ROYAUME DU MAROC

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’HABITAT ET L’URBANISME
ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PROGRAMME OASIS TAFILALET
ERRACHIDIA
MARCHE N° : ..................................
Objet : Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101
du PK 0+000 au PK 8+031. Province d’Errachidia.
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert, sur offres de prix, en vertu des
dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388
du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Entre,
Le Programme Oasis Tafilalet qui assure le rôle de « Maître d’Ouvrage »
d'une part
Et,
MR ……………………………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de :…………………………………………………………….
Au Capital social à : …………………………………………………………………………………..
Inscrit au registre de commerce à :…………………………, Sous N°: …………………………..
Affiliée à la C.N.S.S. N° :…………………………………………………………………………….
Titulaire du compte (R.I.B) N° :…………………………………………………………….
Nom de banque: ……………………………………………………………………………………..
N° de la patente
: …………………………………………………………………………….
Faisant élection de domicile à :………………………………………………………………………
Désigné ci-après par " L'Entrepreneur"
d'autre part.
Il a été décidé et convenu ce qui suit:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
Article I-1- OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet :
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK
0+000 au PK 8+031. Province d’Errachidia.
Article I-2- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert, sur offres de prix, en vertu des
dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388 du
16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Article I-3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué
au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le
compte de l’Etat (CCAG-T):
-
l’acte d’engagement,
-
le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS)
-
Le mémoire technique
-
le bordereau des prix - détail estimatif,
-
Le sous détail des prix ;
-
le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère
de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié
ou complété ;
-
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour
le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000),
Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et
accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces
rendues contractuelles par ce même document.
Article I- 4 - TEXTES GENERAUX
Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et
notamment :
-
Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
en remplacement du décret 2-98-482.
-
Dahir du 28/8/1948 relatif au nantissement
Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant règlement général de la
Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié ou complété.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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-
Les textes officiels portant règlement à la main d'œuvre et les salaires, notamment le décret N° :
2-73-86 du 12 Kaîda 1392 (18/12/1972) portant revalorisation des salaires minimums dans
l’industrie, le commerce, les professions libérales et architectes.
-
Le décret n° 2-75-839 du 27 Hijja 1395 (30 décembre 1975) au Contrôle des Engagements de
Dépenses de l’Etat.
-
La nouvelle norme marocaine n° 10-01-F-004 sur les liants hydrauliques.
-
Dahir n° 30-89 du 22-11-89 instituant la perception d'une taxe d'extraction de matériaux au profit
des communes rurales.
-
La circulaire 6001bis TP du 7/8/1968 relative aux transports des matériaux et marchandises pour
l’exécution des travaux publics.
-
La circulaire n°4.59 /SGG/CAB du 12/12/99 et l'instruction n°1.61 /SGG/CAB du 30/1/96 relative
aux travaux de l'état des établissements publics et collectivités locales.
-
La circulaire n°214.22 /50.5/238/340 du 11/12/98 relative au contrôle et suivi des travaux routiers.
-
Le dahir n° 1-85-347 du 20/12/85 portant promulgation de la loi n° 30/85 relative à la TVA.
-
Catalogue des structures types de chaussées neuves édition 1995.
-
Note circulaire de la DRCR n° 214.22/40900/2425/2004 du 14/07/04.
-
Guide marocain pour les terrassements routiers.
-
Note circulaire n° 2143/IT/411/01/92 relative aux travaux sur accotement.
Article I -5- DEFINITIONS
En complément aux définitions données par le décret n° 2-06-388 sus visé et par le
CCAG-T , on entend par « ouvrage » : le travail à réaliser quelque soit sa nature (terrassement,
chaussée, ouvrage d’assainissement, etc.).
Article I -6- ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées
dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des
Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive.
-
A ce titre le marché comprend :
La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ;
-
la fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction.
-
La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel nécessaire pour les travaux.
-
La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes les
prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation des travaux et à
l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par
le marché ou qui en découle raisonnablement.
L'Entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :
- Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de
façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser.
-
Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note
de calculs ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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Article I- 7 - CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit :
1-a) Travaux de construction des ouvrages d’assainissement :
Profil
OH N°
Les contraintes
Ouvrages projetés
21
29-30
37
47
63
75
77
84
90
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Seguia
Seguia bétonnée (dalette)
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Chaâba
Chaâba
Ecoulement
Chaâba
103
10
Oued
114
135
144
155
162
169
189
191
211
219
231
248
254
259
261
272
277
290
299
302
310
314
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Chaâba
Ecoulement
Chaâba
Chaâba
Chaâba
Ecoulement
Chaâba
Chaâba
Ecoulement
Ecoulement
Ecoulement
Seguia
Seguia
321
33
Chaâba
327
351
369
375
378
414
417
34
35
36
37
38
39
40
Seguia
Ecoulement
Ecoulement
Chaâba
Ecoulement
Seguia
Ecoulement
Buse simple Ø 800
Dalette
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 1000
3 dalots double
2,50 x 2,50
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 800
3 dalots double
2,50 x 2,50
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 1000
Buse simple Ø 800
Buse simple Ø 1000
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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1-b) Les caniveaux :
PT début
PT fin
PK début
PK fin
Côté
Longueur (m)
387
414
7379,79
7814,42
Droit-gauche
869,00
414
416
7814,42
7851,16
Droit
37,00
418
426
7886,92
8030,83
Droit-gauche
288,00
Total
1194,00
1-c) Les murs en béton B3 :
PT
Abscisse
414
415
416
417
7814,420
7838,107
7851,162
7873,442
Dimensions
Haut.
Larg.
2,50
2,50
Longueur
1,40
1,40
Béton B5
Section Volume
18,37
17,67
Total
0,16
0,16
36,04
Béton B3
Section Volume
2,94
2,83
2,625
2,625
5,77
48,22
46,38
Fouilles
Section Volume
1,43
1,34
94,60
26,27
23,67
49,94
2- Travaux de construction du corps de chaussée
A l’exception des sections de radiers, seuils et chaussée bétonnée, la structure de chaussée est
comme suit :
Largeur
PK
PK
Nature et épaisseur
Route
Chaussée
Origine
Fin
des différentes couches (cm)
(m)
0+000
5+000
4,00
20 GNF2 + 15 GNC + RSB
NC
5+000
7+380
4,00
15GNF2 + 15 GNC + RSB
7+380
8+031
4,00
15 Hérissonage + 15 béton B3
3- Travaux de rechargement des accotements
Route
NC
Largeurs accotement
(cm)
CD
CG
1,00
1,00
PK
Origine
PK
Fin
Nature et épaisseur
des différentes couches (cm)
0+000
5+000
5+000
7+380
1,00
1,00
15GNF2 + 15 MS
7+380
8+031
1,00
1,00
15 Hérissonage + 15 béton B3
20 GNF2 + 15 MS
4- Ouverture des fossés
L’ouverture des fossés selon les profils en travers.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
5
Article I- 8- DESCRIPTIONS DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent :
1 - Travaux de construction des ouvrages d’assainissement et de soutènement:
- Les terrassements en déblais et en remblais pour ouverture de la plateforme ;
- Les terrassements pour fouilles d'ouvrages, fossés et tranchées,…
- La réalisation des fondations;
- La réalisation des gabions, béton et béton armé ;
- La construction de petits ouvrages hydrauliques (radiers submersibles, dalots, buses, caniveaux et
protections).
- La construction de la chaussée bétonnée en B3.
