justificatifs à présenter

Situation en août 2016
Note d’information des missions diplomatiques
et consulaires allemandes en France relative aux
déclaration de prise en charge d’un étudiant
- justificatifs à présenter Pour justifier de ressources permettant un séjour d’études ou un stage en Allemagne,
nous recommandons l’ouverture d’un
compte bloqué
crédité d’une somme correspondant à 12 fois le montant mensuel des bourses, qui
s’élève actuellement à 720 euros en Allemagne.
Veuillez aussi noter que l’Ambassade à Paris n’accepte que de prises en charge avec la
mention « solvabilité établie ». Etant donné qu’une déclaration de prise en charge signée
par une mission allemande en France ne peut que porter la mention « solvabilité
crédible », elle ne serait donc pas bénéfique pour une demande de visa à déposer auprès
de l’Ambassade à Paris.
Remarque préliminaire
Nous vous invitons vivement à prendre note des particularités d’une déclaration de prise en
charge et de l’établissement d’un compte bloqué décrits dans la fiche d’information
correspondante.
La déclaration de prise en charge peut être signée - après lecture de la note d’information
susmentionnée - devant toute mission consulaire allemande en France (sauf Strasbourg et
Bordeaux) – voir localisateur de consulat sur notre site Internet Veuillez noter que le salaire
mensuel minimum exigé ainsi que les horaires d’ouverture et la nécessité éventuelle d’un
rendez-vous peuvent varier en fonction des divers consulats généraux.
Le signataire de la déclaration de prise en charge doit impérativement se présenter en
personne. Une déclaration conjointe n’est possible que dans le cas des parents qui désirent
signer la déclaration pour leur enfant.
La personne souhaitant signer une déclaration de prise en charge doit prouver qu’elle est en
mesure d’apporter à l’étudiant une aide financière mensuelle d’un montant minimum de
720,00 euros.
On considère généralement que c’est le cas lorsque le signataire de la déclaration dispose d’un
revenu net mensuel d’au moins 2.800,00 euros.
Les pièces à fournir dans tous les cas (original + photocopie) sont les suivantes :
(1) une carte d'identité ou un passeport (un titre de séjour n’est pas reconnu comme pièce
d’identité)
(2) et un titre de séjour pour les ressortissants non européens
(3) Un bail et les quittances de loyer des derniers trois mois
ou un avis de taxe foncière
(4) Le dernier avis d’impôt sur le revenu
(5) Une copie du passeport de l’étudiant et son adresse actuelle complète (la seule
mention de la ville ne suffit pas).
(6) en cas d’activité salariée:
les relevés de compte des 3 derniers mois,
les 3 derniers bulletins de salaire,
ou, en cas d’activité indépendante :
les relevés de compte des 6 derniers mois
un justificatif de déclaration de votre activité professionnelle auprès des
autorités françaises (par ex. formulaire Kbis)
ou, pour les retraités :
une notification récente de retraite mentionnant le montant mensuel ou
trimestriel de la pension perçue
les relevés de compte des 3 derniers mois
(7) d'autres preuves de votre solvabilité, p.ex. des livrets d'épargne, avec un crédit
suffisamment important pour combler - pour la durée de validite de la déclaration de
prise en charge - le montant qui manque mensuellement, au cas où le salaire mensuel
reste légèrement en dessous des 2.800 EUR.
Selon les cas, des documents supplémentaires pourront être demandés.
Merci de répondre aux questions suivantes relatives à la personne qui est prise en charge:
Lien avec le demandeur :
Le cas échéant: nom du conjoint
accompagnant
Le cas échéant: nom des enfants
accompagnants
Date prévue d’entrée:
Durée prévue de séjour:
Motif de séjour:
Frais : 25 € en espèces ou par carte bancaire (Mastercard, Visa)
Clause de non-responsabilité :
Les renseignements contenus dans cette note sont fondés sur les informations dont dispose
l’ambassade au moment de sa rédaction. L’ambassade décline toute responsabilité concernant
leur exhaustivité ou leur exactitude.