Bilan de l`insertion par l`activité économique Poitou-Charentes

Bilan de l'insertion
par l'activité économique
6
0
0
2
Poitou-Charentes
0
0
0
2 L'évolution de l'IAE
Le développement de l'IAE accompagné par le réseau IRIS
BILAN DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE EN REGION POITOU-CHARENTES
2000-2006
L’évolution de l’IAE
2
Le développement de l’IAE accompagné par le réseau IRIS
6
1
L’IAE en progression en Poitou-Charentes
1994-2000*
+ 15,2%
2000-2006*
+ 3,3%
Le nombre de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) a
progressé de 3,3% entre 2000 et 2006 (*hors chantiers d’insertion) après une
progression de 15,2% entre 1994 et 2000 alors que les financements de
l’insertion par l’activité économique (IAE) n’ont vraiment « décollé » qu’en
1999 après la loi de lutte contre les exclusions votée en juillet 1998.
Seule l’année 2005 a été marquée par un solde négatif entre créations et
disparitions de SIAE.
Un solde négatif avait déjà été enregistré en
1998. Le changement d’environnement juridique
de l’insertion par l’activité économique y serait-il
pour quelque chose ?
En 1998, la loi de lutte contre les exclusions
était votée. En 2005, c’était le vote de la loi de
cohésion sociale, sans compter la loi organique
des lois de finances (LOLF) de 2001, en
application complète depuis le 1er janvier 2006,
qui réforme en profondeur la gestion des crédits
de l’Etat.
Solde création/disparition de SIAE*
7
8
6
4
5
4
3
1
2
1
-1
0
-2
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
* hors chantiers d’insertion jusqu’en 2002
La mise en œuvre de nouveaux cadres réglementaires par l’administration peut occasionner un flottement et
un retard dans la signature des conventions et dans le versement des crédits (phénomène récurrent encore
d’actualité avec le transfert de la gestion des crédits au Cnasea en 2005).
Les retards de paiement obligent les SIAE à travailler dans l’incertitude, les empêchant de réaliser les
investissements qui s’imposent afin de faire face à la conjoncture. Cela peut les entraîner jusqu’à leur
disparition.
Entre 2000 et 2006, la région Poitou-Charentes a
enregistré 65 créations de SIAE, y compris les chantiers
d’insertion pour 25 disparitions de SIAE soit un solde
positif de 40 SIAE sur la période.
Par type de SIAE, le bilan s’établit ainsi :
ª 1 AI créée pour 6 AI disparues
ª 16 EI créées pour 8 EI disparues
ª 47 ACI créés pour 9 ACI disparus1
ª 2 ETTI disparues
ª 1 RQ créée
Le potentiel de création se situe donc davantage du côté
des chantiers d’insertion et des entreprises d’insertion
sur cette période.
En effet, les AI se sont principalement développées à la
fin des années 80 et début des années 90 ; les ETTI se
sont développées sur la décennie 90 et les EI ont suivi
une progression régulière depuis les années 90 jusqu’en
2004. Entre 2004 et 2006, 9 EI ont été créées et 6 EI ont
disparu.
Les chantiers d’insertion se sont surtout développés
après la loi de lutte contre les exclusions. La plupart des
ACI ont été conventionnés entre 2000 et 2003. Nous
avons pu observer une stagnation de 2003 à 2005, les
créations compensant les disparitions. Puis à nouveau
sur 2006 une progression.
Carte disponible sur www.iris.asso.fr
Rubrique l’IAE en chiffres
1
Information incomplète sur les disparitions d’ACI avant 2003
AI : association intermédiaire – ETTI : Entreprise de travail temporaire d’insertion – EI : entreprise d’insertion – ACI : atelier et chantier
d’insertion – RQ : régie de quartiers
2
Une progression inégale selon le type de SIAE
Sur la période 2000-2006, et par comparaison à la période 1994-2000, la progression n’a pas été la même
entre les SIAE.
La période 1994-2000 a été marquée par
l’accroissement
« exponentiel »
des
entreprises de travail temporaire d’insertion
(ETTI) passant de 4 à 14 ETTI sur cette
période, soit une progression de 250%. Les EI
avaient également eu une belle progression
de 16,7%.
Sur la période 2000-2005, les ETTI
réussissent à se maintenir en nombre de
structures malgré une très forte baisse du
nombre d’heures réalisées due à une
conjoncture économique défavorable. Seule
une ETTI a disparu en 2005.
Evolution du nombre de conventions IAE par type (source DRTEFP)
90
ACI : 95
60
EI : 39
AI : 38
30
ETTI : 13
RQ :
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
La région Poitou-Charentes perd des associations intermédiaires (AI) depuis 1996. Elles sont passées de 50
en 1996 à 40 en 2005 et on déplore deux disparitions en 2006. Pourtant, l’activité des AI a globalement
progressé en nombre d’heures de mises à disposition.
Cela tient à la modification des règles d’intervention sur la marché concurrentiel des AI, initiée par la loi de
lutte contre les exclusions de 1998, qui transfère vers les ETTI l’essentiel de la mise à disposition de
personnel en entreprises. Le redéploiement des heures de travail réalisées dans le cadre du parcours
d’insertion a été alors recherché et développé vers les collectivités et le secteur associatif. Mais les AI les
plus petites n’ont pas pu se redéployer.
Sur la période 2000-2006, une régie de quartier (RQ) a été créée. Par ailleurs, nous avons pu observer une
stagnation de 2003 à 2005 du nombre de chantiers d’insertion, les créations compensant les disparitions.
Puis à nouveau sur 2006 une progression de 9,2%.
Les entreprises d’insertion (EI) ont progressé en 2003 et essentiellement en 2004 (+ 9 conventions EI). Il ne
s’agissait pas nécessairement de création de SIAE mais de SIAE existantes (RQ et ACI) qui ont été
également conventionnées « entreprise d’insertion ». Les créations d’EI en 2005 et 2006 n’ont pas
compensé les disparitions.
