Compte-rendu Rencontre Projet urbain République Guy Mocquet

Compte-rendu Rencontre
Projet urbain République Guy Mocquet
7 novembre 2013 – Salle du Conseil Municipal
Présents :
Renzo Sulli, Maire d’Échirolles, 1er Vice-Président de La Métro
Jean-Charles Amirante, Directeur Général Adjoint, Ville d’Échirolles
Philippe Vic, Directeur du Développement Urbain et de l'Architecture, Ville d’Échirolles
Rebiha Khelifi, Responsable du Service Égalité Démocratie Locale , Ville d’Échirolles
Nathalie René, Chef de projets urbains , Ville d’Échirolles
Gwenaël Mersaoui, Résidences Bernard Teillaud (RBT)
Michel Benoît, Atelier Benoît Architectes
Bruno Pascal-Suisse , Bouygues Immobilier
Jacques Bernard-Maugiron, Arche 5 architectes
Jean-Claude Villard, propriétaire
Micheline Hauss, Denis Baffert, Alain Stagnoli, Christophe Charrier, Myriam Colin, Elsa Quintavalle, Jean-François
Bigot, Pierre Trouvé, Jean-Claude Vial, Camille Clémens, Alain Rosset, Jean-Claude Palmério, Sylvie Restani,
Marie-Noëlle Mourat, Jack Farbos, Marie-Jo Kraus, Gilbert Avisse, Yann Stephan, Franck Deschamp, Sylvie Cros,
membres des associations AVVE (Association du Vieux Village d'Echirolles), AHCE (Association des Habitants de la
Commanderie), PHARE (Association Pour un Habitat Raisonné à Échirolles) et du Collectif des Résidents de la
Frange Verte.
Introduction de Monsieur Le Maire et de Monsieur Mersaoui
Cette rencontre est organisée dans le cadre du processus de concertation engagé sur le projet République Guy
Mocquet depuis avril 2012. Ces précédentes rencontres ont permis de s'entendre sur différents points dont le
nombre de logements, les principes d'architecture comme les hauteurs maximales sur la rue Guy Mocquet et
l'ensemble du terrain.
A la suite de la dernière rencontre en date du 11 février 2013, le Comité de Quartier Est du 29 mai 2013 a permis
de faire un point d'étape. A cette occasion, les habitant-e-s du secteur ont été informés de l'obligation faite aux
promoteurs par la DREAL de réaliser une « étude d'impact environnementale » . Cette étude d'une durée de six
mois environ a entraîné un décalage dans le calendrier de l'opération, et de fait dans la concertation.
Conformément aux engagements pris lors de la rencontre du 11 février l'objectif de cette nouvelle rencontre est
d'apporter des réponses aux dernières questions restées en suspend. Cette réunion se veut aussi un temps de
synthèse du travail mené ensemble au cours des 5 réunions précédentes.
Synthèse des avancées du projet
Pour rappel, deux entreprises de promotion immoblière portent un projet commun sur le site République-Guy
Moquet : Résidences Bernard Teillaud et Bouygues Immobilier. Le site recouvre 4 propriétés distinctes, Reynier
– Davat – Villard – Colas, pour un foncier global de 26 134 m².
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Le nombre de logements a été validé collectivement : 258 logements, soit 180 en accession et 78 en locatif
social. A titre indicatif, le projet global tel que défini aujourd'hui compte une surface de plancher (SP)1 de
17200m², soit une moyenne de 67m² par logement et une densité de 0,66. A noter que la SP peut légèrement
évoluer selon l'architecture finale qui sera donnée au projet.
Les 78 logements locatifs seront situés comme suit :
– 37 logements dans un bâtiment du bailleur SDH, sur la parcelle Davat
– 10 logements locatifs en habitat intermédiaire ou petit locatif, géré par la SDH, sur la parcelle Reynier
– 31 logements locatifs dans le bâtiment sud (bailleur non encore identifié)
Accès et voiries (cf document joint, diapo 1)
➢ Les entrées et sorties se feront sur la rue Guy Mocquet ainsi que par une nouvelle voirie donnant sur
l'Avenue de la République au niveau de l'actuel passage desservant la casse Davat.
➢ Deux voies de circulation internes à l'opération seront privées et gérées par une ASL (association
syndicale libre).
