Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique
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Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique
Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique (hors manifestations sportives) Organisation et déclaration Les déclarations de manifestations ainsi que toutes les questions afférentes à cette thématique sont à transmettre à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par courrier à Préfecture des Yvelines Cabinet du Préfet Bureau de la sécurité intérieure 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Une réglementation particulière peut s’appliquer pour certains aspects d’une manifestation. Un dossier doit alors être constitué en parallèle pour ces demandes. Il s’agit notamment : • Feux d’artifices ; • Manifestations aériennes ; • Vente au déballage ; • Lancers de lanterne, • Déplacement de véhicules de collections ; • Usage des drônes ; • Autorisation d’exercer sur la voie publique pour les agents de sécurité privée ; • Autorisation de débit de boisson (à effectuer en mairie)… Par ailleurs, et dans tous les cas les mesures de vigilance en matière de sécurité doivent être mises en œuvre. PREFET DES YVELINES DECLARATION DE MANIFESTATION (hors manifestation sportive) DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES I- INFORMATIONS SUR LA MANIFESTATION DATE : COMMUNE (s) : OBJET DE LA MANIFESTATION : Nature de la manifestation (sociale, festif, associatif..) : Nombre de manifestants attendus (estimation) : Zone : Police Gendarmerie nationale 1 – TYPE DE MANIFESTATION CORTEGE RASSEMBLEMENT sur la voie publique exclusivement sur la voie publique et dans un établissement dans un bâtiment ou dans une enceinte en plein air - Capacité d’accueil du bâtiment : - site ouvert ou fermé : 2- HORAIRES ET DESCRIPTIF 2.1 pour un cortège : a) début de la manifestation heure de début : lieu de rassemblement : b) Pour les cortèges, l’itinéraire: préciser les axes qui seront empruntés de manière précise et si les arrêts sont prévus (joindre un plan du parcours à la déclaration) c) dispersion de la manifestation heure : lieu : 2.2 : pour un rassemblement : a) date et heure de préparation / installation : b) horaires d’ouverture et de fermeture au public c) date et heure de démontage 3- INFORMATIONS SUR LES ORGANISATEURS Noms la ville est organisatrice référent de la ville : la ville est partenaire de l’organisateur référent de la ville : L’organisateur est sans lien avec la ville Prénoms Date et lieu Coordonnées de téléphoniques naissance Adresse mail 4- ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION débit de boissons autorisées type de licence : Dates et horaires de l’autorisation : restauration Dates et horaires de l’autorisation : Vente ambulance Dates et horaires de l’autorisation : bruit Dates et horaires de l’autorisation : feux d’artifices Dates et horaires de l’autorisation : drônes Dates et horaires de l’autorisation : manifestation aérienne Dates et horaires de l’autorisation : Adresse du domicile II- LES MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE (plan de situation décrivant l’ensemble des mesures mises en œuvre à joindre OBLIGATOIREMENT) a) l’accès : mesures d’interdiction de stationnement : (préciser les axes interdits et les horaires prévus d’interdiction ainsi que les zones de stationnement prévues) mesures d’interdiction de circulation : (préciser les axes interdits et les horaires prévus d’interdiction ainsi que les déviations mises en place) b) la zone ou le parcours - fait l’objet de vidéoprotection OUI – NON - dispose d’un service d’ordre assuré par : la police municipale Nombre d’agents : Armement : un service de sécurité privé Nombre d’agents : Nom de la société : Coordonnées du référent sur site : Nom : Tel : des bénévoles Nombre d’agents : Nom de la société : Coordonnées du référent sur site : Nom : Tel : Mise en œuvre des mesures VIGIPIRATE « alerte-attentat » • Mesures en extérieur : délimitation de la zone de rassemblement par l’installation de barrières et, en fonction de la configuration des lieux, par l’installation de tout dispositif empêchant l’intrusion de véhicule dans l’espace réservé (décrire le dispositif) : - éviter la concentration de public devant les accès du bâtiment (décrire le dispositif) ; • Filtrage des accès au moyen d’un contrôle visuel (demande d’ouverture des sacs, manteaux, etc) • Mesures de contrôle à l’intérieur de la zone de rassemblement (décrire le dispositif) : mise en œuvre d’une coordination avec la police ou la gendarmerie nationale : III- LES MESURES DE SECOURS MISES EN ŒUVRE - voie pompier prévue (à préciser sur le plan) Dispositif prévisionnel de secours (DPS) oui, préciser les effectifs prévus : Nom de l’association agrée en charge du DPS : Coordonnées du référent sur site : Nom : Tel : non IV INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES « Les soussignés déclarent disposer des moyens propres à assurer le caractère pacifique de cette manifestation et s’engagent à prendre toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement jusqu’à complète dispersion. Ils reconnaissent la nécessité de concilier l’exercice du droit de manifester avec le respect des autres libertés publiques et s’engagent, en conséquence, à limiter les nuisances sonores et préjudices que pourraient subir riverains et professionnels du fait de cette manifestation. Ils déclarent avoir pris connaissance, au verso, des lois et règlements relatifs à la participation délictueuse à une manifestation ou une réunion publique ou à un attroupement » Dans le cadre du plan VIGIPIRATE les organisateurs s’engagent à mettre en œuvre les mesures du plan VIGIPIRATE appliquées aux lieux de rassemblement dans le contexte du niveau « sécurité-renforcée risque attentat ». Des informations sont diffusées sur le site de la préfecture des Yvelines http://www.yvelines.gouv.fr/Politiquespubliques/Securite-des-citoyens-publiqueroutiere-et-civile/Defense-et-Securitecivile/Plan-Vigipirate « Lu et approuvé » (Signature de 3 organisateurs) A retourner à : Par courrier : Préfecture des Yvelines –cabinet du Préfet – bureau de la sécurité intérieure, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles Par courriel : [email protected] Par fax : 01.39.02.00.00