Lettre à l`intention du Dr Caron Le 1er juin 2012 Monsieur, Des

 Lettre à l’intention du Dr Caron Le 1er juin 2012 Monsieur, Des membres de la communauté archivistique canadienne et des collègues bibliothécaires ont indiqué ce qui suit au Comité de direction du Conseil canadien des archives (CCA) : En réponse à une question qui vous a été posée lors de la Conférence de l’Association canadienne des bibliothèques le 31 mai 2012 concernant la fin du Programme national de développement des archives (PNDA) le 30 avril 2012, il semblerait que vous ayez laissé entendre que 60 p. cent des fonds du PNDA ont été affectées à des frais d’administration. Nous savons qu’une transcription de la séance sera disponible très prochainement, mais à ce moment‐ci, le CCA demande des éclaircissements au sujet de ces commentaires. Nous vous rappelons les volets de financement prescrits au sein du PNDA : Attribution de contributions pour des projets à l’échelle du Canada (65 p. cent) 1 115 000 $ Renforcement de la capacité (24 p. cent) 410 000 $ Administration du programme (11 p. cent) 185 000 $ Total du PNDA 1 710 000 $ De plus, lorsqu’on examine les fonds de contrepartie investis par la communauté archivistique canadienne, on constate que l’administration au sein de l’attribution des contributions notée précédemment pour des projets dans des collectivités à l’échelle du Canada était de 0.95 p. cent pour l’administration des projets comme l’indique le Rapport final 2011. Afin de valider l’information mentionnée aux présentes, le Comité de direction du CCA porte à votre attention les documents suivants qui présentent de l’information au sujet des dépenses du programme, des dépenses administratives et du rendement opérationnel impressionnant du programme : 
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Protocole d’entente entre le Conseil canadien des archives et Bibliothèque et Archives Canada, plan d’activités annuel du programme et flux de trésorerie, 2006 à 2011 Plan de mesure du rendement du PNDA Rapports finaux du PNDA de 2006 à 2011 et états financiers vérifiés Rapport de vérification, juin 2010, Services de vérification Canada Évaluation sommative du Programme national de développement des archives, PRA Inc. et Groupe de l’évaluation de Bibliothèque et Archives (approuvé par le Comité d’évaluation de BAC le 23 novembre 2010) Depuis sa création, le CCA a été un organisme innovateur et d’avant‐garde qui mobilise des ressources de contrepartie représentant au moins 50 p. cent de chaque investissement du PNDA, même si les modalités de ce programme de contributions ne nécessitaient pas un investissement de la part des demandeurs. Le CCA est plus qu’un organisme – c’est une communauté populaire qui travaille collectivement et efficacement depuis 26 ans. Le CCA a dirigé des initiatives innovatrices qui ont fait l’envie d’autres pays, y compris ARCHIVESCANADA.ca, des normes reconnues sur le plan international, la diffusion de pratiques exemplaires et d’autres ressources produites par le système canadien d’archives. Au nom de communauté archivistique canadienne, nous nous élevons contre la suggestion voulant que des ressources précieuses du PNDA et d’autres ressources aient été affectées à des frais d’administration. Nous sommes impatients d’obtenir des éclaircissements au sujet de vos commentaires. Nous vous prions d'accepter, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués, Lara Wilson, archiviste universitaire Université de Victoria Présidente, Comité de direction du CCA Leslie Latta Guthrie, directrice et archiviste provinciale de l’Alberta Gouvernement de l’Alberta Vice‐présidente, Comité de direction du CCA Miriam Mc Tiernan, directrice, Gestion des ressources Canada Centre for Global Security Studies, Munk School of Business Membre, Comité de direction du CCA Fred Farrell, gestionnaire, Documents du secteur privé Archives provinciales du Nouveau‐Brunswick Membre, Comité de direction du CCA Theresa Rowat, directrice et archiviste universitaire Archives de l’Université McGill Membre, Comité de direction du CCA c. c. : Ministre Moore : honorable James Moore – ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles – [email protected] Ministre Flaherty : Honorable Jim Flaherty – ministre des Finances – [email protected] Ministre Clement : Honorable Tony Clement – Président du Conseil du Trésor – [email protected] M. Nantel : Pierre Nantel – Vice‐président du Comité du patrimoine canadien ‐ [email protected] M. Cash : Andrew Cash – Membre du Comité permanent du patrimoine canadien – [email protected] M. Simms : Scott Simms – Vice‐président du Comité permanent du patrimoine canadien – [email protected]