LIVRET D-ACCUEIL AFCA

Transcription

LIVRET D’ACCUEIL AFCA-MAE
MONTEVIDEO
2006
ASSOCIATION FRANCAISE DES CONJOINTS
D’AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
Livret d’accueil AFCA Montevideo - 2006
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PRÉSENTATION DE L’AFCA………………………………………………….
LE LIVRET D’ACCUEIL AFCA -MAE MONTEVIDEO…………………
L’EQUIPE AFCA -MONTEVIDEO……………………………………………
LES RUBRIQUES
Déménagement……………………………………………………………………
Logement…………………………………………………………………………….
Santé…………………………………………………………………………………….
Scolarité……………………………………………………………………………….
Emploi, possibilités, accords, dérogations………………………...
Formation MAE dans le cadre du poste…………………………….
Privilèges douaniers……………………………………………………………
Voitures……………………………………………………………………………….
Personnel de maison………………………………………………………….
Assurances…………………………………………………………………………..
Informatique……………………………………………………………………….
Produits alimentaires………………………………………………………….
Us et coutumes……………………………………………………………………
LES ANNEXES
Annexe 1 Retraite volontaire…………………………………………….
Annexe 2 Assurance chômage……………………………………………
Annexe 3 Supplément familial……………………………………………
Annexe 4 Les droits du conjoint survivant……………………….
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PRÉSENTATION DE L’AFCA
Bref historique
Association de loi 1901, l’AFCA a été créée en 1989 par un groupe de conjoints animés
du désir d’être à l’écoute et d’aider les conjoints dans la vie diplomatique. Quelques
dates à retenir qui marquent le développement de l’association et la reconnaissance
du ministère des affaires étrangères.
1994 : création du poste de "délégué permanent". Le ministère charge un
ambassadeur, M. Cuvillier, d’étudier les préoccupations des familles des agents du
MAE
1999 : nomination d’un agent de la DRH chargé d’aider l’AFCA à avancer et
travailler
sur
les
dossiers
de
fond
2003 : intégration de l’AFCA dans le réseau Intranet du Ministère
2005 : mise à disposition par le ministère d’une secrétaire
Objectifs
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•
Accompagner les conjoints d’agents du ministère dans leur vie de mobilité
Faciliter leur adaptation aux particularités de la vie diplomatique
Communiquer et servir de relais entre le ministère et les conjoints
Améliorer la situation des conjoints et de leurs familles en France et à
l’étranger
Moyens
•
•
•
•
Des ressources humaines : une équipe à Paris, des correspondants en poste
Des ressources financières : une subvention du ministère et les cotisations des
adhérents
Des outils de communication : les Carnets, les Livrets d’accueil en poste,
l’annuaire des adhérents, la lettre électronique Afc@info, le site
www.afcamae.com, une rubrique sur l’intranet du ministère
Une permanence au bureau 602,
o 23 rue La Pérouse, 75116 Paris
o tel 01.43.17.70.67
o fax : 01.43.17.70.66
o les lundi- mardi- jeudi- vendredi de 9h à 16h
o Ecrire un message électronique à l’AFCA : www.afcamae.com
[email protected]
3
LE LIVRET D’ACCUEIL AFCA MONTEVIDEO 2006
Ce nouveau livret d’accueil AFCA MONTEVIDEO est destiné aux conjoints d’agents en
poste. Au cours de sa rédaction, nous avons pu mesurer à quel point sa lecture sera
utile aussi bien aux nouveaux arrivants qu’aux personnes sur le départ. Je pense
notamment aux rubriques sur les privilèges douaniers, les voitures, le déménagement.
Ce livret nous permet bien sûr de diffuser des informations pratiques mais aussi de
faire connaître l’AFCA qui joue un rôle essentiel dans la communication entre le MAE
et les conjoints.
Le livret d’accueil AFCA ne remplace en rien le guide de Montevideo Accueil que nous
vous recommandons pour toutes les bonnes adresses qu’il cite.
Ce livret se présente sous la forme de fiches que vous pourrez consulter au gré de vos
besoins. Nous n’avons plus qu’à espérer qu’il sera mis à jour tous les ans afin qu’il
reste un référence utile à tous les nouveaux arrivants.
Je voudrai enfin remercier tous les membres qui ont participé à son élaboration et à
sa rédaction : Laura Baltzer, Mayra Le Glatin, Aurélie Rignault, Christelle Schlegel et
Jean-Christophe Zoni
Bonne lecture.
Maya Marfaing.
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L’ÉQUIPE AFCA MONTEVIDEO
Nous n’avons pas jugé nécessaire d’organiser des permanences. Entre les réunions
organisées périodiquement, nous somm es tout à fait disponibles et vous pouvez nous
joindre quand vous le souhaitez.
Jacqueline Lanuc, tél. 170 50 146, [email protected]
Catherine Le Corre,tél. 604 84 60 et 099 32 99 52, [email protected]
Virginie Manent, tél. 600 19 19 et 099 34 96 20, [email protected]
Maya Marfaing, correspondante, tél. 707 54 61 et 094 24 89 35,
[email protected]
Aurélie Rignault, tél. 601 62 64 et 094 46 06 84, [email protected]
Jean-Christophe Zoni, tél. 628 55 10, [email protected]
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DÉMÉNAGEMENT
Pour l’Uruguay, le mode d’acheminement le plus économique reste la voie maritime.
A l’arrivée, lorsque le contrat prévoit un service de porte à porte, le transitaire local
ne peut exig er le paiement de frais supplémentaires. Il vous faudra produire un
inventaire et des preuves de votre résidence en Uruguay pour sortir votre container du
port. Il est fortement recommandé d’exiger de votre déménageur de passer par un
transitaire local.
Pour le départ, nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance, trois mois
représentant un bon délai. Ceci vous permettra de faire jouer la concurrence et de
choisir votre déménageur. Ce dernier s’occupe de tout, depuis l’emballage jusqu’ au
déballage à votre nouveau domicile. Les délais d’acheminement sont d’environ un
mois dans le cas d’un retour en France.
Voici quelques entreprises que vous pouvez contacter :
URUVAN
Marsella 2769
Tél. 208 26 27 / Fax : 208 68 50
Courrier électronique : [email protected]
AUTOGIRO
Pozos del Rey 1379
Tél. 924 15 77
INTERMOVE
Calle Felix Olmedo 3568
Tél. 309 78 77
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LOGEMENT
Avant même de chercher un logement à Montevideo, faites un petit tour de la ville…
et commencez à faire votre choix. Les amoureux de la vue sur mer seront comblés :
les quartiers résidentiels les plus en vogue sont le quartier de Punta Carretas, très
bien situé, avec un beau golf en bordure du Río de la Plata et un centre commercial,
le quartier de Pocitos qui a l’avantage d’être près du centre, le quartier du Buceo
avec sa belle vue sur le port de plaisance et où se situe le Lycée Français. Enfin, le
quartier résidentiel de Carrasco, avec très peu d’immeubles, plus éloigné mais qui
tentera certainement ceux qui recherchent le calme et la verdure.
