Extrait Standard des Tarifs

Tarif Crédit Agricole Sud Méditerranée
Ce document est une copie archivée par cBanque le 8 janvier 2016.
TARIFS PARTICULIERS
Voir tous les tarifs bancaires
2016
Extrait Standard des Tarifs*
/HV WDULIV FLGHVVRXV VRQW KRUV RIIUH JURXSpH GH VHUYLFHV SDFNDJH HW KRUV
SURPRWLRQRXWDULIVSpFL¿TXHjXQHSDUWLHGHODFOLHQWqOH
Frais de tenue de compte
1,00 €/mois
soit pour information
12,00 €/an
Abonnement à des services de banque à distance(1) (Internet,
WpOpSKRQH¿[HRXPRELOH606&$(/$&7,21
gratuit
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par
6066HUYLFH$OHUWH
2,80 €/mois
IRUIDLWGH606PRLVsoit pour information 33,60 €/an
&DUWHGHSDLHPHQW,QWHUQDWLRQDOH
¬ GpELW,PPpGLDW0DVWHUFDUG
39,50 €/an
¬ GpELW'LIIpUp0DVWHUFDUG
47,00 €/an
&DUWHGHSDLHPHQWjDXWRULVDWLRQV\VWpPDWLTXH0DHVWUR
31,00 €/an
Frais par retrait d’espèces à un DAB
1€/retrait à partir du 4e retrait/mois
d’une autre banque
(PLVVLRQG¶XQYLUHPHQW6(3$RFFDVLRQQHO
¬ en agence
4,00 €/opération
¬ par Internet
gratuit
3DLHPHQWG¶XQSUpOqYHPHQW6(3$
gratuit
Frais de mise en place d’un mandat
gratuit
GHSUpOqYHPHQW6(3$
&RPPLVVLRQG¶LQWHUYHQWLRQ
8,00 €/opération
¬ plafond mensuel
80,00 €
¬ plafond journalier
24,00 €
Applicable dès le 1er janvier 2014 selon décret n° 2013-931 du 17/10/2013
&RWLVDWLRQjXQHDVVXUDQFHSHUWHHWYROGHVPR\HQVGHSDLHPHQW
6(&85,&2037(3OXV
24,00 €/an
*
/HVpWDEOLVVHPHQWVGHFUpGLWVHVRQWHQJDJpVGDQVOHFDGUHGX&RPLWp&RQVXOWDWLIGX6HFWHXU)LQDQFLHU&&6)j
SUpVHQWHUHQWrWHGHOHXUVSODTXHWWHVWDULIDLUHVHWVXULQWHUQHWXQH[WUDLWVWDQGDUGGHVWDULIV
+RUVFR€WGXIRXUQLVVHXUG¶DFFqVjLQWHUQHW
EXTRAIT DE NOS CONDITIONS TARIFAIRES au 01/03/2016
SOMMAIRE
289(5785()21&7,211(0(17(768,9,'(9275(&2037(
%$148(¬',67$1&(
02<(16'(3$,(0(17
2))5(6*5283((6'(6(59,&(6
,55(*8/$5,7(6(7,1&,'(176
'(&289(576(7&5(',76
(3$5*1((73/$&(0(176),1$1&,(56
23(5$7,216$/¶(75$1*(5
68&&(66,21
$6685$1&((735(92<$1&(
5(628'5(81/,7,*(
Jeunes
f 3RXUOHVDQVVHUHSRUWHUjODSODTXHWWHWDUL¿FDWLRQ-HXQHVGLVSRQLEOH
sur notre site : www.ca-sudmed.frHWGDQVQRVDJHQFHV
1 / OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture/transformation/clôture
gratuit
t Ouverture de compte
38,80 €
t Désolidarisation de compte joint
38,80 €
t Annulation de procuration
gratuit
t Clôture de compte
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur
désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5
du code monétaire et financier.
