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PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS
Maison du Parc
La Ville
05350 Arvieux
Marché public à procédure adaptée
(art. 28 du Code des marchés publics)
Objet du marché :
Fête du territoire
Parc naturel régional du Queyras
Samedi 20 septembre 2014
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Date limite de réception des offres : le 10 juin 2014 à 12H00
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
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1-Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché :
1-1 Coordonnées de la collectivité territoriale
Parc naturel régional du Queyras
La Ville
05350 Arvieux
Nom, Prénom, qualité du signataire du marché :
Mathieu Antoine, Président du Parc naturel régional du Queyras
Personne responsable du marché :
Mathieu Antoine, Président du Parc naturel régional du Queyras
1-2 Objet du marché
La consultation est un marché de service qui porte sur l’organisation logistique et
technique de la fête du territoire du Parc naturel régional du Queyras du samedi 20
septembre 2014 à Château Ville Vieille (05350),
1-3 Personne habilitée à donner les renseignements d’ordre administratif et technique :
Renseignements techniques : Yolande DITER
Renseignements administratifs : Samuel Michel
04 92 46 88 91 [email protected]
04 92 46 88 94 [email protected]
Parc naturel régional du Queyras
La ville
05350 Arvieux
tél. : ++(0)4 92 46 88 20 ; télécopieur : ++(0)4 92 46 88 29
1-4 Ordonnateur de la dépense :
Monsieur Mathieu Antoine, Président du Parc naturel régional du Queyras
1-5 Comptable public assignataire des paiements :
Madame la Trésorière de Château Queyras, 05350 Château Ville Vieille 05350
2-Conditions générales de la consultation :
2.1 : Procédure et type de marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l’article 28 du code des
marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
2.2 : Décomposition en lots ou en tranches
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en
tranches.
2.3 : Groupement d’entreprises
Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d’entreprises
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2.4 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.5: Conditions d’obtention du dossier de consultation
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
Par téléchargement
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site du Parc
naturel régional du Queyras et la plateforme dématérialisée : e-marchespublics.com
Le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu’une adresse
électronique valide sont nécessaires pour l’établissement d’une correspondance
électronique.
Le fait d’avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait
pas obstacle à la remise d’une offre sous format papier.
Les candidats pourront en faire une demande écrite par courrier Monsieur le Président, Parc
naturel régional du Queyras, Maison du Parc, 05350 Arvieux ou par courriel à l'adresse
suivante : [email protected]
2.6 : Langue de la procédure
La langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
3-Présentation des candidatures et des offres :
Le dossier à remettre impérativement par les candidats, dans les formes prescrites ci dessous,
comprend les pièces suivantes dûment renseignées et signées par une personne habilitée à
engager la société ou le groupement.
Le dossier à remettre par le candidat comprend une enveloppe :
A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE :
Afin de simplifier ses démarches, pour les documents énumérés aux 1°, 3° ci-dessous, le
candidat a la possibilité de compléter les formulaires édités par la Direction des Affaires
Juridiques du Ministère des Finances, (DC 1 et DC 2), disponibles en libre accès sur le site
www.finances.gouv.fr, reprenant l’ensemble de ces renseignements.
1°- Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat, et relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager à
savoir :
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et
l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
2°- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
3°- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il
n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
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4°- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir
de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)
B) UN DOSSIER D’OFFRE :
L'acte d'engagement selon le modèle ci-joint en un seul original, complété, daté, et signé
par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement (joindre le R.I.B.)
Les mesures prises pour mener à bien la prestation suivant les critères du développement
durable et d’éco-responsabilité.
La décomposition du prix global et forfaitaire
Un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- Descriptif du dispositif d’organisation avec le détail du nombre d’intervenants et le nombre
de jours de travail de chacun et le CV des régisseurs proposés
- Un planning indicatif
4-Sélection des candidatures et jugement des offres :
CANDIDATURES :
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43 du
code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces
mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du
code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de
candidature ou non en application du premier alinéa de l’article 52 du code des marchés
publics. Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités
professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l’avis d’appel public à la
concurrence.
OFFRES :
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à
l'article 53 du code des marchés publics.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie selon les critères de jugement
suivants :
- la méthodologie de la démarche d’intervention proposée avec une force de propositions
artistiques (40%) appréciée en fonction l’organisation décrite
- prise en compte du développement durable et de l’éco-responsabilité (30%)
- prix de la prestation (30%)
5-Conditions d’envoi ou de remise des candidatures et des offres :
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites
indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de
transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Les candidats doivent impérativement transmettre leur offre sous forme papier.
6-Renseignements complémentaires :
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 2 jours avant la
date limite de réception des offres.
Renseignements techniques : Yolande DITER
04 92 46 88 91 [email protected]
Renseignements administratifs : Samuel Michel
04 92 46 88 94 [email protected]
Parc naturel régional du Queyras
La ville
05350 Arvieux
tél. : ++(0)4 92 46 88 20 ; télécopieur : ++(0)4 92 46 88 29
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR A COMPLETER PAR LES CANDIDATS
Je soussigné,………………………………………………………………..,
Représentant la société………………………………….…………………………….., déclare sur
l'honneur :
ne pas entrer dans un des cas d’interdiction d’accès aux marchés publics visés à l’article 43
du code des marchés publics et mentionnés ci-dessous :
1°- Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le
deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 4501du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1,
L.8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1
du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée
en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant
l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la
procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou
à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été
habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année pré cédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en
matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette
date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31
décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en
l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par
le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont
dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5° - Les personnes assujetties à l'obligation d’emploi de travailleurs handicapés définie aux
articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail qui, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration
visée à l'article L.5212-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la
contribution visée aux articles R.5213-39, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 de ce code.
A ……………………..Le …………………….
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Tampon et cachet de la société (Signé par une personne habilitée)
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