REGLEMENT DU JEU "LIBRE COMME L`AIR"

REGLEMENT DU JEU "LIBRE COMME L'AIR" AVEC TIRAGE AU SORT
Article 1 : Société organisatrice du jeu concours « Libre comme l’air » avec tirage au sort
La SPL TRANS FENSCH, société publique locale, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 799 092 036,
dont le siège social est sis 6 rue de Longwy à Florange (57190), organise du 27 mai au 14 juin un jeu concours
avec tirage au sort gratuit et sans aucune obligation d’achat intitulé "libre comme l'air".
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur. Tout non-respect du présent
règlement, total ou partiel prive son auteur de la possibilité de participer au jeu, de la dotation ou entraine une
disqualification. Toute participation au jeu implique une attitude loyale et un respect des autres participants. Si
des fraudes manifestes devaient intervenir, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu.
Article 3 : Condition de participation
Toute personne physique résidant dans les 35 communes* du Périmètre de Transport Urbain du réseau de bus
du Smitu Thionville Fensch, peut participer. Sont exclus les membres du personnel des réseaux Citéline ou
Trans Fensch et leurs familles. Une seule candidature par personne est autorisée. Toute candidature multiple
(même nom, même prénom, même adresse) est un motif de disqualification complète. Pour participer, le
joueur doit se rendre sur le site internet citeline.fr entre le 27/05 et le 14/06 et répondre à une question puis
remplir les champs notifiés d’un astérisque.
Article 4 : Désignation des gagnants et remise de la dotation
Le 17 juin, un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera le gagnant. En cas d’empêchement, la société
organisatrice se réserve le droit de décaler la date moyennant information préalable aux participants diffusée
par tous moyens de communication.
Article 5 : Dotation
Un seul lot est à remporter. Il s’agit d’un Ipad Air avec écran rétina de 9,7 pouces, capacité de 16GO et d’une
valeur de 399€. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Aucune contrepartie
financière ne pourra le remplacer.
Article 6 : Remise des dotations
Le gagnant sera informé par téléphone. Le gagnant autorise toute vérification de son identité, âge et adresse.
Toute information erronée entraine la nullité du bulletin et disqualifie la personne concernée.
Article 7 : Responsabilité
Si, pour quelque raison que ce soit, la composition des lots devait être modifiée, ils seraient remplacés par des
lots de valeur équivalente sans que la société organisatrice puisse en être tenue responsable. La société
organisatrice se réserve le droit d’annuler toute ou partie des opérations du jeu concours avec tirage au sort,
en cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée et la responsabilité de l’entreprise
organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée dans de telles circonstances.
1
Article 8 : Dépôt du règlement et mise à disposition
Le présent document est déposé chez Maitre Eric MULLER, Huissier de Justice demeurant 8 Esplanade de la
liberté – BP 50030 – 57703 HAYANGE.
Il est également consultable sur le site www.citeline.fr. Toute personne qui en fait la demande auprès du
service Marketing de la société organisatrice peut consulter le document. La demande doit être adressée
uniquement par voie postale : SPL TRANS FENSCH - Département marketing - 6 rue de Longwy - BP 60099 57192 Florange cedex.
Article 9 : Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite «informatique et libertés» et des textes
afférents, les joueurs disposent d’un droit d’accès, de suppression et de modification de leurs données
collectées dans le cadre du jeu. Ce droit s’exerce en écrivant à : SPL TRANS FENSCH - Département marketing
- 6 rue de Longwy - BP 60099 - 57192 Florange cedex
Article 10 : Cadre légal
Le règlement est soumis au droit français, tant dans son exécution que dans son interprétation. Tout litige doit
être soumis à la société organisatrice dans les huit (8) jours ouvrés suivants le tirage au sort. Tout litige
postérieur sera déclaré irrecevable.
*(35 communes du PTU du réseau de bus SMITU Thionville Fensch : Gandrange, Bertrange, Uckange, Thionville, Kanfen, Florange,
Entrange, Volmerange-les-Mines, Rochonvillers, Ottange, Escherange, Angevillers, Neufchef, Hayange, Fontoy, Stuckange, Kuntzig, Illange,
Basse-Ham, Guénange, Fameck, Yutz, Terville, Manom, Hettange-Grande, Cattenom, Tressange, Knutange, Havange, Serémange-Erzange,
Ranguevaux, Nilvange, Boulange, Algrange, Lommerange).
2