Tenue de compte
t Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)
(frais intégrés dans offres packagées : CAC et CSCA)
t Frais de tenue de compte inactif annuel (au 01/01/2016)
t Délivrance de RIB ou d’IBAN
30,00 €
gratuit
Relevés de compte
t Relevé mensuel
t Relevé décadaire (forfait mensuel)
t Relevé journalier (forfait mensuel)
¬ mensuel
t E relevé (archivé 10 ans)
¬ décadaire
¬ journalier
t Relevé global des avoirs (RDV Compte - annuel) (par trimestre)
t Gestion des excédents de trésorerie (annuel)
t Relevé ISF (par année de relevé réclamée)
gratuit
2,80 €
13,70 €
gratuit
gratuit
gratuit
8,57 €
33,80 €
56,10 €
Services en agence
t Dépôt/retrait d’espèces dans l’UE en €
t Remise de chèque
t Mise à disposition de fonds
t Duplicata d’un document et/ou contrat
¬ recherche document <1 an
¬ recherche document >1 an et <3 ans
¬ recherche document >3 ans et <5 ans
t Recherche complexe
¬ simple
t Attestations
¬ complexe
1,00 €
gratuit
gratuit
25,80 €
15,20 €
28,50 €
57,00 €
87,80 €
17,00 €
34,00 €
t Location de coffre
¬ petit
¬ moyen
¬ grand
110,00 €
167,00 €
222,00 €
2 / BANQUE À DISTANCE
Frais d’utilisation des services de Banque à Distance
(tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
Internet
t "VISION" : consultation des comptes par Internet
t "ACTION" : gestion des comptes par Internet
+ virements externes gratuits
t "ACTION bourse" :
CAEL Invest Store Initial
¬ + de 24 ordres/an
CAEL Invest Store Integral
¬ - de 24 ordres/an
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
96,00 €
Services SMS
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS :
2,80 €
t Alerte temps réel de gestion (forfait de 12 SMS/mois)
2,80 €
t Alerte achat à distance (forfait de 12 SMS/mois)
2,80 €
t Alerte solde débiteur et rejet d’opération (forfait de 12 SMS/mois)
¬ SMS supplémentaire
0,30 €
Mini-relevés
t Service mini-relevé (forfait 4 SMS/mois)
Au-delà, SMS complémentaire facturé
0,30 €
0,30 €
Alertes SMS
t Alerte Ecopage
t Alerte essentielle : solde débiteur
t Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
t Alerte souplesse du découvert
t Alerte solde disponible
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Mon budget
t Application sur Iphone et Androïd
gratuit
3 / MOYENS DE PAIEMENT Cotisations annuelles
- Cartes de paiement et de retrait
DI
DD
39,50 €
47,00 €
t Carte MASTERCARD
117,50 €
123,50 €
t Carte GOLD MASTERCARD*
300,00 €
t Carte WorldElite/Infinite*
39,50 €
47,00 €
t Carte CARTWIN Mastercard(1)
117,50 €
123,50 €
t Carte GOLD CARTWIN*(1)
47,00 €
t Carte VISA
117,50 €
123,50 €
t Carte Visa 1er*
31,00 €
t Carte MAESTRO
18,00 €
t L’autre Carte
La 2ème carte sur un même compte est à moitiée prix, la réduction s’applique à la
cotisation la moins chère des deux (sauf l’autre Carte et Suppletis).
Carte de retrait
t Carte Libre Service Agence
(retraits au(x) seul(s) distributeur de votre agence)
gratuit
21,00 €
t Carte LSB
5,00 €
t Carte retrait minute
*Bonus : 0,05 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque
paiement (hors Monéo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole.
La "CARTWIN" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable.
Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
(1)
Paiements et retraits carte
Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par carte (paiements et
retraits), en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen.
Paiements par carte
t En France et dans la zone Euro
¬ commission de paiement
t Autres paiements
¬ commission de service
Autres opérations carte
t Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
t Envoi de carte en recommandé AR
t Envoi de carte urgente
t Réédition de code confidentiel
t Frais de capture de carte (suite opposition abusive)
t Recherche sur paiement carte
gratuit
0,30 €
2,20%
gratuit
6,90 €
16,00 €
10,20 €
52,20 €
15,20 €
Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets
Frais par retrait d’espèces
en France et en zone Euro
à un
DAB CA
1€/retrait à partir du 2è retrait
Carte Maestro
Gratuit
Carte Internationale
Gold Mastercard,
Gold cartwin ou
Visa 1er, Carte Platinum,
Infinite, World Elite
Carte Mozaïc
Hors
Zone Euro
1€/retrait dès le 1er retrait
L’Autre Carte
Carte Internationale
Mastercard et Visa
(y compris Cartwin)
Carte Open/ Suppletis
à un DAB
d’une autre banque(2)
1€/retrait à partir
du 4ème retrait
3,50€/retrait
+
frais
proportionnels
2,20%
Gratuit
Gratuit
0,50 €/retrait
à partir du 5ème retrait
1/2 tarif
1,75€/retrait
+ frais proportionnels
2,20%
Forfait sur le nombre de retrait par mois
(2)
Virements
Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements, en Euros
ou en devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen,automatisables avec
l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque.
