dossier de presse

DOSSIER DE PRESSE
Présentation du Portail Internet
des Marchés publics dématérialisés
du Réseau des Villes et Villages Numériques
Jeudi 17 février 2005 à 17H30
Salle du Conseil
Hôtel de Ville de Valenciennes
DOSSIER DE PRESSE
Réseau des Villes et Villages Numériques (RVVN)
•
Présentation & Collectivités adhérentes
•
Concept & Objectifs du Réseau
•
Un Portail Internet Citoyen pour chaque territoire
•
Le Portail Internet & Extranet de l’Association RVVN
•
Actions en cours
Le Portail des Marchés dématérialisés
du Réseau des Villes et Villages Numériques
•
Accessibilité centralisée ou localisée aux offres de marchés
•
Respect de l’Obligation légale
et Conformité avec la Réforme du Code des Marchés publics
•
Fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation
•
De nombreux avantages pour les instances publiques et les
entreprises
•
Les implications sur l’organisation humaine et technique
•
La solution Local Trust MPE, développée par la société ATEXO
Partenaires
Coordonnées et Contact
ANNEXE
ADRESSES INTERNET
Réseau des Villes et Villages Numé riques (R VVN) – 17/02/2005 -
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Réseau des Villes et Villages Numériques (RVVN)
Présentation & Collectivités adhérentes
Le Réseau des Villes et Villages Numériques (RVVN) est une association loi 1901
créée en 2001.
Constituant l’arc Sud de la Région Nord-Pas-de-Calais, RVVN réunit aujourd’hui dans
un esprit de partenariat collaboratif six Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) :
-
la Communauté d’A gglomération de Cambrai (C AC ),
-
la Communauté d’A gglomération du Douaisis (C AD),
-
la Communauté d’A gglomération Valenciennes Métropole (C AVM),
-
la Communauté de Communes Rurales des Deux-Helpes (CCR 2H),
-
la Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe (CCR VS)
-
la Communauté Urbaine d’A rras (C UA)
-
les Villes de Cambrai e t de Valenciennes, adhé rents à leur titre propre .
En te rme de population, R VVN couvre un te rritoire de plus de 510.000 d’habitants.
Réseau des Villes et Villages Numé riques (R VVN) – 17/02/2005 -
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Concept & Objectifs
Le but premie r est d’identifier et répondre aux besoins des te rritoire s adhé rents e n
matiè re de technologies de l’information qu’ils soient maté riels ou humains, tout e n
respe ctant les spé cificité s de cha cun.
Le principe fé dé rateur de ce re groupement re pose sur la volonté de mutualiser et de
garantir l’interopérabilité des ressources disponibles et des prestations de
développement, en faisant le choix du logiciel libre.
Le concept est donc de fournir sur Inte rne t de s services de qualité aux citoyens,
d’optimiser le fonctionnement des administrations, tout en réduisant les coûts de
maniè re colle ctive .
Réseau des Villes et Villages Numé riques (R VVN) – 17/02/2005 -
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Un Portail Internet Citoyen pour chaque territoire
À te rme , l’obje ctif est la création, pour chaque te rritoire adhé rent, d’un Portail Internet
Citoyen doté d’un mode de navigation commun pour une libre circulation entre
intercommunalités.
Reflet des identités territoriales, ce t outil au se rvice des citoye ns e t des colle ctivité s
répondra aux besoins et spécifications locales, ave c le dé ve loppement en priorité de s
axes suivants :
•
L’e-administration (Télé -procédure s, se rvices publics, marchés publics)
•
La Culture (Ca talogues en ligne , rése rva tion, e tc.)