Tendance inversée de l’activité des AI et des ETTI sur la période 2000-2006
Malgré une perte du nombre d’AI depuis 1996, le nombre d’heures de mises à disposition reprend une
courbe ascendante depuis 2002 après une période de stagnation en 2000 et 2001 et une forte baisse sur la
période 1994-2000 (-22,7%) soit une perte de 223 emplois en équivalent temps plein (ETP) sur cette
période.
A partir de 2002, l’activité des AI a donc progressé de 22% soit une création de 163 emplois en équivalent
temps plein. Cela ne permet pas de retrouver le niveau de 1995 (pic d’activité avec 2 millions d’heures de
mises à disposition) mais les AI se rapprochent du seuil de 1994 alors qu’elles sont moins nombreuses (-8
AI entre 1994 et 2005).
Menacée en 1998, l’activité des AI en direction des
particuliers a été confirmée fin 1999. Ainsi, la
progression des services aux particuliers est l’une des
raisons du développement de l’activité des AI avec
également leur redéploiement vers le service aux
collectivités et aux associations.
Les ETTI sont dans une courbe inverse marquée par
une conjoncture peu favorable au travail temporaire
depuis 2001 après l’embellie de l’année 2000.
Evolution du nombre d’heures de mise à disposition
dans les AI et les ETTI (source DRTEFP)
1600000
1200000
AI
800000
400000
ETTI
0
Les ETTI en Poitou-Charentes ont perdu 34% de leur
activité, soit la perte de 188 emplois en équivalent
temps plein.
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
3
En 2005, la croissance a redémarré, le travail temporaire aussi. Les ETTI de Poitou-Charentes ont profité de
cette amélioration avec une progression de 5,9% des heures de mises à disposition (8% dans le travail
temporaire classique en Poitou-Charentes) soit près de 20 emplois en équivalent temps plein
supplémentaires.
Création de postes d’insertion dans les EI
Après une période de diminution du nombre de postes
d’insertion entre 1994 et 1999 (-34,6%) tandis que le
nombre d’EI augmentait de 16,6%, la loi de lutte
contre les exclusions de 1998 a eu pour effet de
développer l’offre d’insertion dans les EI.
L’évolution des postes d’insertion est maintenant
positive depuis 1999.
La création d’EI en 2003 et 2004 a eu également un
impact positif sur la création de postes d’insertion.
Nombre de postes d’insertion en EI (source DRTEFP)
600
500
400
300
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Le nombre de postes d’insertion a dépassé le niveau de 1994 depuis 2004 (432,25 en 1994 et 513,5 en
2005).
Impact de la conjoncture sur la perte des postes d’accompagnement dans les ETTI
Le nombre de postes d’accompagnement suit
généralement la conjoncture, celui-ci étant déterminé
sur la base du nombre d’heures de mises à disposition
réalisées (1 ETP d’accompagnement pour 12 salariés
en insertion en ETP agréés par l’ANPE). Par
conséquent, on constate que l’augmentation ou la
diminution des postes d’accompagnement fluctue
postérieurement à l’augmentation ou la diminution du
nombre d’heures de mises à disposition.
Postes d’accompagnement dans les ETTI
(source DRTEFP)
(cf. graphique sur le nombre d’heures de mises à disposition dans les
ETTI)
40
35
30
25
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Ainsi, les heures de mises à disposition ont commencé à baisser entre 2000 et 2001, alors que, dans le
même temps, le nombre de postes d’accompagnement augmentait consécutivement à l’augmentation du
nombre d’heures entre 1999 et 2000. L’impact de la baisse d’activité ne s’est répercuté qu’à partir de 2002
sur les postes d’accompagnement.
De même, en 2005, on constate une baisse du nombre de postes d’accompagnement en même temps
qu’une progression du nombre d’heures de mises à disposition en 2005. 2006, amorce une progression d’un
poste d’accompagnement qui devrait se poursuivre en 2007 dans le contexte d’une conjoncture favorable.
Les contrats aidés signés dans les ACI
Le remplacement progressif des CES et CEC par les contrats
d’avenir (CA) et les contrats d’accompagnement dans
l’emploi (CAE) en 2005 n’a pas eu d’incidence notable sur le
nombre de contrats signés en Poitou-Charentes cette année
là.
L’offre d’insertion est restée sensiblement identique entre
2003 et 2005 avec le même nombre d’ACI et de contrats
signés dans l’année. Le nombre de postes disponibles est
par contre en progression en 2006 avec 7 nouveaux ACI
conventionnés.
Nombre de contrats aidés signés dans les ACI
(source DRTEFP)
2500
2000
1500
1000
2003
2004
2005
2006
Pour la deuxième année de mise en œuvre des nouveaux
contrats aidés du plan de cohésion sociale en 2006, le nombre de contrats aidés signés est en diminution de
37,9%.
Cela s’explique par le fait que certains contrats aidés ont été signés sur une base de deux ans dès la
conclusion du contrat ; Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un renouvellement en 2006. Les contrats d’avenir sont
en nette progression (+48,1%) alors que subsistent quelques contrats emplois consolidés (CEC). Le nombre
de CAE signés en 2006 est proche de celui de 2005 (- 1,6%).
4
Une progression du financement de l’IAE par l’Etat
Les financements de l’IAE ont fortement progressé à
partir de 1999, après la loi de lutte contre les exclusions.
Alors que sur la période 1994-1998, l’augmentation des
crédits n’était que de 4,3% avec des évolutions en dents
de scie, la progression est de 235 % entre 1998 et 2004.
On observe cependant sur 2005 et 2006, avec le
changement opéré dans la gestion des crédits en 2006
imposé par la LOLF, une baisse des financements de
l’IAE par l’Etat. Ainsi, le total des crédits de paiement
consommés en 2006 est inférieur de 8% au montant des
crédits consommés en 2005.
