Licence pour faire jouer de la musique enregistrée

TARIF
3B
Musique
enregistrée
En bref :
Licence pour faire jouer de la musique
enregistrée, accompagnant un spectacle dans
un établissement** servant à boire ou à manger
(ex. : bars, clubs, salons, cabarets, cafés, salle à
manger, etc.)
Durée de la licence :
Un an (de janvier à
décembre)
Calcul des droits de licence
Les droits de licence se basent sur la rémunération réelle
pour les spectacles utilisant de la musique enregistrée de
l’année précédente ou sur une estimation pour l’année visée
par la licence.
Droits annuels :
2 % de la rémunération
annuelle pour spectacles*
(droits minimums de 62,74 $)
ExEmple 1 :
En 2010, le bistro de Pierrot a payé 1 000 $ aux artistes qui
se sont produits en spectacle et 500 $ en contributions pour
repas et consommations.
Date limite :
Le 31 janvier de l’année visée
par la licence (formulaire de
licence et paiement)
Formulaire :
socan.ca/formulaire/3B
*La rémunération annuelle
pour spectacles comprend
le montant total payé par
l’établissement aux exécutants,
ainsi que toutes les sommes
reçues des clients (billets,
pourboires, consommations,
etc.), plus les contributions en
nature (ex : valeur marchande
des repas, consommations,
transport, hébergement, etc.).
**Ne s’applique pas au
divertissement pour
adultes. Pour l’utilisation
de musique dans les clubs
de divertissement pour
adultes, voir le tarif 3C.
1.866.944.6211
[email protected]
socan.ca
Droits : (1 000 $ + 500 $) x 2 % = 30 $. Les droits de licence du
bistro en 2011 sont de 62,74 $ + taxes (droits minimums).
ExEmple 2 :
En 2011, le Bistro ABC a payé des droits de licence de 62,74 $
+ taxes (droits minimums) puis il a produit un rapport à la fin
de 2011 indiquant que le montant total payé à des artistes
se produisant en spectacle a été de 5000 $. Un solde sera
dû pour 2011 et les droits de 2012 seront établis d’après le
montant réel de 2011.
Droits : (5 000 $ x 2 %) = 100 $. Les droits de 2012 sont donc
de 100 $ + taxes.
Calculez vos droits de licence : socan.ca/calculatrice
Pour toute autre utilisation de musique, veuillez contacter la
SOCAN ou essayer le Sélecteur de licence à socan.ca.
Autres tarifs pouvant s’appliquer :
3A (musique en direct dans votre établissement, bar, etc.)
15A (musique de fond dans votre établissement, magasin, etc.)
15B (musique d’attente téléphonique)
18 (piste de danse ou aire semblable)
3C (club de divertissement pour adultes)
11B (spectacles d’humoristes et de magiciens)
Pour information seulement. Pour le texte complet du tarif, consultez la
Gazette du Canada, Partie I, 22 mars 2008, disponible sur le site de la
Commission du droit d’auteur du Canada www.cb-cda.gc.ca