Accident du travail et maladie professionnelle (article 2 de la LATMP)

Transcription

Accident du travail et maladie professionnelle (article 2 de la LATMP)
REPORTING AN EMPLOYMENT INJURY
REPORTING AN EMPLOYMENT INJURY WITHOUT ABSENCE
As soon as a worker suffers an employment injury, he/she shall
immediately declare it to his/her supervisor or to an
Employer’s representative. This must be done prior to
leaving the premises if possible or as soon as possible
(Section 265 Act Respecting Industrial Accidents and
Occupational Diseases).
CSST
The worker who has suffered an employment injury or
contracted an occupational disease shall complete the
school board’s Accident Report form and submit it to
his/her supervisor.
The immediate supervisor shall complete the section “For
Administrative Use Only” and forward the form to the
Human Resources Department to the attention of
Josée Desmarais (by fax and original copy by internal
mail).
REPORTING AN EMPLOYMENT INJURY WITH ABSENCE
In the case of an employment injury which results in an
absence from work (as prescribed by a physician on a CSST
medical certificate beyond the day of the accident), the
following procedure applies:
-
the procedure “Reporting an Employment Injury
without Absence” (see above) shall be followed;
-
the worker is responsible for providing the Human
Resources Department with a copy of the medical
certificate issued by the attending physician (Section
267 of the Act), as well as the accident report form
provided by the school board. Human Resources must
be informed of every medical appointment and a copy
of every CSST medical report is to be sent to Human
Resources;
PROCEDURE TO FOLLOW WHEN AN
EMPLOYMENT INJURY OCCURS
-
should the worker be absent from work for more than
ten (10) working days or required to undergo therapy
(ex.: physiotherapy), he/she shall complete the CSST
“Worker’s Claim” form, send the original to CSST and
a copy to Human Resources;
-
the employee must inform Human Resources
when he/she has a medical appointment and
send a copy of the CSST medical attestation
(Employer’s copy) after each visit.
Medical Assistance
The Employer or his representative shall respond
immediately by administering first aid to the victim of
an employment injury and by providing transportation
to a health care institution if necessary. The cost of
the worker’s transportation shall be assumed by the
Employer. The worker who must take time off from
work for a medical consultation, physiotherapy or any
other type of therapy shall give prior notice to his/her
immediate supervisor. The supervisor will forward an
absence form to the school board and will indicate
CSST on it.
Investigation and Analysis of the Employment
Injury
An employee who is a victim of an employment injury
shall provide all necessary information to his/her
immediate supervisor and to the administrators
responsible for carrying out the investigation of the
incident. Investigation and analysis of the accident
shall be undertaken to prevent any possible recurrence
of the event.
Contact Josée Desmarais at the
Human Resources Department
if you have any questions.
Telephone: 450 621-5600 extension 1315
Fax: 450 965-9736
DÉCLARATION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL
DÉCLARATION
CSST
D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL SANS PERTE DE TEMPS
L’employé victime d’un accident du travail doit en aviser son
supérieur immédiat ou, à défaut, un représentant de
l’Employeur avant de quitter l’établissement lorsqu’il en est
capable ou sinon dès que possible (Article 265 de la Loi sur
les accidents du travail et les maladies
professionnelles (LATMP)).
L’employé victime d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle doit remplir le rapport d’accident de la
commission scolaire, le signer et le remettre à son supérieur
immédiat.
Le supérieur immédiat remplit la partie du formulaire « Réservé
à l’administration » et l’achemine au Service des
ressources humaines à l’attention de Josée Desmarais
(par télécopieur et la copie originale par courrier interne).
DÉCLARATION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL AVEC PERTE DE TEMPS
Dans le cas d’un accident du travail avec perte de temps, c’està-dire un accident qui entraîne un arrêt de travail prescrit par
un médecin sur une attestation médicale CSST, et ce, audelà du jour de l’accident, voici la procédure à suivre :
-
suivre procédure «Déclaration de l’accident du travail,
sans perte de temps », tel que décrit ci-dessus;
-
l’employé à la responsabilité de remettre une copie de
l’attestation médicale (Article 267 de la loi) émise
par son médecin traitant au Service des ressources
humaines, de même que le rapport d’accident de la
commission scolaire;
PROCÉDURE POUR DÉCLARER
UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune
discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.
si l’employé s’absente plus de 10 jours ouvrables ou
doit subir des traitements (ex: physiothérapie), il doit
aussi remplir le formulaire « La réclamation du
travailleur » (formulaire CSST), envoyer l’original à la
CSST et une copie au Service des ressources
humaines;
-
l’employé doit aviser le Service des ressources
humaines lorsqu’il a un rendez-vous médical et
transmettre la copie Employeur de l’attestation
médicale CSST de chaque visite.
Assistance médicale
L’employeur ou son représentant doit immédiatement
donner les premiers secours à l’employé victime d’une
lésion professionnelle et, s’il y a lieu, le faire
transporter dans un établissement de santé. Les frais
de transport sont assumés par l’employeur. En tout
temps, si l’employé s’absente de son travail pour une
consultation médicale ou de la physiothérapie ou tout
autre traitement relié à son accident, il doit en aviser
au préalable son supérieur immédiat. Le supérieur
immédiat enverra une déclaration d’absence à la
commission scolaire en indiquant sur le formulaire
« CSST ».
Enquête et analyse de l’accident du travail
L’employé victime d’un accident du travail doit fournir
les renseignements nécessaires au supérieur immédiat
et aux gestionnaires afin de réaliser l’enquête et
l’analyse de l’accident. Ceci vise principalement à
identifier les causes de cet événement et d’en prévenir
la répétition.
Pour tout autre renseignement, veuillez
communiquer avec Josée Desmarais
au Service des ressources humaines
Téléphone : 450 621-5600 poste 1315
Télécopieur : 450 965-9736
2009-06