•
La découverte du territoire (Pa trimoine e t tourisme)
•
La télévision de proximité
Un grand nombre de services se ront mis à disposition des c itoyens, en accès libre ou
sur inscription :
•
des services personnalisés (message rie , e space disque ),
•
des
outils
d’informations
et
de
documentation partagés
(le ttres
d’informations, té lé chargement, catalogues, re che rche ),
•
des
moyens
d’expression et
de
participation (forums,
se rvice
de
publication d’article , sondages)
La structure principale de chaque portail est formalisé en fonction des choix é tablis par
les te rritoires : thématiques prioritaires e t se condaires, outils, se rvices e t té léprocédure s
en ligne …
Echéance de réalisation prévue : Dernier trimestre 2005
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Le Portail Internet & Extranet de l’Association RVVN
Pha se pré pa ra toire à la m ise en œuvre du Porta il C itoyen Inte rte rritoria l, le site de
l’association, accessible à l’adresse http://www.rvvn.org, pe rme t de présenter les
adhérents de RVVN e t de suivre l’évolution des actions.
Ce porta il donne a ccè s a ux sites a ctuels de s colle ctivité s a dhé rente s a insi qu’aux
réalisations communes dont le prem ie r exemple est le Portail des Marchés Publics du
Réseau des Villes et Villages Numériques.
Les diffé rents acte urs du Réseau peuvent également accéde r de maniè re sé curisée à une
plateforme de travail collaboratif et d’informations en Extranet.
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Actions en cours
•
Spécification des portails e t sites e n fonction des thématiques re tenue s
•
Mise en oeuvre du socle technique centralisé pour le dé ve loppement
des Portails Inte rnet C itoyen : Choix d’une technologie sous logicie l
libre et d’un prestataire.
•
A dhésion
à
l’ADULLA CT
(Association
des
Dé ve loppe urs
et
des
Utilisateurs de Logicie ls Libres pour les Adm inistrations e t les Colle ctivité s
Te rritoriales)
•
Labellisation
en
cours
par
l’A DA E
(Age nce
Nationale
pour
le
Réseau des Villes et Villages Numé riques (R VVN) – 17/02/2005 -
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Dé veloppement de l’Adm inistration Ele ctronique )
Le Portail des Marchés dématérialisés
du Réseau des Villes et Villages Numériques
La Portail
des
Marché s publics de
R VVN, accessible
https://marches.rvvn.org, me t en œuvre
une
sur Inte rne t
à
l’adresse
plateforme de dématérialisation
mutualisée aux territoires adhérents.
Ce tte solution pe rme t de se conformer, collectivement, à la réforme du code des
marchés publics et au plan e-europe 2005.
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Les intercommunalités de Cambrai, du Douaisis, du Valenciennois, des DeuxHelpes et de la Vallée de la Scarpe ont fait le choix d’adopte r ce tte plate forme, e n
partageant une prestation unique.
La formalisation e t le déploiement de ce proje t ont fait l’obje t d’une concertation
commune, dans un souci d’équité et d’adaptation aux besoins de chacun.
La prestation tient également compte de l’acquisition des fournitures associées
(cartes à puces e t le cteurs de cartes) e t de la formation des référents dé signés pour
chaque instance .
Ce regroupement (Ce tte démarche) pe rme t donc de bénéficier d’un service de
qualité, ide ntique pour tous dans un souci d’inte ropé rabilité , e n réduisant les coûts de
ce t investissement obligatoire .
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Accessibilité centralisée ou localisée
aux offres de marchés
•
Les communautés d’agglomération peuvent ainsi crée r, à leur convenance , trois
instances distinctes :
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Ville Centre
Regroupement des autres communes
•
Les
communautés
de
communes
rurales
conce ntrent
le ur offres, moins
nombreuses, sur une instance unique territoriale.
Chaque instance dispose d’une adresse Internet spécifique e t d’une administration
autonome.
Le portail pe rme t aux entreprises de consulter, d’être averti e t de répondre à
l’ensemble des marchés publiés quelque soit le type de procédure ou domaine
d’activité, pour la totalité des instances e t te rritoires couve rts, ou au site de marché s
d’une instance en particulier, par l’intermédiaire de liens intégrés au menu.
L’offre peut ainsi couvrir de manière centralisée une zone étendue du sud de la
région nord pas-de-calais.
