recueil des actes administratifs - Les services de l`État dans la Somme

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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro 15
13 avril 2012
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
N° 15 du 13 avril 2012
SOMMAIRE
ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Objet : Communauté de communes Bresle-Maritime : modification des statuts--------------------------------------------1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Objet : Arrêté portant agrément du trésorier de l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois "La Gauloise"------------------------3
ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Objet : Actualisation de la liste des membres représentant l’Etat au conseil d’administration du Centre Régional de
Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens------------------------------------------------------------------------4
Objet : 2ème actualisation de la liste régionale des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant
droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage – campagne de collecte 2012--------------------4
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PICARDIE
Objet : Arrêté fixant la liste régionale des médiateurs--------------------------------------------------------------------------5
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DÉPARTEMENT
DE LA SOMME
Objet : Délégations de signatures du Centre des Finances Publiques d'Hallencourt-Airaines-----------------------------6
Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er janvier 2012-------------------------------------------------------7
Objet : Délégations spéciales de signature, avenant au 1er janvier 2012-----------------------------------------------------8
Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Picquigny-----------------------------------------8
Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Crécy-en-Ponthieu-------------------------------8
Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques d'Amiens Municipale--------------------------------9
Objet : Délégation de pouvoir pour le Centre des Finances Publiques d'Abbeville Municipale à donner par les
comptables du Trésor à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents, en application de l’alinéa 3 de l’article
14 du Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la Comptabilité Publique publié le 30
décembre 1964 au Journal Officiel------------------------------------------------------------------------------------------------9
Objet : Délégation de signature en matière de Contrôle Financier Régional, avenant au 1er mars 2012---------------10
Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er avril 2012--------------------------------------------------------10
AUTRES
MAISON D’ARRÊT D’AMIENS
Objet :Délégation de compétence du Chef d'Établissement - Désignation des personnels pouvant siéger aux
commissions de discipline de la Maison d’Arrêt-------------------------------------------------------------------------------11
Objet : Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline----------------------------------------------------13
Objet : Mise en prévention en cellule disciplinaire-----------------------------------------------------------------------------14
SDIS DE LA SOMME
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Systèmes d’Information et de Communication (SIC)-------------------------------15
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Chaine de Commandement-------------------------------------------------------------16
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Prévention---------------------------------------------------------------------------------18
A
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Formation au Secourisme---------------------------------------------------------------19
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage – Déblaiement (SDE)-------------------------------------------------------22
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Cynotechnie-------------------------------------------------------------------------------24
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Chimiques et Biologiques (RCH)-------------------------------------------24
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Radiologiques------------------------------------------------------------------29
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage Aquatique--------------------------------------------------------------------30
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Secours Subaquatiques------------------------------------------------------------------32
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Intervention en Milieux Périlleux (IMP)----------------------------------------------33
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE
Objet : Arrêté n° DROS 2012 061 relatif à la constitution du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation
d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais (60000)--------------------------------------------------------------34
d’Auxiliaires de Puériculture du Centre Hospitalier de Beauvais (60000)-------------------------------------------------35
Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres permanents siégeant à la commission de sélection d’appel à
projets médico-sociaux relevant de la compétence de l’Agence Régionale de Santé de Picardie - Arrêté DROS
n°2012-78----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------35
Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres siégeant à la commission de sélection d’appel à projets pour la
création de 83 places de Services des Soins Infirmiers pour Personnes Agées - Arrêté DROS n°2012-79------------37
B
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
N° 15 du 13 avril 2012
ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION
LOCALE
Objet : Communauté de communes Bresle-Maritime : modification des statuts
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L.5211-17 et L.5214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 décembre 1999 modifié, portant création de la Communauté de Communes Interrégionale de Gros
Jacques dénommée désormais Communauté de Communes Bresle-Maritime ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 octobre 2011 sollicitant l'extension des compétences de la Communauté de
Communes Bresle-Maritime à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres favorables au projet aux dates ci-dessous :
Ault (22 décembre 2011), Beauchamps (12 décembre 2011), Bouvaincourt-sur-Bresle (2 décembre 2011), Buigny-les-Gamaches (9
décembre 2011), Dargnies (9 décembre 2011), Embreville (30 novembre 2011), Etalondes (8 décembre 2011), Eu (24 novembre
2011), Flocques (29 novembre 2011), Friaucourt (25 novembre 2011), Gamaches (30 janvier 2011) Incheville (1er décembre 2011),
Le Tréport (22 novembre 2011), Longroy (18 novembre 2011), Mers-les-Bains (19 décembre 2011), Millebosc (22 novembre 2011),
Oust-Marest (25 janvier 2012), Ponts et Marais (28 novembre 2011), Saint Quentin Lamotte (8 décembre 2011), Woignarue (1er
décembre 2011) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Allenay du 21 novembre 2011 défavorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises par les dispositions de l'article L5211-5 du Code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
ARRÊTENT
Article 1er : La Communauté de Communes Bresle Maritime est autorisée à étendre ses compétences à l'élaboration, l'approbation, le
suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
Article 2 : L'article 5 "B" des statuts de la communauté de communes est désormais libellé comme suit (la modification est précisée en
caractère gras) :
" B – Aménagement de l'espace :
Etude du schéma directeur de la zone industrielle interrégionale sur l'ensemble du périmètre défini dans l'étude de faisabilité DSA
environnement – juin 1998.
Etude de création et de réalisation de la Z.A.C. interrégionale de Gros Jacques pour l'aménagement de la zone industrielle sur les
premières tranches définies dans l'étude déjà citée en "A"
L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
Article 3 : Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, M. le secrétaire général de la préfecture de la Somme, M. le
sous-préfet de Dieppe, M. le sous-préfet d’Abbeville, M. le président de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle, et Mme
et MM. les maires des communes associées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera
notifié, ainsi qu’à MM. les présidents des chambres régionales des comptes de Haute-Normandie et de Picardie, à M. le directeur
régional des finances publiques de la Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, à M. le directeur régional des
finances publiques de la Picardie et du département de la Somme, et sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat des deux
départements.
Fait à Dieppe, 17 mars 2012
Le Préfet de la Région Picardie
Préfet de la Somme
Et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
Le Préfet de la Région Haute-Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Et par délégation
Le Secrétaire Général adjoint
Signé : Suzanne PARROT SCHADECK
1
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESLE MARITIME
I - DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDEMENT DE LA COMMUNAUTE
Article 1 : En application des articles L.5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est constitué une
communauté de communes interrégionale de vingt et une communes :
ALLENAY (Somme) – AULT (Somme) – BEAUCHAMPS (Somme) – BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE (Somme) – BUIGNYLES-GAMACHES (Somme) – DARGNIES (Somme) – EMBREVILLE (Somme) – ETALONDES (Seine-Maritime) – EU (seine
maritime) – FLOCQUES (Seine maritime) – FRIAUCOURT (Somme) – GAMACHES (Somme) – INCHEVILLE (Seine-Maritime) –
LE TREPORT (Seine-Maritime) – LONGROY (Seine-Maritime) – MERS LES BAINS (Somme) – MILLEBOSC (Seine-Maritime) –
OUST MAREST (Somme) – PONTS ET MARAIS (Seine-Maritime) – SAINT QUENTIN-LAMOTTE LA-CROIX-AU-BAILLY
(Somme) et WOIGNARUE (Somme)
Article 2 : Cette communauté de communes prend le nom de : (arrêté interpréfectoral du 25 JUIN 2009)
« Communauté de Communes BRESLE MARITIME »
Article 3 : Le siège social de la Communauté de Communes est fixé : 12, avenue Jacques Anquetil à EU (76260)
Article 4 : La communauté de communes est crée pour une durée indéterminée.
Article 5 : COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE
A - Développement économique :
Reprise, extension et réalisation progressive de la zone industrielle interrégionale de Gros Jacques dans le périmètre fixé (233 ha
environ) dans l'étude de faisabilité DSA environnement - juin 1998 - et qui est d'intérêt communautaire.
B - Aménagement de l'espace :
Etudes du schéma directeur de la zone industrielle interrégionale sur l'ensemble du périmètre défini dans l'étude de faisabilité DSA
environnement- juin 1998.
Etudes de création et de réalisation de la Z.A.C. interrégionale de Gros Jacques pour l'aménagement de la zone industrielle sur les
premières tranches définies dans l'étude déjà citée en "A"
L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
C - Environnement :
Signalétique des axes structurants d’entrée de communes sur le territoire de la communauté de communes.
Gestion des espaces verts de la zone industrielle interrégionale de Gros Jacques.
Mise en valeur des voies d'accès à la zone et des ronds points.
Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets ménagers.
D - Equipements publics :
Etudes et réalisation d'une piscine intercommunale.
Etudes et construction des locaux administratifs de la communauté de communes
Gestion de l’aérodrome Eu/Mers-les-Bains/Le Tréport.
E - Tourisme :
Réalisation de tous supports d’information pour promouvoir le tourisme sur le territoire communautaire.
Chemins de randonnée : fauchage et élagage des chemins de randonnée d’intérêt communautaire. Un inventaire des itinéraires de
randonnées intercommunaux sera joint aux statuts de la communauté de communes (les pièces jointes aux statuts tels qu’ils ressortent
de l’arrêté interpréfectoral du 18 août 2006 restent valables) Il pourra être complété ou restreint selon l’approbation du bureau
communautaire. Un nouvel inventaire sera établi lors de chaque modification approuvée par le bureau.
F – Petite Enfance - Enfance et jeunesse :
Etudes – diagnostic et aide à la formation BAFA-BAFD
Création d’un relais d’assistantes maternelles
Développement et gestion de places d’accueils de loisirs (hors périscolaire) nouvellement créées sur le territoire communautaire
(arrêté interpréfectoral du 9 mars 2009)
G – Pays :
Approbation de la charte du Pays et contractualisation du Pays en lieu et place des communes membres.
H – Sport :
Apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines.
I – Aménagement numérique du territoire :
Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de
technologies de l’information et de la communication (arrêté préfectoral du 25 juin 2009).
J – Action Sociale
Action en faveur des jeunes via les missions locales d’insertion et PLIE6 (arrêté interpréfectoral du 3 mai 2010)
K - Culture
Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et gestion dudit réseau »
Il - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Article 6 : Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes.
La représentation des communes au sein du conseil communautaire est fixée en tenant compte de leur population dans les conditions
ci-après :
Délégués titulaires :
- communes de -500 habitants 1 conseiller communautaire
2
- communes de 501 à 1500 habitants 2 conseillers communautaires
Le délégué titulaire ne peut donner un pouvoir qu'à un seul délégué suppléant et celui-ci ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
Délégués suppléants :
Nombre égal au nombre de titulaires par commune sauf pour les communes de -500 habitants où le nombre est fixé à 2.
Article 7 : Le bureau actuel, composé d'un président et de cinq vice-présidents, reste en place jusqu'à la fin du mandat et pourra être
étendu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Un règlement intérieur préparé par le bureau pourra être proposé au conseil communautaire.
III - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 9 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE
Composition des ressources :
Les recettes du budget de la communauté de communes comprennent les ressources prévues à l'article L.5214-23 du code général des
collectivités territoriales.
La communauté de communes adopte la taxe professionnelle de zone sur le périmètre d'environ 233 ha correspondant aux quatre ZAD
d'Eu, de Ponts et Marais, d'Oust-Marest et de Saint Quentin-Lamotte - La Croix-Au-Bailly.
Les différentes charges financières entre les communes entraînées par le passage à la communauté de communes feront l'objet d'une
contrepartie financière calculée de manière dégressive sur plusieurs années, suivant un tableau d'amortissement établi au terme d'un
accord conventionnel entre les communes.
Article 10 : (péréquation de la taxe professionnelle ou de la taxe foncière) cet article est supprimé.
Article 11 : Conditions financières et patrimoniales du transfert du S.I.E.P. à la communauté de communes
L'ensemble des biens, droits et obligations du SIEP pour la zone industrielle interrégionale de Gros Jacques sont transférés à la
communauté de communes qui lui est substituée de plein droit à la date de l'arrêté de création de la communauté de communes.
Article 12 : La communauté de communes a pour receveur, le chef de poste de la trésorerie d'Eu.
Article 13 : Convention à passer avec des organismes extérieurs à la communauté
Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et des communes
ou organismes extérieurs, celle-ci pourrait exercer pour le compte d'une ou plusieurs collectivités toute étude, mission et gestion de
service. Cette intervention donnera lieu éventuellement à une facturation spécifique dans les conditions définies par convention.
La communauté de communes pourra pour les compétences qui lui sont transférées par les communes passer des conventions avec
d’autres collectivités et concessionnaires de service public.
IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVENIR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Article 14 : Admission ou retrait des communes
L'admission de nouvelles communes qui souhaitent rejoindre la communauté de communes ainsi que le retrait de certaines communes
seront subordonnées aux règles définies par le code général des collectivités territoriales.
Article 15 : Pour l’exercice de ses compétences, la Communauté de Communes pourra adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Cette adhésion sera décidée par délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers des membres qui le composent.
Article 16 : Les présents statuts annulent et remplacent les statuts de la Communauté de Communes Bresle Maritime tels qu’ils
ressortaient de l'arrêté interpréfectoral du 31 août 2011
Vu pour être annexé à l’arrêté interpréfectoral : 17 mars 2012
Le Préfet de la Région Picardie,
Le Préfet de la Région de Haute-Normandie,
Préfet de la Somme,
Préfet de la Seine-Maritime,
Et par délégation,
et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
La secrétaire générale adjointe,
Signé : Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
Signé : Suzanne PARROT SCHADECK
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Objet : Arrêté portant agrément du trésorier de l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois "La
Gauloise"
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 434.3 et R 434.27 ;
Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois en date du 9 février 2012 renouvelant le bureau et
désignant M. Nicolas BUNOUT en qualité de trésorier ;
Vu l’arrêté préfectoral de délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 12
janvier 2010 ;
3
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 6 février
2012 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoire et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément prévu à l’article R 434.27 du code de l’environnement est accordé à M. Nicolas BUNOUT en qualité de
trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Halloy-les-Pernois.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et à l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 5 avril 2012
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
La chef du service environnement, mer et littoral,
Signé : Emilie LEDEIN
ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Objet : Actualisation de la liste des membres représentant l’Etat au conseil
d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens
Vu le Code de l’éducation Livre III, notamment les articles D 314-107, D 314-108, D 314-109, D 314-110, D 314-111, D 314-112, D
314-113, D 314-114 relatifs aux Centres Régionaux de Documentation Pédagogique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2011, portant renouvellement pour une durée de trois ans, du mandat des membres
représentant l’Etat au conseil d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens ;
Vu l’arrêté du Recteur de l’Académie d’Amiens, Chancelier des Universités, du 6 octobre 2011 portant renouvellement du mandat des
membres du conseil d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens ;
Vu les demandes présentées par M. le Recteur de l’Académie d’Amiens, Chancelier des Universités visant à actualiser la liste des
membres représentant l’Etat au conseil d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie
d’Amiens ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des membres représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de
l’Académie d’Amiens est fixée ainsi qu’il suit :
Titulaire : Mme Marie-Christiane de La CONTE Directrice Régionale des Affaires Culturelles
Suppléante : Mme Isabelle LEFEBVRE-ROSAS Conseillère à l’éducation artistique et culturelle
Titulaire : M. Philippe CARON Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Suppléante : Mme Séverine VENIANT Chargée de mission développement durable à la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
Titulaire : Mme Edith VIDAL Directrice Régionale et Départementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Suppléante : Mme Sandrine MARTINAGE Chef du Service régional de l’information et du développement à la Direction Régionale
de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Article 2 : Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle chaque membre a été désigné, donne lieu à remplacement pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région, Préfecture de la Somme. Une
ampliation sera adressée, à titre de notification à M. le Recteur de l’Académie d’Amiens, Chancelier des Universités, ainsi qu’à chacun
des membres de la liste susvisée.
Pour le Préfet de Région et par délégation,
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
Signé: Pierre GAUDIN
Objet : 2ème actualisation de la liste régionale des premières formations technologiques et
professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage –
campagne de collecte 2012
Vu le code du travail, notamment les article L 118 - 1 à L 119 –5 et R 6241-3 ;
4
Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et
professionnelles ;
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Vu la circulaire interministérielle N° IOCAO0921245C du 10 septembre 2009 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2011 fixant la liste régionale des premières formations technologiques et professionnelles
ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage – campagne de collecte 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2012, portant premier rectificatif à la liste régionale susvisée ;
Vu les demandes de rectificatif et d’additif parvenues après le 31 décembre 2011, visant à une deuxième actualisation de la liste
régionale susvisée ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ,
ARRÊTE
Article 1: La liste régionale, par établissement et organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit
à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au cours de la campagne de collecte 2012, fait l’objet d’un deuxième
actualisation conformément au tableau ci-annexé.
Article 2 : En application des dispositions de la circulaire interministérielle susvisée, le tableau est consultable sur le site internet de la
Préfecture de la région Picardie – Préfecture de la Somme.
Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région Picardie - Préfecture de la Somme.
Pour le Préfet de Région et par délégation,
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
Signé : Pierre GAUDIN
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PICARDIE
Objet : Arrêté fixant la liste régionale des médiateurs
Vu la loi N° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail ;
Vu le décret N°85-95 du 22 janvier 1985 modifiant le code du travail et relatif aux procédures de règlement des conflits collectifs du
travail ;
Vu les dispositions du code du travail relatives à la procédure de médiation notamment les articles L2523-1 et R 2523-1 du code du
travail et suivants ;
Vu la consultation des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national ;
Vu le décret du 16 février 2009 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 9 février 2010 nommant Joël HERMANT, Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2008 portant constitution, pour une durée de trois ans, de la liste régionale des médiateurs ;
Sur proposition du Directeur de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi de Picardie ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste régionale des médiateurs appelés à être désignés pour un conflit régional, départemental ou local est établie
comme suit :
Monsieur Joël HERMANT, Directeur régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de
Picardie
Madame Anne CARON, Magistrate honoraire
Monsieur Dominique CARPENTIER, Directeur honoraire d’association
Monsieur Jean-Paul DEBLIQUY, Directeur honoraire du travail
Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur régional adjoint de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de Picardie
Monsieur Jean-Claude DHERMY, DRH, Consultant honoraire
Monsieur Jean-Louis LACAZE, Directeur honoraire du travail
Monsieur Michel LINE, Directeur adjoint honoraire du travail
Monsieur Alain MERCIER, Directeur du service de Médecine du Travail de l’Aisne
Monsieur Daniel MOLMY, Directeur Général honoraire et DRH
Madame Nadège PIERRET, Directrice de Hand’ Aisne CAP emploi 02
Monsieur André STOLTZ Conseiller au Tribunal de Grande Instance de Compiègne
Article 2 : Cette liste régionale est soumise à révision tous les trois ans et peut être complétée à tout moment.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 22 février 2008 portant constitution de la liste régionale des médiateurs pour trois ans est abrogé.
5
Article 4 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
MM. les Préfets de l’Aisne, de l’Oise, de la Somme et publié au recueil des actes administratifs de chacun des trois départements de la
région.
Pour Le Préfet de Région absent et par délégation,
Le secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
Signé : Pierre GAUDIN
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Objet : Délégations de signatures du Centre des Finances Publiques d'HallencourtAiraines
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962, articles L.252
et L.262 du livre des Procédures Fiscales et articles 96 à 100 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la
loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Je soussigné, Philippe WARMEL, inspecteur divisionnaire, Trésorier d'Hallencourt-Airaines déclare et donne :
I – Délégation générale à :
Mme Stéphanie GEST, contrôleuse principale, reçoit mandat :
-de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et
aux affaires particulières qui s’y rattachent.
-de gérer et administrer, en mon nom, la Trésorerie d'Hallencourt-Airaines, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les
services, sans exception, de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit,
par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites,
d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou
retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes
pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et d’agir en justice.
II – Délégation spéciale à:
a- CAISSE – COURRIER
Mme LHEUREUX Nicole
Mme POLLEUX Dominique
Mme MALLOIGNE Brigitte
Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément :
-de signer les demandes d’approvisionnement et de dégagement de numéraire auprès de la Poste
-de signer les quittances P1E
-de me représenter auprès de la Poste ( accusés réception, retrait du courrier )
b- COMPTABILITE
Mme LHEUREUX Nicole
-de signer les documents comptables à transmettre à la Trésorerie Générale (P213 et leurs pièces jointes, états de développement des
soldes…)
-de signer le P11
c– RECOUVREMENT DE L’IMPOT
Mme LHEUREUX Nicole
-de signer des délais de paiement jusqu’au seuil de 2.000 € dette totale ou de 5 mois de délais
-de signer les demandes de renseignements
-de signer les remises/annulations de majorations
-de signer les actes de poursuites : commandements, saisies, ATD et leurs mainlevées
-de signer les propositions de plan de surendettement jusqu’au seuil de 2.000 €
-de signer les lettres chèques sur le Trésor
-de signer les attestations fiscales pour les particuliers (bordereaux de situation, extraits de rôles …)
-de signer les certificats fiscaux pour les entreprises candidates à des marchés publics
-de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception
d– RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES
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-de signer des délais de paiement jusqu’au seuil de dette totale 1.000 € ou de 5 mois de délais
-de signer les demandes de renseignements
-de signer les actes de poursuites : commandements, saisies, OTD,
-de signer les propositions de plan de surendettement jusqu’au seuil de 2.000 €
-de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception
e– COLLECTIVITES LOCALES
-de signer les ordres de paiement (TVA, EV, oppositions et retenues sur salaires…)
-de signer les rejets de mandats et de titres de recettes
-de signer les P503
-de signer les réponses aux élus relatives aux opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance de pièces…)
-de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de réception (notamment ceux concernant les oppositions sur salaires des employés
des collectivités locales)
Le 1er novembre 2011
Le responsable du CFO d'Hallencourt Airaines
Signé : Philippe WARMEL
Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er janvier 2012
L’administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du département de la Somme ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Albert AGUILERA, administrateur général des finances publiques en qualité de
directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2010 fixant au 1er octobre 2010 la date d’installation de
M. Albert AGUILERA dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1 : La délégation générale de signature du 1er septembre 2011 est modifiée comme suit :
Délégation générale de signature est donnée à M. Louis-Armand COLLI, administrateur général des finances publiques, M. Jean-Marc
LELEU, Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM et Mme Pascale NANTE, administrateurs des finances publiques. Ceux-ci reçoivent
mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de M. COLLI, de M. LELEU,
Mme TRUILLOT-BARSOUM et Mme Pascale NANTE, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers et sous
réserve des délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal :
-M. Pierre BRONDEL,administrateur des finances publiques adjoint ;
-M. Thierry COLLANGE, administrateur des finances publiques adjoint ;
-M. Luc DAVID, administrateur des finances publiques adjoint ;
-M. Daniel FENES, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe ;
-M. Vincent Gillet, inspecteur principal des finances publiques ;
-Mme Viviane GOUZLAN, administratrice des finances publiques adjointe ;
-Mme Liliane LEVASSEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe ;
-M. Jean-Charles PARIS, administrateur des finances publiques adjoint;
-M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques adjoint ;
-Mme Agnès RIBREAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues
aux comptables publics par l’article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié.
Article 3 : La présente décision prend effet au 1er janvier 2012.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département de la Somme.
7
Le 4 janvier 2012
Le Directeur Régional des Finances Publiques
Signé : Albert AGUILERA
Objet : Délégations spéciales de signature, avenant au 1er janvier 2012
directeur régional des finances publiques de Picardie te du département de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1 : la délégation spéciale de signature donnée le 1er septembre 2011 est modifiée comme suit :
MISSION POLITIQUE IMMOBILIERE DE L’ETAT
M. Louis-Armand COLLI, administrateur général des finances publiques, responsable régional de la politique immobilière de l’Etat,
reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa mission, avec faculté d’agir séparément et sur sa
seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
En cas d’empêchement de M. COLLI, Mme Laurence DAVID-MOALIC, inspectrice principale des impôts, reçoit les mêmes
pouvoirs.
Article 2 : La présente décision prend effet au 1er janvier 2012 et sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Le 4 janvier 2012
Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Picquigny
et L.262 du livre des Procédures Fiscales et articles 50 et 51 de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et liquidation
judiciaire des entreprises.
Je soussignée, Martine HABARE, Inspectrice des Finances Publiques, Trésorière de Picquigny déclare et donne :
I– Délégation générale à :
1/ Mme BULARD Chantal, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes
fonctions et de signer, seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires particulières qui s’y
rattachent
2/ Reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou des personnes désignées cidessus sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers
II– Délégation spéciale à:
M. CARON Christophe, Agent d’Administration des Finances Publiques, reçoit mandat de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…), les rejets de mandats et de titres, les P 503, les réponses aux élus relatives aux opérations de
visa.
M. MARCISZ CYRIL, Agent d’Administration des Finances Publiques reçoit mandat de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…), les rejets de mandats et de titres, les P 503, les réponses aux élus relatives aux opérations de
visa.
Le 1er mars 2012
La responsable du CFP de Picquigny
Signé : Martine HABARE
Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Crécy-en-Ponthieu
Je soussigné, Régis EOCHE, Inspecteur Divisionnaire, Trésorier de Crécy-en-Ponthieu, déclare et donne :
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1/ Mme Catherine BONARD, contrôleuse principale reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule
ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent
2/ Reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou de Mme BONARD sans
toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers : Mme HAUDIQUET Murielle, agente d’administration ou Mme
DECOBERT Véronique, Agente d’Administration.
Mme Marinette LEDOUX reçoit mandat pour signer et effectuer en mon nom et pour le secteur « impôts », les délais de paiement d’un
montant inférieur ou égal à 5.000,00€, dès lors que le nombre de mois d’échéances ne dépasse pas 6, les demandes de renseignement,
les lettres de rappel et comminatoires, les avis à tiers détenteur, les bordereaux de situation fiscale et les déclarations de recettes.
Le 1er mars 2012
Le responsable du CFP de Crécy-en-Ponthieu
Signé : Régis EOCHE
Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques d'Amiens Municipale
Je soussigné, Alain PETERS, responsable du C F Publiques d’Amiens Municipale, déclare et donne :
1/ Mlle Anne Sophie DEVISMES, M. Michel LETENEUR et M. Sébastien ROUSSEL, inspecteurs des Finances publiques, reçoivent
mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent
2/ Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou des personnes désignées cidessus sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers : Mme Michèle LALOUETTE, contrôleuse principale des
Finances publiques, Mme Nathalie DELAHAYE, contrôleuse des Finances publiques.
1-M. Martial DENEUX, contrôleur des Finances publiques, reçoivent mandat pour signer et effectuer en mon nom les opérations
relatives aux recettes.
2-M. Jean-Pierre BAUDRY, contrôleur des Finances publiques, reçoit mandat pour signer et effectuer en mon nom les opérations
relatives aux dépenses.
3-Mme Géraldine GREBOVAL, agente administrative principale des Finances publiques, reçoit mandat pour signer et effectuer en
mon nom les opérations relatives à la comptabilité.
Le 5 mars 2012
Le responsable du CFP d'Amiens Municipale
Signé : Alain PETERS
Objet : Délégation de pouvoir pour le Centre des Finances Publiques d'Abbeville
Municipale à donner par les comptables du Trésor à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou
permanents, en application de l’alinéa 3 de l’article 14 du Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
portant règlement général de la Comptabilité Publique publié le 30 décembre 1964 au Journal
Officiel
Le soussigné Jacques ROLLAND, Comptable public d'Abbeville Municipale déclare :
Constituer pour son mandataire spécial et général M. SWIATEK Jean-Claude, Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie d'Abbeville Municipale, d’opérer les recettes et les
dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par
les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Direction régionale
des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de
l’administration des Postes pour toutes opérations, d’effectuer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives
d’apurement du passif.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui
peuvent concerner la gestion de la Trésorerie d'Abbeville Municipale, entendant ainsi transmettre à M. SWIATEK Jean-Claude, tous
les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui
sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
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Le 20 mars 2012
Le responsable du CFP d'Abbeville Municipale
Signé : Jacques ROLLAND
Objet : Délégation de signature en matière de Contrôle Financier Régional, avenant au
1er mars 2012
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la
Somme ;
M. AGUILERA dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation générale de signature donnée le 1er septembre 2011 à M. Olivier CAILLOU, contrôleur général économique et
financier, contrôleur financier en région, pour :
signer tous les actes se rapportant au contrôle financier des dépenses déconcentrées de l’Etat, dans la région Picardie, à l’exception des
refus de visa ;
signer tous les actes soumis au contrôle financier des établissements publics administratifs de l’Etat dans la région Picardie, selon les
arrêtés définissant les modalités d’exercice du contrôle financier des dits établissements.
Est modifiée comme suit :
Mme Sabine COURAL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mlle Frédérique LOBJEOIS et M. Nicolas ULMET,
inspecteurs des finances publiques, ont les mêmes pouvoirs que le contrôleur financier en région, en cas d’empêchement de celui-ci ou
du directeur régional des finances publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable aux tiers.
Article 2 : La présente décision prend effet au 1er mars 2012.
Le 21 mars 2012
Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er avril 2012
ARRÊTE
Article 1 : La délégation générale de signature du 1er septembre 2011 est modifiée comme suit :
Délégation générale de signature est donnée à M. Louis-Armand COLLI, administrateur général des finances publiques, M. Jean-Marc
LELEU, Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM et M. Pascal FLAMME, administrateurs des finances publiques. Ceux-ci reçoivent
mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de M. COLLI, de M. LELEU,
Mme TRUILLOT-BARSOUM et M. FLAMME, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers et sous réserve des
délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal :
-M. Pierre BRONDEL,administrateur des finances publiques adjoint ;
-M. Thierry COLLANGE, administrateur des finances publiques adjoint ;
-M. Luc DAVID, administrateur des finances publiques adjoint ;
-M. Daniel FENES, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe;
10
-M. Vincent Gillet, inspecteur principal des finances publiques ;
-Mme Viviane GOUZLAN, administratrice des finances publiques adjointe ;
-Mme Liliane LEVASSEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe ;
-M. Jean-Charles PARIS, administrateur des finances publiques adjoint ;
-M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques adjoint ;
-Mme Agnès RIBREAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues
aux comptables publics par l’article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié.
Article 3 : La présente décision prend effet au 1er avril 2012.
Le 4 avril 2012
AUTRES
MAISON D’ARRÊT D’AMIENS
Objet :Délégation de compétence du Chef d'Établissement - Désignation des personnels
pouvant siéger aux commissions de discipline de la Maison d’Arrêt
ARRÊTE
Réf : Circulaire NOR JUSE 96400 25C n°100 du 2 Avril 1996 relative au régime disciplinaire des détenus
Conformément aux dispositions de l’article D 250 du CPP, les personnels dont les noms suivent sont désignés pour pouvoir participer
aux commissions de discipline :
Mme AUBRON Sophie, Surveillante
M. BAILLET Patrick, Surveillant Brigadier
M. BALAVOINE Bruno, Surveillant
M. BARAFFE Gérald, Surveillant
Mme BARBIEUX – BEUVIN Brigitte, Première Surveillante
M. BARRETEAU Jean-Luc, Surveillant
Mme BARRETEAU Sophie, Surveillante
M.BASIEZ Grégory, Surveillant
M. BAYARD Patrick, Surveillant
M. BEDROUNI Ali, Surveillant
M. BONARD Jérôme, Surveillant
M. BOUDAL David, Surveillant Brigadier
M. BOULAIN Xavier, Surveillant Brigadier
M. BREUIL Vincent, Surveillant
M. BRICHE Mickaël, Surveillant
M. BRUNET Cédric, Surveillant
M. CAUX Julien, Surveillant
M. CAUX Muriel, Surveillant
Mme CONDETTE Karine, Surveillante
M. CONSTANT Antoine, Surveillant
M. CORMONT Nicolas, Surveillant
Mme CRAPOULET Céline, Surveillante
M. CREQUILLON Christophe, Surveillant
M. DACHICOURT David, Surveillant
M. DARGUESSE Mickaël, Surveillant
M. DARRAS Frédéric, Surveillant
M. DAULT Raphaël, Surveillant
M. DEGAND Jean-Pierre, Surveillant
M. DELCOURT Jean-François, Surveillant
M. DELVAL David, Surveillant
M. DEMAREST Jérôme, Surveillant
M. DENICOURT David, Surveillant
M. DESCAMPS Grégory, Premier Surveillant
M. DEVASSENNE Laurent, Surveillant
11
M. DIEVAL-VASSEUR Frédéric, Surveillant
M. DOBOEUF Maxime, Surveillant
M. DROPSY Franck, Surveillant
M. DROUET Thierry, Surveillant Brigadier
M. DUBOIS Benoît, Surveillant
Mme DUBOIS Daphnée, Surveillante
M. DUFOSSE Denis, Surveillant Brigadier
M. DUMSER Daniel, Surveillant
M. DUQUENNE Denis, Premier Surveillant
M. DUVERGER Thierry, Surveillant
M. ETHUIN David, Surveillant
Mme FAUVEAUX Emmanuelle, Surveillante
M. FELICES Franck, Premier Surveillant
Mme FERNANDEZ Lidwine, Surveillante
M. FILLIETTE Laurent, Surveillant
Mme FLINOIS Sabrina, Surveillante
M. FONTAINE Sébastien, Surveillant
M. FOREST Régis, Surveillant
M. GANDOLA Arnaud, Surveillant
M.GARCIA Olivier, Premier Surveillant
M. GAY Yann, Surveillant
Mme GARCIA Laurence, Première Surveillante
Mme GARCON Caroline, Surveillante
M. GAUDEFFROY Éric, Surveillant
M. GERARD Éric, Surveillant
M. GESLAIN Emmanuel, Surveillant
M. GODE Sébastien, Major Pénitentiaire
M. GOULLIEUX Cédric, Surveillant
M.GUILBERT Cédric, Surveillant
M. HAMILLE Anthony, Surveillant
M. HARDY Dany, Premier Surveillant
M. HAUSPIE Ludovic, Surveillant
M. HECQUEFEUILLE Pascal, Surveillant
M.HOARAU Stéphane, Surveillant
Mme HOCHEDE Christine, Surveillante
Mme HUGON Carole, Surveillante
M. HURTREL Fabien, Surveillant
M. JABEUR Malika, Première Surveillante
M. JUNG Thierry, Surveillant Brigadier
M. KOWALEWSKI Éric, Surveillant
M.KOWALSKI Michael, Surveillant
Mme LABUDA Anita, Surveillante
M. LADENT Thibault, Adjoint au Chef de Détention, Lieutenant Pénitentiaire
M. LAGHOUATI Edmond, Surveillant
M. LANVIN Jonathan, Surveillant
M. LAURENCE Pascal, Surveillant Brigadier
M. LEBEL Ghislain, Premier Surveillant
M. LEBON Thibault, Surveillant
Mme LECUYER Séverine, Surveillante
M. LEDOUX Joris, Surveillant
M. LEGAULT Christophe, Surveillant
M. LEGROUX Sébastien, Surveillant
M. LEPRETRE Arnaud, Surveillant
M. LEROI Deborah, Surveillante
M. LOYER Antoine, Surveillant Brigadier
M. MAGHRAOUI Ali, Surveillant
Mme MALLET Élodie, Première Surveillante
M. MARQUILLIES Philippe, Surveillant Brigadier
M. MATHE David, Surveillant
M. MERCHER Jérôme, Surveillant
M. METZ Sylvain, Surveillant
12
M. MILLE Cédric, Surveillant
Mme MILLE Sandrine, Surveillante
Mme MOMELLE Marlène, Surveillant Brigadier
M. MORELLE Jean-Philippe, Surveillant
Mme NEEL Sylvie, Surveillante
M. NIEWIADOMSKI Miguel, Surveillant Brigadier
M. OLLIVIER Loïc, Surveillant Brigadier
M. OMNES Gérald, Lieutenant Pénitentiaire
M. PARMENTIER Franck, Surveillant
Mme PELLETIER Marjorie, Surveillante
Mme PENESSOT Magalie, Surveillante
M. PETIT Hervé, Surveillant
M. PIOLLE Christophe, Surveillant Brigadier
M. POLY Franck, Surveillant
Mme POTDEVIN Patricia, Surveillante
M. POTDEVIN Christian, Surveillant
M. PROST Philippe, Surveillant Brigadier
M. QUEVA Martial, Surveillant
Mme RAHN Vanessa, Lieutenant Pénitentiaire
Mme ROBERT Émilie, Surveillante
M. SAMIER Vincent, Surveillant
M. SELLIER Noël, Surveillant
M SEYNAEVE Jean-Marc, Lieutenant Pénitentiaire
M. SROKA Johan, Surveillant
M. TARDIEU Éric, Capitaine
M. TEMMERMANN Nicolas, Surveillant Brigadier
M. TEURKI Hadj, Surveillant Brigadier
M. TUEUR Roger, Surveillant
M. VAAST David, Surveillant
M. VAILLANT Guillaume, Surveillant
Mme VAN DER WEES Fanny, Surveillante
M. VAN IMBECK Christophe, Surveillant
M. VANDEKERCHOVE Jacques, Surveillant Brigadier
M. VANHOOLAND Arnaud, Premier Surveillant
M. VASQUES DA COSTA Jean-Philippe, Surveillant
M. VITTU Lilian, Surveillant
Mme VOISIN Dorothée, Surveillante
M. WA SHELUBALE Luutu, Surveillant
M. WATEL Guy, Lieutenant Pénitentiaire
M. WATRAIN Maxime, Surveillant
M. WATTRE François, Surveillant
M. ZILLIOX Olivier, Surveillant
Le Directeur
Signé : Claude LONGOMBE
Objet : Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline
Le Directeur de la Maison d’Arrêt d’Amiens,
M. Claude LONGOMBE,
ARRÊTE
Vu :
L’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 7 Décembre 2010 nommant Monsieur Claude LONGOMBE en
qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d’Arrêt d’Amiens
L’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 Décembre 2005
L’article R 57-7-8 du Code de Procédure Pénale (Décret n°2010-1634 du 23 Décembre 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale)
Décision du 2 Novembre 2011 portant délégation de signature
DÉCIDE
Délégation permanente de signature est donnée à :
13
Mme THIEBAULT Séverine, Directrice Adjointe
Mlle BAESSA Cécile, Directrice Adjointe
M. PAYEN Bruno, Attaché du Ministère de la Justice
M. TARDIEU Éric, Chef de Détention
M. BERJONNEAU Baptiste, Lieutenant Pénitentiaire
Mme JABEUR Malika, Première Surveillante
M. GARCIA Olivier, Premier Surveillant
aux fins de :
Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas
la langue française.
Le Directeur
Objet : Mise en prévention en cellule disciplinaire
Décision du 2 Novembre 2011 portant délégation de signature
Le Directeur de la Maison d’Arrêt d’Amiens, M. Claude LONGOMBE,
ARRÊTE
Vu :
L’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 7 Décembre 2010 nommant Monsieur Claude LONGOMBE en
qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d’Arrêt d’Amiens
L’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 Décembre 2005
L’article D 250-3 du Code de Procédure Pénale
L’article R 57-7-8 du Code de Procédure Pénale (Décret n°2010-1634 du 23 Décembre 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale)
DÉCIDE
Délégation permanente de signature est donnée à :
Mme THIEBAULT Séverine, Directrice Adjointe
Mlle BAESSA Cécile, Directrice Adjointe
M. PAYEN Bruno, Attaché du Ministère de la Justice
M. TARDIEU Eric, Chef de Détention
M.BERJONNEAU Baptiste, Lieutenant Pénitentiaire
M. LADENT Thibault, Lieutenant Pénitentiaire
14
Mme JABEUR Malika, Première Surveillante
M. GARCIA Olivier, Premier Surveillant
aux fins de :
Placement à titre préventif en cellule disciplinaire.
Fait à Amiens le 10 avril 2012
Le Directeur
SDIS DE LA SOMME
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Systèmes d’Information et de Communication (SIC)
JPD/LT/JL/G.G.R - P-2012 - 35
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des Services d'Incendie et de Secours ;
Vu le décret du 16 février 2009 nommant Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de Communication de la sécurité
civile ;
Vu le Schéma National de Formation des Sapeurs Pompiers, référentiel Transmission du 1er septembre 1998 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du
département de la Somme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers aptes à exercer les fonctions opérationnelles des
transmissions ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont désignés, suite à
mise à jour trimestrielle, pour assurer les missions suivantes pour l'année 2012 :
Officiers des systèmes d’information et de communication (TRS 4)
Lieutenant-Colonel JEAN PIERRE DECK
Capitaine FABIEN DUMONT
Capitaine VINCENT JOURDAIN
Lieutenant HERVE LEVEQUE
Lieutenant NICOLAS DROUIN
Adjudant-Chef LUC WARCOIN
Adjudant-Chef PHILIPPE BESSON
Chef de Salle CTA-CODIS (TRS 3)
Capitaine LIONEL TABARY
Adjudant-Chef JEAN-MARC CRAMPON
Adjudant-Chef LUDOVIC GOBLET
Adjudant-Chef MICHEL DESBIENDRAS
Adjudant-Chef PASCAL LIGET
Adjudant-Chef PASCAL MALLET
Adjudant JEAN PIERRE BEAUNEE
Sergent-Chef CHRISTOPHE MENNESSIEZ
Sergent-Chef SOPHIE OGER
Sergent SEBASTIEN BRUNET
Sergent GUILLAUME CAILLAT
Sergent FREDERIC CAPDEPONT
Article 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Amiens, le 29 mars 2012
Le Préfet
Signé : Michel DELPUECH
15
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Chaine de Commandement
JPD/LT/JL/G.G.R - P-2012 - 25
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif au le Guide National de Référence des emplois, des activités et des formations de tronc
commun des Sapeurs Pompiers Professionnels et Volontaires ;
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers ayant délégation de gestion opérationnelle et
commandement de niveau Chef de Site, Chef de Colonne, Chef de Groupe, Officier CODIS et Sous Officier CODIS ;
ARRÊTE
Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont, suite à mise à jour
trimestrielle, désignés pour l'année 2012, afin d'assurer les emplois opérationnels de niveau :
Chef de Site :
Colonel MARC DEHEDIN
Colonel YVES GAVEL
Lieutenant-Colonel JEAN-PIERRE DECK
Lieutenant-Colonel CYRIL GREFF
Lieutenant-Colonel EMMANUEL GUIZIOU
Lieutenant-Colonel PATRICE HEBERT
Lieutenant-Colonel OLIVIER PEYCRU
Lieutenant-Colonel REMY WECLAWIAK
Commandant MICHAEL BERNIER
Commandant FREDERIC CHARUAU
Commandant STEPHANE DAJCIC
Commandant PATRICK PAUCHET
Commandant CLAUDIA STONCZEWSKI
Chef de Colonne :
Capitaine YVAN BELLET
Capitaine SEVERINE BICHET
Capitaine WILLIAM CHATET
Capitaine JEAN-BAPTISTE RAPENNE
Capitaine ANTOINE SAVEY
Capitaine CLEMENT STENGEL
Capitaine FREDERIC VALLEE
Chef de Groupe :
Capitaine ERIC LEROY
Lieutenant CLAUDE BARRAY
Lieutenant GERALDINE BEAURAIN
Lieutenant EMMANUEL BEAUVISAGE
Lieutenant FREDERIC BELLEGUEULLE
Lieutenant NICOLAS BELOUIN
Lieutenant DANY BERTHELOT
Lieutenant LUC BOULONGNE
Lieutenant FRANCK BOURNE
Lieutenant AURELIEN BRIATTE
Lieutenant CAROLE COMBEFREYROUX
Lieutenant MATTHIEU CORDIER
Lieutenant GAUTHIER CRAMPON
Lieutenant GUILLAUME CURTIL
Lieutenant YVON DA SILVA
Lieutenant NICOLAS DEGROOTE
16
Lieutenant PATRICK DELATTRE
Lieutenant SYLVAIN DELOT
Lieutenant GERARD DUBUS
Lieutenant PHILIPPE DUCROIX
Lieutenant ERIC DUMONT
Lieutenant BERTRAND DUPUIS
Lieutenant SÉBASTIEN ESCOLAN
Lieutenant CHRISTOPHE FAUTRELLE
Lieutenant PATRICK FORMAUX
Lieutenant FREDERIC GUILLOT
Lieutenant BRUNO HORNOY
Lieutenant JEAN-MARC JACQUES
Lieutenant JEAN-MARIE JACQUES
Lieutenant CLEMENT JOLY
Lieutenant CELINE JOUBERT
Lieutenant JOSE LEBLEU
Lieutenant GILLES LEPERLIER
Lieutenant PASCAL LHERMITTE
Lieutenant FRANCK MARQUANT
Lieutenant DAVID MILLIET
Lieutenant BERTRAND MOPIN
Lieutenant FREDERIC PEEL
Lieutenant PASCAL PIOT
Lieutenant SERGE PORQUET
Lieutenant JEROME PRACHE
Lieutenant PATRICK RONGIER
Lieutenant ALI SADAOUI
Lieutenant BRUNO SONZINI
Lieutenant GERARD TRIMPENEERS
Lieutenant PASCAL TROLEY
Lieutenant PATRICE WALLOIS
Major CECILE CHOQUET
Major PATRICK CUVILLIER
Major ETIENNE DEFACQUE
Major DOMINIQUE DUCHAUSSOY
Major DIDIER DUPONCHELLE
Major DIDIER DUPONT
Major ALAIN GOBLET
Major BERNARD GORRIEZ
Major THIERRY GOURLIN
Major LAURENT HUBERT
Major EMERIC LALOUETTE
Major PHILIPPE LAVALLARD
Major DOMINIQUE LURIN
Major YANNICK MAGNIEZ
Major MICHEL MAILLE
Major DOMINIQUE OUARDJANI
Major FRANCIS PAUCHET
Major BRUNO TABARY
Adjudant-Chef MICHEL BOUTARD
Adjudant-Chef DOMINIQUE DAMAY
Adjudant-Chef THIERRY DELABIE
Adjudant-Chef PATRICE HENOCH
Adjudant-Chef FREDERIC LERICHE
Adjudant-Chef CEDRIC LEROY
Adjudant-Chef PASCAL MOLLIENS
Adjudant-Chef FREDERIC PLAISANT
Adjudant-Chef ERIC PROST
17
Adjudant-Chef DIDIER ROUSSEL
Adjudant-Chef FRANCK ROUSSEL
Adjudant-Chef THIERRY SAGUEZ
Adjudant-Chef STEPHANE VASSEUR
Chef de Groupe CODIS :
Sous-Officier CODIS :
Adjudant-Chef DENIS BLONDIN
Adjudant-Chef DAVID COSSART
Adjudant-Chef PASCAL DESFORGES
Adjudant-Chef BRUNO STOOP
Adjudant-Chef LUC WARCOIN
Adjudant PASCAL D'APOLITO
Adjudant LUDOVIC JEAN
Adjudant FRANCOIS OLIVIER
Sergent-Chef SOPHIE OGER
Sergent LUDOVIC PECQUERY
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Prévention
JPD/LT/JL/G.G.R. - P-2012 – 26
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le Guide National de Référence relatif à la Prévention ;
Somme :
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers aptes à exercer dans le domaine de la Prévention ;
ARRÊTE
Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont, suite à mise à jour
trimestrielle, désignés pour assurer les missions de Prévention pour l'année 2012 :
Colonel MARC DEHEDIN
Colonel YVES GAVEL
Lieutenant-Colonel PATRICE HEBERT
Responsable départemental de la Prévention (PRV 3) :
Commandant PATRICK PAUCHET
Préventionniste (PRV 2) :
Lieutenant-Colonel JEAN PIERRE DECK
18
Major DIDIER DUPONT
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Formation au Secourisme
JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 27
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Somme :
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers aptes à l'emploi d'instructeur et de moniteur de
secourisme ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers Instructeurs et Moniteurs de secourisme pour l'année 2012, suite à mise à jour
trimestrielle, s’établit comme suit :
Instructeur :
Lieutenant PASCAL LHERMITTE
Lieutenant PASCAL PIOT
Lieutenant ALI SADAOUI
Infirmier BENOIT KIPPER
Adjudant PASCAL D'APOLITO
Sergent-Chef LUDOVIC GEET
Sergent LUDOVIC DOREMUS
Sergent GUILLAUME DUMORTIER
Sergent FREDERIC GARET
Caporal-Chef VINCENT SADOUSTY
Caporal VINCENT HEBERT
Moniteur :
Infirmier d'Encadrement JEAN-CLAUDE SZYMANSKI
Lieutenant FREDERIC GUILLOT
Lieutenant BRUNO HORNOY
Lieutenant FREDERIC PEEL
Infirmier Principal ALAIN DECAUX
Infirmier JENNIFER BEAUNEE
Infirmier CEDRIC BLANCHARD
Infirmier FABRICE PERONNET
Infirmier BRIGITTE SOUDAY MAJOR
19
Major BRUNO TABARY
Adjudant-Chef PIERRE ADAMKIEWICZ
Adjudant-Chef FANNY BAILLEUL
Adjudant-Chef FABRICE BARDIN
Adjudant-Chef FREDERIC BLEZEL
Adjudant-Chef JEAN-MARC CRAMPON
Adjudant-Chef DOMINIQUE DEMAIE
Adjudant-Chef FRANCK DOREMUS
Adjudant-Chef LOIC JUMEL
Adjudant-Chef LAURENT LEMAIRE
Adjudant-Chef CEDRIC LEROY
Adjudant-Chef PASCAL LIGET
Adjudant-Chef FABRICE MARTHE
Adjudant-Chef PASCAL MOUTON
Adjudant-Chef THIERRY PONCHE
Adjudant-Chef BRUNO STOPPELE
Adjudant-Chef LUDOVIC TETU
Adjudant-Chef BRUNO THOMAS
Adjudant JEAN-MICHEL BEAUVERGER
Adjudant FRANCKY BECQUET
Adjudant JEAN CLAUDE BOUFFLET
Adjudant LAURENT DELPUECH
Adjudant LAURENT DEMILLY
Adjudant JEAN-LUCIEN DUFLOS
Adjudant ARNAUD FAUVEL
Adjudant LUDOVIC JEAN
Adjudant PHILIPPE PETIT
Adjudant GREGORY PORTIER
Adjudant ROBERT RADKE
Adjudant LAURENCE VALLERY
Sergent-Chef STEPHANE BALESDENS
Sergent-Chef JEAN PIERRE BEAUNEE
Sergent-Chef LUDOVIC CAPRON
Sergent-Chef ANDRE CORBEC
Sergent-Chef DORINE COURCHE
Sergent-Chef STEPHANE CUVILLIER
Sergent-Chef MARIO DAOUI
Sergent-Chef DAVID DEBRIS
Sergent-Chef EMMANUEL DUCROCQ
Sergent-Chef JEAN-LUC FOURNIER
Sergent-Chef YANN JOUAUX
Sergent-Chef STEPHANE LELIBOUX
Sergent-Chef ALAIN MACE
Sergent-Chef ALEXANDRE MARCANDIER
Sergent-Chef JEROME MONPETIT
Sergent-Chef ALBERIC PARMENTIER
Sergent-Chef JEANNINE PARMENTIER
Sergent-Chef NATHALIE SIMON
Sergent-Chef ERIC THERIER
Sergent-Chef ERIC VOLLE
Sergent-Chef WILFRIED WALLOIS
Sergent DAVID AMON
Sergent XAVIER ARRACHART
Sergent SANDRINE AYANGMA
Sergent ROMEO BINET
Sergent RICHARD BINET
Sergent SEBASTIEN BORGNE
Sergent LAURENT BOURY
Sergent JEROME BOUTRY
20
Sergent EMMANUEL CABOT
Sergent CATTY CAMUS
Sergent JONATHAN COQUET
Sergent ALEXANDRE CORNE
Sergent CLEMENT CUVILLIER
Sergent FANNY CUVILLIER
Sergent GAUTHIER DECOUTURE
Sergent STEPHANIE DINAUT
Sergent DAVID FERRANDO
Sergent SEVERINE HUBERT
Sergent GREGORY JOSKOW
Sergent PHILIPPE LAPORTE
Sergent EMILIE LE MORE
Sergent CHRISTOPHE LEQUIEN
Sergent ANTHONY LETESSIER
Sergent CEDRIK MARTHE
Sergent JEROME PEDOT
Sergent ALEXANDRE SEVELIN
Sergent OLIVIER THIRARD
Sergent NICOLAS TRIZAC
Sergent XAVIER VANDEVOORDE
Sergent MARLENE VANTROYS
Sergent SYLVAIN VICOGNE
Sergent LAURENT VON SIEBENTHAL
Sergent STEPHAN ZUGAJ
Caporal-Chef AURELIEN BARDOUX
Caporal-Chef VIRGINIE BEGUIN
Caporal-Chef SEBASTIEN BEGUIN
Caporal-Chef GREGORY BELLEGUEULLE
Caporal-Chef VINCENT BOIGNET
Caporal-Chef JEAN-MARC BROUART
Caporal-Chef MATHIEU CAPRON
Caporal-Chef PHILIPPE CARDON
Caporal-Chef CEDRIC CARTON
Caporal-Chef SEBASTIEN CARU
Caporal-Chef GREGOIRE CAUSSIN
Caporal-Chef JIMMY CAZE
Caporal-Chef JEAN CHARLES COUSIN
Caporal-Chef JULIEN DAVID
Caporal-Chef THIERRY DE WITTE
Caporal-Chef CYRIL JEROME
Caporal-Chef MOUSSA LAMRAOUI
Caporal-Chef BERTRAND LEGRANGER
Caporal-Chef PIERRE MILAN
Caporal-Chef JONATHAN PAYEN
Caporal-Chef DAVID PIERRE-LOUIS
Caporal-Chef FRANDZI PIOT
Caporal-Chef JONATHAN RENARD
Caporal-Chef AUDREY ROBIDET
Caporal-Chef NADIR SADAOUI
Caporal-Chef PAULO SARAIVA GUERRA
Caporal-Chef BERTRAND SILVERT
Caporal-Chef JULIEN TRIBAUDEAU
Caporal-Chef MICHAEL VILLETTE
Caporal JOACHIM BRUGE
Caporal MAXIME CAFFIER
Caporal BENOIT CONIL
Caporal CLEMENT DABOVAL
Caporal BENOIT DOLIQUE
Caporal FABIEN FUSILLIER
21
Caporal CEDRIC GUILLEUX
Caporal CEDRIC HAUDIQUET
Caporal REMI HURIER
Caporal VINCENT LECLERC
Caporal CYRILLE LEQUIEN
Caporal CHRISTOPHE MONPETIT
Caporal BENJAMIN PINEAU
Caporal SEBASTIEN RODRIGUES
Caporal ROMAIN WALLOIS
Sapeur YOHAN CAMBIER
Sapeur GAUTHIER CHIVET
Sapeur OLIVIER CLABAULT
Sapeur CLAIRE ANNE COLES
Sapeur ALEXANDRE DOUAY
Sapeur NICOLAS FOLLET
Sapeur ANTHONY FOURNIER
Sapeur JULIEN GOMEZ
Sapeur DOMINIQUE GRESSIER
Sapeur BERTILLE HENNEVEUX
Sapeur JEAN-CLAUDE MASCLEF
Sapeur JEAN-MICHEL MORIAUX
Sapeur EMILIE PARMENTIER
Sapeur NICOLAS PICQUET
Sapeur JEROME POCHOL
Sapeur AMANDINE SAINTYVES
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage – Déblaiement (SDE)
JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 28
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le Guide National de Référence relatif au Sauvetage - Déblaiement ;
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers sauveteurs – Déblayeurs opérationnels de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers Sauveteurs – Déblayeurs du département de la Somme reconnus opérationnels,
suite à mise à jour trimestrielle, s’établit comme suit pour l'année 2012 :
Conseiller Technique départemental (SDE 3) :
Chef de section Sauveteur – Déblayeur (SDE 3) :
Major ETIENNE DEFACQUE
Major THIERRY GOURLIN
Chef d’unité Sauveteur – Déblayeur (SDE 2) :
Major BRUNO TABARY
Adjudant-Chef FABRICE BARDIN
Adjudant-Chef FRANCK CROMBEZ
22
Adjudant-Chef FREDERIC LERICHE
Sergent-Chef CYRIL MORGAND
Sergent OLIVIER FROISSART
Sergent RENE HERMETZ
Sauveteur – Déblayeur (SDE 1) :
Médecin Lieutenant-Colonel LOIC AMIZET
Lieutenant BERTRAND MOPIN
Lieutenant JEROME PRACHE
Adjudant-Chef DAVID LAHOCHE
Adjudant-Chef EDGARD PARENT
Adjudant-Chef SYLVAIN RETOURNE
Adjudant-Chef PHILIPPE RULLAN
Adjudant-Chef PASCAL VINCENT
Adjudant FRANCKY BECQUET
Adjudant CHRISTIAN BICOURT
Adjudant JOHANN BRIOIST
Adjudant JEAN GOURVENEC
Adjudant FRANCK LOURDELLE
Adjudant JANICK TONDELLIER
Sergent-Chef XAVIER BERTHE
Sergent-Chef FABIEN CHEVALIER
Sergent-Chef STEPHANE CUVILLIER
Sergent-Chef LAURENT DOUAY
Sergent-Chef PHILIPPE HOIN
Sergent-Chef RODOLPHE LEFEVRE
Sergent-Chef GUILLAUME PECQUERY
Sergent-Chef JOACHIM TETU
Sergent-Chef MARC VIESIER
Sergent-Chef LUDOVIC VOITURIER
Sergent FABRICE BEAUGER
Sergent DAVID LEBRUN
Sergent ROMUALD LONCKE
Sergent CEDRIK MARTHE
Sergent GUILLAUME QUENEHEN
Sergent ALEXANDRE SEVELIN
Caporal-Chef JUANITO ACEVEDO
Caporal-Chef BENOIT BARTHELEMY
Caporal-Chef JULIEN CANTRELLE
Caporal-Chef GREGOIRE CAUSSIN
Caporal-Chef LUDOVIC DELAVIER
Caporal-Chef BRICE DENEUX
Caporal-Chef ROMAIN LAGACHE
Caporal-Chef JEAN-MICHEL PINARD
Caporal-Chef PAULO SARAIVA GUERRA
Caporal-Chef GREGORY SENET
Caporal-Chef THOMAS THEATRE
Caporal DAVID BAZOGE
23
Caporal GREGORY BRUCHE
Caporal GAETAN COINTE
Caporal JOACHIM CROMBEZ
Caporal ARNAUD DELHAY
Caporal LAURENT FRAUCOURT
Caporal CEDRIC HAUDIQUET
Caporal MELANIE HAUTION
Caporal GARY HENNEQUIN
Caporal CHRISTOPHE SELLIER
Caporal JEAN-LUC TRANCART
Sapeur FREDERICK DEVISME
Sapeur NICOLAS GIGNON
Sapeur MAXIME LEPERS
Sapeur CAROLINE LHEUREUX
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Cynotechnie
JPD/LT/JL/G.G.R - P-2012 - 30
Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide National de Référence relatif à la Cynotechnie ;
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des équipes cynophiles opérationnelles de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste nominative des équipes cynophiles de recherche de personnes ensevelies ou de recherche de personnes égarées du
département de la Somme reconnues opérationnelles pour l'année 2012 s'établit comme suit :
Conseiller Technique Cynotechnique (CYN 3) :
Major Philippe LAVALLARD avec VOLT
Chef d'Unité cynotechnique (CYN 2) :
Adjudant-Chef Nicolas DUFOUR avec SCALP et CALLI
Sergent-Chef Frédéric GIVERS avec BANDIT
Conducteur cynotechnique (CYN 1) :
Caporal Amandine DUPUIS avec DRAKO
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Chimiques et Biologiques (RCH)
JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 31
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le Guide National de Référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
24
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de la Cellule Mobile d'Intervention
Chimique de la Somme ;
ARRÊTE
Article1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont, suite à mise à jour
trimestrielle, désignés pour assurer les missions de lutte contre les risques chimiques et biologiques pour l'année 2012 :
Conseiller Technique départemental (RCH 4) :
Chef de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique (RCH 3) :
Pharmacien 1ère classe LAURENCE PINCEDE
Capitaine WILLIAM CHATET
Capitaine ANTOINE SAVEY
Equipe d'intervention (RCH 2) :
Lieutenant MATTHIEU CORDIER
Lieutenant NICOLAS DEGROOTE
Major BERNARD GORRIEZ
Major DOMINIQUE LURIN
Major MICHEL MAILLE
Major BRUNO TABARY
Adjudant-Chef LAURENT CANTINEAU
Adjudant-Chef FRANCK CROMBEZ
Adjudant-Chef MARTIAL DARGENT
Adjudant-Chef DANIEL DE SMET
Adjudant-Chef LUDOVIC GOBLET
Adjudant-Chef VALERY MANIDREN
Adjudant-Chef PATRICK MOMY
Adjudant-Chef PASCAL MOUTON
Adjudant-Chef WILLIAM POIDEVIN
Adjudant FRANCK BARBIER
25
Adjudant JEAN PIERRE BEAUNEE
Adjudant JOHANN BRIOIST
Adjudant LIONEL CLAIRET
Adjudant JEAN GOURVENEC
Adjudant PATRICE JUREK
Adjudant THIERRY LEGUILLIER
Adjudant GIANNI TOBO
Sergent-Chef BRUNO BOIGNET
Sergent-Chef FREDERIC BROUET
Sergent-Chef SEBASTIEN CANDAS
Sergent-Chef FABIEN CHEVALIER
Sergent-Chef MARIO DAOUI
Sergent-Chef LAURENT DOUAY
Sergent-Chef FREDERIC DRODE
Sergent-Chef HUGO DUFOUR
Sergent-Chef ANTHONY FAUQUEMBERGUE
Sergent-Chef BERTRAND FERRANDO
Sergent-Chef CHRISTOPHE FLAMANT
Sergent-Chef LUDOVIC GEET
Sergent-Chef OLIVIER GORET
Sergent-Chef JACKY LECLERC
Sergent-Chef SEBASTIEN LEFEBVRE
Sergent-Chef RODOLPHE LEFEVRE
Sergent-Chef JEAN-FRANCOIS MENIAL
Sergent-Chef CYRIL MORGAND
Sergent-Chef GUILLAUME PECQUERY
Sergent-Chef ALEXANDRE PLET
Sergent-Chef MARTIAL PREVOST
Sergent-Chef PASCAL VANTROYS
Sergent FABRICE BEAUGER
Sergent FREDERICK BONNARD
Sergent CATTY CAMUS
Sergent FREDERIC CAPDEPONT
Sergent CLEMENT CUVILLIER
Sergent FANNY CUVILLIER
Sergent THOMAS DASSONVILLE
Sergent YANN DAUSSY
Sergent ARNAUD DUBOILLE
Sergent FREDERIC GARET
Sergent RENE HERMETZ
Sergent PHILIPPE LAPORTE
Sergent JEROME PEDOT
Sergent FREDERIC PETIT
Sergent MARLENE VANTROYS
26
Caporal-Chef MICKAEL BIBERON
Caporal-Chef VINCENT BOIGNET
Caporal-Chef FREDDY BRASSART
Caporal-Chef JEAN-MARC BROUART
Caporal-Chef ROMUALD CAPRON
Caporal-Chef FRANCOIS CHEVALLIER
Caporal-Chef FRANCK COLOMBEL
Caporal-Chef ALARYC DELAIRE
Caporal-Chef BRICE DENEUX
Caporal-Chef LUC DENISE
Caporal-Chef GUENAEL DIJOUX
Caporal-Chef CHRISTOPHE DIOT
Caporal-Chef ROMUALD DOLIQUE
Caporal-Chef OLIVIER DUPONT
Caporal-Chef NICOLAS DUPONT
Caporal-Chef YOANN DUROT
Caporal-Chef SEBASTIEN FAES
Caporal-Chef PHILIPPE FARCY
Caporal-Chef DAVID FRONVAL
Caporal-Chef JEREMIE LEGOUFFE
Caporal-Chef CEDRIC LELEU
Caporal-Chef PIERRE MILAN
Caporal-Chef JONATHAN PAYEN
Caporal-Chef DAVID PIERRE-LOUIS
Caporal-Chef FRANDZI PIOT
Caporal-Chef BENOIT POLLEUX
Caporal-Chef RACHID SADAOUI
Caporal-Chef GREGORY SENET
Caporal-Chef JULIEN TRIBAUDEAU
Caporal DAVID BAZOGE
Caporal JOACHIM BRUGE
Caporal DIMITRI BRULE
Caporal GAETAN COINTE
Caporal JOACHIM CROMBEZ
Caporal NERINE DALLE-MULLE
Caporal DIDIER DARRAS
Caporal ARNAUD DELHAY
Caporal THOMAS DEVAUCHELLE
Caporal DAVY FONTAINE
Caporal REMI HURIER
Caporal NICOLAS LIEVIN
Caporal EMMANUEL NOEL
Sapeur QUENTIN BELLANCOURT
Equipe de reconnaissance (RCH 1) :
Infirmier CEDRIC BLANCHARD
Adjudant-Chef DOMINIQUE PRUVOST
Adjudant JANICK TONDELLIER
Sergent-Chef XAVIER BRIOIS
Sergent-Chef PHILIPPE DEVAUX
Sergent-Chef ISABELLE MULOT
27
Sergent ROMEO BINET
Sergent EMILIE LE MORE
Sergent FRANCK MONTASSINE
Sergent MATHIEU NEEL
Sergent GUILLAUME QUENEHEN
Sergent XAVIER VANDEVOORDE
Caporal-Chef PHILIPPE CACHELEUX
Caporal-Chef JULIEN CANTRELLE
Caporal-Chef NICOLAS CHIVOT
Caporal-Chef SANDY DESANLIS
Caporal-Chef EDDY DEVERITE
Caporal-Chef STEPHANE DIEU
Caporal-Chef JEREMY DUREUX
Caporal-Chef DAVID FERRANDO
Caporal-Chef MATHIEU FLIPO
Caporal-Chef YOHANN GRARE
Caporal-Chef ROMAIN GRICOURT
Caporal-Chef EMMANUEL HERMETZ
Caporal-Chef ALEXANDRE LANGLET
Caporal-Chef BENOIT ORZEKOWSKA
Caporal-Chef FRANCOIS PELLEGRIN
Caporal-Chef NICOLAS TRIZAC
Caporal MARIE AMZIANE
Caporal ALEXANDRE ANDRIEU
Caporal LAURENT BOILET
Caporal SYLVAIN CADET
Caporal EMILIE CASIER
Caporal ALINE CLAIRET
Caporal LUDOVIC DARRAS
Caporal THOMAS DELOISON
Caporal CYRILLE DINAUT
Caporal EDOUARD DIRUY
Caporal AMANDINE DUPUIS
Caporal MELANIE HAUTION
Caporal GARY HENNEQUIN
Caporal AURELIEN KLEMPEL
Caporal JULIEN LEGRAND
Caporal ROMAIN LEGRAND
Caporal AURELIEN LENFANT
Caporal NICOLAS LOUCHART
Caporal CHRISTOPHE MONPETIT
Caporal LUDIVINE MOREIRA
Caporal VINCENT PETIT
Caporal JULIEN ZANUTTO
Sapeur OLIVIER BEAUGER
Sapeur ROMAIN CHERON
Sapeur GAUTHIER CHIVET
Sapeur MAXIME CLAISSE
Sapeur CHRISTOPHE COUSIN
Sapeur ALEXIS DIGEON
Sapeur THOMAS DUPONT
Sapeur JULIEN DUPREUIL DOVERGNE
Sapeur THIMOTHEE FAVRE
Sapeur ANTHONY FERTE
28
Sapeur GAUTHIER GALLAND
Sapeur JEREMY GREUET
Sapeur ERWAN KOCH
Sapeur FLORENT LEGRAND
Sapeur CHARLOTTE LEROY
Sapeur LUDOVIC MACLET
Sapeur JEAN-CLAUDE MASCLEF
Sapeur STEVEN METAIS
Sapeur EMILIEN MOITREL
Sapeur NICOLAS PENNEQUIN
Sapeur NICOLAS PICQUET
Sapeur SABINE POIDEVIN
Sapeur DOROTHEE QUATRELIVRE
Sapeur MICHAEL SAVREUX
Sapeur ANTOINE TIONNAIS
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Radiologiques
JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 32
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif aux risques radiologiques ;
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de l’Equipe d’Intervention en Milieu
Radiologique;
ARRÊTE
Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers l’Equipe d’Intervention en Milieu Radiologique du département de la Somme
reconnus opérationnels, suite à mise à jour trimestrielle, pour l'année 2012 s'établit comme suit :
Conseiller Technique départemental (RAD 3) :
Chef de CMIR (RAD 3) :
Commandant MICHAEL BERNIER
Chef d’Equipe et équipier d’intervention (RAD 2) :
Chef d’Equipe et équipier de reconnaissance (RAD 1) :
Sergent-Chef SEBASTIEN CANDAS
Sergent-Chef ANTHONY FAUQUEMBERGUE
29
Sergent-Chef CHRISTOPHE FLAMANT
Sergent-Chef SEBASTIEN LEFEBVRE
Sergent-Chef JEAN-FRANCOIS MENIAL
Sergent-Chef ISABELLE MULOT
Sergent-Chef MARTIAL PREVOST
Sergent THOMAS DASSONVILLE
Caporal-Chef YOANN DUROT
Caporal-Chef SEBASTIEN FAES
Caporal DIMITRI BRULE
Caporal JULIEN LEGRAND
Sapeur THIMOTHEE FAVRE
Sapeur CHARLOTTE LEROY
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage Aquatique
JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 33
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif au sauvetage aquatique ;
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de l'équipe de sauvetage aquatique de
la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent, suite à mise à jour
trimestrielle, sont désignés pour assurer les missions de sauvetage aquatique pour l'année 2012 :
Conseiller Technique Départemental (SAV 3) :
Chef de bord Sauveteur Côtier (SAV 3) :
Sergent-Chef ANDRE CORBEC
Sergent ROMEO BINET
Sergent FRANCK MONTASSINE
Nageur Sauveteur Côtier (SAV 2) :
Caporal-Chef AURELIEN BARDOUX
30
Caporal-Chef DAVID BOULOGNE
Caporal-Chef FRANCOIS CHEVALLIER
Caporal-Chef FREDERIC DEBOEVERIE
Caporal-Chef RICHARD LECAT
Caporal JEROME DESENCLOS
Caporal JEAN-PHILIPPE GINFRAY
Caporal AURELIEN HOUART
Caporal SEBASTIEN SAMOULLIER
Caporal RICHARD SUEUR
Caporal GUILLAUME THIEBAUT
Sapeur PASCAL DAVID
Sapeur BENOIT FABRE
Sapeur NICOLAS FOURNIER
Sapeur CYRIL LOTTIN
Sapeur CELINE POIDEVIN
Sapeur SABINE POIDEVIN
Sapeur NOEMIE PONCHEL
Sapeur MATHIEU SAJOT
Sapeur MARTINE TAOU TAOU
Sapeur SEBASTIEN VAILLANT
Sapeur STEPHANE VASSOUT
Nageur Sauveteur Aquatique (SAV 1) :
Adjudant-Chef SAINT-ANGE BOYENVAL
Sergent-Chef MICKAEL DINAUT
Sergent-Chef JEAN-LUC FOURNIER
Sergent STEPHANIE DINAUT
Caporal-Chef EMMANUEL BARBIER
Caporal-Chef JOHAN DRAPIER
Caporal-Chef PASCAL DUPONT
Caporal-Chef FREDERIC JOLLY
Caporal-Chef ALEXANDRE LANGLET
Caporal-Chef ISABELLE ROUSSEL
Caporal JULIEN DIEUDONNE
Caporal BENJAMIN DUHAUTPAS
Caporal THOMAS HARENT
Caporal AURELIEN LENFANT
Caporal MATTHIEU MASCRE
Caporal ALEXANDRE MERCIER
Caporal SHEERAZADE NOUIDJEM
Caporal CEDRIC TERNISIEN
Sapeur MAXIME BERNARD
Sapeur ALEXANDRE DOUAY
Sapeur BAPTISTE DRAPIER
Sapeur CHRISTOPHE DUCHAUSSOY
Sapeur NICOLAS GIGNON
Sapeur CEDRIC HAUDRECHY
Sapeur FLORIAN LEFEBVRE
Sapeur YOAN PAGNIER
Sapeur JORDAN PREVOST
Sapeur MARGAUX RONGIER
Sapeur ANTHONY VAILLANT
Le Préfet
31
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Secours Subaquatiques
JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 34
Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide National de Référence relatif aux secours subaquatiques ;
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de l'équipe de plongée subaquatique de
la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent, suite à mise à jour
trimestrielle, sont désignés pour assurer les missions en milieu hyperbare pour l'année 2012 :
Conseiller Technique Départemental Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 60 mètres (PLG 3) :
Conseiller Technique Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 60 mètres (PLG 3) :
Chef d'Unité Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 60 mètres (PLG 2) :
Sergent-Chef OLIVIER GORET
Sergent ROMEO BINET
Sergent CHRISTOPHE LEQUIEN
Caporal-Chef JEAN-PHILIPPE LOIZEL-POUILLET
Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 40 mètres (PLG 1) :
Sergent ARNAUD DUBOILLE
Sergent GREGORY WOILLARD
Caporal-Chef YOHANN PATUREAU
Caporal ROMAIN WALLOIS
Sapeur CAROLINE LHEUREUX
Sapeur SEBASTIEN VAILLANT
Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 20 mètres (PLG 1) :
Major DOMINIQUE OUARDJANI
Adjudant-Chef FREDERIC PLAISANT
Adjudant FRANCK BARBIER
Sergent-Chef ALEXANDRE PLET
Caporal-Chef MATTHIEU PARMENTIER
Caporal-Chef THOMAS THEATRE
Caporal BENOIT CONIL
Surface non libre :
32
Le Préfet
Objet : Liste opérationnelle 2012 – Intervention en Milieux Périlleux (IMP)
JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 29
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide National de Référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux
Périlleux ;
Somme ;
Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels du Groupe de Reconnaissance et
d'Intervention en Milieux Périlleux de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux Périlleux du
département de la Somme reconnus opérationnels, suite à mise à jour trimestrielle, pour l'année 2012 s'établit comme suit :
Conseiller Technique départemental et Chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
Chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
Adjudant-Chef THIERRY PONCHE
Sauveteur GRIMP (IMP 2) :
Médecin Lieutenant-Colonel LOIC AMIZET
Infirmier BENOIT KIPPER
Sergent-Chef DAVID NOZIERE
Sergent-Chef LUDOVIC VOITURIER
Sergent CATTY CAMUS
Sergent MATHIEU NEEL
Caporal-Chef GAUTHIER BOURGOIS
Caporal-Chef PHILIPPE CACHELEUX
33
Caporal-Chef MATHIEU CHOQUET
Caporal-Chef STEPHANE DIEU
Caporal-Chef ROMUALD DOLIQUE
Caporal-Chef DAVID FERRANDO
Caporal-Chef BERTRAND LEGRANGER
Caporal-Chef GWENAEL PAINSEC
Caporal-Chef BENOIT POLLEUX
Caporal-Chef NADIR SADAOUI
Caporal-Chef NICOLAS TRIZAC
Caporal MICKAEL CROISET
Caporal CYRILLE DINAUT
Caporal MATHIEU FLIPO
Caporal VINCENT LECLERC
Caporal GABRIELLE MARCETEAU
Sapeur ERWAN KOCH
Le Préfet
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE
d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais (60000)
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2010 portant nomination de M. Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de Picardie ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
Vu l’arrêté n° DROS-2012-046 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie relatif à la constitution du Conseil
Technique de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais ;
Vu la décision du 6 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition du Conseil de discipline de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais est
fixée comme suit :
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ou son représentant, Président
- M. Philippe HESSE, Directeur de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants de Beauvais
- M. Eric GUYADER, Directeur du Centre Hospitalier de Beauvais, ou son représentant
- Un infirmier enseignant permanent de l’Institut :
Mme Martine LELEU, titulaire
Mme Laëtitia COLLERY, suppléante
- Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage :
Mme Michèle DEMARCKE, titulaire
Mme Virginie DELAHAYE, suppléante
- Un représentant des élèves parmi les deux élus au Conseil Technique :
Mlle Emilie MARQUET, titulaire
M. Stéphane CANDAPIN, suppléant
Article 2 : Le Conseil de discipline est convoqué par le directeur de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants de Beauvais, qui
recueille préalablement l’accord du président.
34
Article 3 : Le Conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion
est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués dans un délai maximal de quinze jours. Le Conseil peut alors
valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
Article 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et le directeur de l’institut de formation d’AidesSoignants de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Département de l’Oise. Une ampliation du présent arrêté sera
adressée, à titre de notification, à chacune des personnes désignées.
Fait à Amiens, le 10 Avril 2012
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et par délégation,
La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé,
Signé : Françoise VAN RECHEM
Objet : Arrêté n° DROS 2012 062 relatif à la constitution du Conseil de Discipline de
l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture du Centre Hospitalier de Beauvais (60000)
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 5 janvier 2012 portant nomination de M. Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de Picardie ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
Vu l’arrêté n° DROS-2012-047 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie relatif à la constitution du Conseil
Technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture du Centre Hospitalier de Beauvais ;
Vu la décision du 6 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture du Centre Hospitalier de
Beauvais est fixée comme suit :
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ou son représentant, Président
- M. Philippe HESSE, Directeur de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture de Beauvais
- M. Eric GUYADER, Directeur du Centre Hospitalier de Beauvais, ou son représentant
- Une puéricultrice enseignante permanente de l’Institut :
Mme Anne DELATTRE, titulaire
- Une auxiliaire de puériculture d’un établissement accueillant des élèves en stage :
Mme Séverine DEMARIN, titulaire
Mme Stacha TETU, suppléante
- Un représentant des élèves parmi les deux élus au Conseil Technique :
Mlle Marina DUCHAUFFOUR, titulaire
Mlle Laura MABILLE, suppléante
Article 2 : Le Conseil de discipline est convoqué par le Directeur de l’Institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture de Beauvais,
qui recueille préalablement l’accord du président.
Article 3 : Le Conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion
est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués dans un délai maximal de quinze jours. Le Conseil peut alors
valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
Article 4 : Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et le Directeur de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de
Puériculture de Beauvais sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Département de l’Oise. Une ampliation du présent arrêté sera
adressée, à titre de notification, à chacune des personnes désignées.
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Picardie et par délégation,
La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé,
Signé : Françoise VAN RECHEM
Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres permanents siégeant à la commission
de sélection d’appel à projets médico-sociaux relevant de la compétence de l’Agence Régionale de
Santé de Picardie - Arrêté DROS n°2012-78
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé de Picardie,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 et R 313-1 à R 313-10 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;
35
Vu le décret N°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à
caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 05 janvier 2012 portant nomination de Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé de Picardie ;
Vu la circulaire N°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la proposition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Commission
Régionale de la Santé et de l’Autonomie désignant des représentants d’usagers ;
Vu les propositions des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et
services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil désignant, sur appel à candidatures de l’Agence Régionale de Santé
de Picardie, des représentants des organismes gestionnaires ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté fixe la liste des membres permanents de la commission de sélection d’appel à projet médico-social
relavant de la compétence du directeur général de l’Agence Régionale de Santé.
Article 2 : La commission de sélection des appels à projets placée auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Picardie dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux relevant de sa seule compétence,
comprend dix membres permanents et leurs suppléants.
Article 3 : La commission de sélection est composée de membres permanents ayant voix délibérative 1°) ou voix consultative (2°)
1° sont désignés membres permanents avec voix délibérative
Au titre de l’Agence Régionale de Santé de Picardie (quatre membres) :
TITULAIRES
Monsieur Christian DUBOSQ, Directeur Général
Madame Cécile GUERRAUD, sous-directrice Handicap
et Dépendance
Madame Chantal LEDOUX, sous-directrice Prévention
et Promotion de la Santé
Madame Hélène TAILLANDIER, responsable de la
Cellule Inspection Contrôle Evaluation
Au titre de la représentation des usagers (quatre membres) :
SUPPLÉANTS
Madame Françoise VAN RECHEM, Directrice Générale
Adjointe
Monsieur Laurent SANDERS responsable du Service Handicap
et Dépendance à la délégation territoriale de la Somme
Madame Céline VIGNE, sous directrice Hospitalisation
Madame Charlotte KOVAR, délégué territorial de l’Oise
TITULAIRES
Représentant les associations de personnes handicapées :
Monsieur Alain COUDRE, Association des Paralysés de
France (APF de Picardie)
Madame Marie-Christine LEGROS, URAPEI Picardie
SUPPLÉANTS
Madame Emmanuelle DORE, GIHP Abrachekor
Madame Noëlle DELEBASSEE, Association Autisme Picardie
80
Représentant les associations de personnes âgées :
Monsieur Jean-Paul MENOT, Union Départementale
des Retraités CFE-CGC de l’Aisne
Monsieur Pierre DURBIN, Association des retraités FO de
l’Oise
Monsieur Jean-Robert MILLE, Alcool Assistance 80
Monsieur André VACAVANT, Alcool Assistance 80
2° sont désignés membres permanents avec voix consultative
Au titre de la représentation des gestionnaires (deux membres permanents) :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Monsieur Marc-Éric BOYER, Fédération Hospitalière Madame Clémence DUVAL, Fédération des Etablissements
de France (FHF)
Hospitaliers et d’aide à la Personne Privés non lucratif (FEHAP)
Madame
Séverine
DUPONT-DARRAS,
Union Monsieur Marc LONNOY, Fédération Nationale des
Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Associations Gestionnaires au Service des Personnes
Privés Sanitaire et Sociaux (URIOPSS)
Handicapées (FEGAPEI)
Article 4 : La durée du mandat des membres permanents de la commission de sélection cités à l’article 3 du présent arrêté est de trois
ans. Ce mandat est renouvelable.
Article 5 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a
été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 6 : Les membres de la commission de sélection ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à
une affaire inscrite à l’ordre du jour. Le cas échéant, les membres titulaires sollicitent leurs suppléants afin de les remplacer, sous
réserve que ceux-ci puissent eux-mêmes prendre part aux délibérations.
36
Article 7: La commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de Picardie est réunie à
l’initiative de son Président, le Directeur Général de l’ARS Picardie.
Article 8 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l’Agence Régionale de Santé de Picardie dispose d’un
rôle consultatif. Elle procède à l’examen et au classement des projets. La décision d’autorisation appartient au Directeur Général de
l’ARS Picardie.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution
des formalités de publicité pour les tiers :
1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire
80037 Amiens
2) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens.
Article 10 : Le Directeur Général de l’ARS Picardie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne.
Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé de Picardie
Signé : Christian DUBOSQ
Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres siégeant à la commission de sélection
d’appel à projets pour la création de 83 places de Services des Soins Infirmiers pour Personnes
Agées - Arrêté DROS n°2012-79
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé de Picardie,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 et R 313-1 à R 313-10 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;
Vu le décret N°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à
caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 05 janvier 2012 portant nomination de Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de
Santé de Picardie ;
Vu la circulaire N°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté fixe la liste des membres siégeant à la commission de sélection d’appel à projet médico-social chargée
d’établir la liste de classement des projets dans le cadre de l’appel à projet visant à créer 83 places de Services de Soins Infirmiers A
Domicile (SSIAD) pour personnes âgées sur les arrondissements de Compiègne (33 places) et Senlis (50 places).
Article 2 : La commission de sélection des appels à projets placée auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
Picardie dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux relevant de sa seule compétence,
comprend dix membres permanents et leurs suppléants.
Article 3 : La commission de sélection est composée de membres permanents ayant voix délibérative ou voix consultative dont la liste
est fixée par l’arrêté DROS n°2012-78 du 11 avril 2012 et de membres désignés pour chaque appel à projet et ayant voix consultative,
faisant l’objet du présent arrêté.
Article 4 : Sont désignés membres de la commission de sélection pour l’appel à projets citée à l’article 1, avec voix consultative :
Au titre de personnalités qualifiées (deux membres) :
Membre 1
Membre 2
Madame PARANT, Responsable du SSIAD de Crécy-surSerre.
Madame LOMBARD, Conseillère en Economie Sociale
et Familiale, SSIAD Amiens Santé
Au titre d’usagers spécialement concernés (un membre) :
TITULAIRE
Madame BESMOND, Comité Départemental des
Retraités et des Personnes Agées de l’Oise (CODERPA)
SUPPLÉANT
Monsieur FORGET, Comité Départemental des Retraités
et des Personnes Agées de l’Oise (CODERPA)
Au titre de personnel technique (deux membres) :
TITULAIRE
Madame BONHEME
La conseillère technique régionale en soins de l’ARS
Anne BLU-MOCAER, Responsable du Service Handicap et
Dépendance au siège de l’ARS
37
SUPPLÉANT
Docteur René FAURE, praticien à la sous-direction
Premiers recours et professionnels de Santé
Monsieur Arnaud TROHEL, chargé de mission personnes
âgées à la Délégation Territoriale de la Somme
Article 5 : Les membres de la commission de sélection ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à
une affaire inscrite à l’ordre du jour. Le cas échéant, les membres titulaires sollicitent leurs suppléants afin de les remplacer, sous
réserve que ceux-ci puissent eux-mêmes prendre part aux délibérations.
Article 6 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de Picardie est réunie à
l’initiative de son Président, le Directeur Général de l’ARS Picardie.
Article 7 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l’Agence Régionale de Santé de Picardie dispose d’un
rôle consultatif. Elle procède à l’examen et au classement des projets. La décision d’autorisation appartient au Directeur Général de
l’ARS Picardie.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution
des formalités de publicité pour les tiers :
1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire
80037 Amiens
2) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens.
Article 9 : Le Directeur Général de l’ARS Picardie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne.
Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé de Picardie
Christian DUBOSQ
38
39
Imp. Préfecture de la Somme

recueil des actes administratifs - Les services de l`État dans la Somme

Transcription

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