Frais par virement occasionnel SEPA
t Virement interne vers un compte
de votre Caisse régionale
t Virement externe vers un compte
hors de votre Caisse régionale
INTERNET
Frais par virement permanent SEPA
t Virement interne vers un compte
de votre Caisse régionale
t Virement externe vers un compte
hors de votre Caisse régionale
t Frais de mise en place
INTERNET
gratuit
gratuit
AGENCE
gratuit
4,00 €
AGENCE
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
1,45 €
gratuit
Autres opérations sur virements
t Frais par virement rejeté pour autre motif que défaut de provision
(frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
t Frais rejet technique sur virement émis
Prélèvements/TIP
20,00 €
7,30 €
Soumis au règlement européen 924/2009. Tarifs applicables depuis le 1er février 2014.
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
Blocage de prélèvement
Lettre d’information Premier prélèvement (First)
Alerte sur prélèvement (forfait mensuel)
Frais par prélèvement rejeté pour autre motif que défaut de provision
(frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
Chèques
t Remise de chèque
t Frais d’envoi de chéquier à domicile en pli simple
t Frais d’envoi de chéquier en recommandé simple
t Mise à disposition chéquier en agence
t Chéquier talon à gauche
t Frais d’émission d’un chèque de banque
t Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier par l’émetteur
Date de valeur chèque remis à l’encaissement
(à compter de son inscription sur le compte)
t
t
t
t
t
gratuit
gratuit
1,00 €
0,30 €
20,00 €
gratuit
gratuit
6,90 €
gratuit
5,40 €
14,00 €
22,70 €
J +1
4 / OFFRES GROUPEES DE SERVICES
Cotisation à une offre groupée de services pouvant être souscrits séparément.
Le Compte A Composer (commercialisé depuis octobre 2012)
Vos essentiels du quotidien :
Le Socle
¬ Frais de tenue de compte
2,00 €/mois
¬ Crédit Agricole En Ligne "Action"
¬ Alertes essentielles (solde débiteur, mise à disposition moyens de paiement)
¬ Relevé de compte mensuel papier ou électronique
¬ Envoi du chéquier et de la carte à domicile (pour les renouvellements)
¬ Service d’information "first", TIP, mise en place de prélèvements, virements
internes et externes
¬ Dossier Familial (3 mois gratuits sur abonnement annuel)
La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module.
Module
Maîtrise
du découvert
Assurance Sécuricompte
Découvert (de 300 € à 2000 € )
Alerte Souplesse/Franchise d’agios
Module Budget
Assurances
Assurance SécuriBudget
(auto, habitation, santé, personne)
1,70 €
version Premium* :
3,60 €
Module
Compte
Sécurisé
Assurance Sécuricompte Plus
Assurance Sécuricompte Plus Premium*
Frais d’opposition chèque
Retrait d’espèces de dépannage
(carte minute)/Fabrication carte urgente
Réédition code confidentiel
2,60 €
version Premium* :
4,10 €
Module
Epargne
Pilotée
Ecopage/Alerte Ecopage
Assurance SécuriEpargne
Assurance SécuriEpargne Premium*
Relevé global des avoirs
Invest Store Initial (Action Bourse)
2,00 €
version Premium* :
2,70 €
Module
Suivi@ssuré
Assurance SécuriWeb
Assurance SécuriWeb Premium*
Alerte achat à distance
Alerte temps réel de gestion
Mini relevés
2,90 €
version Premium* :
3,60 €
*Montant de garanties supérieures
de 1,25 €
à 4,90 €
t Offre spécifique dédiée à la clientèle
en situation de fragilité financière
gratuit
Module Budget Protégé
Module destiné uniquement aux clients en situation de fragilité financière,
sous réserve d’acceptation par la banque.
