centre hospitalier universitaire de nimes

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Groupe Hospitalo-Universitaire Caremeau
Place du Professeur Robert Debré, 30029 Nîmes Cedex 9
04 66 68 68 68 - 04 66 68 34 20
DIRECTION EVALUATION FINANCES INFORMATION
04 66 68 30 46 - 04 66 68 31 00
INFORMATION AUX PATIENTS OU A LEUR FAMILLE
DEPOT DES OBJETS DE VALEUR
ETIQUETTE
Vous allez être hospitalisé au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes.
La loi du 6 juillet 1992 et son décret d’application du 27 mars 1993 précisent la responsabilité
des établissements de santé en cas de vol, perte ou détérioration de biens appartenant aux
hospitalisés.
En application de ces textes, vous êtes invité à effectuer le dépôt des objets de valeur en
votre possession (bijoux, moyens de paiement, livrets de Caisse d’Epargne, titres et valeurs
mobilières) dans un coffre prévu à cet effet contre remise d’un reçu.
Il est donc préférable que vous ne gardiez pendant votre séjour aucun objet, document
ou moyen de paiement susceptible d’être perdu ou volé.
Le dépôt n’est pas obligatoire. Toutefois l’établissement ne sera
responsable que des biens qui lui auront été expressément confiés.
) MODALITES DU DEPOT
Le dépôt sera effectué :
1.1 A la Trésorerie Principale, Hôpital Caremeau, Bâtiment Polyvalent, niveau 0
aux heures d’ouverture de 7 h 45 - 11 h 30 et de 12 h 45 à 15 h 45
du lundi au vendredi.
1.2 A la Régie du bureau des admissions de votre établissement, entre les mains du
régisseur des dépôts :
Lieu de dépôt
Hôpital Carémeau – Régie Bureau des Entrées
Psychiatrie – Secrétariat de Direction
Centre de soins personnes âgées – Bureau des Entrées
Centre Médical du Grau du Roi – Bureau des Entrées
Heures
8 h 00 à 18 h 00
9 h 00 à 16 h 30
8 h 30 à 17 h 00
8 h 00 à 16 h 00
Jours
Du lundi au vendredi
Du lundi au vendredi
Du lundi au vendredi
Du lundi au vendredi
1.3 Dans l’unité de soins en dehors des horaires ci-dessus, entre les mains du ou de la
surveillant(e).
Le dépôt qui transitera par les Régies des Bureaux des Entrées et par les services de
soins sera remis à la Trésorerie du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes.
Réf. :002 dépôt objets valeurs
BDE - 12/08/2008
) RETRAIT DES OBJETS DE VALEUR
La récupération des objets et valeurs déposés doit être effectuée pendant les heures
d’ouverture de la Régie ou de la Trésorerie Principale.
MODALITES DE RETRAIT
Le dépôt est encore dans le coffre du régisseur
Il pourra être retiré auprès du régisseur
Tous les jours ouvrables du lundi au vendredi
Sur présentation du reçu délivré lors du dépôt et d’une pièce d’identité
Le dépôt des valeurs a été transféré à la Trésorerie Principale du C.H.U.
Il pourra être retiré aux jours et heures d’ouverture de la Trésorerie Principale
Sur présentation du reçu délivré lors du dépôt et d’une pièce d’identité
Pour tout retrait d’un dépôt à la Régie, il est indispensable d’en informer le régisseur 48
heures avant la sortie définitive de l’établissement. De même, au cours de l’hospitalisation, lorsque
le patient est dans l’impossibilité de se déplacer, le régisseur peut se rendre dans le service entre
10 h 00 et 16 h 00 pour la restitution du dépôt.
Le dépôt a été effectué aux urgences
Il ne pourra être retiré qu’aux jours et heures d’ouverture :
- la Trésorerie Principale du C.H.U.
- la Régie du C.H.U.
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¾ Renseignements :
Régie de votre établissement
Hôpital Carémeau – 04.66.68.37.50.
Psychiatrie – 04.66.68.34.40.
Centre de soins personnes âgées – 04.66.68.39.02.
Centre Médical du Grau du Roi – 04.66.02.25.05.
A la Trésorerie Principale du C.H.U.
Hôpital Caremeau, Bâtiment Polyvalent, niveau 0
04.66.68.31.36.
Heures ouvertures du lundi au vendredi
8 h 00 à 18 h 00
9 h 00 à 16 h 30
8 h 30 à 17 h 00
8 h 00 à 16 h 30
Heures ouvertures du lundi au vendredi
7 h 45 - 11 h 30
et de 12 h 45 à 15 h 45
Les objets non réclamés sont remis, un an après la sortie ou le décès de leur détenteur à la Caisse
des Dépôts et Consignations s’il s’agit de sommes d’argent, titres et valeurs mobilières ou, pour les
autres biens mobiliers, au service des Domaines aux fins de mise en vente.
Je soussigné(e) ...........................................reconnais avoir été averti(e) de la possibilité
de faire déposer les objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit…) au Centre Hospitalier
Universitaire de Nîmes et dégage sa responsabilité pour les objets restés en ma possession.
Nîmes, le ...........................................................
Nîmes, le.............................................
Signature de la famille, lien de parenté.......................... Signature du patient ............................
Réf. :002 dépôt objets valeurs
BDE - 12/08/2008