Procès-verbal Conseil Arrondissement

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Charlesbourg, tenue le mardi 25 avril 2006, à 19h00, salle du conseil du Bureau
d'arrondissement Charlesbourg, 160, 76e Rue Est, Québec.
Sont présents:
M. Jean-Marie Laliberté, conseiller du district
électoral des Monts, président de
l'arrondissement
Mme Denise Trudel, conseillère du district
électoral de Saint-Rodrigue (partie de séance)
M. Ralph Mercier, conseiller du district
électoral de Charlesbourg-Centre
M. Gilles Marcotte, conseiller du district
électoral de Jean-Talon
M. Michel Fecteau, conseiller du district
électoral des Sentiers
Sont également présents:
M. Jean Savard, directeur d'arrondissement
Me Anne-Laure Pelletier, secrétaire et
assistante-greffière
Le président de l'arrondissement, constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
A4-2006-0110 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame Denise Trudel, appuyée par monsieur
Michel Fecteau, il est résolu d'adopter l'ordre du jour en ajoutant au point 4.2
Dépôt d'une lettre de Mme Yolande Gaulin concernant l'organisation des
services offerts par la bibliothèque et de Mme Jeannine Routhier concernant les
points de services de la bibliothèque de Charlesbourg et leur fermeture
éventuelle.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal
A4-2006-0111 Séance spéciale du 11 avril 2006
Sur la proposition de monsieur Michel Fecteau, appuyée par madame Denise
Trudel, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance spéciale du 11
avril 2006, tel que rédigé.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Matières nécessitant une consultation publique
Assemblée de consultation publique sur le projet du Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 96-2921 de l'ancienne ville de Charlesbourg
relativement aux zones P- 808-1, P-828, P-982, C-981, H-983-1, H-980-1 et H980-2 et à l'affectation du sol aux abords d'un puits ou d'un autre ouvrage de
captage d'eau souterraine du réseau de distribution d'eau potable municipal
dans certaines zones, R.A.4V.Q.59 - Arrondissement Charlesbourg
NATURE ET EFFET
À la demande du président de l'assemblée, madame Joëlle Carpentier explique la
nature et l'effet du projet de règlement R.A.4V.Q.59, identifie les dispositions
susceptibles d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités
d'exercice du droit de certaines personnes de demander, conformément aux
dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, que ce règlement
contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes
habiles à voter et invite les personnes intéressées à s'exprimer. Un document
expliquant les modalités pour déposer une demande de participation à un
référendum est déposé sur la table du conseil et des copies sont disponibles à
l'entrée de la salle pour les citoyennes et citoyens intéressés.
Le rapport de cette consultation publique sera rédigé et déposé au conseil
d'arrondissement.
L'assemblée publique de consultation débute à 19 h 05 et se termine à 19 h 14.
_________________________________
Me Anne-Laure Pelletier,
Secrétaire et assistante-greffière
Communications écrites au conseil
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■
Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de
la réunion du 5 avril 2006
Dépôt d'une lettre de Mme Yolande Gaulin concernant l'organisation des
services offerts par la bibliothèque et de Mme Jeannine Rouhier concernant
les points de services de la bibliothèque de Charlesbourg et leur fermeture
éventuelle
Première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à
l'ordre du jour
Monsieur le président invite les citoyens présents à poser des questions sur les
points inscrits à l'ordre du jour.
Madame Denise Trudel quitte la séance à 20 h 20.