2 - Travaux de construction de chaussée:
- La reprise éventuelle du réglage et du compactage du fond de forme dans le cas où les travaux
n’ont pas démarré juste après les terrassements et cela quelque soit les raisons ;
- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de fondation;
- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de base;
- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour couche de roulement;
- La fourniture et la mise en œuvre des matériaux sélectionnés pour accotements,
- La fourniture et le répandage des liants hydrocarbonés pour l’imprégnation et l’enduit superficiel, y
compris la fourniture des dopes éventuels;
- La fourniture et la mise en œuvre des gravettes pour enduit superficiel.
Les épaisseurs des couches, les pentes et dévers doivent être réceptionnés contradictoirement par des
levés topographiques consignés dans le cahier de réception topographique.
4 - Accotements et fossés :
-
La reprise éventuelle de l'encaissement et le compactage du fond de forme ;
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux de rechargement sur la largeur prescrite par le
profil en travers type visé "Bon pour exécution",
L’exécution des fossés conformément aux plans visés "Bon pour exécution ».
Article I-9- DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
L’Entrepreneur devra fournir dans les délais prescrits les documents mentionnés dans le tableau
ci-après tels qu'ils sont définis dans les fascicules du CPC pour les travaux routiers courants :
Désignation du
document
Délai
Références aux
dispositions du CPC
Mémoire technique
15 jours après la notification de l’ordre de
service de commencement des travaux
Article I-11 du présent CPS
Cahier de chantier
Dès commencement travaux
Fascicule n° 1 article n° 22
Cahier de réception
topographique
Dès commencement travaux
-
Plan de récolement
03 mois avant la réception définitive
Fascicule n° 1 article n° 37
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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Article I- 10- FOURNITURE DE LIANTS HYDROCARBONES
Les liants hydrocarbonés du type bitume pur et bitume fluidifié sont inclus dans l’acte
d’engagement de l'entreprise qui peut s'approvisionner auprès de tout fournisseur agréé.
Les frais de transport des liants hydrocarbonés, quelle que soit leur nature, ainsi que les frais de
transformation éventuelle sont à la charge de l’entreprise.
La qualité des liants hydrocarbonés doit être conforme aux spécifications techniques du
fascicule n° 5 du CPC applicables aux travaux routiers courants complété par la note circulaire n°
214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 relative au contrôle et suivi des travaux routiers.
Article I- 11- MEMOIRE TECHNIQUE
Une fois l’entrepreneur est informé par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours
conformément à l’article 45 § 2 du décret n° 2-06-388 précité. Il doit préparer un projet de mémoire
technique de réalisation des travaux accompagné des renseignements d’ordre général sur l’organisation
et les moyens du chantier. Pour ce faire, le Maître d’ouvrage met à la disposition de l’Entrepreneur le
dossier d’étude visé «Bon Pour Exécution » et éventuellement, le planning prévisionnel de
rétablissement des contraintes réseaux.
Dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’ordre de service de commencer les
travaux, l’Entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage, pour approbation, le mémoire technique
définitif. Passé ce délai, l’Entrepreneur se verra appliquer les pénalités de retard prévues à l’article V-1
du présent CPS.
Ce mémoire technique contiendra au minimum les indications définies ci-après et qui sera
accompagné de tous les plans et notes techniques nécessaires.
Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le maître d’ouvrage se réserve le droit de
demander des notes particulières complétant ce mémoire technique.
1 – Rapport technique
Un rapport technique qui précise l’organisation du chantier et la méthodologie que
l’Entrepreneur compte adopter pour réaliser les travaux pour chacune des tâches élémentaires (déblai,
remblai, assainissement, confortement, OA, chaussées…etc.). Ce rapport comprendra une note
détaillée qui indiquera la composition et les caractéristiques des ateliers de production, le nombre, le
type et le rendement des engins ainsi que le rendement journalier des ateliers par poste de travail . Le
rendement des engins, devra tenir compte de la baisse des rendements par temps pluvieux.
2 – Matériel
La liste des engins que l’Entrepreneur compte mettre en place pour réaliser les travaux prévus,
avec leur âge, état, rendement et disponibilité. La liste des engins doit être accompagnée des fiches
techniques établies par les constructeurs.
La liste du matériel fournie par l’Entrepreneur n’est pas limitative et il ne peut élever aucune
réclamation si en cours des travaux, il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. Si pour une
raison quelconque, l’Entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement
des travaux auxquels il est destiné, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du maître d’ouvrage; cet
accord laisse toutefois à l’Entrepreneur la responsabilité et les conséquences de ce retrait.
L’Entrepreneur établira un échéancier d’acheminement du matériel sur le chantier ; les
implications de cet échéancier devront être en parfaite concordance avec le programme général des
travaux.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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3 – Matériaux
Une note qui mentionne la provenance des principales fournitures : ciment, aciers, liants
hydrocarbonés, etc. et leur conformité aux spécifications contractuelles.
Dans le cas où l’Entrepreneur compte utiliser des produits prêt à l’emploi (béton, enrobés ou
autres), il doit fournir tous les renseignements utiles sur les fournisseurs (usines, fabriquants) et sur la
qualité des même, produits fournis à d’autres clients pendant les trois derniers mois.
En ce qui concerne le sable, l’Entrepreneur doit indiquer la carrière de provenance et
l’estimation de la quantité à extraire ou à produire. La carrière de provenance doit être autorisée selon
la réglementation en vigueur. Il est à rappeler qu’en cas de fausses informations à ce sujet, le titulaire
du marché est passible des sanctions prévues à l’article 24 du décret n° : 2-06-388 du 05 Février 2007.
L’Entrepreneur indiquera la situation, la provenance, la qualité et le potentiel des gîtes des
matériaux qu’il propose de retenir pour les emprunts et pour les matériaux de la couche de forme,
chaussée et béton. Il précisera la composition des stations de concassage et des centrales de fabrication
ainsi que leur rendement journalier. Le choix des gîtes des matériaux doit prendre en considération la
sauvegarde de l’environnement contre toute forme de pollution des milieux avoisinants y compris par
les rejets ou les poussières qui seront issues des installations de concassage ou de postes de confection
des matériaux noirs.
L’Entrepreneur indiquera le descriptif et l’emplacement des aires de stockage. Une carrière ne
peut être considérée comme un lieu de stockage qu’après l’accord écrit du maître d’ouvrage délégué.
4 – Organigramme du chantier
L’organigramme du chantier qui définit les unités de direction, de gestion, de logistique,
d’études, de contrôle et de production que l’Entrepreneur prévoit de mettre en place pour assurer la
réalisation des travaux. Il sera accompagné de la liste nominative et des curriculum vitae du personnel
de direction, de maîtrise que l’Entrepreneur compte affecter à chacune de ces unités avec mention de
leur date de disponibilité et de leur fonction sur le chantier.
5- Planning des travaux :
Le programme des travaux qui doit être suffisamment détaillé pour informer le maître
d’ouvrage des dispositions que compte prendre l’Entrepreneur pour réaliser les travaux dans les délais
prescrits.
Le planning est établi en cohérence avec :
- les cadences prévues ;
- la réglementation en vigueur ( Articles 20 et 21 du fascicule n°1 des CPC…) ;
- les conditions climatiques de la zone et de la période d’exécution du chantier;
- le délai global du marché (art V-1) ;
En outre, le planning doit :
- comporter les dates réelles fixées d’un commun accord avec le maître d’ouvrage ;
- faire figurer les dates d’amenées et de replis des ateliers mécaniques en cohérence avec
l’annexe 3 (voir règlement de consultation).
Le planning des travaux doit être complété par :
- l’évolution de la main d’œuvre et du matériel en fonction du programme des travaux ;
- l’échelonnement prévisionnel des dépenses ;
Le planning des travaux sera présenté sous forme d’un diagramme de type « chemin de fer ».
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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6 – Hygiène et sécurité
Une note qui décrit les mesures particulières prévues de manière à assurer l’hygiène et la
sécurité sur le chantier et à ses abords, tant pour les ouvriers que pour les riverains.