Les zones citées plus haut étant les plus prisées, les prix seront en rapport. Pour avoir
une idée des prix pratiqués, le supplément du journal « El País » (du nom de
« Gallito ») peut vous fournir une bonne idée du montant des loyers.
Comme dans tout pays, n’hésitez pas à prendre conseil auprès des expatriés qui sont
sur place depuis quelques temps : le « bouche à oreille » peut se révéler être une aide
précieuse.
De nombreuses agences immobilières peuvent vous aider dans votre quête de
logement : consultez-les et comparez. Quand enfin vous aurez l’appartement ou la
maison de vos rêves, il vous restera une dernière précaution à prendre : le contrat de
location doit être lu attentivement et vous devez vous assurer que « la clause
diplomatique » vous dispensant de toutes charges en cas de cessation inopinée de
contrat ou de mutation soit bien stipulée.
Pour le choix de la durée du contrat de location, deux à trois ans, il est préférable de
se décider selon la tendance du marché des locations.
Il est également recommandé de prévoir en plus de la clause diplomatique une clause
prévoyant la possibilité de quitter le logement avec un préavis de deux mois pour des
raisons personnelles et non pas professionnelles. Si le contrat prévoit une
augmentation en cas de renouvellement, il faut veiller à ce que le montant de
l’augmentation soit précisé ou pour le moins limité à un certain pourcentage du loyer
mensuel.
Il existe de nombreuses agences sur le marché, certaines sont mentionnées dans le
guide de Montevideo Accueil.
Nous en recommandons spécialement deux aussi bien pour la qualité des services
qu’elles pourront vous offrir que pour les liens amicaux qu’elles entretiennent avec la
communauté française en Uruguay :
Martinez-Wenzel (demander Beatriz Martinez de Supervielle ) - Negocios inmobiliarios
Tél. 709 02 95. Courrier électronique : [email protected]
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Rosina Manchoulas
601 75 53 et 094 42 41 92. Courrier électronique : [email protected]
SANTÉ
Tout d'abord, si vous aviez un traitement médicamenteux spécifique et régulier en
France, n'oubliez pas de vous renseigner sur la disponibilité de ces médicaments en
Uruguay ou de leur équivalents.
Pour les traitements nécessitant des injections, il est préférable de se procurer les
aiguilles en France, surtout si elles doivent être petites (pour une personne diabétique
notamment), seules les grosses aiguilles sont actuellement disponibles sur le marché.
Il est possible faire venir certains médicaments par la valise diplomatique sous
certaines conditions.
Il faut d’une part prévenir le service de la valise diplomatique et d’autre part adresser
l’ordonnance par fax à une des deux pharmacies suivantes :
Pharmacie La Pérouse. 37, rue La Pérouse. 75016 Paris.
Tél. 01 45 00 60 66.
Fax. 01 45 00 17 66.
Pharmacie Cler. 35, rue Cler. 75016 Paris.
Tél. 01 45 51 36 11.
Fax. 01 45 50 38 95.
A votre arrivée en Uruguay, nous vous recommandons de vous affilierà
l'Hospital BRITANICO, beaucoup de français en sont membres, les soins
y sont très bonne qualité et le personnel, qui parle en général français
ou anglais, vous met à l'aise.
Le docteur SCHUHL , médecin agrée par l'Ambassade de France, y a des consultations
et il pourra vous conseiller et vous guider dans vos premières démarches.
Dr Jean Francis SCHUHL
Echevarriarza 3398, Pocitos.
Tel. 622 30 51 / 099 11 17 25
Hospital BRITANICO
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Avenida Italia 2420. Tres Cruces.
Tel. 487 10 20
Pour les enfants nous vous conseillons de vous adresser au docteur Catherine
Pinelli, agréée par l’ambassade de France.
Pédiatre française, agrégée de médecine, elle connaît aussi bien la médecine
française qu’uruguayenne. Elle consulte à son cabinet qui se situe à Punta Gorda et se
déplace aussi à domicile.
Tél. 604 67 06 / 094 27 57 88.
Il est conseillé de souscrire à un service d’urgence, à appeler aussi
bien pour un petit bobo que pour un accident grave. En général, un
médecin accompagné d’un infirmier se déplacent assez rapidement
jusqu’à votre domicile et en cas de nécessité évacuent le patient vers
l’hôpital de votre choix.
A titre indicatif, nous citerons les trois services les plus connus à
l’ambassade :
BLUE CROSS ET BLUE SHIELD DE URUGUAY
Lord Ponsonby 2446
Tél. 707 75 75
Les urgences mobiles sont alors assurées par SUAT
Administración 711 07 11
Emergencia Medica :133
S. E. M. M.
Oficina Central, dpto de socios : 711 21 21
Bvar Artigas 864, esq 21 de Septiembre
Emergencia Medica : 159
U. C. M.
Administración : 487 33 33
José Mazzini 2957.
Emergencia Medica 147
Les pharmacies.
La liste de pharmacies ouvertes 24 heures sur 24 et qui livrent sans
supplément est assez longue. Si vous voulez la consulter, elle est
affichée devant chaque pharmacie.
Toujours à titre indicatif, nous en citerons quelques unes :
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FARMACIA AROCENA
Schroeder esq. Arocena. Carrasco.
Tél. 600 08 08
FARMACIA LYON
18 julio 2102 y Requena. Centro.
Tél. 400 29 06
Et pour finir quelques précisions et recommandations :
La couche d’ozone est assez largement percée au dessus de l’Uruguay et de ce fait les
rayons solaires sont particulièrement dangereux. Nous vous conseillons un abus
d’écran solaire, bénéfique pour la santé. Vous risquez quelques coups de soleil lors de
vos premières expositions au soleil (on n’écoute jamais assez les avertissements) alors
mettez aussi de la Biafine dans votre déménagement
A Montevideo, vous trouverez en pharmacie de très bonnes protections solaires de
laboratoires français, La Roche-Posay notamment.
L’eau courante est potable, bien qu’il arrive qu’elle prenne parfois une teinte assez
inquiétante. Par prévention il préférable de boire de l’eau minérale. L’eau de source
Salus est certainement la meilleure.