Ce module comprend
Carte "L’autre Carte", Alerte solde disponible, plafonnement des frais de dysfonctionnement à 30 €/mois, remise de 50% sur frais d’incidents (commission d’intervention, rejet de prélèvement, de virement et rejet de chèques), 2 chèques de
banque par mois, 1 changement d’adresse 1 fois/an, gratuité des dépôts et
retraits d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte.
Personnalisation de votre équipement
Les options
Assurance SécuriZEN
1,90€ / mois
Assurance SécuriLIVRETS
1,90€ / mois
Pour toute souscription d’un Compte A Composer, vous bénéficiez d’une
dégressivité tarifaire comme suit :
¬ 5% sur le montant total de la cotisation (socle + module) compris entre 4 et 4,99 €
¬ 10% sur le montant total de la cotisation (socle + module) compris entre 5 et 6,99 €
¬ 15% sur le montant total de la cotisation (socle + module) compris entre 7 et 8,99 €
¬ 20% sur le montant total de la cotisation (socle + module) égal à 9 € ou plus.
Les CSCA (STOCK / arrêt commercialisation septembre 2012)
Le Compte Service/mois (plus commercialisé)
Les comptes
INITIAL (l’Autre Carte)
3,40€
SÉRÉNITÉ
6,30€
OPTIMUM
8,50€
Offres de services groupées qui peuvent être souscrites séparément.
5 / IRREGULARITES ET INCIDENTS
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Applicable dès le 1er janvier 2014 selon décret n° 2013-931 du 17/10/2013
8,00 €
t Tarif à l’opération
80,00 €
t Plafond mensuel
24,00 €
t Plafond journalier (3 opérations/j)
(commission intégrée dans le forfait de rejet d’un moyen de paiement, si
rejet de l’opération)
Pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base (fournis dans le
cadre du droit au compte -article L.312-1 du code monétaire et financier), la
clientèle ayant souscrit l’offre CAC Module Budget Protégé et les détenteurs d’un
CSCA Prélude Plus :
4,00 €
t Plafond par opération
t Plafond mensuel
20,00 €
Opérations particulières
t Frais de retour courrier adresse erronée (NPAI)
18,10 €
t Frais par Saisies attribution/Frais par Avis à Tiers Détenteur (ATD) 91,00 €
Si opposition administrative : frais limité à 10% du montant dû au Trésor Public
13,50 €
t Frais de lettre d’information situation en anomalie
Incidents de paiement
t Frais de lettre d’information préalable
pour chèque sans provision (MURCEF)
13,90 €
t Frais de gestion sur chèque impayé pour autre motif que sans provision 10,20 €
t Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou = 50 €(4) 30,00 €
50,00 €
t Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision >50 €(4)
Ces forfaits comprennent les frais de lettre d’information préalable, la lettre
d’injonction, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de
certificat de non-paiement et la commission d’intervention. (frais non prélevés
en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
t Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques
28,50 €
35,00 €
t Chèques émis en infraction d’interdiction bancaire
20,00 €
t Frais rejet de prélèvement pour défaut de provision*
En cas de second rejet de la même opération, le client pourra
demander le remboursement des frais prélevés
t Frais pour non exécution de virement
permanent pour défaut de provision*
20,00 €
*Frais intégrant la commission d’intervention et la notification
(4)
Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour
6 / DECOUVERTS ET CREDITS
Découvert
Taux déterminé à partir du seuil de l’usure, variable chaque trimestre, calculé en
fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au trimestre
précédent. Soit pour un compte débiteur de 1500 € pendant 30 j = 22,45 €
Autorisation de découvert / Taux de découvert autorisé au 1er octobre 2015
Pour les Comptes A Composer et les Comptes Service Crédit Agricole dans
le cadre du découvert autorisé
16,21%
5,30 €
t Assurance découvert/an
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes
ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou
l’autorisation de découvert convenue
¬ tranche 1 : de 0 € à 3000 €
19,97%
¬ tranche 2 : de 3001 € à 6000 €
13,45%
¬ tranche 3 : au-delà de de 6000 €
7,84%
¬ commission d’engagement sur Ouverture de Crédit Personnel (OCP) 1%
minimum
41,30 €
Crédit consommation
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Crédit renouvelable
t Frais de dossier crédit OPEN/SUPPLETIS
gratuit
Prêt amortissable à taux fixe
1% du capital emprunté
t Frais de dossier prêts personnels
Crédit immobilier
t Frais de dossier prêt Habitat 1% du capital emprunté maximum 1 000,00 €
300,00 €
t Frais de dossier Primo Accédants (forfait)
t Prêt à l’Accession Sociale 1% du capital emprunté maximum 500,00 €
gratuit
t Frais de dossier Prêt à Taux Zéro, Prêt Epargne Logement
Autres opérations liées au crédit
300,00 €
t Réaménagement de prêt*: Frais de dossier
17,00 €
t Décompte de remboursement anticipé
47,50 €
t Mainlevée d’hypothèque
17,00 €
t Attestations simples
34,00 €
t Attestations complexes
43,40 €
t Changement de compte à débiter
43,40 €
t Changement de date d’échéance
43,40 €
t Changement de périodicité
17,00 €
t Réédition tableau d’amortissement
12,60 €
t Information annuelle des cautions**
*Une indemnité conventionnelle de réaménagement pourra, en sus, être
demandée pour dédommager la Caisse régionale du préjudice financier
subi du fait de l’acceptation de la baisse du taux initial du crédit.
**Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - obligation légale
7 / EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne bancaire
t Transfert de produit d’épargne vers une autre banque
t Transfert au sein du CA
150,00 €
gratuit
Placements financiers Opérations diverses sur titres
t Ouverture d’un compte titre ou d’un PEA
t Ordre non exécuté, annulé
t Duplicata IFU (Imprimé Fiscal Unique)
t Frais sur titre non coté
t Transfert de compte titre, par compte titre
t Transfert de compte titre, par ligne (valeurs françaises)
gratuit
gratuit
25,30 €
86,30 €
106,40 €
5,20 €
Les ordres de bourse en France (hors frais de marché)
Action bourse
Invest Store Intégral
Internet
- 0,70% du montant de l’ordre
- Frais fixes à la ligne gratuit
- mini
8,15 €
- Ordre < ou = 1100 € 0,99 €
- Ordre > 1100 €
0,09%
Téléphone
- 1,55% du montant de l’ordre
- Frais fixes à la ligne 1,53 €
- mini
20,00 €
Idem
ci-dessus
Les ordres de bourse à l’étranger
nous consulter
Les droits de garde
Tarif annuel prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l’année précédente.
27,90 €
t Frais fixes de tenue de compte
t Commission proportionnelle
¬ valeurs Crédit Agricole
0,060%
¬ valeurs hors Crédit Agricole
0,260%
¬ valeurs étrangères
0,400%
3,60 €
t Frais fixes par ligne (actions CA SA exonérées)
t Montant global des droits de garde
¬ minimum
32,50 €
¬ maximum
380,00 €
11,40 €
t Frais sur PEA et Comptes Titres sans valeur
92623(5$7,216$/¶(75$1*(5
Les chèques
t Encaissement d’un chèque sauf bonne fin et/ou
d’un chèque après encaissement
2%
¬ minimum
19,00 €
¬ maximum
42,00 €
0,10%
4,50 €
23,00 €
+ commission de change
¬ minimum
¬ maximum
Les virements reçus, Swift
t Commission
2%
18,60 €
29,00 €
0,10%
4,50 €
23,00 €
¬ minimum
¬ maximum
+ commission de change
¬ minimum
¬ maximum
68&&(66,21
t Ouverture de dossier de succession 1% de l’actif successoral (hors assurance Vie)
¬ minimum
25,00 €
¬ maximum
360,00 €
112,20 €
t Frais annuels de gestion succession
176,50 €
t Règlement succession vers autre banque
$6685$1&((735(92<$1&(
Se protéger, Protéger ses proches
t La garantie des accidents de la vie
t L’assurance complémentaire santé
t L’assurance dépendance
t L’assurance décès
t L’assurance obsèques
t La téléassistance
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Assurer ses biens
t L’assurance automobile
t L’assurance habitation
t L’assurance garantie locative
t La télésurveillance
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Faire valoir ses droits
t La protection juridique Pleins Droits
nous consulter
Assurer les moyens de paiement
t Sécuricompte Plus (Protection Perte/Vol des moyens de paiement)
24,00 €
Se protéger au quotidien
t SécuriCOMPTE Plus (par an)
t SécuriCOMPTE Prémium (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert ≤300€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >300€ et ≤800€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >800€ et ≤1200€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >1200€ et ≤2000€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >2000€ (par an)
t SécuriBUDGET (par an)
t SécuriBUDGET Prémium (par an)
t SécuriEPARGNE (par an)
t SécuriEPARGNE Prémium (par an)
t SécuriWEB (par an)
t SécuriWEB Prémium (par an)
t SécuriZEN (par an)
t SécuriLIVRETS (par an)
24,00 €
50,40 €
16,20 €
27,72 €
39,12 €
50,76 €
68,04 €
20,40 €
42,00 €
3,00 €
22,56 €
15,00 €
30,00 €
22,80 €
22,80 €
0,10%
4,50 €
23,00 €
+ commission de change
¬ minimum
¬ maximum
Les virements reçus, Swift
t Commission
2%
18,60 €
29,00 €
0,10%
4,50 €
23,00 €
¬ minimum
¬ maximum
+ commission de change
¬ minimum
¬ maximum
9 / SUCCESSION
t Ouverture de dossier de succession 1% de l’actif successoral (hors assurance Vie)
¬ minimum
25,00 €
¬ maximum
360,00 €
112,20 €
t Frais annuels de gestion succession
176,50 €
t Règlement succession vers autre banque
10 / ASSURANCE ET PREVOYANCE
Se protéger, Protéger ses proches
t La garantie des accidents de la vie
t L’assurance complémentaire santé
t L’assurance dépendance
t L’assurance décès
t L’assurance obsèques
t La téléassistance
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Assurer ses biens
t L’assurance automobile
t L’assurance habitation
t L’assurance garantie locative
t La télésurveillance
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Faire valoir ses droits
t La protection juridique Pleins Droits
nous consulter
Assurer les moyens de paiement
t Sécuricompte Plus (Protection Perte/Vol des moyens de paiement)
Se protéger au quotidien
t SécuriCOMPTE Plus (par an)
t SécuriCOMPTE Prémium (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert ≤300€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >300€ et ≤800€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >800€ et ≤1200€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >1200€ et ≤2000€ (par an)
t SécuriCOMPTE Découvert >2000€ (par an)
t SécuriBUDGET (par an)
t SécuriBUDGET Prémium (par an)
t SécuriEPARGNE (par an)
t SécuriEPARGNE Prémium (par an)
t SécuriWEB (par an)
t SécuriWEB Prémium (par an)
t SécuriZEN (par an)
t SécuriLIVRETS (par an)
24,00 €
24,00 €
50,40 €
16,20 €
27,72 €
39,12 €
50,76 €
68,04 €
20,40 €
42,00 €
3,00 €
22,56 €
15,00 €
30,00 €
22,80 €
22,80 €
11 / RESOUDRE UN LITIGE
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole
Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations,
vous disposez des interlocuteurs ci-après :
t Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller
ou de votre Directeur d’Agence
t Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n’est
pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
¬ par courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante :
30 rue P. Bretonneau - BP39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
¬ par courriel sur https://www.ca-sudmed.fr
¬ par téléphone au 0 974 750 968 (numéro non surtaxé, prix d’un appel)
¬ par télécopie au 0 468 55 66 02
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*.
t Le Médiateur : en dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister
dans vos démarches en cas de désaccord :
- M. Le Médiateur du CA Sud Méditerranée BP 39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
- M. Le Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers - La médiation
17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
La souscription de certains produits et service est soumise à conditions et/ou à
l’accord de la Caisse régionale. Renseignez vous auprès de votre agence.
*Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation
ACP N°2011-R-05
Pour contacter votre agence
Accessible 6j/7
Pour contacter
un expert Assurances ou Crédits
Accessible 6j/7
Ecoute clients
Accessible 6j/7
SOS Cartes
Accessible 7j/7
Facebook
www.facebook.com/creditagricolesudmed
Frais de connexion selon opérateur
ca-mobile
http://ca-mobile.com
Frais de connexion selon opérateur
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE www.ca-sudmed.fr
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée. Société coopérative à capital
variable agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau BP 39 923 - 66 832 PERPIGNAN cedex - 9 776 179 335 RCS Perpignan. Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 029 669. Imprimerie du Mas,
Mas Guérido - Cabestany - 11/2015 - PSM329/1 - © Thinkstock - Conforme aux exigences
environnementales - Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.