7 – Mouvement des terres
Le projet de mouvement de terres envisagé par l’Entrepreneur qui indique les hypothèses
retenues pour les taux de réutilisation et la destination de chaque déblai. Y seront également indiquées
les zones de dépôt ainsi que les distances moyennes pour transporter les déblais.
Le plan des mouvements des terres devra tenir compte des données climatiques et des
conditions particulières de réutilisation des matériaux sensibles à l’eau.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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CHAPITRE II
PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX
Article II-1- PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux dont la fourniture fait partie de l'entreprise proviendront des gisements, carrières
et usines proposés par l'Entrepreneur à l'agrément du Maître d’ouvrage.
La demande d'agrément accompagnée des pièces justificatives doit être présentée quinze jours
(15) avant la date prévue pour l'utilisation du matériau.
Comme il est spécifié aux articles 10.4 et 10.5 du fascicule 3 du CPC, l’Entrepreneur doit
veiller à ce que l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire, de quelque façon que ce
soit, à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux.
L’Entrepreneur doit fournir pour chaque livraison de sable les pièces justifiant la provenance
des matériaux approvisionnés (bons de livraison ou factures) et ce conformément aux dispositions de
l’article 38 du CCAG-T. Toute fourniture de sable provenant de carrière non autorisée rend
l’Entrepreneur passible des sanctions prévues à l’article 85 du décret n° : 2-06-388 du 05 Février 2007.
Article II-2- QUALITE DES MATERIAUX
La qualité des matériaux destinés à la réalisation des ouvrages objet du présent marché est celle
définie par les fascicules suivants:
- Le fascicule n°3 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux travaux de terrassement;
- Le fascicule n°4 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux ouvrages d’assainissement et
de soutènement;
- Les cahiers du fascicule n°5 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux chaussées
complétés par la note circulaire n° 214..22/50.5/238/340 du 11/12/98 et pour lesquels le trafic à
prendre en considération pour leur application est de classe TPL1 ;
- La note circulaire n° 214.22/40900/2425/2004 du 14/07/2004 ;
- La note N° 2143/IT/411/02/90 du 28/11/1990 relative aux spécifications pour matériaux
d’accotements.
IL est en outre signalé que :
- La grave non traitée pour couche de fondation GNF2 doit s’inscrire dans le fuseau 0/40 (IC>30,
Ip <8 ou VB 0/D<2 , MDE <35, LA <40 ).
- La grave non traitée pour couche de base (GNC) doit s’inscrire dans le fuseau 0/31,5 (IC>30, Ip <8
si non VB <1,50, MDE<30, LA<35).
- Les liants hydrocarbonés à utiliser seront des catégories suivantes:
Nature des travaux
- Imprégnation
- Enduit superficiel
Catégorie du liant
- CB 0/1
- CB 800/1400 ou émulsion de bitume
N.B : L’Administration se réserve le droit d’imposer le type de liant à utiliser parmi ceux cités
ci-dessus.
- Les matériaux pour accotements et les matériaux pour sous couche doivent respecter les
spécifications de note de la DRCR du 22/01/1992 pour matériaux d'accotements.
- La granulométrie des sables pour bétons et mortiers sera proposée par l'Entrepreneur à l’agrément du
Maître d’ouvrage.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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Pour la composition de béton et conformément à l'article 26 du fascicule n° 4 du C.P.C.,
l'entrepreneur est tenu de présenter à l'acceptation de l'administration dans un délai minimum de 15
jours avant le commencement des travaux de bétonnage, l'étude de la composition des différentes
classes de béton prévu au marché avec toutes les justifications nécessaires.
Article II-3- CONTROLE DES MATERIAUX
La nature et la périodicité des essais de contrôle des matériaux sont fixées par les fascicules 3, 4
et 5 du CPC relatifs aux terrassements, ouvrages d’assainissement et chaussées complétés par la note
circulaire n° 214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 et la note circulaire n° 214.22/40900/2425/04 du
14/07/2004 complétés par les dispositions suivantes:
Désignation
du matériau
- Matériaux pour
accotements
Qualité
à contrôler
- Granularité
- Propreté
Nature de l’essai
- Granulométrie
- I.P.
- Teneur en CaCo3 *
Fréquence
de l’essai
- Chaque 1 000 m3
- Chaque 1 000 m3
- Chaque 5 000 m3
* Pour les matériaux carbonatés uniquement et pour lesquels les essais relatifs à la propreté ne sont pas
effectués si la teneur en Ca C03 est supérieure à 70%.
Article II-4 COMPACTAGE DES ASSISES
Avant les travaux de mise en œuvre des assises et pour chaque nature et provenance de
matériaux, l’entrepreneur procédera à une planche de référence sur une section désignée par le maître
d’ouvrage qui permettra de définir l’atelier de compactage minimal d’une part, et d’autre part, servira
de référence pour les contrôles de compactage des assises pendant le déroulement des travaux.
Une planche de référence sera considérée comme telle si elle répond aux critères ci-après :
GNC
GNF2
Compacité moyenne (x) calculée
sur un minimum de 15 valeurs
> 98 % OPM
> 95 % OPM.
 – 2
( = écart type)
> 94 % OPM
> 91 % OPM.
Le contrôle de compactage se fera par sections d’au plus un kilomètre, l’acceptation des
résultats sera prononcée sur la base du test de Wilcoxon qui consiste à considérer les résultats de
compacité de la section soumise au contrôle comme significativement meilleurs que ceux de la planche
de référence.
Les matériaux pour accotements sont mis en œuvre dans les mêmes conditions que les
matériaux d’assises non traitées. Ils sont compactés à 95 % de l’OPM.
Le principe de ce test et le tableau des valeurs limites au sens du test de Wilcoxon sont donnés
dans le tableau ci-après :
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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1- Principe du test Wilcoxon
Ce test a pour objectif de comparer les (n) valeurs données par les essais de mesure de
compacité en cours de chantier (population à tester), à des résultats donnés par des essais de compacité
(m) valeurs mesurées sur la planche de référence, en essayant d’apprécier si ces (n) valeurs sont
acceptables.
2- Le test consiste à :
 Classer par valeurs décroissantes les m + n valeurs sans distinction d’origine ;
 Affecter à chaque élément des (m et n) valeurs, une valeur égale à son rang dans le classement
précédent ;
 Calculer la somme des rang des n valeurs à tester ;
 Comparer cette somme à une valeur limite donnée dans le tableau ci-après ;
 Si cette somme est inférieure à la valeur limite, on conclut que les compacités mesurées au cours
du chantier sont acceptables.
Table donnant les seuils critiques de la somme des « n » rangs de la population à comparer
Valeur de m : Population de référence- planche de référence ;
Valeur de n : population à comparer
m
15
20
25
30
35
40
45
50
34
45
56
70
85
100
116
134
151
171
183
214
237
260
285
310
454
622
814
1033
1275
1544
41
54
67
84
100
117
135
156
175
197
220
244
269
295
321
349
503
682
887
1115
1369
1648
48
63
78
97
115
135
155
177
199
224
248
274
301
329
352
388
552
742
957
1198
1463
1753
55
72
89
110
130
152
175
199
223
250
276
304
333
363
394
426
602
803
1030
1282
2557
1859
62
81
101
123
145
170
193
220
247
276
304
335
366
398
431
466
653
865
1100
1365
1652
1965
68
90
113
136
161
187
214
242
271
302
333
365
398
433
468
505
703
926
1174
1449
1748
2072
76
99
124
150
175
204
233
264
295
328
369
394
431
468
505
544
753
894
1247
1533
1843
2179
83
108
135
163
191
222
253
286
319
354
389
426
463
502
542
583
803
1049
1320
1617
1938
2284
n
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
25
30
35
40
45
50
Rq : Les valeurs limites ci-dessus sont données pour 95% de certitude au sens du test de
comparaison Wilcoxon
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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CHAPITRE III
MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
Article III-1- OUVRAGES PROVISOIRES
Les plans et notes de calculs des éventuels ouvrages provisoires sont à la charge de
l’Entrepreneur qui les soumet à l’approbation du Maître d’ouvrage (15) quinze jours avant le début de
la réalisation des dits ouvrages.