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SCOLARITÉ
Comme dans toute grande capitale, on trouve un certain nombre d’écoles étrangères
comme la British School, la Deutsche Schule, l’Uruguyan American School et la
Scuola Italiana de Montevideo. Il s’agit d’écoles privées aux frais de scolarités élevés.
A Montevideo où l’éducation des enfants est considérée comme une priorité pour
laquelle les parents sont prêts à faire des sacrifices, il existe de très nombreux
lycées et écoles privés qui ont « profité » des difficultés très réelles rencontrées par
l’enseignement public, lequel n’a pu retrouver le niveau de qualité remarquable qui
était le sien avant la période de la dictature. Cette qualité était associée au français
puisque notre langue était la première langue vivante avant d’être remplacée à la fois
par l’anglais et par le portugais.
Le seul établissement dispensant un enseignement conforme aux
programmes français est le LYCÉE FRANÇAIS JULES SUPERVIELLE :
Adresse : Benigno Paiva 1160, CP 11300 MONTEVIDEO
Téléphone : 598 2 628 55 44
Télécopie : 598 2 623 03 72
Courriel : [email protected]
Portail : www.lf.edu.uy
Il s’agit sans aucun doute de l’un des meilleurs et des plus prestigieux établissements
de Montevideo. Il accueille près de 1100 élèves de la maternelle à la terminale, en
grande majorité uruguayens. L’enseignement est conforme aux programmes français
avec quelques compléments en espagnol pour tenir compte de l’accord culturel de
1997 par lequel le Baccalauréat français était reconnu comme permettant l’entrée
dans l’enseignement supérieur urug uayen. Parallèlement des élèves non francophones
peuvent suivre la filière uruguayenne avec français renforcé, à partir de la 5e au
collège. Un quart environ du public est constitué de français et d’étrangers tiers
(environ 40 nationalités différentes à la rentrée de mars 2005).
Réunifié en 2001 sur son site actuel du Buceo au bord du Rio de la Plata, le Lycée
bénéficie d’installations tout à fait remarquables tant sur le plan architectural que
fonctionnel. L’équipement, informatique notamment, est de premier ordre.
Juridiquement, le Lycée français est administré par une association de droit local, la
Société Française d’Enseignement qui est liée par un accord de conventionnement
avec l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger) qui met à
disposition un encadrement français administratif et pédagogique.
Pour tout renseignement d’ordre général (modalités d’inscription, calendrier scolaire,
coût des écolages, organigramme, présentation générale de la structure pédagogique,
règlement intérieur, uniforme,...) consultez fréquemment le portail du Lycée.
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Pour un contact direct, utilisez le courriel du Lycée qui retransmettra à la personne
chargée de vous répondre.
EMPLOI
Un accord entre la France et l’Uruguay permettra aux conjoints de travailler s’ils le
désirent.
Il est par contre tout à fait possible de poursuivre des études universitaires ou
d’approfondir une formation.
Pour ne pas se couper totalement du monde du travail, le bénévolat peut être aussi
une bonne solution.
Convention bilatérale
Un accord entre la France et l’Uruguay concernant le travail des conjoints est en cours
de négociation. Il permettra aux conjoints d’avoir un emploi s’ils le souhaitent.
A notre connaissance, il n’y a pas eu durant ces dernières années de demande de
dérogation. Cette possibilité n’est pas à exclure mais une telle démarche n’aboutirait
pas forcément et impliquerait une procédure longue et complexe.
Il faut préciser que le niveau des salaires locaux n’est pas très motivant.
Formation
Le baccalauréat français est reconnu en Uruguay et il est tout à fait possible de
s’inscrire dans une université, publique ou privée.
Il vous sera peut-être demandé de passer un test en langue espagnole pour juger de
votre niveau linguistique.
Bénévolat
Il peut s’exercer dans de nombreux domaines, des institutions aux organisations
caritatives en passant par les organisations non gouvernementales (ONG) et les
entreprises.
Certaines ONG passent des annonces dans le supplément du quotidien EL PAIS du
dimanche.
Pour les entreprises, vous pouvez notamment vous adresser à la chambre de
commerce franco-uruguayenne.
FORMATION M. A. E. DANS LE CADRE DU POSTE
Les conjoints de personnes travaillant à l’ambassade ont la possibilité de suivre des
cours d’espagnol à l’ambassade.
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Les conjoints qui ne peuvent bénéficier des cours offerts par l’ambassade ont la
possibilité de prendre des cours payants à l’Alliance Française qui propose toute une
gamme de cours selon les besoins de chacun.
PRIVILÈGES DOUANIERS
Ils concernent essentiellement les véhicules automobiles et les détaxations.
Les véhicules automobiles
Le nombre de véhicules pouvant être achetés sans taxes est limité à un, aussi bien
pour les diplomates que pour le personnel « administratif et technique ».
Au moment de l’achat, il faut veiller à bien conserver le document unique VIA 2, il ne
faut pas le laisser au transitaire au moment du dédouanement et il faut le garder tant
qu’on est propriétaire du véhicule. Ce document est indispensable pour la revente du
véhicule.
Le véhicule peut-être revendu sans taxe après un certain délai : deux ans pour les
diplomates et quatre ans pour le personnel administratif. Ce délai de quatre n’est pas
impératif si vous revendez votre voiture à une personne qui a le même statut que
vous.
Personnel administratif et technique, attention !!! Il est impératif de vendre
son véhicule avant son départ définitif. Dans le cas contraire, le déménagement sera
bloqué en douane.
Vente du véhicule
Démarches communes aux diplomates et aux personnels administratif et technique :
1- Il faut demander à l’ambassade d’adresser au M.A.E. uruguayen une lettre
(note verbale) demandant l’autorisation de la vente du véhicule.
2- Une fois que l’on a trouvé un acheteur, il faut se rendre aux douanes et
remettre les documents suivants : l’autorisation du MAE, l’original du document
unique VIA 2 , la copie de l’assurance qui doit bien sur être en vigueur, les
plaques de la voiture.
Frais pour les personnels administratif et technique :
Il faut payer aux douanes 10% de la valeur du véhicule à l’achat.
Les détaxations
La détaxation douanière est accordée au personnel administratif et technique
pendant les six premiers mois de leur séjour en Uruguay pour tous les produits sauf
les vins et alcools qui en sont exclus.
Les diplomates bénéficient de la détaxation douanière sur tout produit importé tout
au long de leur séjour en Uruguay. Ils peuvent aussi acheter des bons d’essence auprès
de la compagnie ANCAP.
