Avis d`émission - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite
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Avis d`émission - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite
date d'émission : 19/09/2007 - 17:15 Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée Attention : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIG - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France Correspondant : M. Laurent QUEYROI, 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin cedex, tél. : 01 56 96 83 16, courriel : [email protected], adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.cig929394.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques • Activité de soutien aux administrations Objet du marché : Frais de traiteur 2008 Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 55520000 • Objets complémentaires : 55523000 Code NUTS du lieu de la prestation : FR10 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis concerne un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront acceptées • Le marché a pour objet différentes prestations relatives aux réceptions organisées par le CIG : - Fête des élus et du personnel : Elaboration, préparation et service d'un repas de "prestige" servi à table - Petits déjeuners de l'emploi territorial : Livraison et service à table - Plateaux repas de catégorie ordinaire - Plateaux repas de catégorie supérieure "prestige" - Paniers repas - Repas chauds de catégorie ordinaire, servis à table avec boissons - Repas chauds de catégorie supérieure sans boissons - Cocktails - Buffets froids - Petits déjeuners - pause Prestations divisées en lot(s) : oui Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008 Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 janvier 2008 Cautionnement et garanties exigés : L'opérateur est dispensé de cautionnement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : En cas de groupement, le candidat doit préciser si le groupement d'entreprises est conjoint ou solidaire. Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participations : • Situation juridique - références requises : Sélection des candidats conformément à l'article 52 du Code des marchés publics 2006. Le candidat devra apporter tout document qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de : - sa situation juridique ; - sa capacité économique et financière ; - ses références professionnelles et ses capacités techniques. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures • DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) • DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) Autres renseignements demandés : • Concernant le DC5, les rubriques D1, E1, E2 et G sont à remplir par les candidats. Commentaire sur les justifications : Les lots 1, 3, 4 et 5 font l'objet d'un test de dégustation, qui sera réalisé entre le 22 octobre et le 23 novembre 2007. A cet égard, une date sera communiquée aux différents candidats pour réaliser les tests de dégustation après la date limite de remise des offres, conformément à l'article 5 du CCTP. Chaque candidat devra, en fonction de son offre, fournir la liste des différentes compositions propres aux plateaux repas de chaque lot (lot 3 et 4), aux paniers repas (lot 5), ainsi qu'aux repas chauds (lots 6 et 7). Pour les repas chauds (lots 6 et 7) et les petits déjeuners (lot 10), le candidat fournira la liste de produits proposés, en indiquant les quantités prévues par personne servie, notamment pour la distribution de boissons froides et chaudes, ainsi que pour le vin et l'eau minérale. Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) • Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19 octobre 2007 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : op2007_18_ Frais_de_traiteur Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent obtenir tout renseignement complémentaire, par demande écrite, auprès du CIG Petite couronne : - soit par courrier postal ; - soit par courrier électronique ([email protected]). Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2007 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_t53oNd4XvA Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé gratuitement aux opérateurs économiques qui en feront la demande par écrit. Le DCE est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Date limite d'obtention : 18 octobre 2007 à 17 h 00 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 322, 95027 Cergy Pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : [email protected] Nature et désignation des lots : 1 : Elaboration, préparation et service d'un repas de "prestige" servi à table Fête des élus et du personnel Classification CPV : Objet principal : 55520000 Date d'exécution du lot : 11 janvier 2008 2 : Livraison et service à table Petits déjeuners de l'emploi territorial Classification CPV : Objet principal : 55520000 3 : Préparation et livraison de plateaux repas Plateaux repas de catégorie ordinaire Classification CPV : Objet principal : 55523000 4 : Préparation et livraison de plateaux repas "prestige" Plateaux repas de catégorie supérieure Classification CPV : Objet principal : 55523000 5 : Préparations et livraison de paniers repas (coffrets sandwichs) Paniers repas Classification CPV : Objet principal : 55523000 6 : Repas avec plat principal maintenu au chaud Repas chauds de catégorie ordinaire, servis à table avec boissons Classification CPV : Objet principal : 55520000 7 : Repas avec plat principal maintenu au chaud Repas chauds de catégorie supérieure sans boissons Classification CPV : Objet principal : 55520000 8 : Service de préparation et livraison de mets et boissons pour cocktail Cocktails Classification CPV : Objet principal : 55520000 9 : Service de préparation et livraison de mets et boissons pour buffets froids Buffets froids Classification CPV : Objet principal : 55520000 10 : Service de préparation et livraison de mets et boissons pour petits déjeuners Petits déjeuners - pause Classification CPV : Objet principal : 55520000 Référence de l'annonce dans le module de publication : 142122 Supports de publication choisis pour cette annonce Votre annonce sera publiée comme suit : Support : Marchés Online Publication intégrale Département : 93 - Seine-Saint-Denis Rappel 1: 94 - Val-de-Marne Rappel 2: 77 - Seine-et-Marne Rappel 3: 75 - Paris Support : BOAMP Publication intégrale Département : 93 - Seine-Saint-Denis Rappel 1: 94 - Val-de-Marne Rappel 2: 75 - Paris Rappel 3: 77 - Seine-et-Marne Classification CPF : 55 Données de facturation Non communiqué Données de facturation Marchés OnLine Code pack mapaonline : S1121346Q