2015 DPE 6 DPP Centre Européen de Prévention du Risque d

2015 DPE 6 DPP Centre Européen de Prévention du Risque d

Direction de la Propreté et de l’Eau
Direction de la Prévention et de la Protection
2015 DPE 6 DPP Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation-Adhésion et cotisation (3.000
euros)
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Paris reste exposée au risque d’une crue majeure de la Seine malgré les nombreuses mesures prises
depuis 1910 pour diminuer sa vulnérabilité face au risque d’inondation : aménagement de quatre grands
lacs-réservoirs en amont de Paris, suppression d’obstacles pour favoriser l’écoulement de l’eau,
acquisition de barrières de protection amovibles pour protéger Paris du débordement de la Seine, etc.
Une crue centennale de la Seine en Ile-de-France est l’une des catastrophes naturelles les plus redoutées
par les responsables français de la prévision et de la protection. Comme l’a relevé une étude de l’OCDE
sur la gestion du risque d’inondation de la Seine en Île-de-France publiée en janvier 2014, un événement
comparable à l’inondation de 1910 aurait des conséquences économiques et sociales majeures compte
tenu de la densité urbaine, de la concentration des activités économiques et de la valeur patrimoniale des
biens.
Aussi, il est nécessaire que la Ville de Paris poursuive les efforts engagés pour se protéger contre ce
risque :
- en élaborant des Plans de Protection Contre les Inondations (PPCI) pour ses établissements situés non
seulement en zone inondable, conformément aux dispositions particulières du règlement du Plan de
Prévention du Risque Inondation (PPRI), mais également en zones de sous-sols inondables ou en zones
de fragilités électriques ;
- en élaborant son Plan de Continuité d’Activité (PCA)
- en effectuant des campagnes d’information et de sensibilisation de la population parisienne.
De nombreuses actions visant à diminuer la vulnérabilité des établissements publics municipaux, ou à
informer et sensibiliser la population parisienne, pourront faire l’objet de subventions de l’État dans la
mesure où la municipalité est partie prenante du Programme d’Actions de Prévention des Inondations
(PAPI) « Seine et Marne franciliennes », dont votre Assemblée a approuvé l’adhésion de la Ville de
Paris lors du Conseil de Paris des 29, 30 septembre et 1 er octobre 2014.
Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) est une association régie par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. C’est un pôle de compétences
à vocation nationale et européenne sur la prévention du risque d’inondation, à destination des
collectivités territoriales et des pouvoirs publics. Il a pour objet la conception et la conduite de toute
activité d’ordre scientifique, technique, pédagogique et documentaire dans le domaine de la prévention
du risque d’inondation, notamment :
- l’élaboration de démarches et de pratiques innovantes pour améliorer la prévention des inondations
avec les acteurs de terrain (collectivités territoriales, établissements et organismes publics, représentants
de la société civile, chambres consulaires, sociétés d’assurance, agents immobiliers, notaires,
associations de riverains et de sinistrés etc.) ;
- l’animation d’un lieu d’échanges et d’information de référence ;
- le relais des intérêts des collectivités auprès des instances nationales et européennes.
Ainsi, le CEPRI peut aider les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la Directive
européenne Inondation, les accompagner pour la constitution et la mise en place des différents Plan
d’actions, ou encore leur assurer des conseils juridiques. Les communications et les travaux divers
réalisés par le CEPRI constituent également des outils utiles pour la Ville de Paris.
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations versées par ses membres (environ
10% de son budget) et de subventions (85% de son budget). Le montant de la cotisation annuelle
correspond au nombre d’habitants multiplié par un taux de base de 0,009 euro/ habitant, dans la limite
d’un plafond de 3.000 euros pour une collectivité telle que Paris. La Ville de Paris adhère à cette
association depuis 2012.
Je vous propose d’approuver le renouvellement de cette adhésion et d’autoriser le versement de la
cotisation pour l’année 2015.
La dépense d’un montant de 3.000 euros sera imputée au chapitre 011, article 6281 de la section
d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, sur l’exercice 2015.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2
2015 DPE 6 DPP Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation-Adhésion et cotisation (3.000
euros)
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel Madame la Maire de Paris
lui propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris au Centre Européen de Prévention du Risque
d’Inondation (CEPRI) et à verser la cotisation correspondante pour l’année 2015 ;
Sur le rapport présenté par Mesdames Célia BLAUEL et Colombe BROSSEL au nom de la 3e
commission,
Délibère
Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, est autorisée à adhérer pour
l’année 2015 au Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI).
Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la cotisation au CEPRI
pour l’année 2015.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 3.000 euros, sera imputée au chapitre 011,
article 6281 de la section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, sur l’exercice
2015.
1/1