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Attention !!! Faire entrer des produits en détaxe n’est pas forcément avantageux du
fait des frais divers qu’occasionnent une importation : frais de port et frais de dossier
pour les démarches.
Au moment de la revente de votre véhicule, vous aurez à rédiger un compromis de
vente.
Nous vous proposons un modèle que peut servir de point de départ.
Le neuvième article est discutable et il serait préférable de prévoir un acompte, seña,
à verser par l’acheteur.
COMPROMISO DE COMPRAVENTA DE AUTOMOTOR.PADRON: N° CARTE GRISE DEPARTAMENTO: Montevideo.
En la ciudad de Montevideo, departamento de Montevideo, el dia DATE , entre: POR
UNA PARTE: Los esposos en primeras nupcias, NOM DES VENDEURS , franceses,
mayores de edad, titulares del pasaporte francés Nº de passeport y N° de passeport,
domiciliados en la calle ADRESSE de Montevideo.- POR OTRA PARTE: NOM DU
VENDEUR, oriental, mayor de edad, titular de la cédula de identidad nùmero NO DE
LA CEDULA DU VENDEUR, casado en primeras nupcias con NOM DE SON EPOUSE y
separado judicialmente de bienes, domiciliado en la calle ADRESSE — CONVIENEN EN
CELEBRAR EL SIGUIENTE CONTRATO:
PRIMERO:
NOM DES VENDEURS (EPOUX), prometen vender a NOM DE L'ACHETEUR, en las
condiciones mecanicas y de chapa y pintura que las partes acordaron del siguiente
vehiculo: Automovil marca MARQUE DE LA VOITURE, modelo MODELE, año ANNEE,
empadronado en el departamento de Montevideo con el N° N° CARTE GRISE,
matricula IMMATRICULATION, motor N° N° DU MOTEUR, a COMBUSTIBLE.SEGUNDO: El precio de la mencionada compraventa asciende a la suma de PRIX DE
VENTE EN LETTRE dolares americanos (U$S PRIX DE VENTE EN CHIFFRE) que serán
abonados al contado, contra la entrega del vehiculo de referencia y firma del titulo de
propiedad.TERCERO: La toma de posesión por parte del adquirente se realizara en el plazo de 20
días a contar de hoy, por lo tanto desde el momento de la toma de posesión por parte
del adquirente del vehiculo de referencia se asumirán, todas las multas, infracciones,
impuestos, tributos, y demás responsabilidades civiles y/o penales, que con el mismo
se cometan, así como los daños que sufriere el vehiculo o los que este ocasionare a
terceros.CUARTO: Para todos los efectos judiciales o extrajudiciales a que pueda dar lugar este
contrato, las partes fijan como domicilios especiales, los indicados como suyos en la
comparecencia y aceptan desde ya como autenticas y validas las notificaciones
realizadas por telegrama colacionado dirigidas a los mismos. QUINTO: Los comparecientes están en conocimiento que este contrato no los pone al
abrigo de inscripciones de interdicciones, embargos o prenda alguna, posteriores a
este otorgamiento.SEXTO: Las partes declaran que el numero de motor es el mismo que figura en la
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libreta de circulación asumiendo la parte vendedora las responsabilidades
correspondiente por esta declaración.SÉPTIMO: Al día de hoy la situación del vehiculo es la siguiente: El automóvil de
referencia fue empadronado par la parte promitente vendedora con chapa diplomática
(Admisión temporaria), la parte promitente vendedora se obliga a desafectar el
vehiculo de referencia de la chapa diplomática en un plazo de 20 días hábiles a contar
de hoy y presentar la autorización de la venta correspondiente.— El computest se
encuentra vigente y bajo esta chapa no se paga patente. —
OCTAVO: En caso de que surjan inscripciones o algún tipo de impedimenta que hagan
imposible efectuar la compraventa proyectada, la parte promitente vendedora se
obliga a realizar las descartes correspondientes o a realizar el levantamiento de las
embargos, inscripciones o multas correspondientes, en caso de que no pudiera
solucionarse se rescindirá el presente contrato, sin responsabilidades.—
NOVENO: En caso de incumplimiento por alguna de las partes de las obligaciones
emergentes del presente contrato se estipula una multa de US 2000, mas los dafios y
perjuicios que pudieran corresponder. —
Se firman dos ejemplares de un misino tenor.—
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VOITURES
Importation d’une voiture
Pour le personnels administratif et technique, l’importation est possible pour un
véhicule neuf à condition que le prix ne soit pas supérieur à 13 000 dollars américains,
et totalement interdite pour les véhicules d’occasion.
Permis de conduire
Le permis de conduire français est reconnu en Uruguay.
Il faut cependant circuler avec un permis délivré par les autorités uruguayennes. Il
peut être obtenu dans un délai très court sur présentation du permis français et de
son authentification par l’ambassade et après une visite médicale auprès de la mairie
de Montevideo.
Marché de l’occasion
Il n’est pas du tout avantageux pour les expatriés pour l’achat d’un véhicule mais il
est par contre intéressant pour la revente.
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PERSONNEL DE MAISON
Recherche
Le meilleur moyen de trouver une personne de confiance que vous puissiez garder
pendant tout votre séjour en Uruguay, est certainement de demander aux personnes
déjà installées à Montevideo si elles ne peuvent pas vous recommander quelqu’un. Les
recommandations écrites ne sont pas toujours entièrement objectives et il est rare
que dans la communauté française, on ne soit pas au courant des personnes
disponibles ou susceptibles de l’être prochainement, ainsi que le degré de satisfaction
de ceux qui les ont employées.
Types d’emploi
Il existe trois modalités d’emploi de personnels de maison :
1- personnel à demeure que vous devez loger et nourrir.
2- personnel à plein temps (44 heures) non à demeure et en général payé au mois. Le
salaire est généralement de 5000 pesos par mois. Il est préférable de s’aligner sur les
salaires en vigueur dans les familles uruguayennes.
3- personnel employé quelques heures par semaine et seulement certains jours de la
semaine, payé en général à l’heure (exemple 50 pesos uruguayens dans la zone de
Carrasco en 2004).
Dans les trois cas, vous devez payer outre le salaire, les frais de transport (bus) et les
charges sociales (« aportes al BPS », BPS = Banco de Prevision Social)
Le « salario vacacional »
L’indemnité de congé payé est toujours complémentaire du salaire, autrement dit elle
s’ajoute au salaire qui est également versé pour les jours de congé.
1- Si l’employée de maison est payée au mois, elle percevra son indemnité ( salario
vacacional ) plus son salaire mensuel intégral.