Financement de l’IAE par l’Etat (en Euros)
Source DRTEFP
6000000
5000000
4000000
3000000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Plusieurs évènements dans l’évolution des crédits de l’IAE expliquent la forte progression sur la période
2000 -2004.
ª Une augmentation mécanique du financement par poste d’insertion dans les EI par l’intégration du
montant de l’exonération spécifique des charges sociales puis une revalorisation en 2002 du montant
unitaire de l’intervention par ETP, non revalorisé depuis cette date :
- 50 000 F (7 622,45 €) à compter du 1er janvier 1999,
- 58 500 F (8 918,27 €) pour les EI réduisant leur temps de travail à 35 heures dans le cadre de la loi
Aubry II en 2000,
- 9 681 € depuis 2002.
ª La création des fonds départementaux d’insertion (FDI) dans la loi de lutte contre les exclusions en 1998.
ª Le financement de la fonction accompagnement dans les AI en 2003.
ª Le financement de la fonction accompagnement dans les ACI à partir de fin 2005.
ª Le financement par poste d’accompagnement dans les ETTI est passé de 18 293,68 € en 1999 à 22 415
€ en 2004 suivi d’une augmentation due à la suppression de l’exonération spécifique des charges sociales
patronales intégrée directement dans le montant du financement soit 51 000 € depuis le 1er juillet 2005.
D’autre part, la base de calcul de l’ETP d’insertion est passée à 1 600 heures en 2005.
Ž
D’après les enquêtes IRIS, nous observons depuis 2006, tous financements confondus, une baisse des
financements unitaires ramenés à l’ETP accompagné, de l’ordre de 10% en moyenne toutes SIAE
confondues à laquelle il convient d’ajouter, particulièrement pour les ACI, la disparition du financement des
formations, et les difficultés de mise en œuvre des financements prévus dans le plan de cohésion sociale.
Il faut d’autre part pour les deux années à venir, considérer les difficultés auxquelles les SIAE auront à faire
face :
- le calage des différentes collectivités dans le cadre de la décentralisation notamment en ce qui
concerne les Conseils Généraux (RMI – RMA –CUI – RSA)
l’impact de la refonte de la gestion des fonds européens, et la mise en œuvre des contrats de
projets.
Mais aussi l’inévitable remise en question des financements publics de l’IAE que chaque nouveau
gouvernement entreprend à sa nomination. Cela sera d’autant plus complexe que la transversalité de l’IAE
dans les politiques publiques repose sur cinq Ministres ou Secrétaires d’Etat et un Haut Commissaire.
5
Créée en 1992 à l’initiative des acteurs de terrain toutes SIAE2 confondues, l’Initiative Régionale pour
l’Insertion et la Solidarité a souhaité, dès sa création, représenter ou associer les réseaux nationaux de
l’insertion par l’activité économique (CNEI, COORACE, CNLRQ) dans tous les axes de développement de
l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) en région. Ceci afin de parler d’une seule voix auprès de nos
partenaires tout en respectant la spécificité de chacun.
Grâce à cette démarche fédérative, l’insertion par l’activité économique a été inscrite dans le contrat de plan
Etat Région en 1994, une première en France. La confiance de nos partenaires Etat Région ne s’est pas
démentie au cours des années et s’est poursuivie dans le contrat de plan 2000-2006.
Au regard des axes stratégiques que nous nous étions fixés en 1999 dans un document intitulé « l’IAE à
l’horizon 2010 » et de la charte de l’IAE définie avec l’Etat et la Région dans le cadre du contrat de plan
2000-2006, nous vous proposons un panorama des actions mis en place au sein de l’union régionale sur
cette période.
Aujourd’hui, alors que le nouveau contrat de projets pour la période 2007-2013 est en phase de démarrage,
nous constatons que le soutien à l’IAE, « priorité nationale » n’a pas été traduit dans le contrat de projet
régional. Néanmoins nous travaillons avec nos partenaires Etat et Région sur une convention cadre
triennale.
Un plan d’accompagnement caractérisé par la concertation et l’échange
IRIS est une association loi 1901 qui s’appuie sur ses adhérents
Ils sont entre 73 et 82 chaque année. Une baisse des
adhésions est observable sur 2005. La raison de cette
baisse est à la fois interne et externe. IRIS a dû faire face à
une crise interne nécessitant un repositionnement de son
projet associatif. D’autre part, les SIAE étaient confrontées
sur cette même période à des difficultés financières
provoquées par des changements dans l’environnement
juridique des SIAE impactant la gestion des crédits. Face à
ces difficultés, elles ont reporté ou annulé leur adhésion en
2005.
Adhérents IRIS
90
78
81
79
78
82
70
73
70
50
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
La participation des adhérents à la vie associative d’IRIS
Cette participation intervient à différents niveaux :
- sur les décisions prises dans le cadre des instances
d’IRIS (Bureau, Conseil d’administration, Assemblée
générale) ;
- sur la définition des axes stratégiques IRIS et du plan
d’actions dans le cadre de séminaires prospectifs ou des
conseils d’administration. Un séminaire a eu lieu à miparcours du contrat de plan en 2003 afin d’actualiser les
axes de développement définis en 1999 ; un autre s’est
déroulé en 2006 pour finaliser notre proposition de « contrat
de projets » pour l’IAE sur la période 2007- 2013.
- dans le cadre de débats organisés suite au conseil
d’administration ou à l’assemblée générale d’IRIS ou dans
d’autres occasions. Ces échanges sont ouverts aux
adhérents et plus largement à toutes les SIAE de PoitouCharentes et également aux partenaires.
Participation bénévole des administrateurs
La participation bénévole des administrateurs est
comptabilisée et valorisée. Ainsi, cette participation
représente en moyenne 143 HJ (Homme/Jour)
chaque année. Elle s’ajoute au travail mené par
l’équipe technique qui représente en moyenne 1263
HJ soit 6,2 postes en équivalent temps plein.