Chacun des sites de marchés publics locaux se ra, par aille urs, accessible via les sites
Internet existants des villes et intercommunalités concernées.
A te rme , ce tte pla te forme viendra intégre r le Portail e-administration dans le cadre du
déploiement du Portail Internet Citoyen Interterritorial.
Cf. page 19 : Adresses internet d’accès directs aux sites
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Respect de l’Obligation légale et Conformité
avec la Réforme du Code des Marchés publics
La réforme e n cours du code des marchés publics (Article 56, Dé cre t d’application 2002692 du 30 avril 2002) fait évolue r la réglementation e n la matiè re, aussi bien au niveau
national qu’européen.
A compte r du 1er janvier 2005, tout acheteur public doit accepter les candidatures e t
offre s des e ntreprises transm ises par voie électronique, dans le cas de procédures
formalisées (supé rieures à 230K€).
R VVN anticipe sur la pe rspe ctive du 100% dématérialisé (Deux ième phase de la
ré forme : 2007-2010) e n choisissant une solution de dématérialisation ouverte et
évolutive, tenant compte de la totalité des types de procédures ex istantes.
Réseau des Villes et Villages Numé riques (R VVN) – 17/02/2005 - 11
Fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation
•
La plate forme de dématé rialisation choisie par R VVN se compose de deux espaces
sécurisés :
Une partie publique en libre accès sur le portail « marches.rvvn.org »
pe rme t aux professionnels, entreprises, PME – PMI :
o
La Re che rche de s a vis e t consultations e n cours par insta nce, par type
de marché , par se cteur d’activité
o
Le Té lé chargement des documents associés à une consultation
o
La C réation d’un
compte
entre prise
pe rmanent e t de
compte s
utilisateurs
o
La Ré ception d’ave rtissements automatiques par message éle ctronique
de nouve lles offres publiées corresponda nts a ux critè re s spé cifiés.
o
La Demande d’informations auprès de l’annonceur
o
Répondre aux offres par voie éle ctronique
Une partie privée, destinée à l’acheteur public et accessible par les seules
personnes habilitées des services internes de l’administration disposant
d’un identifiant e t d’un mot de passe , pe rmet :
o La publication de s consultations e t envoi simultané au BO AMP
o La m ise à disposition des DC E
o Le suivi de s consultations e t des réponse s, te nant compte du double
traitement (é le ctronique, papie r)
o Le dépouillement des offres
Réseau des Villes et Villages Numé riques (R VVN) – 17/02/2005 - 12
•
La dématé rialisation de s Marchés Publics doit apporte r aux procédures la même
sécurité que dans le cas d’un traitement classique papier. Le respe ct des règles
e t des principes est ide ntique que lque soit la filiè re .
À ce t e ffe t, la plate forme met e n œuvre les conditions de sé curisation par signature
électronique et certificats numériques, requises pour la transm ission des offres
dématé rialisées.
o
Authe ntification par ce rtificat pour les candidats
o
Gestion des bi-clés éle ctronique s (C ryptage ) par les ache teurs publics
o
La Transmission de la candidature e t de l’offre (e n un ou de ux temps)
de maniè re sé curisée et authentifiée, ave c accusé de ré ception.
o
Confidentia lité par l’a nonyma t des réponses re çue s
o
Horodatage e t traçabilité des procé dures, ave c constitution de preuve s
légales
o
Me ssage rie sé curisée pour des é change s confidentiels entre l’entité
publique e t le s candidats re tenus après dé pouillement des offres.
Réseau des Villes et Villages Numé riques (R VVN) – 17/02/2005 - 13
De nombreux avantages
pour les instances publiques et les entreprises
Ce nouveau se rvice destiné à la fois aux entreprises et à l’administration publique,
en tant qu’ache teurs, apporte de nombre ux avantages dans l’organisation e t la gestion
des procédure s :
o
Gain de temps & Réactivité
o
Gains financiers : coûts réduits, économies de papier
o
Simplification de la filière traitement
o
A ccessibilité & Visibilité : Meilleur accès à une offre élargie
o
Traitement équitable des candidats
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Les implications sur l’organisation humaine et technique
Même
si la procé dure
dématé rialisée
se
calque
sur la procé dure
classique, la
dématé rialisation a un impact dire ct sur l’organisation humaine et technique des
services internes aux collectivités.