2- Si l’employée est payée à l’heure ou à la journée, avant qu’elle prenne son congé,
on lui paye son indemnité ( salario vacacional ) plus son salaire normal incluant le
paiement des heures de congé.
Le mode de calcul est le suivant. On donne en général 20 jours de vacances par
année, soit 1,67 jours par mois effectif de travail, par référence à l’année civile. En
principe, les vacances doivent se prendre en une fois, mais il est possible de gré à gré
de les fractionner, généralement en deux fois 10 jours. Au moment du départ en
vacances de l’employée, vous devez lui verser un salario vacacional de 1,67 x
(salaire mensuel net /30 jours)
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L’ « aguinaldo » :
Cet « aguinaldo » correspond à peu près à notre treizième mois de salaire. On verse à
l’employé un mois de salaire supplémentaire, lequel se verse habituellement en deux
moitiés : la première en juin, et la seconde juste avant Noël.
Indemnité de licenciement
Quand on licencie une employée, elle a droit à une indemnité de licenciement
équivalente à un mois de salaire x par le nombre d’années où elle a travaillé pour vous
(avec un maximum légal de 6 salaires).
Recommandation
On ne saurait trop vous recommander de déclarer votre employée au BPS. Les
poursuites sur plaintes des employées sont très fréquentes, et les amendes encourues
pour non respect de la réglementation en matière de sécurité sociale sont souvent
très élevées. L’expérience a prouvé que même une personne de toute confiance
pouvait se retourner contre son employeur.
Accidents du Travail
Outre la sécurité sociale, les employées doivent avoir une assurance en cas d’accident
du travail. L’assurance peut se négocier auprès du Banco de Seguro del Estado
(B.S.E.).
Aide aux démarches
Pour simplifier vos démarches d’immatriculation de votre employée, vous pouvez la
déclarer en appelant le BPS au numéro de téléphone suivant : 915 22 22 pour
recevoir directement à votre domicile les formulaires nécessaires à l’affiliation de
votre employée.
De façon générale, tant pour la sécurité sociale que pour l’assurance accident, le
recours à un démarcheur professionnel, un courtier qui vous représente et effectue à
votre place toutes les démarches, est une bonne solution qui vous évitera bien des
tracas. Nous vous recommandons en l’occurrence les services de Carmen Pérez qui
parle parfaitement le français et qui travaille avec l’ Estudio Veiga, cabinet de
comptables – conta dores publicos- (Tél. 916 07 11/ 916 07 47/ 915 37 91).
Banco de Previsión Social : Colonia 1921, téléphone : 1997
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ASSURANCES
Bien que l’Uruguay ait la réputation d’être le pays le plus sûr d’Amérique du Sud, il
n’en est pas moins recommandé de prendre quelques précautions, et d’assurer :
1. Le contenu de son logement. En effet, il faut garder à l’esprit qu’il y a des
cambrioleurs, ici comme ailleurs, et que les étrangers sont des cibles de choix.
Il est donc sage d’assurer le contenu de son logement.
2. Son/se s véhicule(s). Les véhicules sont eux aussi facilement «visités ». Les
accidents et autres accrochages peuvent arriver, et le tiers n’est pas toujours
assuré lui-même, loin s’en faut. Il convient donc d’assurer soigneusement son
véhicule afin d être couvert dans un maximum de cas de figure.
3. Son/ses employé(es). Il est recommandé de prendre une assurance travail pour
vos employés, que cela soit l’employée de maison qui vit sous votre toit, ou le
jardinier qui ne passe que deux heures par semaine.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez faire les démarches vous-même, ou bien passer par les
services d’un courtier, qui se chargera de tout pour vous : recherche de devis,
formalités administratives (il vous apporte les documents à domicile, vous n’avez plus
qu’à signer)… Lors d’un sinistre, il suit le dossier pour vous. Et se charge de vous
rappeler quand votre cotisation est due, ainsi que de la renégocier chaque année.
Nous vous en recommandons particulièrement Carlos Galati qui a toujours fait preuve
de beaucoup de sérieux dans la négociation des contrats et de leur renouvellement.
Tél. 900 51 26/ 094 44 27 37.
NB : en cas d’accident mineur ou d’accrochage avec votre véhicule : une fois
constatée l’étendue des dégâts :
1. Vous assurer que le ou les tiers restent sur place, ou bien prendre leurs
coordonnées, numéro de cédula comprise.
2. Appeler le numéro d’urgence de votre compagnie d’assurance.
3. Ne pas bouger sauf si vous bloquez la circulation. Vos devez attendre
l’inspecteur de votre compagnie qui viendra faire le constat. Celui de la
compagnie du tiers, s’il en a une, fera de même pour l’autre partie.
4. Ensuite seulement vous pourrez repartir avec votre véhicule, ou bien le faire
évacuer par dépanneuse jusqu’au garage de votre choix (v. rubrique « Voiture »
ou le Guide Pratique pour une société de dépannage). La seule condition est
qu’il soit agréé par votre compagnie d’assurance. Si vous ne connaissez pas de
garage, l’assureur ou le dépanneur peuvent vous en recommander un.
19
INFORMATIQUE
Matériel et dépannage
Le prix du matériel informatique est élevé en Uruguay (30 à 40 % supérieur aux prix
pratiqués en France)
Ce surcoût est dû aux taxes d’importation et au manque de concurrence dans le pays.
De plus, vous n’y trouverez pas un grand choix, et ce sont souvent des marques bas de
gamme …
Les tarifs les plus intéressants sont sur internet. Vous serez livré dans la journée, et
vous payerez à la réception.
La meilleure adresse en ce moment :
[email protected]
ou 099 19 72 23.
Vous pouvez demander Wendy. Elle est disponible, compétente et ponctuelle. Elle
travaille pour un importateur qui offre de très bons tarifs et un service après-vente
très sérieux.
Une autre adresse d’importateur :
www.tranza.com
Il propose aussi de bons prix mais le contact clientèle est moins bon.
L’hypermarché Géant, ainsi que les magasins Tecsys proposent un choix pratique !
En ce qui concerne l’achat et le dépannage, nous vous recommandons également la
société Memotech qui fournit du matériel, vous l’installe et assure un très bon service
après-vente. Vous pouvez aussi vous orienter vers les boutiques de quartiers (qui font
souvent office de cybercafé). Le bouche à oreille vous aidera sûrement…
20
Internet
Il existe 3 types de connexion :
•
RTC : vous utilisez votre ligne téléphonique et un modem classique à 56 kb/s.