Article III-2- INSTALLATIONS GENERALES DE CHANTIER
L'Entrepreneur soumettra au Maître d’ouvrage le projet de ses installations de chantier dans un
délai de 15 jours à compter de lendemain de la date de notification de l’approbation du marché.
En général les installations de chantiers tiennent compte des éléments suivants :
1- Généralités
L'installation et l'aménagement du chantier font l'objet de plusieurs articles regroupés en une
seule position. Cette position comprend l'installation propre à l'entreprise, ainsi que des aménagements
destinés au maître d’ouvrage.
Avant de remettre son offre, l’entrepreneur est tenu de se renseigner sur l'emplacement du
chantier, les chemins d'accès, la place disponible pour le stockage, ainsi que les possibilités de réaliser
les raccordements à l'électricité et à l'eau. En outre, il doit reconnaître les difficultés qui se posent lors
de l'exécution.
Les travaux se feront sous circulation et l'entrepreneur ne pourra interrompre la circulation sur
les routes que dans le cas où le maître d’ouvrage en reconnaîtrait la nécessité absolue et lui en
donnerait l'autorisation pour une époque et un délai déterminé.
Cette prestation ne donnera droit à aucune indemnité spéciale de la part du maître de l'ouvrage.
La circulation pour piétons et pour les véhicules prioritaires tels que les ambulances, pompiers,
etc. doit être garantie en permanence.
2- Déviation provisoire
La déviation provisoire pendant l’exécution des travaux doit être aménagée et arrosée, sur les
tronçons où la déviation est possible, sur les tronçons où la déviation est impossible on exécute les
travaux sous circulation, le plan de cette déviation sera établi par l’entreprise et approuvé par le maître
d’ouvrage.
Les frais de cette prestation sont compris dans le prix de l’installation de chantier.
3- Aire de chantier et gardiennage
L'entrepreneur définira, en collaboration avec les services compétents, l’emplacement exact de la
clôture de chantier.
Il définira, en accord avec le représentant du maître d’œuvre, la superficie de l'aire de chantier et
son emprise sur la voie publique, permettant l'enlèvement des déblais et décombres de démolition, la
livraison des matériaux de chantier, l'installation des engins de lavage, etc.
Cette aire de chantier devra permettre le stockage de la totalité des fournitures, la réalisation des
installations de chantier y compris celles nécessaires pour abriter le matériel et les équipements du
soumissionnaire, l’atelier-garage, le local technique pour groupe électrogène le cas échéant, les locaux
pour le maître d’ouvrage, le laboratoire géotechnique, les logements du personnel de l’entreprise et ses
bureaux.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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L’entrepreneur pourvoira au gardiennage du chantier et des installations du chantier. La période
de gardiennage couvrira toute la durée des travaux jusqu’à la réception de ceux-ci. Le coût du
gardiennage pour la totalité de l'aire de chantier est compris dans le poste installation de chantier.
4- Panneaux de chantier
Une sous - construction fixée à l’entrée du chantier, à un endroit à choisir par le maître
d’ouvrage, permettra de fixer un panneau principal de dimensions approximatives 2,00 x 3,00 m ainsi
que cinq plaques inférieures de dimensions approximatives de 2,00 x 0,40 m avec un intervalle de
0,05m.
Le panneau principal indiquera la nature de la réalisation, le nom des différents intervenants
(maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise,…), les plaques inférieures sont destinées à l'indication
des autres corps de métier.
Les panneaux seront lisses et résistant aux intempéries, les finitions (teinte de fond, écritures ou
autres indications) seront soumises et approuvées par le maître de l'ouvrage.
Les panneaux de chantier seront éclairés, en période normale, à partir de 21.00 heures le soir à
7.00 heures du matin.
Le coût du panneau de chantier à installer à l'entrée du chantier est compris dans le prix de
l’installation du chantier.
5- Local du maître d’ouvrage
Cette désignation concerne la mise à disposition du maître d’ouvrage :
 D'un local de chantier d'au moins 20 m² pour le personnel de contrôle des travaux qui sera
implanté à proximité des installations de chantier de l'entreprise. Ce local sera équipé du
mobilier adéquat (grande table, 12 chaises, 02 armoires métalliques, meubles de bureau,
02 appareils photos numériques etc.) ;
 Une ligne téléphonique.
Tous les travaux relatifs à l'installation électrique provisoire tiendront en compte la puissance
nécessaire pour un chantier de cette envergure. Dans le cas où le raccordement à la ligne électrique
n’est pas possible l’entrepreneur devra disposer d’un groupe électrogène de la puissance nécessaire qui
sera installé dans un local technique adéquat.
L'entretien et le gardiennage de ce local seront à la charge de l'entrepreneur durant toute la
période des travaux
Le coût de cette prestation est compris dans le prix de l’installation du chantier.
6- Album photo
L’entrepreneur sera tenu de remettre en fin de chaque mois un album photo illustrant
l’ensemble des activités et opérations importantes d’exécution des travaux de l’ouvrage.
Les frais de cette prestation sont compris dans le prix de l'installation de chantier.
7- Repli du chantier
Après la fin des travaux les installations seront repliées et le site remis en état et nivelé. Tous les
débris et déchets résultant du repli du chantier seront évacués dans des lieux de décharge indiqués par
le maître d’ouvrage dans le délai indiqué au présent marché.
Les frais du repli du chantier et des installations du chantier sont à la charge de l’entrepreneur et
ils sont compris dans le prix de l’installation du chantier.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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Article III-3- CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION
Les conditions d'exécution des travaux sont celles définies par les cahiers constitutifs des
fascicules 3, 4 et 5 du CPC applicables aux travaux routiers courants, complétées par les précisions
suivantes :
1 - Imprégnation et enduit superficiel
Le revêtement superficiel sera réalisé conformément aux données figurants au tableau suivant:
Route
PK
Origine
PK
Fin
NC
0+000
7+380
Largeur
Type de
chaussée Bitume pour
(m)
imprégnation
4,00
CB 0/1
Catégorie
du liant pour RSB
Granulométrie
agrégats
800/1400 ou
Emulsion de bitume
(*)
10/14 - 6/10
(*) La nature du liant à utiliser doit être proposée par l’entrepreneur précisant les conditions de son utilisation.
2 - Dosage pour enduits
Les dosages en liant et granulats sont proposés par l'Entrepreneur. Ils sont arrêtés à la suite de
la réalisation d'une planche d'essai sur la section désignée par le maître d’ouvrage effectuée aux
frais de l'Entrepreneur sous le contrôle d'un laboratoire agréé par le maître d’ouvrage. La
longueur minimale de la planche d’essai sera fixée par le maître d’ouvrage.
Si la nature des granulats fournis par l'Entrepreneur nécessite un dopage, celui-ci est réalisé
suivant les modalités proposées par l'Entrepreneur et acceptées par le Maître d’ouvrage.
L'élimination des rejets et des granulats roulants sera effectuée par balayage.
Article III-4- CONTROLE DES TRAVAUX
1- La nature et la fréquence des essais de contrôle des travaux de terrassement sont celles définies par
le fascicule n°3 du CPC applicable aux travaux routiers courants et complétés par les dispositions du
présent CPS.