➢ Une voie modes doux, au sud de la parcelle Davat, permettra de rejoindre le parc de la Frange Verte
Robert Buisson à pied, en vélo, poussette.... Une servitude « tout usage » sera prévue, au cas où le
besoin d'ouvrir aux véhicules se manifesterait dans un délai ultérieur.
➢ Une aire de retournement, d'un diamètre de 17m, sera prévue au fond de l'impasse sud.
➢ Répartition des stationnements : 1 stationnement enterré par logement et 0,5 places pour les
propriétaires à l'extérieur + 30 places pour les visiteurs et la vie de quartier. Les capacités de
stationnement vont au delà des exigences réglementaires prévus au Plan Local d'Urbanisme.
Principes architecturaux
Etant donné le ralentissement du calendrier de l'opération, la question architecturale n'a pas été plus
approfondie depuis fin 2012. Aussi cette présentation reprend les éléments déjà présentés lors de la rencontre
avec les associations et collectifs en décembre 2012.
La coupe de la rue Guy Mocquet (cf document joint, diapo 2) fait apparaître une transition typologique de
l'habitat et une évolution du gabarit :
– le long de la rue Guy Mocquet, construction d'une dizaine de logements en R+1+combles, type
logements intermédiaires (avec absence de parties communes).
– bâtiments collectifs sur Davat de moyenne dimension, en R+3+1. Différents traitements architecturaux
sont possibles.
– Bâtiments collectifs les plus hauts en R+4+1 : le corps principal est rehaussé d'un attique traité sous
forme de toiture ou de boîte, type « villa sur le toit ».
Aménagements paysagers (cf document joint, diapo 3)
L'opération s'inscrit en pied de colline, à la limite du parc de la Frange Verte. Elle est conçue selon des principes
de perméabilité et de circulation piétonne vers le parc. Le corridor biologique sera traité avec un aménagement
paysager de qualité, composé d'arbres, de haies et de noues paysagères 2. Il veillera à protéger les espèces
repérées par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans le secteur : l'alyte accoucheur, le hérisson et le rougequeue à front blanc. Il accueillera également les modes de déplacement doux (vélos, piétons...).
A noter que les aménagements paysagers préconisés par la LPO seront pris en compte dans l'étude d'impact
commandée auprès du bureau d'études SETIS. Cette étude sera soumise à enquête publique au printemps 2014.
1 Définition Surface de plancher : Nouvelle unité de calcul des surfaces de constructions, en vigueur depuis mars 2012
2 Définition noue : petit fossé végétalisé, peu profond , permettant de recueillir provisoirement l'eau, pour l'évacuer via
un trop-plein, ou pour l'évaporer ou l'infiltrer sur place.
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Calendrier prévisionnel (cf document joint, diapo 4
Fin 2013 – printemps 2014 : Conduite de l'étude d'impact
Eté 2014 : Enquête publique de l'étude d'impact
Fin 2014 : Permis d'aménager définitif
Printemps 2015 : 1er permis de construire définitif
2ème semestre 2015 : Démarrage des travaux
2017 : Premières livraisons
Les promoteurs immobiliers proposent que les riverains désignent un groupe de 3 ou 4 « riverains référents » qui
assureraient la continuité des échanges entre promoteurs et associations impliquées dans le processus de
concertation. Ces personnes référentes pourraient être associées aux étapes clés d'élaboration des permis
d'aménager et des permis de construire avec les architectes et les promoteurs immobiliers. Ce dispositif
permettra de vérifier que les engagements pris lors de la concertation seront bien tenus.
Échanges entre les associations, les promoteurs et la Ville
=> Quel taux de commercialisation faut-il atteindre pour que le promoteur puisse lancer la construction du
programme ?
Un promoteur ne lance pas son programme de construction tant que 50% des logements ne sont pas
commercialisés.
=> Quels accès sont prévus pour la coulée verte ? Et notamment, comment se prémunir de l'accès des engins
motorisés ?
Monsieur le Maire propose qu'un dispositif de sécurisation des accès soit mis en place dès la livraison de
l'opération. Monsieur Mersaoui propose de retenir cette préoccupation comme un élément à intégrer dans
l'élaboration du Permis d’aménager.
=> Concernant la 2ème sortie sur l'Avenue de la République, quels éléments manquent-il depuis la dernière
rencontre en date du 11 février 2013 pour lancer l'étude technique de cette sortie ?