Vous n’avez pas besoin d’abonnement. Il suffit de créer la connexion avec le
numéro suivant 09091234, sans nom ni de mot de passe utilisateur. Il vous en
coûtera une légère surfacturation de la communication téléphonique.
•
ADSL : il existe plusieurs prestataires (Adinet, Netgate, Montevideo.com…),
mais tous sont sous-traitant d’Adinet (Antel data) qui est l’unique serveur ADSL
du pays.
Il existe 2 offres illimitées 384/128 kb/s et 256/64 kb/s, ainsi que des forfaits
ADSL 30 ou 60 heures/mois et 1 Giga ou 3 Giga par mois.
Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur www.anteldata.com.uy
ou téléphoner au 0800 11 11
•
Inalambrica : service proposé par Dedicado. C’est une connexion illimitée
256/64 kb/s sans fil.
Portail internet.
•
•
www.montevideo.com.uy
www.uruguaytotal.com.uy
21
PRODUITS ALIMENTAIRES
D’une manière générale, on trouve en Uruguay une bonne variété de produits
alimentaires, frais ou d’épicerie, importés ou pas. Suivent des remarques plus précises
qui peuvent vous être utiles.
La viande de bœuf est excellente et bon marché.
Le poisson est peu varié mais très frais quand il s’agit des variétés pêchées dans
l’estuaire du Rio de la Plata.
Les fruits de mer frais sont une denrée rare.
Les légumes et les fruits les plus connus sont pour la plupart cultivés en abondance
dans le pays.
Il n’est pas toujours facile de trouver des yaourts nature non sucrés (pour ceux qui ne
peuvent pas s’en passer, prévoir yaourtière et ferments).
Il existe une production vinicole sérieuse en Uruguay.
Quelques produits plus rares se trouvent facilement, à condition de savoir où : foie
gras frais, caviar (produit en Uruguay ou importé), magrets de canard, pintade,
saumon frais, lait de coco, eau de fleur d’oranger ou de rose, épices…
22
US ET COUTUMES
L’Uruguay, essentiellement peuplé d’immigrés d’origine européenne, présente un
mode de vie assez proche de ce que l’on peut connaître en Europe en général et en
France en particulier.
Il est donc assez difficile de discerner dans le quotidien des habitudes qui
différeraient fondamentalement d’un mode de vie européen et il n’y a pas de code
vestimentaire particulier.
On peut cependant relever quelques spécificités comme la consommation quotidienne
du maté par beaucoup de personnes, les fêtes et les jours fériés.
Enfin, il n’est pas inutile de mentionner certaines informations pratiques comme les
horaires des commerces, le fonctionnement des taxis et « remises », les pourboires.
Le maté
Boisson aux vertus dynamisantes et au goût astringent, le mate est une décoction de
« yerba mate » (issue de l’Ilex Paraguyensis, produit essentiellement au Paraguay),
mélangé à de l’eau très chaude dans une calebasse et absorbé au moyen d’une fine
paille (bombilla) en argent ouvragé. Il n’est pas rare de voir des passants déambuler
dans la rue avec un sac contenant, outre les ustensiles nécessaires, l’indispensable
thermos dispensateur d’eau chaude. Consommé en groupe ou seul, il assure chaleur et
réconfort, fait oublier la faim et la fatigue et abolit les différences sociales. Présent
au bureau, dans les administrations, voire même au parlement tout comme dans les
automobiles (le code de la route local a toutes les peines à empêcher les conducteurs
de « matear »), le mate constitue un référent identitaire et l’un des symboles de
« l’uruguayanéité ».
Fêtes et jours fériés
Pays profondément laïc, l’Uruguay ne compte que très peu de fêtes religieuses
chômées.
La semaine sainte a été rebaptisée semaine du tourisme et beaucoup d’uruguayens
prennent des vacances pendant cette période qui offre souvent les derniers jours de
chaleur et de soleil avant l’automne.
On distingue en général les jours fériés chômés ou feriados no laborables des jours
fériés ouvrables ou feriados laborables.
Un salarié qui travaille pendant un jour férié chômés sera payé double, et s’il ne
travaille pas il sera payé normalement, comme s’il travaillait.
Un salarié payé à la journée qui travaille pendant un jour férié ouvrable sera payé
pour une journée de salaire et s’il ne travaille pas il n’est pas payé. Par contre, un
salarié payé au mois touche le même salaire, qu’il travaille ou non.
Il est à noter que les administrations et les banques sont fermées les jours fériés
ouvrables.
Certains jours fériés sont avancés ou reculés pour permettre de fin de semaines plus
longues.
23
Premier Janvier*
6 Janvier
Nouvel an, año nuevo.
Jour des rois mages, día de los reyes
magos.
Deux jours pour le carnaval, les dates
varient d’une année à l’autre.
Une semaine pour la semaine du tourisme
– semana de turismo, qui correspond à la
semaine sainte.
Débarquement
des
33
orientaux,
desembarco de los 33 orientales.
Journée du travail, día de los
trabajadores.
Bataille de las Piedras, batalla de las
piedras.
Naissance de José Artigas, natalicio de
José Artigas.
Serment de la constitution de 1830, jura
de la constitucíon.
Déclaration
de
l’indépendance,
declaratoria de la independencia.
Découverte
de
l’Amérique,
descubrimiento de América.
Jour des morts, día de los difuntos.
Noel, navidad.
Février
Avril
19 Avril
1 Mai *
18 Mai
19 Juin
18 Juillet*
25 Août *
12 Octobre
2 Novembre
25 Décembre*
Les dates suivies d’un astérisque sont chômées ou feriados no laborables.
Le premier mars est férié chômé tous les cinq ans, jour où le président de la
république élu prête serment.
Le jour du recensement national est aussi férié chômé.
Horaires et files d’attente
En dehors des centres commerciaux qui ouvrent sept jours sur sept et de dix heures du
matin à dix heures du soir, les autres commerces ouvrent généralement du lundi au
vendredi de 9 h 30 à 19 h 30 et le samedi matin.
Attention ! Les banques n’ouvrent qu’à partir de 13 heures mais vous si vous avez
besoin de changer de l’argent vous pouvez aller dans un bureau de change. On en
trouve dans les centres commerciaux.
Pour les administrations, il est préférable de se renseigner sur les horaires d’ouverture
qui varient selon les bureaux.
Que vous soyez dans un magasin ou dans une administration, le respect de l’ordre de
la file d’attente est la règle.
24
Attention ! Un distributeur de tickets avec des numéros est souvent à la disposition
des clients et permet de faire passer les gens dans l’ordre d’arrivée.