Exprimé en n HJ
200
136
126
153
156
158
169
104
100
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Les thématiques abordées : le financement de l’action socioprofessionnelle et formative des SIAE, le plan de cohésion
sociale, l’accès des SIAE à la commande publique, l’inscription de l’IAE dans les politiques de territoire,
l’accompagnement socioprofessionnel des SIAE, l’impact de la réforme du RMI, RMA et de la décentralisation, les
partenariats et l’action en réseau...
2
Structure d’insertion par l’activité économique
6
- dans le cadre de groupes de travail et de réflexion et des groupes filières
Les thématiques abordées dans les groupes de réflexion : le métier de l’IAE (comité de rédaction du cahier
IRIS dans la collection Repères du Carif Poitou-Charentes), les relations entre SIAE et agences locales pour
l’emploi dans le cadre du comité IRIS/ANPE, la formalisation des pratiques dans le cadre de la démarche
CEDRE, la création d’un outil de gestion, la construction du référentiel « agir en qualité de SIAE »…
- dans le cadre des groupes de travail et des instances des réseaux nationaux de l’insertion par
l’activité économique (CNEI, COORACE, CNLRQ).
De leur participation à ces échanges, les SIAE en ont retiré des bénéfices :
« J’ai pu créer mon réseau de contacts », « l’accès à un réseau d’expériences », « les richesses
d’IRIS viennent aussi de nous », « la reconnaissance de notre métier ».
La participation des adhérents dans les instances locales de concertation
La concertation et l’échange se traduisent également au niveau local par l’implication des adhérents IRIS
dans les instances locales (CTA, maison de l’emploi, comité de pilotage, club d’entreprises, CDIAE, conseil
de développement, participation aux diagnostics locaux dans les territoires…).
Cette participation des adhérents favorise une approche territoriale de l’IAE. Cette prise en compte est
d’autant plus prégnante lorsque les acteurs de l’IAE s’organisent collectivement et portent les valeurs du
réseau régional.
Deux collectifs ont vu le jour sur la période 2000-2006, s’ajoutant aux trois collectifs existants (ALESIE à
Angoulême, CAPEE à Poitiers et la fédération des AI des Deux-Sèvres). Il s’agit du collectif des SIAE du
bassin de Niort, créé en 2003 et du collectif des SIAE du Pays de Saintes, créé en 2006.
L’accompagnement à la mise en œuvre du métier principal des SIAE
L’accompagnement social et professionnel et la formation par le travail constituent le métier principal des
SIAE. Le secteur de l’insertion par l’activité économique est un secteur encore jeune qui s’est véritablement
structuré dans les années 90 :
- au niveau national, avec la construction progressive de l’environnement juridique des SIAE,
- au niveau régional grâce à la création de l’union régionale, IRIS, et à l’inscription du développement de
l’IAE dans le contrat de plan Etat Région dès 1994 porteur d’un partenariat Réseaux IAE-Etat-Région
constructif.
Dès 1997, des réflexions sur la qualité et la professionnalisation des SIAE ont été impulsées par les réseaux
nationaux de l’IAE : le COORACE élaborait un « cadre de référence commun aux associations
intermédiaires » évoluant vers la démarche de « certification CEDRE », tandis que le CNEI lançait une
réflexion sur la « certification de l’objet social des entreprises d’insertion » évoluant vers le « label
QUALIREI ». En complément de ces démarches, IRIS mettait en place un comité de rédaction sur le métier
de l’insertion par l’activité économique dont l’objectif était de décrire nos pratiques dans un langage commun
à toutes les SIAE3 et expérimentait une démarche sur l’analyse des postes et des compétences dans les
SIAE.
Conduites en région par IRIS, les démarches de professionnalisation associées à des formations adaptées
et des outils d’accompagnement ont permis en 10 ans de passer de l’empirisme à un métier identifié et
reconnu.
La professionnalisation des SIAE à travers les démarches qualité
De plus en plus de SIAE s’engagent dans
une démarche de professionnalisation ou
dans une réflexion interne sur leurs
pratiques d’accompagnement.
Depuis l’enclenchement des démarches
qualité en 1998 en région, IRIS a
progressivement
structuré
sa
propre
démarche d’accompagnement. Ainsi, une
véritable offre de services a été construite
alliant audits sur site, interventions d’appuiconseil individuelles ou collectives, plan de
formations, guides pratiques.
3
Deux guides pour accompagner les SIAE
dans l’évolution de leurs pratiques
Guide CEDRE
Reprenant la démarche CEDRE du COORACE après 5 ans de mise en
œuvre en région, ce guide vise à accompagner les SIAE dans la formalisation
de leur pratique d’accueil et d’accompagnement des personnes en insertion.
Guide postes et compétences
Ce guide a pour ambition de permettre aux SIAE de développer les outils
d’accompagnement des parcours d’insertion et de reconnaissance des
compétences sur un territoire.
Deux guides conçus comme une rampe d’accès aux démarches qualité des
réseaux nationaux.
L’insertion par l’activité économique : un métier –– Carif Poitou-Charentes : 2001 - Repères n°38 (les cahiers d’IRIS)
7
La démarche d’IRIS vise à faciliter l’accompagnement à la réflexion des équipes permanentes des SIAE en
répondant à leur souhait de formaliser leurs pratiques, d’entrer dans une démarche de progrès ou dans une
démarche qualité validée par un label ou une certification.
En Poitou-Charentes,
- 19 SIAE sont engagées dans la démarche qualité CEDRE du COORACE, soit plus d’un tiers des AI/ETTI
en région et 90% des adhérents COORACE. Trois associations intermédiaires ont déjà obtenu leur
certification CEDRE : Porte Ouverte Emplois à Thouars, AIR à Parthenay et IPSO 79 à Niort.
- 4 EI et une ETTI sont engagées dans le processus de labellisation des pratiques sociales « Qualirei » du
CNEI. VIVRACTIF a été la première EI à obtenir le label.