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Propositions
A4-2006-0112 Achat de cartes à « Les Aidants(tes) naturels (les) de Charlesbourg »
concernant la présentation d'une pièce de théâtre - A4DA2006-034 (CT2143886)
Sur la proposition de monsieur Gilles Marcotte, appuyée par monsieur
Michel Fecteau, il est résolu d'acheter 5 cartes au coût de 10$ chacune à « Les
Aidants(tes) naturels (les) de Charlesbourg » pour la présentation d'une pièce de
théâtre, qui aura lieu le jeudi 4 mai prochain.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0113 Subvention à " l'Association pour l'intégration sociale (Région de Québec)"
pour le financement de ses activités - A4DA2006-035 (CT-2143887)
Sur la proposition de monsieur Ralph Mercier, appuyée par monsieur Michel
Fecteau, il est résolu de verser une subvention de 50 $ à « l'Association pour
l'intégration sociale (Région de Québec) » pour le financement de ses activités
au soutien de la cause des personnes ayant une déficience intellectuelle et de
leurs familles.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0114 Subvention à la Fondation Cardinal-Villeneuve dans le cadre d'une activité
de financement. - A4DA2006-036 (CT-2143889)
Sur la proposition de monsieur Ralph Mercier, appuyée par monsieur Gilles
Marcotte, il est résolu de verser une subvention de 50 $ à la « Fondation
Cardinal-Villeneuve » pour contribuer à sa campagne annuelle de financement.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0115 Nomination d'un président et d'un vice-président pour le Comité consultatif
d'urbanisme de l'Arrondissement de Charlesbourg - A4GT2006-017
Sur la proposition de monsieur Michel Fecteau, appuyée par monsieur Ralph
Mercier, il est résolu de nommer monsieur Serge Paré à titre de président, et
madame Gylaine Côté à titre de vice-présidente, pour siéger au sein du Comité
consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement de Charlesbourg.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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A4-2006-0116 Demandes assujetties à un règlement relatif au P.I.I.A. - 2001, boulevard
Talbot; 1829, avenue de la Rivière-Jaune; 1022, avenue des Diamants; 1140,
rue de l'Aigue-Marine; 4935, place Nobel; aux 1168-1170, rue des
Émeraudes; 8940, boulevard Henri-Bourassa; 981, rue du carré De Tracy
Ouest. - A4GT2006-025
Considérant les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme données
lors de sa séance du 19 avril 2006.
Sur la proposition de monsieur Michel Fecteau, appuyée par monsieur Ralph
Mercier, il est résolu d'approuver les plans d'implantation et d'intégration
architecturale déposés lors de la demande de permis pour :
- la construction d'une habitation unifamiliale isolée au 2001, boulevard Talbot;
- la construction d'une habitation unifamiliale isolée au 1829, avenue de la
Rivière-Jaune;
- la modification du permis délivré concernant le revêtement extérieur de
l'habitation unifamiliale isolée au 1022, avenue des Diamants à la condition que
toute la partie de la façade principale occupée par le rez-de-chaussée ou la partie
en avancée, sur les deux étages, de la façade ait un parement de pierre ou de
brique;
- la rénovation extérieure d'une habitation multifamiliale au 1140, rue de l'Aigue
-Marine à la condition que le revêtement existant en acier soit remplacé par un
revêtement de stuc ou de type fibrociment;
- l'agrandissement d'une habitation au 4935, place Nobel aux conditions
suivantes: les pignons en toiture avant et arrière soient enlevés, la toiture à deux
versants soit modifiée pour une toiture à quatre versants, l'ajout d'un avant-toit
au dessus de l'entrée principale en façade jusqu'au mur latéral sud et la couleur
du revêtement de vinyle soit d'une des teintes de la brique existante;
- l'agrandissement du bâtiment commercial au 8940, boulevard Henri-Bourassa
à la condition que les interventions effectuées sur l'ensemble du bâtiment soit
realisées en une seule phase et qu'elles fassent partie intégrante du permis
d'agrandissement du bâtiment; et,
De refuser:
- la construction d'une habitation bifamiliale isolée aux 1168-1170, rue des
Émeraudes puisque le projet ne respecte pas le critère 7.7.2.1 qui stipule que les
rythmes des façades doivent contribuer à la continuité architecturale du milieu
bâti.
- l'agrandissement d'une habitation au 981, rue du carré De Tracy Ouest puisque
le projet ne respecte pas le critère 7.6.2.2 qui stipule que la volumétrie de chaque
bâtiment doit s'intégrer aux bâtiments existants.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0117 Reconduction des ententes entre l'Arrondissement de Charlesbourg et la
Société artistique de Charlesbourg et l'Arrondissement de Charlesbourg et
la Société historique de Charlesbourg pour la gestion et l'animation des
Maisons Ephraïm-Bédard, Magella-Paradis et Pierre-Lefebvre - A4LS2006
-013 (CT-2142293)
Sur la proposition de monsieur Ralph Mercier, appuyée par monsieur Gilles
Marcotte, il est résolu d'autoriser la conclusion d'une entente entre la Ville de
Québec, Arrondissement de Charlesbourg , et les Sociétés artistique de
Charlesbourg et historique de Charlesbourg pour la gestion et l'animation des
Maisons Ephraïm-Bédard, Magella-Paradis et Pierre-Lefebvre, le tout selon les
conditions mentionnées aux projets d'entente joints en annexe.
