Conseil Municipal N° 7 du 13 décembre 2013

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Conseil Municipal N° 7 du 13 décembre 2013
Délibération n° 19
CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE LES RESTOS DU
COEUR ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA FOURNITURE DES EXCEDENTS DE
PRODUCTION DE LA CUISINE CENTRALE MUNICIPALE
13-807
CUISINE CENTRALE -
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Toulouse possède une Cuisine Centrale qui produit quotidiennement
30 000 repas à destination des écoles publiques toulousaines. Comme toute unité de production,
il arrive ponctuellement que tous les plats produits ne soit pas distribués aux «écoles»; ces
surplus de production sont actuellement détruits, une fois passée la Date Limite de
Consommation.
Les Restos du Cœur, association privée régie par la loi de 1901, dont la délégation de
Toulouse est située 27 chemin du Séminaire à Toulouse, a pour mission l’aide et le soutien aux
personnes démunies notamment par la fabrication et la distribution de repas chauds en soirée
dans les rues de Toulouse.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions, dans lesquelles la Cuisine
Centrale pourra faire don de ses excédents de production à l'association les restos du cœur.
Ainsi, entre La Ville de Toulouse représentée par son Maire d’une part et l'association
les Restos du cœur représentée par sa Présidente, d’autre part, il est proposé :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve le projet de convention ci-annexé portant sur la
fourniture des excédents de production de la Cuisine centrale municipale à l’association d’aide
alimentaire Les Restos du Cœur.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents en relation avec la
présente délibération.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 17/12/2013
reçue à la Préfecture le 17/12/2013
publiée au RAA le DEC 2013
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée
Elisabeth BELAUBRE
Oxyad 13-807