2- La nature et la périodicité des essais d’agrément (catégorie A), des contrôles de qualité (catégorie B)
et des contrôles de réception (catégorie C) sont fixées par le fascicule n°4 ainsi que par les cahiers
constitutifs du fascicule n° 5 du CPC pour les travaux routiers courants. Ces dispositions sont aussi
applicables au contrôle d'exécution des accotements qui sont assimilés à des assises non traitées.
3- Aucune tolérance en moins ne sera acceptée en ce qui concerne les épaisseurs des assises non
traitées pour chaussées et accotements et couches d’enrochements. Si un contrôle d'épaisseur fait
apparaître une insuffisance de matériaux par rapport aux prescriptions du présent CPS, aux plans visés
"bon pour exécution " ou aux ordres de service de l'Ingénieur, l'Entrepreneur sera tenu de faire l'apport
complémentaire de matériaux de qualité équivalente ou supérieure et de reprendre la finition de la
couche.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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Article III-5 - REUNIONS DE CHANTIER
L'Entrepreneur ou son représentant est tenu de se rendre personnellement aux convocations du
maître d’ouvrage et d'accompagner les représentants de cette dernière sur les chantiers lors des visites
périodiques et de leur donner les explications sur les travaux. La périodicité des visites est fixée par le
maître d’ouvrage ou par l'ingénieur chargé du suivi du chantier qui pourront dans les mêmes conditions
fixer toute visite exceptionnelle sous préavis de vingt quatre heures.
Il sera dressé, pour chaque réunion, un procès-verbal qui sera contresigné par le maître d’ouvrage
et l'Entrepreneur en fin de séance.
Dans le cas où l'Entrepreneur est absent ou refuse de contresigner le Procès verbal, celui-ci lui est
notifié par ordre de service.
Ces procès-verbaux étant appelés à remplacer autant que possible les échanges de
correspondances entre le maître d’ouvrage, l'ingénieur chargé du suivi et l'Entrepreneur, ce dernier
veillera à y faire inscrire au fur et à mesure du défoulement des travaux, ses observations, ses
réclamations ou réserves. L’inscription de ces dernières au cahier de chantier ne saurait remplacer la
présentation des réclamations dans les formes et conditions prévues par les clauses du CCAG-T.
Lors des visites de chantier, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre
accessible la totalité des lieux d'opérations dans des conditions de sécurité totale.
Il devra faciliter toute opération de mesure et tenir à disposition tout document nécessaire à la
bonne conduite des travaux et toute fiche d'essai de matériaux reçu sur le chantier ou mis en œuvre.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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CHAPITRE IV
MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX
Article IV-1- MODE DE MESURAGE
Toutes les quantités d’ouvrages exécutées seront évaluées par le système des métrés dressés
après exécution.
Les surépaisseurs en matériaux pour corps de chaussée ou aux accotements pour leur mise en
profil ne seront pas prises en compte. Les frais occasionnés par ces surépaisseurs sont réputés inclus
dans les prix correspondants au bordereau des prix-détail estimatif.
Article IV-2 DEFINITION DES PRIX
Les définitions des prix sont celles données par les listes des prix annexées au fascicule n°2 du
C.P.C relatif aux clauses financières communes applicables aux travaux routiers courants, ainsi que les
notes circulaires n° 214.22/50.5/288/340 du 11/12/98 et n° 2143/IT/411/01/92 relatives aux travaux sur
accotements.
Les prix unitaires sont présentés par l’entrepreneur hors TVA. Cette dernière est rajoutée par la
suite au total hors TVA pour fixer le montant du marché.
Les prix non prévus par cette liste sont définis comme suit:
PRIX N°1 : Installation de chantier
Ce prix forfaitaire rémunère l'amenée et le repli du matériel sur chantier (matériel de fabrication, de
transport et de mise en œuvre). Il sera détaillé par l'entreprise suivant l'organisation qu'elle envisage de
mettre en place.
Ainsi que la mise à la disposition de la DPET d’Errachidia d’un véhicule tout-terrain « 4x4 » neuf
durant toute la période de réalisation des travaux objet du présent marché.
Aussi bien l’entreprise se chargera de l’entretien et du carburant de véhicule. L’entreprise doit
récupérer son véhicule au moment de la réception définitive des travaux.
Ce prix comprend, outre les dispositions prévues à l’article III-2 du présent CPS, la préparation d’un
mémoire technique.
Il est payé en deux fractions :
- La première après réalisation des installations.
- La deuxième après repliement et remise en état des lieux après achèvement des travaux.
La première fraction est fixée à 70%, la seconde à 30% du prix total des installations de chantier.
Ce prix ne doit pas dépasser 5% du montant de l’acte d’engagement H TVA.
PRIX N° 3 : Panneaux de signalisation :
Ce prix rémunère à l’unité la fourniture et pose des panneaux de signalisation et toutes les sujétions
résultants des documents contractuels.
PRIX N° 4 : Piquetage :
Ce prix rémunère au kilomètre le piquetage général, spécial et complémentaire, ainsi que le déport de
l’axe qui doit être maintenu et conservé au frais de l’Entrepreneur jusqu'à la fin du chantier. et servira
de base à tous les contrôles topographiques nécessaires pour le chantier.
Ce prix rémunère aussi les piquets métalliques, la mise en place de « carcores » chaulés pour déport et
la confection de stations de références intermédiaires scellées au ciment régulièrement espacées à au
plus 1Km le long du tracé du projet.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
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PRIX N° 5 : Déblais en terrain de toute nature pour ouverture de la plate-forme :
Ce prix rémunère au mètre cube, mesuré suivant le mode d’évaluation des travaux indiqué par le CPS
les déblais en terrain de toute nature, y compris le rocher, pour ouverture de la plate-forme et des fossés
conformément aux plans visés « Bon pour exécution ».
Il comprend :
- l’extraction, le rechargement, le transport, le déchargement et la mise en dépôt provisoire ou
définitive.
- le réglage des talus, le réglage et le compactage de la plate-forme.
- l’ouverture des fossés incorporés dans les profils et leurs exutoires éventuels.
- ainsi que les sujétions résultantes des documents contractuels.
- La mise en dépôts définitifs
PRIX N° 6 : Remblais compactés par voie humide
Ce prix rémunère au mètre cube mesuré suivant le mode d’évaluation des travaux indiqué par le CPS
les remblais soigneusement compactés pour ouverture de la plate-forme conformément aux plans visés
« Bon pour exécution ». Il comprend :
- le décapage de la terre végétale est éventuellement l’apport des matériaux de remblais pour
mise à niveau de terrain naturel.
- l’extraction, le chargement, le transport, le déchargement au lieu d’emploi des matériaux
provenant d’emprunt.
- la reprise en dépôt provisoire des matériaux provenant des déblais réutilisables en remblai.
- Le réglage et compactage méthodique des remblais par voie humide y compris la fourniture
de l’eau et son répandage.
- le réglage des talus, le réglage et le compactage de la plate-forme, ainsi que les sujétions
résultants des documents contractuels.
PRIX N° 7 : Béton de la classe B5 dosé à 200 kg/m3
Ce prix rémunère la fabrication, la vibration, la fourniture et la mise en œuvre du béton de classe B5 y
compris les coffrages, décoffrages, démolition éventuelle, les déblais nécessaires et remblaiement
éventuel pour remise en état des lieux.
Il s’applique au mètre cube de béton en place dans la limite du volume théorique défini par les dessins
visés <bon pour exécution>, les granulats pour béton (GI, GII) seront de type semi concassés.
PRIX N° 8 : Béton de la classe B3 dosé à 300 kg/m3 :
Ce prix rémunère la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre du béton de la classe B3 pour tout
type d’ouvrage à construire y compris coffrage, décoffrages, déblais, démolition éventuelle d’ouvrage
existant et remblaiement éventuel pour remise en état des lieux ; ainsi que les joints de dilatation et de
retrait conformément aux plans visés « bon pour exécution ».
