Mise à part de l`argent… - Financière Banque Nationale

Mona Lessard
Conseillère
en placement
Michel Belley
Conseiller
en placement
Isabelle Potvin
Adjointe
David Guérin
Conseiller
en placement
Mise à part de l’argent…
ou rendre déductibles des intérêts
qui ne l’étaient pas
QU’EST-CE QUE LA MISE À PART DE L’ARGENT
La mise à part de l’argent est une stratégie permettant à un
contribuable de conserver ses liquidités afin de payer ses
dépenses personnelles, notamment des emprunts dont les
intérêts sont non déductibles, alors que les dépenses pour fins
d’affaires sont financées par un emprunt dont les intérêts sont
déductibles. Cette technique permet donc de transformer
progressivement des dettes non déductibles en dettes dont les
intérêts peuvent être déduits.
COMMENT FONCTIONNE LA MISE À PART DE L’ARGENT
Tout d’abord, il s’agit d’ouvrir deux comptes bancaires distincts,
un compte dans lequel seront déposées toutes les recettes de
l’entreprise, un autre compte, assorti d’une marge de crédit, à
partir duquel on paiera toutes les dépenses d’affaires. De cette
façon, les intérêts de l’emprunt contracté pour payer les dépenses
d’exploitation de l’entreprise seront clairement identifiés pour
fins de déductions.
Le but : éliminer le plus rapidement possible toutes les dettes
personnelles dont les intérêts ne sont pas déductibles, pour les
remplacer par des dettes (marge de crédit) dont les intérêts sont
entièrement déductibles. Plus le travailleur autonome a des
dépenses d’opération élevées, plus la conversion sera rapide.
Il faut s’assurer que la marge de crédit utilisée serve exclusivement
pour payer des dépenses d’affaires. Il est essentiel que ce compte
ne soit pas « contaminé » en servant à rembourser des dépenses
personnelles. La loi de l’impôt sur le revenu spécifie bien que l’argent
emprunté doit être utilisé expressément à des fins admissibles.
À QUI S’ADRESSE LA MISE À PART DE L’ARGENT
Cette stratégie s’adresse en premier lieu aux travailleurs
autonomes non incorporés. Les associés de société en nom
collectif peuvent en profiter moyennant quelques modifications.
Les particuliers, propriétaires d’immeubles locatifs, peuvent
envisager cette stratégie.
UN EXEMPLE…LE CAS SINGLETON
Monsieur John Singleton était associé d’un cabinet d’avocats. En
1988, Monsieur Singleton a d’abord retiré de son cabinet, un
montant de 300 000 $ dont il s’est ensuite servi pour acquérir sa
résidence familiale. Le même jour, il a emprunté 300 000 $ d’une
institution financière et, pour garantir l’emprunt, il a consenti une
hypothèque sur sa résidence. Il a finalement utilisé les 300 000 $
empruntés pour réinvestir dans le compte de capital au sein de la
société pour les années 1988, 1989 et suivantes. Monsieur
Singleton, par cette stratégie, a réussi à rendre déductibles les
intérêts de son financement hypothécaire qui, autrement, ne
l’aurait pas été. Cette cause s’est rendue en Cour suprême du
Canada, et le jugement, rendu en septembre 2001, a été favorable
à Monsieur Singleton.
Michel Belley
Conseiller en placement
1180 boulevard Talbot, bureau 201
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