Le dimensionnement de cet ouvrage doit être travaillé minutieusement par un géomètre et un bureau d'étude
espaces verts. Cela fait partie du cadre de l'élaboration d'un permis d'aménager. Cette étude a un coût et il y
avait encore trop d'incertitudes pour pouvoir lancer l'étude. En revanche, Monsieur Mersaoui s'engage à ne pas
déposer de permis d'aménager si aucune solution technique n'était trouvée pour réaliser la 2ème sortie sur
l'avenue de la République. Monsieur le Maire donne l'assurance de la réalisation d'une 2ème entrée/sortie sur
l'avenue de la République
=> Le stationnement actuel le long de la rue Guy Mocquet va-t-il être maintenu ?
Les aménagements de la rue Guy Mocquet sud seront réalisés par la Ville, le dessin des stationnements reste à
imaginer et à finaliser. Il est précisé que la haie présente sur les perspectives projetées est indicative. La Ville
aménagera aussi les deux carrefours donnant sur l'Avenue de la République. Les promoteurs aménageront les
voies internes à l'opération, ainsi que le cheminement doux.
=> Vous avez proposé la nomination de représentants de riverains pour les phases clés de l'élaboration des
permis. Quelles sont ces phases clés ? Quel rôle pour ces représentants ?
Les modalités de fonctionnement de ce groupe d'accompagnement restent à définir. Cependant, au vue du
processus de concertation engagé depuis plus d'un an, il semble pertinent de proposer aux riverains de
s'associer aux dernières étapes opérationnelles du projet. Ces phases clés seront préalables aux dépôts du
permis d'aménager et de certains permis de construire. Les représentants de riverains auraient un rôle
consultatif, ils seraient témoins de l'évolution du travail architectural. Ils pourraient participer aux discussions sur
la logique et l'état d'esprit architectural. Les promoteurs sont demandeurs de la validation des riverains en
amont, de façon à développer des projets qui s'intègrent dans l'environnement existant et à se prémunir des
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recours de tiers possibles.
Monsieur Amirante précise que, dans un tel dispositif, le permis serait présenté aux habitants pour leur
permettre de vérifier que les engagements ont été respectés. Ensuite le permis serait instruit par le service
d'urbanisme réglementaire de la ville. A la délivrance du permis, un recours des tiers est toujours possible.
Cependant, le processus de concertation doit permettre de créer les conditions pour éviter le recours des tiers.
=> Serait-t-il imaginable de clore l'ensemble des propriétés ?
Monsieur Mersaoui indique que cet élément n'a pas été complètement défini. L'idéal serait qu'il n'y ait pas de
clôture, mais on ne peut pas avancer une réponse ferme aujourd'hui. Il reste un travail à faire avec les services de
la ville pour définir les ambitions en termes de gestion quotidienne du programme. Le permis d'aménager définit
les réseaux, voiries et lots à construire avec un plan masse de projet urbain de principe. C'est au moment du
dépôt de permis de construire que la solution concernant le fonctionnement du programme est dessinée.
De façon générale, les urbanistes doivent travailler bien en amont du permis d'aménager pour résoudre
l'équation suivante : comment conserver de la transparence, de la vue et de l'esthétisme, tout en en anticipant
sur de potentiels problèmes de gestion quotidienne.
MonsieurVic, Directeur du service Urbanisme, ajoute qu'il sera possible d'instaurer, dans le règlement de
copropriété, la possibilité de fermer ou non.
=> Remarque : à l'origine de la résidence du Château, il y avait eu un accord commun entre la copropriété et la
Ville pour une fluidité totale et l'ouverture du parc. Aujourd'hui les résidents souhaiteraient fermer mais cela
reste difficile car la résidence n'a pas été conçue pour.
=> La mise en place de la fibre optique est-elle prévue dans le secteur ?
Oui, la ville travaille avec la Métro sur les différents points noirs de l'agglomération en la matière, comme par
exemple le quartier de la Commanderie regroupant de l'habitat essentiellement individuel.
=> Si les logements en accession ne trouvent pas acquéreurs, existe-t-il un risque de les convertir en locatif ?
Dans ce projet, les prix de vente aux particuliers se situeront en moyenne entre 3300 à 3400 €/m² (avec le
stationnement compris) et 2200€/m² pour les bailleurs qui produisent du logement locatif social. Quand les
logements ne trouvent pas acquéreurs, le promoteur a plutôt intérêt à vendre les logements en accession à prix
cassé, plutôt que de les proposer aux bailleurs pour du logement social .
