CONSULTATION POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT et

CONSULTATION POUR TRAVAUX
DE RAVALEMENT et NETTOYAGE DE TOITURE
MAIRIE ET SES ANNEXES
I- Objet du marché
Les prescriptions du présent CCTP concernent les travaux de ravalement, de remise en peinture et diverses
reprises en maçonnerie ainsi que le nettoyage des toitures
II- Spécifications générales
1- Lieux d’exécution :
Rue Saint Goustan – Mairie, La poste, Keruzen 1, Keruzen 2, Keruzen 3
2- Délai d’exécution :
Ces travaux pourront débuter sur le dernier trimestre 2015.
3- Visite OBLIGATOIRE :
L’entreprise désirant soumissionner devra OBLIGATOIREMENT effectuer une visite du site.
Sur rendez-vous, afin d’apprécier précisément toutes les conditions d’exécution des ouvrages et se rendre de
leur importance et de leur particularité afin de réaliser les métrés nécessaires.
5- Reconnaissance des existants :
Lors de cette visite des lieux, ils auront pris parfaitement connaissance des existants et plus particulièrement
de tous les éléments ayant trait directement ou indirectement aux travaux.
Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations
faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement et implicitement tous les travaux accessoires
et autres nécessaires.
6- Protection des existants :
Lors de toute exécution de travaux dans les existants, l’entreprise devra prendre toutes les dispositions et
toutes les précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation des ouvrages existants contigus ou
situés à proximité.
Ces prescriptions s'entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux
utilisés pour le passage des ouvriers, l'approvisionnement et la sortie des matériaux et matériels.
Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous dispositifs nécessaires à cet effet.
Les dispositions à prendre seront devront être telles que les ouvrages existants conservés puissent être
restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition des entreprises en début des
travaux.
Dans le cas contraire, les entrepreneurs auront à leur charge tous les frais de remise en état qui s’avéreront
nécessaires.
Echafaudage : Amenée, montage et démontage d’échafaudages, plates formes ou d’échelles nécessaires pour
la réalisation des travaux avec toutes les normes de sécurité en vigueur (pose d’un filet de protection si besoin
pendant le chantier)
7- Nettoyage de fin de chantier :
Le titulaire devra nettoyer les locaux et ses abords après l’exécution des prestations.
III - Critères
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont :
Coefficient
Pondération
60%
Critère de jugement des offres
Prix
30%
Valeur technique de l’offre
10%
Délai et durée du chantier
IV – Remise des offres
La date et heure limites de réception des offres est arrêtée au Vendredi 26 juin 2015, à 12 heures.
V - Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les fournisseurs transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
CONSULTATION POUR TRAVAUX
DE RAVALEMENT et NETTOYAGE DE TOITURE
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis
de réception postal à l’adresse suivante.
Mairie de Saint Gildas de Rhuys
Rue Saint Goustan
56730 SAINT GILDAS DE RHUYS
DESCRIPTIF TECHNIQUE
LOT RAVALEMENT
01 - OBJET DES TRAVAUX ET CONSISTANCE
Les prescriptions s'appliquent aux travaux de ravalement sur des ouvrages anciens.
Outre la fourniture et la pose des éléments indiqués dans le descriptif, la prestation de l'entreprise comprend
implicitement :
les études d'exécution et le dossier des ouvrages exécutés,
les sujétions de raccordement avec les autres ouvrages,
les dispositifs de sécurité tels qu'ils résultent de la réglementation en vigueur nécessaire à
l'exécution des travaux.
La reconnaissance des subjectiles.




L'entrepreneur est tenu d'établir ses ouvrages en conformité avec les normes et réglementations en vigueur,
même si certaines dispositions qui en découlent ne sont pas rappelées dans le présent document.
Le présent document doit être vérifié, éventuellement complété si nécessaire, pour établir la décomposition du
prix forfaitaire.
Il est rappelé à l'entreprise que le présent document décrit les travaux à réaliser en ordre déterminé qui ne
correspond pas obligatoirement à l'avancement systématique des travaux sur le chantier qui reste du domaine
du planning.