Il s’applique au mètre cube de béton en place dans la limite du volume théorique défini par les plans
visés « bon pour exécution » , les granulats pour béton ( GI, GII) seront de type semi concassés.
PRIX N° 9 : Béton de la classe B2 dosé à 350 kg/m3
Ce prix rémunère au mètre cube le béton dosé à 350 kg de ciment par m3 pour l’exécution de
l’ouvrage y compris fourniture, démolition éventuelle, mise en œuvre et vibration, coffrage et
décoffrage.
Ce prix comprend également la fourniture et la mise en œuvre d’un produit hydrocarboné pour
badigeonnage des parois de l’ouvrage susceptibles d’être en contact avec les terres. Ce produit doit être
agréé par l’Administration. Ce prix comprend en outre les déblais, et les remblaiements de fouilles
nécessaires pour la réalisation de l’ouvrage, ainsi que les joints de dilatation conformément aux plans
visés « bon pour exécution ».
Les gravillons pour bétons seront de type semi concassés.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
18
PRIX N° 10: Aciers à haute adhérence
Ce prix rémunère au kilogramme les aciers pour béton armé à haute adhérence façonnés et mis en place
y compris fourniture et transport.
PRIX N° 11: Buse Ø 1000 type CAO série 90A
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de buses de diamètres 1000 type CAO série 90A.
Il comprend toutes sujétions de transport et de pose y compris déblais nécessaires et remblaiement pour
remise en état des lieux, le compactage et la mise en œuvre de lit de pose en sable, l’exécution des
joints au mortier n°1.
Il s’applique au mètre linéaire de buses réellement posées dans la limite des longueurs théoriques
définis par les plans visés « Bon pour exécution ».
PRIX N° 12: Buse Ø 800 type CAO série 90A
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de buses de diamètres 1000 type CAO série 90A.
Il comprend toutes sujétions de transport et de pose y compris déblais nécessaires et remblaiement pour
remise en état des lieux, le compactage et la mise en œuvre de lit de pose en sable, l’exécution des
joints au mortier n°1.
Il s’applique au mètre linéaire de buses réellement posées dans la limite des longueurs théoriques
définis par les plans visés « Bon pour exécution ».
PRIX N° 13: Mise en œuvre des gabions
Suivant les prescriptions du prix n° C4-7 du CPC y compris déblais nécessaires, et remblaiement pour
remise en état des lieux et l'évacuation des matériaux excédentaires.
PRIX N° 14 : Herissonage en pierres sèches
Ce prix rémunère en mètre cube la fourniture et la pose de moellons brutes pour la confection
d'hérissons en pierres sèches exécuté à la main, les pierres posées les pointes en l'air.
Ce prix rémunère en outre les déblais nécessaires et l'évacuation des matériaux excédentaires.
PRIX N° 15 : Caniveau couvert de 0,50 x 0,50
Ce prix rémunère au mètre linéaire, la confection de caniveau 0,50x0,50 en béton B4 de forme
rectangulaire de 15cm y compris déblais pour fouille, 10 cm béton de propreté, fourniture et mise en
place des coffrages et leur décoffrages et mise en place treillis soudé des joints de dilatation, et ce
conformément au plan remis par l’administration portant la mention « Bon pour exécution ».
PRIX N° 16 : Mise en œuvre de la couche de fondation en grave non traitée type GNF2
Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture, le transport et la mise en œuvre du matériaux pour
couche de fondation de type GNF2 prix n° : D,2,1,d selon la note circulaire n° :
214.22/40900/2425/2004 du 14/07/2004 classe 0/40 ( I.C > 30%, Ip <8, ou VB 0/D<2, MDE <35,
LA <40).
Les quantités à prendre en compte étant calculées à partir des épaisseurs, largeurs et longueurs réalisées
sans que celles ci puissent excéder les valeurs théoriques prescrites par le CPS.
Ce prix comprend en outre :
- la fourniture de l’eau de compactage.
- l’arrosage de l’assise.
- le réglage et le compactage de l’assise.
Ainsi que toutes les sujétions résultantes des documents contractuels.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
19
PRIX N° 17 : Mise en œuvre de la couche de base en grave non traitée type GNC
Ce prix rémunère, la fourniture, le transport et la mise en ouvre en couche de base du matériau du type
GNC, prix n° D,2,2,d selon la note circulaire n° 214.22/40900/2425/2004 du 14/07/04, classe 0/31,5
(IC>30, Ip <8 si non VB <1,50, MDE<30, LA<35).
Ce prix s’applique au mètre cube en place et les quantités à prendre en compte étant calculées à partir
des épaisseurs, largeurs et longueurs réalisées sans que celles-ci puissent excéder les valeurs
théoriques prescrites par le CPS
Les surépaisseurs en matériaux pour corps de chaussée nécessaire pour la mise en profil ne seront pas
prises en compte. Les frais occasionnés par ces surépaisseurs sont réputés inclus dans ce prix.
Ce prix comprend en outre :
- La fourniture de l’eau de compactage.
- L’arrosage de l’assise.
- Le réglage et le compactage de l’assise
Ainsi que les sujétions résultant des documents contractuels.
PRIX N° 18 : Mise en œuvre des matériaux sélectionnés type 2 pour accotement
Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture , le transport et la mise en œuvre des MS type 2
pour accotement, prix n° D, 6, 1, 2, selon la note circulaire n° 2143/IT/411/01/92.
Les quantités à prendre en compte étant calculées dans la limite du volume théorique défini par le
profil en travers type.
La largeur finale des accotements sera de 1,00 m de part et d'autre.
PRIX N° 19 : Mise en œuvre de l’enduit d’imprégnation
Ce prix rémunéré au mètre carré le répandage du liant pour exécution de l'enduit d'imprégnation.
Il comprend le nettoyage de la chaussée avant enduisage ainsi que le sablage de l’enduit de
l'imprégnation au dosage de 5 l/m² de sable 0/5, comprenant la fourniture et la mise en œuvre du
granulat, ainsi que toutes les sujétions résultantes des documents contractuels.
PRIX N° 20 : Mise en œuvre de Revêtement superficiel bicouche
Ce prix rémunère au mètre carré, l'exécution du revêtement superficiel bicouche y compris répandage
du liant ainsi que les dopes éventuelles.
Il comprend également la fourniture et le répandage des granulats 6,3/10 et 10/14 y compris, nettoyage
de la chaussée avant enduisage, le compactage, le balayage et l'élimination des rejets, ainsi que toutes
les sujétions résultant des documents contractuels.
PRIX N° 21 : Fourniture de l’enduit d’imprégnation
Ce prix rémunéré à la tonne la fourniture du liant pour exécution de l'enduit d'imprégnation.
Il comprend le transport du liant, le stockage sur chantier, ainsi que toutes les sujétions résultants des
documents contractuels.
PRIX N° 22 : Fourniture du liant pour le revêtement superficiel bicouche
Ce prix rémunéré à la tonne la fourniture du liant pour exécution du revêtement superficiel bicouche.
Il comprend le transport du liant, le stockage sur chantier, ainsi que toutes les sujétions résultant des
documents contractuels.
Article IV-3 - REGLEMENT DES TRAVAUX
Le règlement des travaux s'effectuera par l'application des prix unitaires du bordereau des prix
aux quantités réellement effectuées et régulièrement constatées.