La bonne exé cution des opérations techniques de sécurisation est garantie par la
formation locale de s responsables publics habilités à adm inistre r les marchés.
Ce tte modification des usages doit également s’accompagne r d’une évolution au sein
des entreprises, qui doivent elles aussi s’adapter à ces nouveaux modes de
consultation et de transmission, e n particulie r en te rme d’équipement.
La plate forme e st conçue pour ê tre simple d’utilisation, sans connaissance informatique
a vancée .
Les
compé tences
re quises
pour l’agent
public ou
l’entreprise
sont
uniquement
l’utilisation courante de la navigation internet, de la messagerie électronique et
de la gestion de fichiers.
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Caractéristiques de la solution Local Trust MPE
La solution choisie par R VVN, Local Trust MPE, a é té développée sous logiciel libre
par la société A TEXO, par aille urs, spé cialisée dans le domaine du cryptage et de la
sécurisation des systèmes d’informations.
Ce tte application, dont les sources ont été reversées à l’A DULLA CT, a é té mise e n
place sur une architecture dite à « haute disponibilité ».
Au-de là de la fourniture e t l’installation du système , la pre station comprend également la
maintenance, la formation e t l’accompagnement associé.
Entre autres ré fé rences sur notre hexagone , ce tte pla te forme de dématé ria lisa tion a é té
choisi par le
Conseil Régional de Bourgogne, la Communauté Urbaine de
Dunkerque, la Ville de Lyon…
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Partenaires
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
F.E.D.E.R.
ADAE
Agence Nationale pour le Développement de l’Administration Electronique
ADULLACT
Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres
pour les Administrat ions et les Collectivités Territoriales
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Coordonnées et Contact
RVVN – Réseau des Villes et Villages Numériques
Hôtel de Ville – BP 339 – 59304 Valencienne s Cedex
Te l. 03 27 22 59 48 – Fax. 03 27 22 56 01
Adre sse é le ctronique : [email protected]
http://www. rvvn.org
----------------------------------------Che f de proje t : Pascal DUBOIS
Dire cteur te chnique : A rnaud BENOIT
Contact pre sse : A urélie DELBEY / Thomas DELFAIRIERE
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ANNEXE
Portail des Marchés Publics
Réseau des Villes et Villages Numériques
https://marches.rvvn.org
ACCÈS DIRECTS VERS LES SITES DES MARCHÉS PUBLICS RVVN
•
Communauté d’A gglomération Valenciennes Métropole (CA VM)
https://marches.rvvn.org/cavm
Site de la C AVM > http://www.valencie nnes-metropole.fr
•
Ville de Valenciennes
https://marches.rvvn.org/ville-valencie nnes
Site de l’Anneau C itoyen Vale nciennois > http://www.vale nciennes.fr
•
Communauté d’A gglomération de Cambrai (CA C)
https://marches.rvvn.org/cac
Site de la C AC > http://www.cambrai-agglo.fr
•
Ville de Cambrai
https://marches.rvvn.org/cambrai/
Site de la ville de Cambrai >http://www.ville de cambrai.com/
•
Communauté d’A gglomération du Douaisis (CA D)
https://marches.rvvn.org/C AD/
Site de la C AD > http://www.douaisis-agglo.com
•
Ville de Douai
https://marches.rvvn.org/douai/
Site de la ville de Douai >http://www.ville -douai.fr/
•
Communauté de Communes Rurales des Deux-Helpes (CCR2H)
https://marches.rvvn.org/ccr2h/
Site de la CCR2H > http://www.ccr2h.com/htm l/
•
Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe (CCRVS)
https://marches.rvvn.org/ccrvs/
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