D'autoriser, dès la signature, le déboursement des sommes prévues aux
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protocoles d'entente, soit :
9 000 $ à l'ordre de la Société artistique de Charlesbourg
6 000 $ à l'ordre de la Société historique de Charlesbourg.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0118 Subvention au Jardin collectif de Charlesbourg « La tomate joyeuse » A4LS2006-021 (CT-2142986)
Sur la proposition de monsieur Michel Fecteau, appuyée par monsieur Gilles
Marcotte, il est résolu de verser une subvention de 300 $ au jardin collectif de
Charlesbourg « La tomate joyeuse ».
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0119 Achat d'une publicité dans le programme de compétition du Club de
Taedwondo de Charlesbourg. - A4RC2006-005 (CT-2143890)
Sur la proposition de monsieur Michel Fecteau, appuyée par monsieur Ralph
Mercier, il est résolu d'autoriser l'achat d'une publicité de 250 $ dans le
programme de la compétition de taekwondo qui se tiendra le 6 mai 2006.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0120 Subvention à « l'Association féminine d'éducation et d'action sociale ». A4RC2006-006 (CT-2143888)
Sur la proposition de monsieur Ralph Mercier, appuyée par monsieur Gilles
Marcotte, il est résolu de verser une subvention de 100 $ à «l'AFÉAS » pour la
poursuite des ses actions de sensibilisation à la non-violence.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0121 Virement de 270 000 $ à l'intérieur du budget de la Division des travaux
publics de l'Arrondissement de Charlesbourg. - A4TP2006-002
Sur la proposition de monsieur Michel Fecteau, appuyée par monsieur Gilles
Marcotte, il est résolu d'autoriser le virement de fonds de 270 000 $ du poste 1154400-3120100-00-241900-0-0000 (déneigement chaussée - contrat) vers le
poste 11-54400-3120700-00-241900-0-0000 (opération dépôts à neige).
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
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A4-2006-0122 Adjudication d'un contrat pour la fourniture de mélanges bitumineux pour
l'été 2006 (VQ-36537) - Arrondissement de Charlesbourg - AP2006-134
(CT-2143177)
Sur la proposition de monsieur Gilles Marcotte, appuyée par monsieur Michel
Fecteau, il est résolu d'adjuger à « Pavage U.C.P. inc. » le contrat pour la
fourniture de mélanges bitumineux pour l'été 2006, dans l'arrondissement de
Charlesbourg, conformément à la demande de soumissions publique 36537 et
les prix unitaires de sa soumission en date du 27 mars 2006.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
A4-2006-0123 Adjudication d'un contrat pour la fourniture annuelle de matériaux
granulaires (VQ-36538) - Arrondissement de Charlesbourg - AP2006-143
(CT-2143392, CT-2143394, CT-2143395)
Sur la proposition de monsieur Ralph Mercier, appuyée par monsieur Michel
Fecteau, il est résolu d'adjuger aux firmes suivantes le contrat de fourniture et
livraison de matériaux granulaires, à l'arrondissement de Charlesbourg, à
compter du 1er mai 2006 au 30 avril 2007, conformément à la demande de
soumissions publique et les prix unitaires de leur soumission en date du 28 mars
2006, selon les lots suivants; pour l'année 2007, sous réserve de l'approbation
des fonds par les autorités.
- « Henri Labbé & Fils inc. » pour le lot 4;
- « Carrière Union Ltée » pour le lot 13;
- « Carrières Québec inc. » pour le lot 20.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Avis de motion
M4-2006-0124 Avis de motion du Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 962921 de l'ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones P- 808-1, P828, P-982, C-981, H-983-1, H-980-1 et H-980-2 et à l'affectation du sol aux
abords d'un puits ou d'un autre ouvrage de captage d'eau souterraine du
réseau de distribution d'eau potable municipal dans certaines zones,
R.A.4V.Q.59 - Arrondissement Charlesbourg - A4DA2006-033
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Fecteau qu'il proposera ou
qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance de ce conseil d'arrondissement,
l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de
l’ancienne Ville de Charlesbourg en ajoutant une disposition, soit l’article
4.3.2.6, qui interdit,dans un rayon de 30 mètres d’un puits municipal ou d’un
ouvrage de captage de l’eau souterraine, les constructions, les travaux de déblai
et de remblai et l’entreposage extérieur. Cette disposition s’applique dans les
zones P-828, H-980-1, H-980-2, P-982, H-983-1 et C-981.