La formation des permanents et l’accès à la validation des acquis de l’expérience
La formation des permanents a été l’un des premiers leviers d’action mis en place dans le cadre du contrat
de plan Etat Région.
A partir de 2002, le plan de formation régional s’est
recentré principalement sur deux formations sur mesure
pour les encadrants techniques et les accompagnateurs
socioprofessionnels : la formation « tutorat » réalisée par le
CREAHI Poitou-Charentes et la formation « accueil et suivi
des demandeurs d’emploi » de la fédération COORACE. De
plus, IRIS sélectionne dans différents catalogues
d’organismes de formation partenaires, les formations les
plus pertinentes pour les permanents des SIAE.
Nombre de permanents de SIAE bénéficiaires
des actions de formation IRIS
100
83
50
50
91
72
30
39
45
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Sur la période 2000-2006, 410 permanents de SIAE se sont répartis sur 39 sessions de formation. Cela
représente 53 600 heures de formation dispensées. En moyenne chaque année, 34 SIAE participent à une
session de formation.
Des formations plus longues sont également proposées aux permanents dans le cadre de l’offre de
formation de l’AFPA : « encadrant technique d’insertion » (ETI) et « conseiller en insertion professionnelle »
(CIP). Le référentiel de formation ETI avait été conçu en partenariat entre IRIS et l’AFPA en 1997. Plusieurs
sessions de formation ont été proposées depuis sur ces deux diplômes.
IRIS mène depuis 2003, une réflexion avec les organismes régionaux AFPA et CNAM sur l’accès des
permanents des SIAE à des titres professionnels par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Grâce à un travail de recensement des titres disponibles pour les permanents des SIAE et le rapprochement
avec les organismes certificateurs, IRIS souhaite enclencher une démarche d’accompagnement à la VAE.
L’accompagnement des salariés en transition sociale et professionnelle
Le constat d’un manque de lisibilité externe du travail exercé par les salariés en parcours au sein des SIAE a
conduit IRIS à réfléchir avec le GIP Qualité de la formation aux conditions de transférabilité de l’expérience
des attestations d’activité délivrées pour les salariés en « emploi jeune ».
La démarche d’attestation d’activité, impulsée en 2004, est aujourd’hui dénommée « attestation de
compétences ». L’attestation de compétences a été retenue en région comme outil méthodologique et
pédagogique commun à toutes les SIAE. Elle vise à engager un dialogue entre la SIAE et le salarié sur les
activités exercées et les compétences associées et peut être utilisée comme preuve dans une démarche de
VAE.
Pour la personne en insertion, cette démarche peut constituer un support pour établir un projet
professionnel, un parcours de formation voire un projet de demande d’embauche, dans une logique de
capitalisation de l’expérience acquise.
Pour la SIAE, la mise en oeuvre d'attestations de compétences contribue à l'amélioration des pratiques
d'accompagnement et de suivi socioprofessionnel.
Depuis 2005, IRIS a lancé une réflexion sur la professionnalisation des salariés en parcours en AI, mis à
disposition sur des emplois de services aux particuliers. Il s’agit de construire de véritables passerelles vers
les associations de services à la personne (SAP) de la région en mettant en place un plan de formations
adapté. Ces actions permettent aux salariés souhaitant rejoindre ce secteur professionnel de disposer des
savoir-faire pré-requis pour l’embauche dans une structure de service aux personnes.
De cet accompagnement spécifique à la professionnalisation, les SIAE en ont retiré « plus de
crédibilité », « des apports méthodologiques », « une réflexion sur le métier qui donne du
sens à notre action ».
8
L’accompagnement économique et financier des SIAE
Créer et gérer une SIAE suppose de conjuguer des compétences de gestion économique, de gestion de
production, de gestion des parcours socioprofessionnels. L’accompagnement dans la durée et dans la
proximité des entrepreneurs est indispensable. C’est pourquoi, l’appui-conseil auprès des porteurs de
projets et des SIAE existantes est un deuxième levier d’action important du contrat de plan Etat Région,
rejoignant les préoccupations du secteur de l’IAE en Poitou-Charentes.
Le développement de l’offre d’insertion dans les territoires
Dans le concept d’accompagnement à la création
d’entreprise, IRIS accompagne les projets qu’ils soient
portés par des SIAE existantes ou non.
Le processus d’accompagnement se décompose en
plusieurs étapes : l’accueil du porteur de projet, l’étude de
son dossier, le montage du dossier financier et la
présentation du dossier aux financeurs potentiels.
Les porteurs de projets IAE
16
20
15
10
5
0
11
15
16
19
18
9
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Entre 2000 et 2006, IRIS a accompagné 104 porteurs de projet soit une moyenne de 15 porteurs de
projets par an. Dans le même temps, 39 SIAE ont été créées.
L’appui-conseil des SIAE et des partenaires locaux
L’action d’IRIS se traduit par des interventions individuelles ou collectives à la demande de plusieurs SIAE
sur une problématique commune. IRIS intervient également à la demande des partenaires dans le cadre
d’audits de SIAE commandités par les DDTEFP ou à l’occasion d’une réflexion sur le développement de
l’offre d’insertion sur un territoire.
Sur la période 2000-2006, IRIS a réalisé 318 actions
d’appui-conseil auprès des SIAE ou des partenaires. Ces
actions sont menées en une ou plusieurs interventions. Il
s’agit
principalement
d’actions
de
stratégie
de
développement ou de redéploiement et d’ingénierie
financière auxquelles s’ajoute l’accompagnement des
projets environnementaux des structures financées au titre
de la politique régionale de développement de l’emploi dans
l’environnement. L’accompagnement des SIAE et des
partenaires a augmenté fortement entre 2004 et 2005 avec
une progression de 67%.
Appui conseil
(en nombre de SIAE et partenaires accompagnés*)
120
95
80
40
22
22
36
32
71
40
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
*Hors accompagnement du dispositif « emploi tremplin dans
l’environnement »
A cela s’ajoutent des groupes de travail par filière d’activité qui permettent aux SIAE de se regrouper,
d’échanger et de construire ensemble une stratégie de développement ou des outils communs. Sur la
période 2000-2006, on notamment été mis en place des réflexions dans le domaine de l’environnement (les
espaces verts et les espaces naturels, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), …).
Des apports externes en complément de l’appui-conseil d’IRIS
Des outils ou des dispositifs mis en place avec l’appui d’IRIS viennent compléter la mission d’IRIS. Ainsi, un
groupe de travail a été mis en place en 2005 entre IRIS, IPCA et le cabinet de consultants AVISO afin de
créer un outil de gestion permettant aux SIAE de mettre en place une comptabilité analytique identifiant
précisément les activités économiques de production et la mission d’accompagnement des salariés en
parcours.
D’autre part, les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) gérés par IPCA dans les quatre
départements de Poitou-Charentes sont des outils d’accompagnement dont les SIAE peuvent se saisir
directement ou par l’intermédiaire d’IRIS dans le cadre d’une réflexion collective ou individuelle. En 2005, 11
SIAE ont bénéficié individuellement d’un DLA. Deux actions collectives ont également été menées, l’une
dans le cadre du groupe filière sur les DEEE, l’autre sur la mise en place d’un système de management de
la sécurité et de la santé au travail dans cinq AI de la Charente-Maritime.
9
L’accès des SIAE aux financements régionaux
Deux outils en région permettent l’accès des SIAE à des sources de financements.
D’une part la politique régionale en faveur de l’emploi dans l’environnement :
IRIS assure, depuis 1997, la promotion de la politique régionale de développement de l’emploi dans
l’environnement. Celle-ci a pour objectif de favoriser la création et la consolidation des emplois de ce secteur
et d’aller vers une action de professionnalisation des emplois et une solvabilité des activités liées à
l’environnement. Les SIAE sont les premières bénéficiaires de la politique régionale.
La politique « contrats durables », lancée à la suite des « emplois verts » fin 1999, a apporté 5 millions
d’euros aux projets environnementaux des SIAE. La politique « emplois tremplins dans l’environnement »
qui a succédé aux « contrats durables » en 2005 prévoit un apport de 10 millions d’euros sur trois ans de
financement régional pour les SIAE.
D’autre part, le fonds territorial de garantie IPCA :
De 1995 à 2000, IRIS a géré le fonds territorial de garantie, IPC. En 2000, IPC est devenu une structure
associative autonome dénommée IPCA. IRIS est membre du comité des engagements de cet outil régional
de financement solidaire. Cet outil favorise l’accès des SIAE au système bancaire.
Entre 2000 et 2006, IPCA est intervenu auprès de 38 SIAE sur des dossiers de fonds commun de placement
insertion emploi (FCPIE), des contrats d’apports, des garanties d’emprunts bancaires et des dossiers SIFA
(société d’investissement de France Active) pour un montant total de 1 542 622 €.
La promotion de l’IAE à travers la mission « information, communication » d’IRIS
Depuis 1997, IRIS s’est dotée d’un service d’information et de communication. A travers l’information
diffusée, les supports de communication réalisés, IRIS, dans sa mission fédérative, entend :
- valoriser et promouvoir le métier des SIAE auprès des partenaires institutionnels régionaux et
départementaux et des entreprises,
- informer les SIAE et les partenaires de façon régulière et le grand public à travers l’information qu’elle
diffuse et au cours des forums, colloques et manifestations auxquels elle participe.
La diffusion d’informations au service de la promotion de l’IAE
Le Centre de ressources documentaires et d’information (CRDI) est un appui-conseil au service de toutes
les SIAE de la région, de nos partenaires et de tous ceux qui cherchent des informations sur l’insertion par
l’activité économique. La veille informative réalisée alimente nos différents supports d’information : des notes
de synthèse intitulées « Faxnet » reprenant des points de réglementation ou d’actualité intéressant les SIAE,
une revue d’actualités sur notre site Internet et un service questions/réponses apportant un premier niveau
d’information.
Le site Internet IRIS, c’est en moyenne, 160 actualités par an, 20 Faxnets diffusés par mail à plus de 400
destinataires, environ 40 offres d’emploi par an à pourvoir dans les SIAE, des rubriques régulièrement mises
à jour sur la formation des permanents des SIAE, les actions IRIS, les chiffres de l’IAE.
Quant au service questions/réponses, il traite 250 questions par an.
Les supports de communication au service de la promotion de l’IAE
La promotion de l’insertion par l’activité économique en Poitou-Charentes passe par la production de
supports de communication et par l’organisation d’évènements ou la participation à des forums.
Les supports de communication d’IRIS : la plaquette IRIS, l’annuaire des SIAE de Poitou-Charentes, les
cahiers IRIS dans la collection repères du Carif, les guides pratiques sur les démarches de
professionnalisation, les vidéos sur les « partenaires pour l’emploi » et les synthèses d’enquêtes.
Les évènements marquants sur la période 2000-2006 :
- L’assemblée générale d’IRIS et l’après-midi débat accueillent 80 à 110 personnes chaque année.
- Le 21 novembre 2002, IRIS organisait une journée d’échanges à l’occasion de ses 10 ans sur le thème des
partenariats et de l’action en réseau. Cette manifestation a réuni 165 participants.
- Les journées « contrats durables » organisées avec le CPIE Val de Gartempe les 13 et 14 novembre 2003,
consacrées au développement durable dans les territoires, ont réuni 109 participants.
- En 2006, IRIS a lancé en région des travaux de réflexion prospective sur l’insertion par l’activité
économique afin d’aboutir à la définition des axes de développement du réseau IRIS à l’horizon 2013.