Les taxis et les « remises »
Les taxis sont nombreux et relativement bon marché mais malcommodes en raison de
l’espace très réduit réservé aux passagers à l’arrière, du fait d’une vitre de séparation
entre le chauffeur et la banquette arrière des véhicules.
On peut prendre le taxi à une station, en téléphonant à un service de radio taxi ou
tout simplement en faisan t un signe à un taxi libre.
Les taxis sont équipés de compteurs qui n’indiquent non pas le prix de la course mais
un nombre d’unités, fichas, qui correspondent à la tarification de la course.
Les remises se commandent par téléphone, présentent un certain confort, mais
contrairement aux taxis, leur tarification est basée sur le temps de location du
véhicule et non pas sur la course.
Les pourboires
Le pourboire représente en général 10 % du montant de la note et dépend bien sur
aussi de la qualité du service.
25
ANNEXE 1
RETRAITE VOLONTAIRE
Que vous soyez salarié du secteur Public ou Privé ou bien sans activité
professionnelle, sachez qu’il existe de multiples possibilités de conserver
ou d’acquérir des droits à la retraite.
Régime général de la Sécurité Sociale
Vous pouvez cotiser à l’assurance Volontaire vieillesse du régime général de la S.S
dans la mesure où vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Vous résidez en France :
a) Vous exercez une activité salariée en France, dans le secteur privé ou public,
depuis au moins 6 mois, et cessez de travailler ou d’être indemnisé par l’assurance
chômage.
b) Vous n’exercez aucune activité professionnelle et vous vous consacrez à
l’éducation d’au moins un enfant de moins de vingt ans.
Pendant les périodes de résidence en France, les cotisations peuvent être à la charge
de la Caisse d’Allocation Familiale, sous certaines conditions de ressources du foyer et
d’enfants à charge.
(vous trouverez une simulation de calcul du montant de cotisation dans la brochure
du conjoint, diffusée sur le site afcamae.com)
Où faire la demande d’adhésion ?
§ Conjoint résident en France au moment de l’adhésion :
A Paris : service de la Fonction C.M.U – bureau de l’assurance volontaire
173-175 rue de Bercy – 75012 PARIS – tél. : 01 40 19 55 04
En Ile de France / Province : s’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du
domicile.
§ Conjoint résident à l’Etranger au moment de l’adhésion :
dans le cas a) ci-dessus : C.P.A.M du dernier domicile en France
dans le cas b) : C.F.E (Caisse des Français de l’Etranger) – BP 100 – F – 77950
RUBELLES – tél. : 01 64 71 70 00 – www.cfr.fr
26
Vous travaillez à l’Etranger :
Le conjoint de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’U.E qui travaille
peut demander son adhésion à la Caisse des Français de l’Etranger à tout moment
(sous certaines conditions). Le conjoint qui a travaillé à l’étranger peut racheter, dans
certains cas, les cotisations d’assurance vieillesse pour les périodes salariées déjà
effectuées.
Où se renseigner ?
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (C.N.A.V)
Service des Rachats – BP 7266
37072 TOURS CEDEX 2 – tél : 02 47 88 73 11
Déduction fiscale : les agents de l’Etat qui ont leur résidence
fiscale en France peuvent déduire de leur revenu global le
montant des cotisations volontaires versées en vertu de
l’article L.742-1 du Code de la S.S, ainsi que celles versées
pour le rachat de cotisations.
Retraite complémentaire
Tout salarié d’une entreprise privée qui a déjà acquis des droits aux régimes français
de retraite complémentaire (ARCO ou AGIRC) peut y rester s’il s’expatrie en adhérant
à la C.R.E (Caisse de Retraite pour la France et l’Extérieur) et/ou à l’IRCAFEX
(Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’EXtérieur).
Les points de retraite acquis à l’étranger se cumulent avec ceux acquis en France,
comme si la totalité de la carrière avait été effectuée en France.
Où se renseigner ?
Maison des Français de l’Etranger (M.F.E) – Ministère des Affaires Etrangères – 34 rue la
Pérouse 75116 PARIS
Tél. : 01 43 17 60 24 / e-mail : [email protected]
www. Expatries.org
C.R.E / I.R.C.A.F.E.X
4 rue du Colonel Driant
75001 PARIS
Tél. : 01 44 89 44 44
27
Fonds de retraite complémentaire
Le conjoint peut également se constituer un complément de retraite en souscrivant à
la PREFON (tél . : 01 43 17 75 75 – 23 rue la Pérouse 75116 PARIS) et au CREF (Tél. : 01
44 95 46 00 – 1 rue Paul Baudry 75008 PARIS). Les cotisations versées à ces deux
organismes sont déductibles du revenu global quand l’intéressé a sa résidence fiscale
en France.
Autres possibilités : contrat d’assurance-vie …
28
ANNEXE 2
ASSURANCE CHOMAGE
Vous êtes salarié du secteur privé, pensez à conserver vos droits à
l’assurance chômage qui peuvent être allongés de trois ans.
Le principe général
Le conjoint salarié du secteur privé ayant exercé un emploi pendant 6 mois ou plus au
cours des 22 derniers mois précédent la cessation d’activité, entre dans le champ
d’application du régime d’assurance-chômage.
C’est l’inscription comme demandeur d’emploi auprès des ASSEDIC (www.assedic.fr)
qui entraîne l’ouverture des droits à l’allocation chômage. Elle doit, en principe,
intervenir dans les 12 mois qui suivent la date de rupture du contrat de travail.
Prolongation du délai d’inscription
Lorsque le conjoint a été conduit à démissionner pour accompagner l’agent affecté à
l’étranger, il bénéficie d’une prolongation du délai d’inscription de 3 ans (art.8 de la
convention UNEDIC).
Conseil : avant de démissionner, faites valoir tous vos droits afin de prolonger ainsi les
périodes assimilées à une activité salariée et de reculer la date de votre démission à
partir de laquelle prendra effet le délai des quatre ans :
-
Si vous avez un enfant de moins de 3 ans : faites valoir vos droits au congé
parental d’éducation,
Si la Convention Collective le permet, demandez un congé sabbatique,
A défaut, négociez une mise en disponibilité ou un congé sans solde.
Afin de percevoir l’aide au retour à l’emploi (A.R.E), vous devez impérativement vous
inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’ASSEDIC de votre lieu de résidence
avant le terme des quatre années. Si vous ne revenez pas en France avant
29
l’expiration des quatre années, vous perdez vos droits. En effet, l’allocation chômage
ne peut être perçue qu’en France.
Au départ : Transfert des droits vers l’étranger (U.E, E.E.E et Suisse)
Cependant, si votre nouvelle résidence se trouve dans un pays de l’Union Européenne
ou de l’Espace Economique Européen (E.E.E) et la Suisse, vous pouvez demander le
transfert de vos allocations dans ce pays.
Vous devez impérativement vous inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays
tiers dans les 7 jours qui suivent la date de votre radiation par l’institution française
du chômage compétente. A cet effet :
Avant votre départ à l’étranger, vous devez impérativement faire remplir
l’imprimé E.303 par l’ASSEDIC de votre lieu de domicile et le remettre à
l’organisme payeur à l’étranger.
Dans ce cas, les allocations vous seront payées pendant trois mois (90 jours). Vous
percevrez le solde évent uel de vos droits si vous revenez en France avant l’expiration
d’un délai de carence de trois ans (ou plus sous réserve de conditions spécifiques).
Au retour : Transfert des droits vers la France
Si vous revenez en France après avoir travaillé dans un pays de l’U.E, de l’E.E.E ou en
Suisse, vous pouvez faire valoir vos droits comme demandeur d’emploi dans le pays
tiers avant de le quitter, et demander ensuite le transfert de vos droits aux allocations
chômage en France à concurrence de trois mois.
Avant votre retour en France, si vous avez travaillé dans un pays de l’U.E, de
l’E.E.E ou en Suisse, vous devez impérativement faire remplir l’imprimé E. 301
par le service public compétent pour les allocations chômage du pays concerné et
le joindre à votre dossier ASSEDIC.
Au bout de trois mois, vous devrez retourner dans le pays tiers concerné si vous voulez
percevoir le solde de vos droits, ou trouver un emploi en France (il suffira de
retravailler une journée en France pour bénéficier à nouveau du régime français de
l’assurance chômage qui tiendra compte de la durée du travail effectuée dans le pays
tiers).
30
ANNEXE 3
SUPPLEMENT FAMILIAL
L’article 7 du décret du 28 mars 1967, relatif aux émoluments des personnels de l’Etat
en service à l’étranger, prévoit que :
« le supplément familial est attribué à :
1. L’agent marié ou lié par un P.A.C.S dont le conjoint ou partenaire n’exerce pas
d’activité professionnelle,
2. L’agent marié ou lié par un P.A.C.S lorsque le conjoint ou partenaire exerce
une activité professionnelle pour laquelle il perçoit une rémunération brute
totale annuelle inférieure ou égale au montant du traitement brut annuel
afférant à l’indice brut 300 (15.169,36 euros au 1er mars 2002)*,
3. L’agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps qui a au moins un enfant à
charge ouvrant droit aux majorations familiales.
Le supplément familial est égal à 10% de l’indemnité de résidence perçue par
l’agent. »
Attention
Le supplément familial est calculé en fonction de l’indemnité de résidence. Lorsque celle-ci
est réduite ou supprimée (congé de maladie, appel par ordre…), le supplément familial est
réduit ou supprimé de la même façon.
* Ce qui correspond à une rémunération brute mensuelle de 1.264,11 euros.
31
ANNEXE 4
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
Les droits du conjoint survivant sur la succession de son époux (se)
décédé (e) ont été renforcés par la Loi du 3 décembre 2001. Cette loi ne
concerne que les couples mariés. Elle n’est pas applicable aux
partenaires d’un P.A.C.S.
Le conjoint survivant n’hérite pas en toute circonstance
La loi ne garantit pas au conjoint survivant une part minimale et obligatoire, appelée
réserve, dans la succession du conjoint décédé, sauf dans un cas : lorsque le défunt ne
laisse à sa succession ni enfant, ni père ni mère, mais seulement des frères et sœurs.
Dans ce cas, le conjoint survivant a nécessairement droit à un quart des biens du
défunt.
Dans les autres situations, le conjoint survivant peut se trouver privé, en tout ou
partie, de la part que la loi lui reconnaît dans la succession du conjoint décédé parce
que celui-ci aura donné ou légué par testament ses biens à d’autres personnes.
Le droit au logement du conjoint survivant
Le code civil institue un droit au logement au profit du conjoint survivant.
Ce droit prend deux formes :
Le droit temporaire au logement
La nouvelle loi reconnaît au conjoint survivant le droit d’occuper gratuitement et
pendant un an le logement familial
§
Si ce dernier constituait l’habitation principale des époux au moment du décès
de l’un d’eux,
32
§
Si ce bien appartenait aux deux époux ou dépend totalement de la succession.
La jouissance gratuite porte aussi sur le mobilier garnissant le logement.
Le conjoint survivant n’est redevable d’aucune indemnité d’occupation envers la
succession au titre de cette occupation. Il n’a pas non plus à payer les charges qui
sont supportées par la succession.
Si le bien est loué, les loyers sont payés par la succession. On ne peut priver son
conjoint de ce droit temporaire.
Le droit viager
Le conjoint survivant peut bénéficier, sur le logement, d’un droit d’habitation viager
et du droit d’utiliser le mobilier le garnissant, dans les conditions suivantes :
§
§
Si ce logement appartenait aux deux époux exclusivement ou personnellement
au défunt,
Si le conjoint survivant occupait effectivement, au moment du décès de son
conjoint, ce logement à titre de résidence principale.
Le conjoint survivant doit manifester sa volonté de bénéficier de ses droits
d’habitation et d’usage dans le délai d’un an à compter du décès de son époux.
Lorsque le logement grevé du droit d’habitation n’est plus adapté aux besoins du
conjoint survivant, celui-ci ou son représentant peut le louer à usage d’habitation. Il
pourra ainsi dégager les ressources nécessaires au nouvel hébergement.
Si un conjoint veut priver l’autre de son droit viager au logement, il ne peut le faire
que par acte authentique.
Le droit à une pension alimentaire
La nouvelle loi n’accorde au conjoint survivant un dr oit à une pension alimentaire, à
la charge des héritiers et des légataires, que s’il se trouve dans le besoin. Cette
pension sera prélevée sur la succession. Le conjoint doit la réclamer dans le délai d’un
an à compter du décès ou, en cas d’indivision, à compter du partage final.
La nouvelle loi modifie sensiblement les droits du conjoint survivant. Cependant,
l’intérêt des donations ou des testaments entre époux reste entier. Ils permettent
au conjoint survivant non seulement de disposer des droits reconnus par la loi, mais de
bénéficier d’une situation encore plus favorable. Pensez à consulter votre notaire.
33

LIVRET D-ACCUEIL AFCA

Transcription

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