité de l’eau sont constituées de deux phases
successives, comme le présente le tableau suivant :
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collectivités :
travaux d’assainissement collectif, contrôles d’assainissement non collectif,
gestion des eaux pluviales à la parcelle, …
amélioration des pratiques d’entretien des espaces publics (respect de la
législation, mise aux norme des locaux, et des équipements de protection,
diagnostic des pratiques phytosanitaires non agricoles, plans de désherbage,
signature de la charte d’entretien des espaces publics, mise en place d’une
gestion différenciée, …)
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activités industrielles et artisanales :
travaux de sécurisation des process
amélioration de l’assainissement et des rejets
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activités agricoles :
réalisation de diagnostics agricoles vis-à-vis des phytosanitaires et des nitrates
aide aux Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) pour les investissements
instauration de Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt)
Opération de Reconquête de la QUalité de l’Eau
PREMIERE PHASE : élaboration
DEUXIEME PHASE : mise en oeuvre
Diagnostic Territorial Multi-Pressions
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définition d’un programme d’actions
définition d’un dispositif de suivi-évaluation
mise en œuvre du programme d’actions
et du dispositif de suivi-évaluation
a. Le DTMP
La phase d’élaboration, d’une durée d’1 an environ est constituée en grande partie
par la réalisation du DTMP. Cette étude sera menée par un bureau d’étude spécialisé. Le
DTMP comprend plusieurs étapes :
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