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Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-1 Page 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-1 Page 2 1 Votre contact Coordonnées (adresse, nom et numéro de téléphone) du Service Client qui assure la gestion du contrat concerné par la présente facture. 2 Tél. dépannage Numéro à appeler en cas de problème technique (coupure d'alimentation) du site concerné. 3 Vos références Références de votre contrat et du point du livraison, à communiquer lors de tout contact avec EDF. 4 Adresse de facturation Adresse complète de facturation 5 Lieu de Consommation Adresse complète du lieu de consommation, objet de la présente facture. 6 Identification facture Type, numéro et date de la facture. 7 Situation de compte Montant à payer tenant compte de vos avoirs/créances en cours. 8 Indication Date approximative d'émission de la prochaine facture. 9 Récapitulatif Synthèse des montants hors TVA, TVA et TTC de cette facture. 10 Eléments de facturation Rappel des informations sur le règlement (montant TTC prélevé et le compte bancaire objet du prélèvement ou coupon à joindre au règlement et adresse d'envoi de l'ensemble, ?) . Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-2 1 Page 3 2 3 4 5 6 7 Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-2 Page 4 1 Dates de relève Rappel des dates de relève des index de consommation d'énergie active (kWh) par poste. 2 Numéro de compteur C'est le numéro de matricule visible sur le compteur. 3 Index Les index relevés par poste tarifaire sur le compteur aux dates précisées ci-dessus sont indiqués. 4 Coefficient de lecture Pour certains compteurs, la différence des index obtenue doit être multipliée par un coefficient de lecture pour obtenir la consommation réelle. 5 Forfait Lorsqu'une défaillance du compteur est constatée, un correctif forfaitaire positif ou négatif est appliqué. 6 Consommation totale Consommation totale enregistrée pour la période concernée. 7 Relevé énergie active Données relevées pour l'énergie active (index, coefficient). Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-3 Page 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 13 14 15 16 12 11 Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-3 Page 6 1 Type de contrat Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit (couleur et version). Un contrat à prix réglementé est un contrat dont le tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel. 2 Dates contractuelles Rappel des dates d'entrée en vigueur des puissances souscrites indiquées ci-dessous et d'échéance du contrat. 3 Détail puissances souscrites Indication des puissances souscrites par poste tarifaire. 4 Puissance réduite Puissance calculée à partir des puissances souscrites et utilisée pour la facturation. 5 Heures creuses et zone EJP Plage horaire des heures creuses. Les heures peuvent varier de quelques minutes. Indication de la zone EJP dont dépend le site (4 zones pour la France). 6 Détail des puissances relevées Tableau des valeurs de puissances relevées par poste avec correction sur pertes et détermination des dépassements éventuels. 7 Pertes fer et pertes joule Les pertes dépendent de la quantité d'électricité consommées (pertes Joule) et du temps de fonctionnement du transformateur (pertes fer). Ces perte sont fonction de la puissance du transformateur. 8 Consommation à facturer A partir des consommations enregistrées, prise en compte des pertes. Le tarif Vert correspond à une livraison de l'électricité à partir du réseau haute tension. Le comptage n'enregistre donc pas les consommations propres du transformateur appelées pertes. Ces pertes sont donc ajoutées aux indications fournies par le comptage afin d'obtenir les quantités d'électricité réellement livrées par le réseau haute tension. 9 Heures creuses Plage horaire des heures creuses. Les heures peuvent varier de quelques minutes. Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-3 Page 7 10 Quantité d'énergie réactive à facturer Détail calcul d'énergie réactive (en kVArh). 11 kVArh à facturer L'énergie réactive est facturée lorsque le nombre de kVArh consommés dépasse le nombre de kVArh en franchise. 12 kVArh en franchise Pendant la pointe et les heures pleines et pour chacun des mois d'hiver, la fourniture d'électricité comprend forfaitairement une part d'énergie réactive égale à 40% de la quantité d'énergie active consommée pendant la même période. Ce sont les kVArh en franchise, donc inclus dans la fourniture = (énergie active mesurée en P+HP)*0,40. 13 kVArh consommés Les kVArh consommés (sur le réseau haute tension) sont égaux aux kWh (énergie active) consommés sur ce même réseau multipliés par la tangente Phi au primaire. 14 Tangente Phi La tangente Phi est égale au rapport entre les quantités d'énergie réactive et active pendant une même période de temps. Lorsque le comptage enregistre les consommations sur le réseau basse tension, après le transformateur, la tangente Phi est dite au "secondaire". Comme le tarif Vert prévoit une livraison de l'électricité à oartir du réseau haute tension, la valeur de la tangente Phi est égale à la tangente Phi au "secondaire" , majorée des pertes. 15 Consommation annuelle glissante Indication de la consommation annuelle pour les 12 derniers mois. 16 Prochain relevé Date théorique de la prochaine relève de votre compteur par le gestionnaire de réseau. Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-4 1 Page 8 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-4 Page 9 1 Détail de la facturation Présentation des différents postes composant cette facturation : abonnement, montant des consommations, dépassements éventuels et redevances techniques. 2 Abonnement La prime fixe est égale au produit du prix unitaire de la prime fixe (en ?/kVA pour les couleur et version concernées) par la puissance réduite. 3 Montant consommation Détail et produit des quantités avec les prix unitaires par poste tarifaire. 4 Redevances techniques Cette rubrique regroupe les redevances pour frais de comptage (location, contrôle, relevé, ?) ou des frais occasionnels reversés à l'opérateur de réseau. 5 Montant hors toutes taxes Somme des rubriques composant la facturation. 6 Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) Montant de la CSPE pour le site facturé : Taxe permettant de financer le développement des moyens de production d'électricité renouvelable (éolien, solaire, hydraulique,?) et le surcoût de distribution pour les territoires non rattachés au continent. 7 Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) Montant de la Contribution tarifaire pour ce site. Cette contribution est définie par la loi du 9 août 2004. Son taux et son mode de calcul sont fixés par décret. Pour plus d'informations, consultez le site d'information de la CRE : www.cre.fr 8 Minoration ou majoration Minoration éventuelle pour paiement anticipé ou majoration des intérêts pour paiement différé. 9 La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d?Electricité (TICFE) Est une nouvelle taxe créée à compter du 1er janvier 2011, applicable qu?aux sites ayant une puissance supérieure à 250 kVA. La TICFE est reversée à l?Etat, par l?intermédiaire de l?administration des Douanes. Facture-Tarif-VERT-A8-EJP Page-4 Page 10 10 Montant général hors TVA Somme du montant hors toutes taxes, des contributions (CSPE, CTA) et prise en compte de l'éventuelle minoration ou majoration. 11 TVA La TVA est calculée par application des taux respectifs de TVA aux montants HTVA concernés. 12 Montant TTC Montant total toutes taxes comprises de la présente facture.