Les acomptes pour approvisionnements sur chantier sont réglés à hauteur des 4/5ème des prix
élémentaires du bordereau des prix des matériaux approvisionnés.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
20
Article IV-4 - REVISION DES PRIX
Vu le délai d’exécution prévu à l’article V-1 du présent cahier des prescriptions spéciales et
conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 2-06-388 précité, les prix du présent marché
sont révisables par l’application des deux formules suivantes quel que soit le résultat des calculs :
a) Pour les prix hors prix N° 21 et 22 :
P = Po * ( 0,15 + 0,85 * (TR3/TR3o) )
Dans laquelle :
P = prix révisé de la nature d'ouvrage considéré
Po = prix initial du marché
P / Po = étant le coefficient de révision des prix ;
TR3 et TR3o = index global relatif aux travaux de construction de routes avec enduit superficiel non
compris fourniture de liants tel que défini dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux
datée de Mars 1987.
b) Révision des prix applicable aux prix N° 21 et 22 :
Les prix N° : 21 et 22 du présent marché sont révisables par application de la formule suivante. Cette
révision s’applique au prix HT quel que soit le résultat des calculs.
P = Po * (0,15 + 0,85 * (Cb / Cbo)
Dans laquelle :
P : Montant hors taxe révisé de la prestation considérée ;
Po : Montant initial hors taxe de cette même prestation ;
P / Po = étant le coefficient de révision des prix ;
Cbo = Index simple relatif aux bitumes fluides routiers du mois de la date limite de remise des offres.
Cb = Index simple relatif aux bitumes fluides routiers de mois de la date de l’exigibilité de la révision.
Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date limite de remise des offres.
Les valeurs à prendre en compte sont celles du mois de réalisation des prestations.
Toutefois, si le taux de la TVA est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, la
modification sera répercutée sur le prix de règlement.
Les règles et conditions de révision des prix sont celles fixées par l’arrêté du Premier ministre
n° 3-14-08 du 10/03/2008.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
21
CHAPITRE V
PRESCRIPTIONS DIVERSES
Article V-1 - DELAI D’EXECUTION – PENALITE DE RETARD
Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à Dix (10) mois à compter du
lendemain du jour de notification de l’ordre de service prescrivant à l'Entrepreneur de commencer les
travaux. Ce délai comprend le délai de repliement des installations du chantier et la remise en état des
terrains et des lieux.
Le délai d’exécution du présent marché intègre les arrêts de chantier pour causes
d’intempéries, l’entrepreneur est tenu de se rapprocher du service régional de la Météorologie
Nationale pour s’enquérir des jours d’intempéries enregistrés habituellement pendant l’année dans la
région et d’envisager en conséquence l’organisation appropriée des travaux qui permet de répondre aux
contraintes du délai contractuel.
En cas de non respect de ce délai par l’entrepreneur, des pénalités de retard de 1/1000 (un
millième) du montant du marché (DH/jour de calendrier) seront appliquées.
Conformément aux dispositions de l’article 60§ 3 du GGAG-T, le montant des pénalités est
plafonné à 10% du montant du marché éventuellement modifié et complété par les avenants.
Article V -2- CAUTIONNEMENTS ET RETENUE DE GARANTIE :
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à Cent soixante mille (160.000,00) dirhams.
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché T.T.C.
Une retenue de garantie de 10 % sera retenue sur les sommes dus à l’entreprise, elle cessera de croître
lorsqu’elle atteint 7 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants
Article V -3 - NANTISSEMENT :
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
1- La liquidation des sommes dues par le Programme Oasis Tafilalet en exécution du présent marché
sera opérée par les soins du même programme.
2- le Fonctionnaire, chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements
ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir 28 Août 1948, est le
Programme Oasis Tafilalet.
3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Programme Oasis Tafilalet seul
qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
Conformément aux dispositions de l’article 11 § 5 du CCAG-T le maître d’ouvrage délivre sans
frais à l’entrepreneur et sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la
mention « exemplaire unique » et destiné à former titre de nantissement.
Les frais de timbre de l'exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que toute autre charge instituée
par réglementation en vigueur sont à sa charge.
Article V -4 - DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR :
A défaut par l'Entrepreneur d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par les
documents contractuels, toutes les notifications lui seront valablement faite à l’adresse indiquée au
présent marché.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
22
Article V -5 - EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR
L'Entrepreneur pourra disposer pour les installations de son chantier, le stationnement de son
matériel et le dépôt provisoire des matériaux, du domaine public constituant les emprises des routes
classées, à condition que les emplacements choisis ne présentent aucun danger ni gène à la circulation.
Ces emplacements seront remis en leur état initial dans le délai de 30 jours. Cette remise en état
conditionne le prononcé de la réception provisoire des travaux.
Article V -6 - SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
Le plan de signalisation temporaire du chantier est remis à l'entrepreneur et agréé par le maître
d'ouvrage.
En cas de carence de l’entrepreneur dans la mise en place et dans le maintien de la signalisation
temporaire du chantier routier conforme à la directive de la DRCR, le maître d’ouvrage peut prendre,
aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires après mise en demeure de celui-ci restée sans effet.
En cas de dépassement des délais contractuels, l’entreprise maintiendra, à sa charge et sans
indemnité aucune, la signalisation temporaire du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.
L’intervention du maître d’ouvrage ne dégage pas pour autant la responsabilité de
l’entrepreneur.
Article V -7 - SUJETIONS DIVERSES D’EXECUTION
1- Sujétions résultant du maintien des communications
Pendant l'exécution des travaux, la circulation routière au droit du chantier pourra être soumise
aux restrictions ci-après:
Il ne sera procédé à des déviations provisoires que sur autorisation du maître d’ouvrage au droit
des travaux afin de permettre l'exécution de ceux-ci dans de bonnes conditions. Ces déviations auront
une longueur au plus égale à deux (2) km et seront bien soignées (nivellement, arrosage,
signalisation,...)
L’aménagement et l’entretien de la déviation provisoire pour le maintien de la circulation est à
la charge de l’entrepreneur.
2- Sujétions résultant de l'exécution simultanée de travaux étrangers à l'entreprise
Les travaux visés à l'article 42 du paragraphe II du Cahier des Clauses Administratives
Générales sont élargis à tous les travaux qui se réaliseront simultanément avec ceux du présent marché.
Article V -8 - DEPLACEMENT DES RESEAUX
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 35 du CCAG-T, pour tous les
réseaux, l’entreprise procédera à leur découverte en réalisant des tranchées par ses propres moyens et
en présence des représentants des organismes concernés pour éviter les risques de détériorations de ces
réseaux.
L’entrepreneur reste seul responsable en cas de détérioration ou dégâts causés à ces réseaux au
moment de la réalisation des travaux.
Article -V 9 – RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les
dispositions des paragraphes 2 à 7 de l’article 20 du CCAG-T.
Article V-10 – MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
Les mesures de sécurités et d’hygiène sont celles prévues dans le présent CPS. Les dispositions
prévues à ce sujet à l’article 30 du CCAG-T doivent être strictement observées.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
23
Article V-11 – DOCUMENTS A METTRE A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR
Les documents, autres que ceux contractuels, qui peuvent être remis à l’entrepreneur sur sa
demande pour l’accomplissement de son travail sont:
- Les plans d’exécution des ouvrages
Ces documents doivent être rendus au maître d’ouvrage avant la réception provisoire
Article V-12 – VALIDITE DU MARCHE :
Le présent marché n'est valable et exécutoire qu'après visa du Directeur National du POT et
notification de son approbation par l'autorité compétente.
Article V-13 - CONDITIONS DE RESILIATION
Dans le cas où l'entrepreneur ferait preuve d'une activité insuffisante ou en cas d'inexécution
d'une des clauses du présent CPS., l’administration le mettrait en demeure de satisfaire à ses
obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 10 jours.
A l'expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché
sera résilié de plein droit sans indemnité pour l'entrepreneur.