La mission spécifique d’observation de l’IAE
IRIS réalise régulièrement des enquêtes sur le secteur de l’insertion par l’activité économique. Une
enquête d’état des lieux réalisée tous les quatre ans dresse le portrait de l’IAE en Poitou-Charentes. Celleci peut être complétée par des enquêtes de conjoncture afin de réactualiser le poids social, économique et
financier des SIAE. Enfin, des enquêtes expresses permettent d’approfondir un thème particulier en
complément des informations dont nous disposons déjà.
10
Les synthèses de ces enquêtes sont largement diffusées aux SIAE et aux partenaires et sont accessibles
sur notre site internet.
A travers ces enquêtes, il s’agit d’apporter une lisibilité de notre secteur en produisant des indicateurs sur
l’état et l’évolution de IAE en région, d’outiller les SIAE pour qu’elles communiquent leurs constats sur la
problématique « emploi/formation » et contribuent ainsi au diagnostic partagé sur leur territoire, de fournir à
nos partenaires des indicateurs pertinents pour le co-pilotage de la politique territoriale de développement
durable, orientée « emploi ».
Les enquêtes IRIS 2000-2006 : la réduction du temps de travail, les salariés de plus de 50 ans dans les
SIAE, les chantiers d’insertion, le financement de l’action socioformative des SIAE, les activités
économiques supports des SIAE, l’état des lieux de l’IAE en 2004…
Des relations privilégiées de coopération du national au local
Consciente que les problématiques emploi/formation dans les territoires ne peuvent se résoudre de manière
isolée, les SIAE ont l’habitude de tisser des liens privilégiés et de développer des partenariats locaux
constructifs au service des personnes en parcours d’insertion :
- avec les organismes sociaux pour un accompagnement individualisé,
- avec les organismes de formation pour la complémentarité formation pratique/formation théorique,
- avec les entreprises pour l’intégration des salariés à l’issue du parcours de requalification sociale et
professionnelle.
A l’échelon régional, IRIS a, dès l’origine, construit une démarche partenariale à tous les niveaux : du local
au national voire européen dans le cadre d’un projet Equal.
Aujourd’hui, IRIS représente ou associe en région les trois grands réseaux de l’insertion par l’activité
économique : CNEI, COORACE et CNLRQ et développe une relation informelle avec l’association
régionale Chantier Ecole.
Ces échanges au sein des instances nationales des réseaux de l’IAE ou de groupes de travail contribuent à
alimenter les axes stratégiques de l’IAE sur le plan national, à positionner l’IAE face aux décideurs publics, à
faire avancer les démarches de professionnalisation et à définir des programmes d’action.
A l’échelon régional, IRIS développe des coopérations avec les
acteurs régionaux dans le domaine de l’emploi, de la
formation, de l’économie sociale et solidaire et du
développement local.
Certaines coopérations sont formalisées dans le cadre d’une
convention (DRTEFP, Conseil Régional, Direction régionale de
l’ANPE) ; d’autres coopérations sont marquées par la présence
d’IRIS dans les conseils d’administration (CPCA/C2RA et
CRES) ou dans le comité des engagements (IPCA).
Par ailleurs, nous sommes en relation avec d’autres
partenaires régionaux sur des programmes d’actions communs
ou dans le cadre de réunions d’échanges : AFPA (VAE, offre
de formations), GIP qualité de la formation (offre de formations,
attestation de compétences), CNAM (VAE, offre de
formations), CISTE (projet Atout’Age sur l’emploi des seniors),
IAAT (observatoire de l’IAE) et aussi : ARFTLV, UR CFDT,
CRGE, CJDES…
Le partenariat IRIS, ANPE
L’ANPE et IRIS ont mis en place depuis l’année
2000 un groupe de travail dans le cadre d’une
convention régionale de coopération qui se décline
aux niveaux départemental et local. Outil régional de
concertation, ce groupe de travail a pour objectif de
favoriser les échanges sur les pratiques
professionnelles de chacun et de faciliter le travail de
co-construction des parcours d’insertion dans
l’intérêt des personnes. Au premier semestre 2004,
la Direction régionale de l’ANPE et IRIS ont signé
pour trois ans la troisième convention cadre de
coopération qui a pris effet le 1er janvier 2004.
Convention régionale 1999 : favoriser la
connaissance mutuelle entre ALE et SIAE
Convention régionale 2001 : mobilisation des
moyens tout au long du parcours
Convention régionale 2004 : mise en œuvre de
programmes
A l’échelon départemental, IRIS est membre des Conseils départementaux de l’insertion par l’activité
économique (CDIAE). A ce titre, elle apporte son expertise sur les dossiers soumis à l’avis du CDIAE sur le
conventionnement et le financement des SIAE. Dans le cadre des CDIAE, IRIS a participé à des groupes de
travail, notamment sur la construction des plans pluriannuels de l’insertion par l’activité économique ou sur
l’élaboration d’indicateurs d’évaluation de l’action d’accompagnement socioprofessionnel et formatif des
SIAE.
IRIS est en relation également avec les services des Conseils généraux sur les questions de financement
de la fonction accompagnement dans les SIAE et de la formation.
Enfin, IRIS intervient directement dès qu’elle est sollicitée par les acteurs locaux pour participer à une
réflexion sur les problématiques emploi/formation et le développement de l’offre d’insertion dans les
territoires. IRIS est également représentée par ses adhérents dans les instances locales.
11
L A C H A R T E D E S O U T I E N D E L ’IAE E T A T /R E G I O N /IRIS 2000-2006
(dans le cadre de l’article 6 du contrat de plan Etat-Région
« accompagnement des transformation des organisations et des relations au travail »)
janvier 2000
L'Etat et la Région Poitou-Charentes souhaitent contribuer au renforcement de ce secteur et partager
avec ses responsables une triple ambition :
y Renforcer cet instrument d'insertion et de professionnalisation des publics les plus en difficulté pour
qu'ils aient toutes leurs chances sur un marché du travail plus riche en offres d'emploi mais toujours
très sélectif ;
y L'aider à prendre toute sa place dans le développement socio-économique des territoires ;
y Capitaliser leur expérience dans leur programme d'expérimentation des nouvelles voies de
formation par l'alternance, de reconnaissance et de validation progressive des acquis professionnels.
1/ UNE MISSION GLOBALE DE COORDINATION-ANIMATION ET D'APPUI AUPRES DES SIAE :
Cette mission se traduira :
9 par la mutualisation des informations, des pratiques, des moyens et des projets ;
9 par la contribution d'IRIS, en liaison avec les différents à la co-construction de nouvelles formes de
reconnaissance et de validation des acquis ;
9 par sa contribution à la préparation d'un programme régional de formation destiné aux salariés en
insertion, aux cadres et aux créateurs des SIAE ;
9 par le développement de méthodes et d'outils utiles ;
ª à la gestion des SIAE (en particulier à leur ingénierie financière) ;
ª à la construction, au suivi et à la validation de parcours d'insertion et de professionnalisation
pour les bénéficiaires.
9 par l'aide apportée aux SIAE pour faciliter leur inscription dans les réseaux territoriaux et les
dispositifs institutionnels de l'insertion sociale et professionnelle, à savoir :
ª information des SIAE sur ces réseaux et dispositifs ;
ª facilitation des relations entre les SIAE et ces réseaux ;
ª production d'outils opérationnels d'échange.
9 par le renforcement d'une collaboration active entre les SIAE, les entreprises, les employeurs
publics et les organisations professionnelles :
ª pour faciliter la réinsertion professionnelle durable à leurs bénéficiaires ;
ª dans une vision prospective à long terme s'appuyant sur la conjoncture favorable actuelle.
2/ UNE MISSION GENERALE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PAR
L'ACTIVITE ECONOMIQUE, AU MOYEN :
9 de l'assistance technique aux porteurs de projets ;
9 de la sensibilisation, l'information, le conseil et l'assistance technique auprès des partenaires
territoriaux responsables du développement local et du potentiel d'insertion professionnelle,
notamment dans les territoires ;
9 du conseil et de l'assistance aux dispositifs d'accueil partagés ;
9 de travaux de repérages dans les territoires qui manquent d'opérateurs et de dynamique de
développement ;
9 de l'analyse de secteurs d'activités, de filières de formation de marchés émergents potentiellement
porteurs pour le renforcement des SIAE et le développement local ;
3/ MISSIONS PARTICULIERES SUR DEMANDE DU COMITE TECHNIQUE DE PILOTAGE :
9 Constitution et alimentation d'un lieu ressource développant une veille informative sur l'état des
lieux, les bonnes pratiques, les expérimentations et les innovations en matière d'insertion par l'activité
économique.
9 Création d’événements et de manifestations locales et régionales propres à promouvoir et enrichir
le secteur.
9 En tant que de besoin, un avis consultatif pourra être demandé à IRIS par les instructeurs
régionaux dans la phase d'analyse des projets.
12
L E S A X E S D E D E V E L O P P E M E N T D E L ’IAE E N P O I T O U -C H A R E N T E S
(extrait « les SIAE à l’horizon 2010 »)
avril 1999
1/ UNE APPROCHE TERRITORIALE DE L’IAE
Les SIAE, acteurs de terrain, devront pour optimiser leur action auprès des personnes qu’elles
accueillent travailler au plus près de la spécificité locale :
9 Participer aux diagnostics locaux croisant potentialité économique et phénomène d’exclusion
9 Mobiliser les acteurs locaux pour construire les outils nécessaires aux parcours
9 Mettre en réseau sur ce territoire les acteurs pour mutualiser les moyens
2/ LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DE SIAE ADAPTEES AU BESOIN DES HOMMES ET DU
TERRITOIRE : LES SIAE, DES ENTREPRISES DE L’ECONOMIE SOCIALE
Créer et gérer une SIAE suppose de conjuguer des compétences de gestion économique, de gestion
de production, de gestion des parcours socioprofessionnels.
L’accompagnement dans la durée et dans la proximité des entrepreneurs est indispensable :
9 Soutenir les porteurs de projet de la région
9 Appuyer et conseiller les SIAE et leurs partenaires locaux
9 Assurer l’accès des SIAE au système bancaire
3/ LE DEFRICHEMENT DE NOUVEAUX SECTEURS D’ACTIVITE VERS LA SOLVABILITE ET L’EMPLOI
L’IAE, un secteur ou la création d’entreprise conduit à la solvabilisation de nouveaux secteurs d’activité
avec son corollaire d’emplois et de nouveaux métiers :
9 Soutenir la création d’entreprises d’insertion
9 Développer les partenariats entreprises classiques et les SIAE
9 Développer des filières insertion-intégration
9 Soutenir la création d’entreprises qui intégreront des salariés issus de l’insertion
4/ LA PROFESSIONALISATION DES SALARIES DES SIAE
L’accompagnement social et la formation par le travail, contenu d’un métier en cours de formalisation,
nécessite d’approfondir et de développer pratiques et outils,
9 Action d’organisation des structures d’insertion autour de la notion de « contrats d’objectifs »
imposée par la Gestion du parcours socioprofessionnel de nos salariés.
9 Professionnalisation croissante de nos encadrants tant techniques que sociaux.
9 Développement des plans de formation pour les permanents ; un outil stratégique.
5/ LE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS LOCAUX POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI DES
SALARIES EN INSERTION
Construire un parcours socioprofessionnel avec les personnes que nous accueillons suppose un travail
en commun des acteurs locaux.
9 Les organismes sociaux pour un accompagnement individualisé
9 Les organismes de formation pour la complémentarité formation pratique formation théorique
9 Les entreprises pour l’intégration des salariés à l’issue du parcours de requalification sociale et
professionnelle.
13
Directeur de la publication
Alain Ribager
Rédaction
Laurence Beaudoin