02 - DOCUMENTS ET NORMES DE REFERENCE
Le DTU n° 59-1 peinturage, le DTU 59-2 et DTU 59-3.
Le fascicule de documentation T30.805 - guide relatif aux produits de peinture utilisés dans les travaux de
peinturage du bâtiment.
Les spécifications et méthodes d'essais des produits de peinture utilisés dans le bâtiment (élaborés par l'Union
Nationale des Peintures-Vitreries de France).
Les Avis Techniques du CSTB et Cahier des Charges du Fabricant, approuvés par la commission Technique
des assurances pour les ouvrages ne relevant pas du DTU.
Normes NF P 74201-1, NF P 74201-2
Conditions climatiques d'application.
Normes NF P 84404-1,2 et 3
Préparation des fonds et application.
Norme fascicule de documentation NF P 09-101 Joints. Terminologie, AFNOR Paris, 09-90 (Cf.BIB.2284201/REF).
Norme homologuée NF P 74-202 (DTU 59.2) Revêtements plastiques épais sur béton et enduits à base de
liants hydrauliques (CCh+CCs), AFNOR, Paris, 05-93 (Cf.BIB.13102-01/REF).
Norme expérimentale NF P 84-403 Peintures et vernis. Façades. Revêtements à base de polymère utilisés en
réfection des façades en service. Caractéristiques et performances, AFNOR, Paris 06-89 (Cf.BIB.2238701/REF).
Norme homologuée NF P 84-404 (DTU 42.1) Réfection de façades en service par revêtements
d'imperméabilité à base de polymère (Partie 1 : CCT, Partie 2 : CCS, Partie 3 : Guide d'emploi), AFNOR,
Paris, 09-93 (Cf.BIB.23389-01/REF).
Norme homologuée NF P 85-102 (en 26927) Constructions immobilières. Produits pour joints. Mastics.
Vocabulaire, AFNOR, Paris, 07-91 (Cf.BIB.7169-02/REF).
Norme homologuée NF P 85-304 Mastics du type élastomère ou du type plastique ou mastics préformés.
Marquage. Livraison. Stockage, AFNOR, Paris, 04-76 (Cf.BIB.9869-01/REF).
Norme enregistrée NF T 30-504 Peintures en poudre thermodurcissables. Modèle de fiche technique
descriptive du produit, AFNOR, Paris, 11-77 (Cf.BIB.14072-33/REF).
Norme homologuée NF T 30-700 Peintures. Revêtements plastiques épais. Spécifications, AFNOR, Paris, 0383 (Cf.BIB.9599-01/REF).
Norme homologuée NF T 30-804 Peintures pour le bâtiment. Spécifications des peintures microporeuses pour
façades, AFNOR, Paris, 12-81 (Cf.BIB.20573-01/REF).
Norme fascicule de documentation NF T 30-805 Peinture. Guide relatif aux produits de peinture utilisés dans
les travaux de peinturage du bâtiment, AFNOR, Paris, 05-83 (Cf.BIB.20559-01/REF).
Norme homologuée NF T 34-201-1 (EN 927-1) Peinture et vernis, Produits de peinture et systèmes de peinture
pour le bois en extérieur, Partie 1 : Classification et sélection, AFNOR, Paris 12-96 (Cf.BIB.24122-01/REF).
Norme homologuée NF T 36-001 Dictionnaire technique des peintures et des travaux d'application, AFNOR,
Paris, 06-88 (Cf.BIB.22026-01/REF).
Norme homologuée NF T 36-005 Peintures et vernis. Classification des peintures, des vernis et des produits
connexes, AFNOR, Paris, 09-89 (Cf.BIB.22582-01/REF).
03 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATERIAUX
Le choix des produits à mettre en oeuvre est fait suivant l'aptitude à la fonction selon les caractéristiques du
subjectile, la protection et l'état de finition recherché.
Le descriptif fixe la nature des produits devant normalement être utilisés et fait référence, pour fixer un niveau
de qualité, à des marques commerciales.