Le marché peut être aussi résilié suivant les autres cas prévus au CCAG-T.
Article V-14 - DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
L’approbation du marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de quatre
vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Les conditions de prorogation
de ce délai sont fixées par les dispositions de l’article 79 du décret n° 2-06-388 précité.
Article V-15 – RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire sera prononcée à l’issue des travaux par le chef du service
infrastructure. Elle ne pourra être prononcée que si ces travaux répondent aux conditions stipulées au
présent C.P.S.
Article V-16 – RECEPTION DEFINITIVE
A l’expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive des travaux
conformément à l’article 68 du CCAG-T.
Article V-17 – PRIX D’APPROVISIONNEMENT
Les approvisionnements de matériaux du chantier seront réglés à l’entrepreneur suivant les
modalités de l’article 59 § 4 et 5 du CCAG-T sur la base des prix unitaires ci-dessous:
Bordereau des prix des matériaux approvisionnés sur chantiers
Ces prix s’entendent hors TVA
Prix
N°
1
Désignation
M3
70,00
M3
70,00
M3
70,00
GNC
Le mètre cube ……………………………………………..
3
Prix unitaire (DH)
Hors TVA
GNF2
Le mètre cube ……………………………………………..
2
Unité
GRAVILLONS POUR REVETEMENT
Le mètre cube ……………………………………………..
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
24
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’HABITAT ET L’URBANISME
ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
D'ERRACHIDIA
******
MARCHE N°ER : ..................................
Objet :
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031. Province
d’Errachidia.
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
N°
Prix
1
2
3
4
5
6
7
8
Réf. au
CPS ou
CPC
Article IV-2
du CPS
Prix A2,1
du CPC
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
DESIGNATIONS
DES PRESTATIONS
Installation de chantier
Le forfait ……………………………………….
Signalisation temporaire
La journée ………………………………………
Panneaux de signalisation
L’unité ………………………………………….
Piquetage
Le mètre cube ………………………………….
Déblais en terrain de toute nature pour ouverture
de la plate-forme
Le mètre cube …………………………….
Article IV-2 Remblais compactés par voie humide
du CPS
Le mètre cube …………………………….
Article IV-2 Béton de classe B5 dosé à 200 kg/m3
du CPS
Le mètre cube ………………………………….
Article IV-2 Béton de classe B3 dosé à 300 kg/m3
du CPS
Le mètre cube …………………………….
PRIX UNITAIRE EN DH (HORS TVA)
U
QUANTITE
4
F
1
J
600
U
6
km
8,031
m3
19209
m3
99237
m3
96
m3
837
En chiffres
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
En lettres
5
PRODUIT
6=4 x 5
25
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF ( suite )
N°
Prix
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
Réf. au
CPS ou
CPC
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
DESIGNATIONS
DES PRESTATIONS
Béton de classe B2 dosé à 350 kg/m3
Le mètre cube …………………………….
Acier à haute adhérence
Le kilogramme ………………………………
Buse Ø 1000 type CAO série 90A
Le mètre linéaire …………………………..
Buse Ø 800 type CAO série 90A
Le mètre linéaire …………………………..
Mise en œuvre des gabions
Le mètre cube …..…………………………..
Hérissonage en pierres sèches
Le mètre cube …………………………….
Caniveau couvert de 0,50 x 0,50
Le mètre linéaire …………………………..
Mise en œuvre de la couche de fondation en
grave non traitée type GNF2
Le mètre cube …………………………………..
Article IV-2 Mise en œuvre de la couche de base en grave non
du CPS
traitée type GNC
Le mètre cube ………………………………….
Article IV-2 Mise en œuvre des matériaux sélectionnés type 2
du CPS
pour accotement
Le mètre cube …………………………………..
PRIX UNITAIRE EN DH (HORS TVA)
U
QUANTITE
4
m3
336
kg
35638
ml
255
ml
113
m3
264
m3
557
ml
1194
m3
9743
m3
4457
m3
2474
En chiffres
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
En lettres
5
PRODUIT
6=4 x 5
26
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF ( suite )
N°
Prix
19
20
21
22
Réf. au
CPS ou
CPC
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
Article IV-2
du CPS
DESIGNATIONS
DES PRESTATIONS
Mise en œuvre de l’enduit d’imprégnation
Le mètre carré …………………………………
PRIX UNITAIRE EN DH (HORS TVA)
U
QUANTITE
4
m²
29713
m²
29713
T
35,42
T
77,25
En chiffres
En lettres
5
PRODUIT
6=4 x 5
Mise en œuvre du revêtement superficiel bicouche
Le mètre carré ………………………………….
Fourniture de l’enduit d’imprégnation
La tonne …………………………………………
Fourniture de bitumes fluidifiés pour le
revêtement superficiel bicouche
La tonne …………………………………………
Total Hors TVA
Taux TVA ( 20 %)
Total TTC
Arrêté le présent bordereau des prix - détail estimatif à la somme de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (En chiffres et lettres)
Signature, nom, qualité et mention manuscrite « lu et accepté »
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
27
CADRE DE SOUS DETAIL
N° PRIX :
DATE :
Composantes
du prix
Matériel
Main
D’œuvre
Et
fournitures
DESIGNATION DU PRIX :
QUANTITE PREVUE :
DISTANCE DE TRANSPORT
U
RENDEMENT ESTIME :
Heure
Ou jour
Quantité ou
durée
d’utilisatio
n
P.U
main
d’oeuvre
Amortissement
Désignation
1
Gros
entretien
2
Consommables
3
Prix
unitaire
1+2+3
P.U
fournitures
et
prestations
Total
Fourniture
et
prestations
Sous-traitance
P.U
TOTAL 1
Prix unitaire sec
(Total/rendement)
Total
Matériel
et
main
d’oeuvre
M1
M2
M3
Kg
T
TOTAL 2
Total
TOTAL 3
Total
(1) + (2) + (3)
Le prix consommable comprend les carburants, lubrifiants, pneumatiques et pièces d’usure.
___________________________________________________________________________
CADRE DE SOUS DETAIL (suite)
Prix unitaire sec (report)………………………………………..
1) Cœfficient pour frais généraux (applicable sur prix de revient sec)
Dont :
1-1 Frais généraux de chantier en pourcentage (1)
Encadrement………………………….. %
Laboratoire……………………………. %
Amortissement matériel indivis………. %
CI ……….
1-2 Frais généraux de siège en pourcentage (1)
Frais de siège…………………………. %
Frais d’agence………………………… %
Frais financiers……………………….. %
Frais d’études………………………… %
1-3 Bénéfices et aléas …………………….….. %
2) Coefficient applicable sur le prix de revient sec des fournitures
3) Coefficient sur travaux sous-traités (prestations et fournitures).
C2………….
C3…………
Prix de vente HT :
Nota : Les coefficients de frais généraux et bénéfices peuvent être différents, selon qu’il s’agit
de la part fourniture de travaux sous-traités ou de travaux exécutés par l’entreprise. Préciser
ces coefficients si nécessaires.
Prix de vente HT = T1XC1 + T2 x C2 + T3 x C3
(1) Pourcentage du coefficient sur le prix de revient sec.
Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du PK 0+000 au PK 8+031.
28
29 et dernière page
MARCHE N° .......
Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert, sur offres de prix, en vertu des
dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-06-388
du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Objet : Travaux de construction de la route reliant Taltefraout à la RP 7101 du
PK 0+000 au PK 8+031. Province d’Errachidia.
Montant de l’acte d’engagement:
…………................................................………………………..
DRESSE PAR :
VERIFIE PAR :
Errachidia, le ………………………………
Errachidia, le …………………………….
LU ET ACCEPTE PAR :
L’Entrepreneur soussigné
VISA DU :
APPROUVE PAR: