Communauté d`agglomération Etampois Sud Essonne

Communauté
d'agglomération
Etampois Sud Essonne - 91
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 07/09/2015
Le groupement
La communauté de communes de l'Etampois a été créée le 28 novembre
2003. Suite à une première extension en 2007, elle comptait 22 communes
membres, avec l'adhésion de Blandy. Dans le cadre de la loi du 16
décembre 2010 dite RCT, une seconde extension est envisagée. Inscrite au
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) adopté en
février 2012, celle-ci a fait l'objet d'une procédure de "passer outre"
permettant au Préfet, après avis de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI) de surmonter l'avis défavorable des
conseils municipaux. C'est ainsi qu'au 1er janvier 2013 16 nouvelles
communes ont intégré la communauté de communes, ce qui porte leur
nombre à 38 et regroupe 53280 habitants (population municipale au
recensement de 2013). Située dans le sud de l'Essonne, au cœur de la
Beauce, la communauté est traversée par la Juine et la Chalouette, et est
desservie par la RN 20, la RN 191 et le RER C. Etampes, "capitale" du Sud
Essonne, concentre 46% de la population intercommunale avec 24502
habitants. Seules 4 communes dépassent les 1 000 habitants.
En décembre 2008, un vice de forme juridique, reposant sur l'absence de
transmission de documents administratifs aux communes, entraîne la
dissolution de la communauté de communes. Elle sera recréée le jour
suivant sur le même périmètre, avec une nouvelle dénomination "Etampois
Sud Essonne". elle accuse, par conséquent, un recul de ses attributions de
DGF, lié à la perte de son ancienneté.
En 2010, la communauté abandonne le régime fiscal de la taxe
professionnelle unique pour celui de la fiscalité mixte.
Dès sa création, la communauté de communes se dote des attributions
suivantes : l'aménagement de l'espace et le développement économique,
ainsi que la gestion des déchets, la voirie, les équipements sportifs d'intérêt
communautaire et le tourisme.
Au cours de l'année 2005, la communauté de communes étend ses champs
de compétences à la politique de la petite enfance, aux équipements à
vocation scolaire, à la politique d'accompagnement de la prévention
spécialisée, à la création et la gestion d'une carte de réduction des coûts
des services communaux et intercommunaux et aux aires d'accueil des gens
du voyage, puis avec la création et le fonctionnement d'un service d'études
dirigées. En 2005, la communauté précise le contenu de ses compétences
en définissant l'intérêt communautaire en matière de voirie, développement
économique, équipements et ZAC.
En 2007, ses compétences sont étendues aux centres de loisirs.
En 2012, elle précise l'intérêt communautaire pour les bibliothèques et
médiathèques et ses compétences facultatives sont étendues à un point
d'accès au droit et à un service public d'assainissement non collectif ainsi
qu'au périscolaire.
En 2014, elle redéfinit l'intérêt communautaire pour les compétences
développement économique, aménagement de l'espace, voirie,
environnement, équipements culturels et sportifs ainsi que pour la
compétence facultative assainissement. Elle définit la compétence
facultative enfance et jeunesse. De plus l'aménagement numérique et la
gestion des animaux errants sont transférés en tant que compétences
facultatives. Au 19/11/2014 elle modifie ses statuts en vue de sa
transformation en communauté d'agglomération. Par arrêté du 7 septembre
2015 elle se transformera en communauté d'agglomération au 1er janvier
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
28/11/2003, transformée en
communauté d'agglomération le
01/01/2016
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 38
Nombre d'habitants (2013) : 53280
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Jean-Pierre
Colombani
DGS : Monsieur Bernard Gaillot
Hôtel de ville
2, place de l'Hôtel de Ville
91152 Etampes Cedex
Tél. : 01 69 92 68 11
Fax. : 01 69 94 71 36
Mél : [email protected]
Commune siège : Etampes
Communauté d'agglomération Etampois Sud Essonne
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
2016.
Composition communale
Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière,
Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux,
Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, Estouches, Etampes, Fontaine-la-Rivière, Guillerval,
La Forêt-Sainte-Croix, Marolles-en-Beauce, Méréville, Mérobert, Mespuits, Monnerville,
Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers,
Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux
Nombre total de délégués : 77
Nombre de délégués par commune : 29 délégués (Etampes), 5 délégués (Morigny-Champigny), 4 délégués
(Angerville), 3 délégués (Méréville), 2 délégués (Pussay, Saclas), 1 délégués (Abbéville-la-Rivière, Arrancourt,
Authon-la-Plaine, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés,
Brouy, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, Estouches,
Fontaine-la-Rivière, Guillerval, La Forêt-Sainte-Croix, Marolles-en-Beauce, Mérobert, Mespuits, Monnerville,
Ormoy-la-Rivière, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Roinvilliers, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille,
Saint-Hilaire, Valpuiseaux),
Soit en moyenne : 1 délégué / 692 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 07/09/2015) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Actions de développement économique
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale,touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire
Actions de développement économique
Aménagement de l’espace communautaire
Schéma directeur (SCOT) et schéma de secteur
PLU
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Cette compétence n'est transférée qu'à compter du
26 mars 2017, délai maximal prévu par la loi. Les communes ont la faculté de s'y opposer.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Organisation de la mobilité
Habitat
PLH
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Actions en faveur des personnes défavorisées
Interventions sur le parc immobilier
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social
de l'habitat
2
Communauté d'agglomération Etampois Sud Essonne
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
Politique de la ville
Elaboration du diagnostic et définition des orientations du contrat de ville
Programme d'actions définies dans le contrat de ville
Dispositifs contractuels
Dispositifs locaux
GEMAPI (01/01/2016)
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
Voirie
Création, aménagement et gestion de Parcs Relais
Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte, traitement des déchets des ménages et assimilés
Lutte contre la pollution de l'air
Lutte contre les nuisances sonores
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Création, aménagement et fonctionnement des équipements sportifs, culturels
Compétences facultatives
Politique d'accompagnement de la prévention spécialisée
Enfance et jeunesse
Politique de la petite enfance.
Création, aménagement et fonctionnement de l'ensemble des structures d'accueil de la petite enfance y compris
des micro-crèches dans les communes membres de la CCESE
Accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires
Création et fonctionnement d'un service d'études dirigées
y compris, le cas échéant, la réalisation des locaux correspondants dans les communes
Création et fonctionnement des accueils périscolaires
dont l'accueil doit être : déclaré auprès de la direction départementale de la cohésion sociales, géré par une
collectivité territoriale, reconnu par la CAF et pratiquer des tarifs modulés
Fonctionnement du service minimum d'accueil dans les communes ayant déjà transféré les
activités périscolaires à la CCESE
Création, aménagement et fonctionnement des équipements sportifs, culturels
et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Création, aménagement et fonctionnement de toutes piscines
Création, aménagement et gestion de musée(s)
Création, aménagement et gestion du centre culturel et du théâtre intercommunal d'Etampes
Création, aménagement et fonctionnement des bibliothèques, médiathèques
3
Communauté d'agglomération Etampois Sud Essonne
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
Création, aménagement et fonctionnement du ou des conservatoires, écoles de musique
et/ou de dans et/ou d'arts plastiques et autres activités et équipements d'enseignements des
arts
Intérêt communautaire
Bibliothèques, médiathèques
L’accès à l’établissement géré par la collectivité doit être libre et gratuit.
L’établissement doit avoir une amplitude horaire hebdomadaire minimale d’ouverture au public de
10h.
Programmation et fonctionnement des activités de spectacles proposées dans le cadre des
centres culturels d'Etampes et de Méréville
Aménagement numérique
Les équipements à vocation scolaire, installations sportives.
Y compris, du lycée actuellement nommé Louis Blériot, en cas de déménagement de celui-ci sur un nouveau terrain
d'assiette.
Point d'accès au Droit situé à Etampes
Tourisme.
Création, aménagement et fonctionnement d'office(s) de tourisme intercommunal(aux). Toutes actions touristiques
dont la notoriété et la zone d'attractivité dépassent le territoire d'une commune. Toutes actions, opérations ou
dépenses relatives à la Base de Loisirs d'Etampes
Assainissement
Accueil des gens du voyage
Aménagement rural
Etude de tous travaux d'entretien du lit et d'aménagement s'appliquant à la rivière la Juine et
ses affluents
Exécution des travaux périodiques de curage, de faucardement, d'entretien du lit ainsi que des
berges de la Juine et de ses affluents
Exécution des travaux d'aménagement de la Juine, de ses affluents, des dérivations, des bras
de décharge des digues et des ouvrages
Gestion des animaux errants
4