Sur ces bases et comptes tenu de l'état du subjectile au moment de la mise en oeuvre, l'entrepreneur détermine
le produit dont l'utilisation lui paraît la plus appropriée, sauf si un produit de référence est particulièrement visé
dans le descriptif.
Il fournira au Maître d'Oeuvre tous les éléments d'appréciation concernant l'aptitude à l'emploi de ces produits
conformément aux méthodes visées dans les documents de référence sus-visés.
Faute de ne pas y avoir satisfait, l'entrepreneur assure l'entière responsabilité des conséquences de son choix.
04 - OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR
A partir du dossier établi, sont à la charge de l'entreprise :
- les détails d'exécution précisant en particulier les matériaux utilisés (marques, caractéristiques, etc...),
ainsi que les points singuliers des ouvrages.
- tous les raccords de peinture sur les menuiseries, après exécution des réglages éventuels.
- les dimensions seront à vérifier sur place en tenant compte des ouvrages existants.
05 - PRESCRIPTIONS DE CONCEPTION / PLANS - ETUDES
Celles-ci sont à la charge de l'entreprise qui doit fournir à la maîtrise d'oeuvre :



l'exécution d'échantillons en nombre et surface suffisants permettant de fixer les teintes
définitives,
les marques et références des produits divers utilisés,
toutes précisions quant aux raccordements avec les autres ouvrages.
06 - RECEPTION SUPPORTS - ESSAIS - CONTROLE
Reconnaissance des fonds :
L'entrepreneur doit s'assurer que les subjectiles sont conformes aux dispositions du marché et à celles des
documents approuvés par le Maître d'Oeuvre.
Il s'assure également que l'état des fonds est conforme aux normes en vigueur.
La préparation des fonds et l'application doivent être conformes aux normes, aux D.T.U. et cahiers des charges
en vigueur et correspond à la nature des travaux tels que :
- la norme NF P 74201-1 et 2
- la norme NF P 84404-1, 2 et 3
- le D.T.U. 59/2 et le D.T.U. 59/3
Il appartient à l'entreprise de s'assurer, après travaux préparatoires (brossage, lavage, décapage, etc…) que le
système retenu convient parfaitement à sa destination.
Avant tout commencement d'exécution, l'Entrepreneur devra se rendre compte exactement des ouvrages qui lui
sont livrés et fait part au Maître d'Oeuvre, le cas échéant, de ces observations.
Tout démarrage des travaux sans réserve au préalable correspond à une acceptation des lieux et conditions sans
restriction.
07 - GARANTIE et RECEPTION
La réception sera subordonnée à l'exécution de l'ensemble des travaux, aux essais aussi bien prévus dans le
marché que par la force des choses et aux règles de l'art, à l'exception de ceux qui exigeraient un
fonctionnement préalable de l'installation ou des conditions particulières ; dans ce cas, la réception ne sera
prononcée que sous réserve de l'exécution concluante de ces épreuves.
Si de telles épreuves, exécutées durant le délai de garantie, n'étaient pas concluantes, la réception serait
reportée.
Garanties et responsabilités :
Le régime des garanties et responsabilités imposé à l'entrepreneur titulaire du marché sera conforme à la loi du
4 janvier 1978 (JO du 5 janvier 1978).
* Garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du code civil) :
L'entrepreneur sera tenu à une obligation de parfait achèvement pendant le délai de garantie de
1 (une) année.
* Garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du code civil) :
Outre la garantie ci-dessus, une période dite de bon fonctionnement s'étalera sur 2 (deux) années
consécutives.
* La garantie du chantier (article L 241-1 du code des assurances) :
Au-delà des garanties ci-avant énumérées, l'entrepreneur devra justifier qu'il est assuré contre les
sinistres du chantier durant toute la durée des travaux et, de manière générale, contre tous les
problèmes relevant de sa responsabilité civile.
