PERMIS DE CONDUIRE Contrôle médical auprès de la commission

PERMIS DE CONDUIRE
Contrôle médical auprès de la commission médicale primaire des permis de
conduire relevant des services préfectoraux
Seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné
une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la
commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux. Dans tous les
autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le préfet consultant hors commission
afin de remplir leur obligation de visite médicale.
Le montant de cet examen médical est de 46 euros. Cette somme n’est pas prise en charge par la sécurité
sociale et le médecin ne peut, en aucun cas, vous délivrer de feuille de maladie.
Pour prendre rendez-vous auprès de la commission médicale :
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la démarche se fait uniquement par voie postale
vous devez adresser votre demande de rendez-vous par courrier à la préfecture ou à la souspréfecture de votre lieu de résidence et fournir les documents suivants :
◦ une photocopie recto/verso de votre permis de conduire ou décision de suspension ;
◦ une photocopie recto / verso d’une pièce d’identité : passeport ou carte nationale d’identité en
cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ;
◦ une enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif lettre 50g.
Si vous souhaitez retirer votre permis à la sous-préfecture de Cosne-sur-Loire ,
vous devez en faire la demande lors de la prise de rendez-vous. A défaut, le retrait se fera à la
préfecture de Nevers.
Documents à présenter lors de la commission médicale
Les médecins de la commission médicale vous demandent de vous munir :
1 – dans tous les cas, de votre dossier médical ;
2 – dans les cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension supérieure à 1 mois :
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d’un bilan de tests psychotechniques (liste des centres au verso) ; ces tests vous seront remis
sous enveloppe cachetée et devront être présentés aux médecins.
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d’un bilan sanguin comportant VGM, GGT et CDT (attention : compter environ une semaine
pour avoir les résultats)
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en cas d’infraction due aux stupéfiants, d’un résultat d’analyse d’urines du dosage de THC
(attention : compter environ une semaine pour avoir les résultats)
Aucun document médical ne devra être envoyé en préfecture, vous devez les conserver dans votre
dossier médical personnel.
3 – 4 photographies d’identité récentes, identiques et non découpées : voir modèle ci-dessous :
photographies conformes aux normes biométriques (3,5 x 4,5cm)
Tête et menton
non coupés
Regard de face
Visage bien droit
Dents non visibles
Bouche fermée
Photo ni sombre, ni
tachée, ni coupée
Sans foulard, serre
tête ou bandeau
Visage bien droit
4 – votre permis de conduire ou l’avis de rétention qui vous a été délivré par les forces de l’ordre si elles
ont conservé votre permis ;
5 – photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous êtes hébergé, attestation sur
l’honneur de l’hébergeant datée et signée, copie de sa pièce d’identité, justificatif de domicile au nom de
l’hébergeant).
6 – Photocopie recto / verso d’une pièce d’identité :
◦ passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
◦ titre de séjour ou carte de résident en cours de validité pour le ressortissant étranger avec
une adresse identique à celle du justificatif de domicile
Liste des organismes agréés en qualité de centre psychotechnique
ORGANISMES ou Nom
du psychologue
Audit des aptitudes et du
comportement (AAC)
Association pour l’action
d’une conduite citoyenne
(AACC)
Agence de contrôle de la
conduite automobile
(ACCA)
Association pour la
formation professionnelle
des adultes (AFPA
transitions)
LIEUX D’EXAMEN
CCI – 9, place Carnot – 58000 Nevers
Place de la Résistance – 58200 Cosne-sur-Loire
NUMÉRO TEL /
INTERNET
04 78 32 84 79
03 67 10 11 87
Site :
www.aac-testpsycho.fr
82 av du 85 ème de ligne (bat A) – 58200 Cosne sur
Loire
09 50 07 60 29
mél : [email protected]
Place Carnot – 58000 Nevers
03 85 23 93 61
Site :
www.acca-evaluation.com
Maire – Rue Alphonse Baudin – 58200 Cosne-surLoire
Route de Sermoise – 58000 Nevers
03 80 51 60 11
06 66 85 58 03
47bis rue Henri Bouquillard – 58000 NEVERS
Mme Céline DAVIDNILLET
Cabinet médical « Beau Soleil » – 1 bis rue petite
revenue – 58250 Fours
Cabinet médical – 38 rue Jean-Marie Thévenin –
58120 Château-Chinon
06 58 61 02 14
mél :
[email protected]
SCM maison médicale – 9 av François Mitterrand –
58290 Moulins-Engilbert
École de formation à la
conduite automobile et à la
sécurité routière
(EFCASER)
122 rue des Montapins – 58000 Nevers
03 86 21 40 22
Site : www.efcaser.org
mél : [email protected]
Docteur Jean-Claude
LAVERGNE
Cabinet psychorééducatif – 4 av Denfert Rochereau
– 89000 Auxerre
03 86 52 26 74
Mme Marine BOILARD
Auto-école « La Citadine » chez Mme Soizic LE
MENAC - 7 Boulevard Saint Exupéry – 58000
Nevers
06 98 98 13 40
mél :
[email protected]
M. Nicolas ORVEAU
CCI – 9, place Carnot – 58000 Nevers
06 83 86 76 54
Site : www.citpc.fr
mél : [email protected]
Hôtel Mercure – Quai de Médine – 58000 Nevers
Mise à jour : 16 mars 2016