=> Peut-on envisager la mise en place d'un sens unique sur l'Avenue de la République afin qu'elle ne serve pas
d'itinéraire de shunt pour les véhicules qui cherchent à éviter la rocade sud ?
Dans le cas où l'Avenue de la République deviendrait un sens unique, la situation risquerait de se détériorer pour
la Rue Paul Langevin. De plus, le passage en sens unique a un effet pervers en termes de sécurité. En effet, ce
type de modification, tout comme la rénovation des revêtements de chaussées, entraîne une augmentation de la
vitesse de 15 km/h en moyenne. De ce fait, la ville n'est pour le moment pas favorable à cette modification mais
reste attentive aux difficultés de circulation du secteur.
=> La rue Lucien Sampeix est déjà saturée. L'arrivée de nouveaux habitant-e-s risque d'aggraver la situation. Que
va-t-on faire lorsque ce sera construit ?
=> Quels aménagements sont prévus au nord de la Rue Guy Moquet ?
Le Maire précise qu'une convention PUP (Projet Urbain Partenarial) sera négociée pour réaliser des équipements
publics type école, crèche ou travaux de voiries. Les travaux sur la Rue Guy Mocquet ne seront pas engagés
avant la livraison de l'opération afin que les allers et venues des véhicules de chantier ne détériorent pas la voirie
neuve. L'étude de circulation réalisée en 2012 et présentée en février 2013 montre que l'Avenue de la
République est loin d'être saturée, tout comme la rue Lucien Sampeix. De plus, le départ de la casse Davat
devrait apporter une amélioration quant aux flux de véhicules sur le secteur
=> A la suite du comité de quartier du 29 mai, vous nous avez informés qu'une étude d'impact aurait lieu.
Cependant la personne de la Dreal Grenoble, en charge du suivi de l'installation classée Davat, n'est pas au
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courant.
L'étude d'impact, commandée par les promoteurs auprès du cabinet SETIS, est en cours de réalisation et sera
adressée à la Dreal LYON. C'est la Dreal LYON qui est l'interlocuteur sur cette étude d'impact de projet et non la
Dreal Grenoble.
=> L'association Phare précise qu'elle est en contact avec une start-up qui travaille sur un logiciel 3D permettant
de traiter les projets architecturaux en qualité augmentée.
Il est encore trop tôt pour le stade des choix architecturaux. Monsieur Mersaoui rappelle qu'une relation de
confiance s'est installée toute au long du processus de concertation et que les promoteurs et leurs architectes
s'engagent à définir une architecture pleinement en accord avec le site.
=> les Permis de construire sont-ils de la responsabilité de la commune ou de la Métro ?
La ville est actuellement compétente en ce qui concerne la délivrance des permis de construire, dans le cadre de
l'application du PLU défini au niveau communal. Dans le cas où la Communauté d'Agglomération « La Métro »
deviendrait une métropole3, la compétence urbanisme serait transféré à l'intercommunalité qui deviendrait
compétente en matière de PLU, mais la délivrance des PC pourrait rester sous la compétence de la commune.
Néanmoins ces sujets restent soumis au vote de la loi ALUR en cours d'élaboration.
Conclusion
En conclusion, Monsieur le Maire revient sur le processus de concertation engagé depuis plus d'un an et qui a
mobilisé nombre de personnes pendant plusieurs soirées. Des inquiétudes se sont manifestées et des points de
vue parfois très divergents se sont exprimés.
Le processus de concertation a permis des échanges constructifs et une validation de grands principes. Dans le
cadre de ce projet, Monsieur le Maire souhaite annoncer en primeur, que la Ville et tous les participants au
projet ont été récompensés. En effet, le 5 novembre 2013 à Lyon, la Ville d'Echirolles, représentée par le Maire,
le Directeur du Développement et de l'Architecture, et le Responsable du Service Développement Durable, a
reçu le 1er prix « Acteurs du Territoire du développement durable » attribué par Rhône-Alpes Énergie
Environnement. Ce prix de « 4 planètes » récompense le projet intégré, développé sur ce site, avec une place
importante accordée au processus de concertation. Depuis 5 ans, seulement 2 villes ont atteint le niveau des 4
planètes.
3 cf. Projet de Loi ALUR – pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
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