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Le règlement est modifié afin d’ajouter la nouvelle grille des spécifications
numéro 970 à laquelle la zone P-808-1 est assujettie. Les normes applicables à
cette zone sont inchangées.
Le règlement est modifié par le remplacement des grilles des spécifications
numéros 818, 887, 888, 922, 928 et 929 afin d’apporter les modifications
suivantes.
La grille des spécifications numéro 818, à laquelle sont assujetties les zones P808-1 et P-828, est remplacée afin d’y retrancher la zone P-808-1 et d’y ajouter
une référence à l’article 4.3.2.6 afin que celui-ci s’applique dans la zone P-828.
La grille des spécifications numéro 888, à laquelle est assujettie la zone P-982,
est remplacée afin d’ajouter une référence à l’article 4.3.2.6 afin que celui-ci
s’applique dans cette zone.
La grille des spécifications numéro 887, à laquelle est assujettie la zone C-981,
est remplacée afin d’augmenter à 5 500 mètres carrés la superficie maximale
autorisée des bâtiments principaux pour les usages du groupe Commerce de
vente et service VII et d’ajouter une référence à l'article 4.2.4.13 relatif à la
superficie maximale de plancher des groupes Commerce de vente et service I à
VI et Services récréatifs I et II et à l'article 4.3.2.6, afin qu’ils s’appliquent dans
cette zone.
La grille des spécifications numéro 922, à laquelle est assujettie la zone H-9831, est remplacée afin d’augmenter la densité minimale à 15 logements à
l’hectare, de supprimer la référence à l’article 4.1.3.4 qui prévoit une densité
maximale de 65 logements à l’hectare et d’ajouter la référence à l’article 4.3.2.6
afin que celui-ci s’applique dans cette zone.
Les grilles des spécifications numéros 928 et 929, auxquelles sont assujetties les
zones H-980-1 et H-980-2, sont remplacées afin d’augmenter la
densité minimale à 15 logements à l’hectare et d’ajouter la référence à l’article
4.3.2.6 afin que celui-ci s’applique dans ces zones.
Il demande que la secrétaire et assistante-greffière d'arrondissement soit
dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été
déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux
dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes.
Projets de règlement
A4-2006-0125 Adoption du projet du Règlement modifiant le règlement de zonage numéro
96-2921 de l'ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones P- 808-1,
P-828, P-982, C-981, H-983-1, H-980-1 et H-980-2 et à l'affectation du sol
aux abords d'un puits ou d'un autre ouvrage de captage d'eau souterraine du
réseau de distribution d'eau potable municipal dans certaines zones,
R.A.4V.Q.59 - Arrondissement Charlesbourg - A4DA2006-033
Sur la proposition de monsieur Michel Fecteau, appuyée par monsieur Gilles
Marcotte, il est résolu d'adopter le projet du Règlement modifiant le règlement
de zonage numéro 96-2921 de l'ancienne ville de Charlesbourg relativement
aux zones P- 808-1, P-828, P-982, C-981, H-983-1, H-980-1 et H-980-2 et à
l'affectation du sol aux abords d'un puits ou d'un autre ouvrage de captage
d'eau souterraine du réseau de distribution d'eau potable municipal dans
certaines zones, R.A.4V.Q.59.
(Monsieur le président s'est abstenu de voter)
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Adoption des règlements
Aucun
Deuxième période de questions des citoyens
Monsieur le président invite les citoyens présents à poser des questions.
Période d'intervention des membres du conseil
Monsieur le président invite les membres du Conseil à intervenir.
Clôture
Le Conseil d'arrondissement Charlesbourg ayant disposé de toutes les matières
inscrites à l'ordre du jour, le président lève la séance à 21 h 15.
Jean-Marie Laliberté
président de l'arrondissement
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Anne-Laure Pelletier
secrétaire et assistantegreffière de l'arrondissement
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