Application des garanties :
Pendant ces périodes de garanties, l'entrepreneur sera tenu de procéder à tous les désordres qui interviendraient
ou seraient constatés à l'usage, sauf si preuve est faite par l'entrepreneur que les désordres ne proviennent pas
des matériels ou matériaux ni de leur mise en œuvre.
Toutes les charges engendrées par ces réparations, les déplacements ainsi que les différents transports seront à
ses frais et risques.
Visite liée à la main levée de cautionnement :
Une visite contradictoire du chantier sera effectuée conjointement par un représentant du Maitre d’ouvrage et
le titulaire du marché avant expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
08 - DIUO et DOE
L'entrepreneur devra préciser dans son offre les travaux à réaliser nécessaires à une intervention ultérieure, et
remettre au Maître d'Oeuvre et au Maître d'Ouvrage toutes pièces écrites, dessinées qui seront nécessaires pour
constituer le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages (DIUO) avant le début des travaux.
L'entrepreneur devra à la réception des travaux remettre au Maître d'Oeuvre et au Maître d'Ouvrage toutes
pièces écrites et dessinées concernant les dossiers des ouvrages exécutés (DOE) ainsi que les pièces écrites et
dessinées qui seront nécessaires pour compléter le dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages (DIUO).
09 - MISE EN OEUVRE
Les impressions devront être faites en temps voulu et avant pose pour certains ouvrages, afin que certaines
parties d'ouvrages dissimulées après mise en oeuvre soient protégées efficacement.
Le subjectile devra être complètement masqué.
Le ton définitif devra être régulier et conforme à la demande.
La qualité de finition des travaux de peinture, sera de catégorie "Travaux Soignés".
Les éventuels points singuliers non signalés dans ce dossier devront être traités conformément aux règles
professionnelles du SNJF et de l'UNPVF.
Le revêtement de façade est descendu jusqu'à la coupure de la capillarité telle que prévue dans le D.T.U. 20.1
dans le cas où celle-ci est efficace et visible. Dans le cas contraire, le revêtement est arrêté à 0.25 m au-dessus
du sol.
10 - QUALITE DES MATERIAUX
Le présent document se réfère, dans certains cas, à des marques et des produits.
Ceux-ci ne sont pas imposés mais servent de base à la description des prestations exigées.
L'entrepreneur a l'entière responsabilité de proposer des produits d'une marque de son choix.
Ils devront être conformes aux normes citées dans le référentiel et d'une qualité au moins équivalente à ceux
décrits comme exemple.
Les produits devront bénéficier des garanties de la part du fabricant et des garanties décennales de bonne tenue
d'imperméabilisation ou d'étanchéité suivant les cas. La Maîtrise d'Oeuvre pourra faire procéder à tous les
prélèvements et à toutes les analyses pour les matières premières livrées sur le chantier ou les peintures
utilisées par les ouvriers.
L'entrepreneur est tenu de présenter au Maître d'Oeuvre et au Maître d'Ouvrage en temps opportun les
échantillons de tous les matériaux, matériels et accessoires mis en œuvre.
Les matériaux devront posséder un avis technique.
Tout autre produit proposé par l'Entrepreneur devra présenter les qualités équivalentes et sera chiffré en
variante faute de quoi l'offre sera rejetée.
Le Maître d'Oeuvre et le Maître d'Ouvrage se réservent le droit de faire contrôler la qualité et mise en oeuvre
des peintures employées par le service technique du fabricant.
11 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'entrepreneur devra tenir compte de toutes les sujétions liées aux autres entreprises et fournir les précisions
nécessaires pour la bonne mise en place de ses ouvrages.
Une visite sur le site est obligatoire, avant la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des éventuelles
difficultés de mise en œuvre. L'entrepreneur ne pourra arguer de la méconnaissance du dossier pour facturer
des travaux supplémentaires.
S'agissant de travaux sur existants, l'entrepreneur fera tous les sondages nécessaires à la définition des supports
et de leur état.
Dans le présent lot, sont compris les raccords, calfeutrements, surfaçages, traitements des supports, propres à
ses travaux, le nettoyage et l'enlèvement de ses gravats, le parachèvement de nettoyage final avant la réception
de l'ensemble des façades.
L'entrepreneur devra présenter au Maître d'Ouvrage et à la Maîtrise d'Oeuvre des échantillons pour chaque type
de peinture. Les teintes et choix seront définis lors de l'exécution.
Des surfaces témoins pourront être demandées pour recueillir l'avis du Maître d'Ouvrage.
12 - COMPTE PRORATA
Sans objet
13 - SECURITE INCENDIE
Les PV d'essais demandés par le Maître d'Oeuvre et le Maître d'Ouvrage sont à la charge de l'Entreprise et
devront être fournis avant la pose.
14 - OFFRE DE L'ENTREPRISE
14 - 01 Décomposition du prix net, global, forfaitaire.
L'entrepreneur établit un prix net, global et forfaitaire après avoir apprécié, sous sa responsabilité, la nature, la
difficulté, la qualité et la quantité des travaux à exécuter.
Ce prix tient compte de tous les aléas effectifs que rencontre l'exécution complète des ouvrages du projet, quels
que soient ces aléas et quelles qu'aient été les bases d'appréciations de l'Entrepreneur.
14 - 02 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Ces cadres seront obligatoirement respectés dans leurs présentations et les chapitres mais les rubriques
énumérées sous ces cadres ne sont pas limitatives et peuvent être complétées par les entreprises pour répondre
à toute sujétions découlant d'une exécution dans les règles de l'art.
Aucune réclamation ne sera prise en considération après remise des prix.
14 - 03 Sous-détail de prix
L'Entrepreneur sera tenu de fournir le sous-détail des prix unitaires si la demande lui en
est faite par le Maître de l'Ouvrage ou le Maître d'Oeuvre.
15 – HYGIENE ET SECURITE
15 – 01 Bureau contrôle Hygiène et sécurité
Voir coordination SPS
16 - DESCRIPTION DES OUVRAGES - RAVALEMENTS DES MAÇONNERIES
16.1 - PREPARATION DES SUPPORTS.
- Nettoyage :
- Les salissures, les efflorescences seront éliminées par brossage et lavage à l'eau sous pression.
- Le nettoyant façade devra être compatible avec les produits d'imperméabilisation mis en place.
- Décapage des soubassements, anti-salpêtre et rinçage.
- Localisation : l'ensemble des façades (points singuliers à vérifier par l'entreprise à la visite avant la remise de l'offre).
16.2 - TRAITEMENT DES MOUSSES.
- Brossage, grattage des mousses, élimination de leurs racines par pulvérisation d'un antimousse , séchage 24
heures, rinçage à l'eau froide claire, suivi d'un séchage parfait (en cas de contamination importante,
l'opération sera répétée).
- Localisation : l'ensemble des façades.
16.3 – TRAITEMENT DES FISSURES.
16.3.1. Traitement des fissures.
Fissures localisées aux points singuliers sur les parois
Il s'agit de fissures susceptibles de mouvement dans le temps.
- Ouverture en V avec un outil approprié (triangle, griffe en carbure de tungstène ou mieux disque) sur
minimum 5 sur 5 mm.
- Brossage, dépoussiérage.
- Impression de la fissure .
- Après 24 heures de séchage, obturation.
- Après 24 heures de séchage, procéder localement à la mise en œuvre d'un système I 4 en utilisant un calicot
d'Armature 1000 ou 2000 de 10 cm de large minimum.
- Localisation : l'ensemble des façades (points singuliers à vérifier par l'entreprise à la visite avant la remise de
l'offre).
16.3.2. Traitement des éclats de béton ou d'enduit de ciment et des lézardes horizontales.
- Piquage et piochage du béton et/ou de l'enduit de ciment non adhérent.
- Ouverture des lézardes en V avec un outil approprié sur 15 mm de largeur.
- Eventuellement, dégagement des fers à béton et dérouillage de ces fers par brossage à la brosse métallique.
Les fers en bout et perpendiculaires à la surface à traiter seront sectionnés.
Humidifier le support.
- Une couche primaire.
- Reprise de la planéité au mortier de réparation en plusieurs passes.
- Localisation : l'ensemble des façades (points singuliers à vérifier par l'entreprise à la visite avant la remise de
l'offre).
16.4 – REVETEMENT RENOVATEUR LISSE DE FACADE DE CLASSE D3 SELON LA NORME NF P 84-403.
- Une couche d'impression :
* sur support peint : une couche à raison de 250 g/m².
Application au rouleau laine longue.
- Une couche de finition :
* Une couche à raison de 450 g/m².
- Localisation : l'ensemble des façades sauf soubassement
16.5 - REVETEMENT RENOVATEUR D'ASPECT MAT DE CLASSE D2 SELON LA NORME NF P 84-403.
- Une couche d'impression, application au rouleau laine longue.
- Une couche de finition :
- Localisation : le soubassement hauteur 2 ml sera traité en peinture hydro.
appuis de fenêtres, seuils et bandeau toiture.
16.6 - PEINTURE SUR BOIS.
Travaux préparatoires de nettoyage, grattage, dégraissage, ponçage, dépolissage et dépoussiérage.
Lessivage fort et rinçage à l'eau claire.
Sujétions :
Les pièces dénudées de longue date et noircies par les intempéries seront grattées à vif pour revenir au
bois sain.
Travaux de peinture : une impression, une couche intermédiaire, une couche de finition.
Localisation : - l'ensemble des portes et fenêtres bois.
16.7 - PEINTURE SUR METAL.
Travaux préparatoires de nettoyage, grattage, dégraissage, ponçage, dépolissage et dépoussiérage.
Lessivage fort et rinçage à l'eau claire.
Peinture antirouille
Travaux de peinture : une impression, une couche intermédiaire, une couche de finition.
Localisation : - l'ensemble main courante, têtes de bergère, gonds, pentures et barreaudage.
16.7 - ECHAFAUDAGE.
Fourniture et mise en place d'un échafaudage y compris toutes sujétions de pose et de dépose.
Localisation : l'ensemble des façades.
16.8 – NETTOYAGE DES TOITURES.
- Enlèvement des mousses, algues, lichens et toute la végétation et élimination de leurs racines par
pulvérisation d'un antimousse , séchage 24 heures, rinçage à l'eau froide claire, suivi d'un séchage parfait (en
cas de contamination importante, l'opération sera répétée).
- Le maintien en bon état de fonctionnement des évacuations d’eaux pluviales
- Le maintien en bon état d’ouvrages accessoires tels que solins, souches de cheminée, etc.
- Le maintien en bon état des éléments du gros oeuvre et du support de la couverture
- Le maintien d’une ventilation efficace de la sous-face des ardoises.
……
- Localisation : l'ensemble des toitures.
Fourniture et mise en place d'un échafaudage y compris toutes sujétions de pose et de dépose.
L’entreprise (Signature de l’entreprise)
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
TRANCHE FERME
Opération de ravalement
Montant HT
Montant TTC
Montant HT
Montant TTC
Mairie (toutes les faces)
La poste (façades et côté jardin)
SOUS TOTAL 1
Opération Nettoyage toiture
Mairie / la poste
SOUS TOTAL 2
TOTAL GÉNÉRAL 1+2
Délai et durée de la tranche ferme : ……………………………………………………………………
TRANCHE CONDITIONNELLE
Opération de ravalement
Montant HT
Montant TTC
Montant HT
Montant TTC
Kéruzen 1 (façade et pignon)
Kéruzen 2 (façade rue, pignon,
façade côté jardin)
Kéruzen 3 (façade rue, pignons,
façade côté jardin)
SOUS TOTAL 1
Opération Nettoyage toiture
Kéruzen 1
Kéruzen 2
Kéruzen 3
SOUS TOTAL 2
TOTAL GÉNÉRAL 1+2
Délai et durée de la tranche conditionnelle : ……………………………………………………………………
Délai des travaux :
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, à défaut, de la
signature par le candidat de son offre.
Signature de l’entreprise
A ………………….
Le………………….