VILLE de BEAUPREAU - Ville de Beaupréau

Transcription

VILLE de BEAUPREAU
Mairie - BP 70041 - 49601 BEAUPRÉAU CEDEX
 02.41.71.76.60  02.41.71.76.70
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 JUILLET 2011
(Procès-verbal publié et affiché le 8 juillet 2011)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juin 2011,
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Informations sur les décisions du Maire,
Acquisition d’un terrain rue de la Lime,
Acquisition d’un terrain zone de la Dube,
Acquisition d’un terrain sur la commune de la Chapelle du Genêt,
Echange de terrains sur le site de la Promenade,
Classement dans le domaine public communal de plusieurs parcelles appartenant à la commune
de Beaupréau,
Dénomination d’une voie en prolongement de la Garenne,
Zone ARC OUEST : bilan de la concertation,
Construction de vestiaires sportifs stade de la Promenade : attribution de marché,
Travaux d’aménagement de la rue St Martin : attribution de marché,
La Loge – aménagement déplacement doux piste cyclable : attribution de marché,
Réalisation d’aménagement de voirie sur la route départementale n°80 – construction d’un
carrefour giratoire rue de la Lime : convention avec le Département,
Rénovation des façades de la mairie : avenant,
Marché de services restauration collective : attribution de marché,
Extension du service périscolaire,
Budget communal 2011 : décision modificative n°2,
Budgets annexes Assainissement – Centre culturel de la Loge – Terrasses de l’Evre : décision
modificative n°1,
Tarifs refacturation des photocopies aux utilisateurs du service au centre culturel de la Loge,
Subvention exceptionnelle à une association,
Recrutement d’un animateur sportif dans le cadre du dispositif « emploi tremplin »,
Création d’un emploi occasionnel,
Tableau des effectifs : augmentation du taux horaire de deux postes,
Projet de SDCI proposant le retrait de la commune de Bégrolles en Mauges de la C.C.C.M.,
Affaires diverses.
Etaient présents : Mr CHEVALIER Gérard (des points 17 à 23), Maire, Mr LORRE Joseph, Mme RABIN Claudine,
Mr SAUVESTRE Didier, Mr MARY Jean-Michel, Mr BAUMARD Jean-Marie, Mme MORON Clarisse,
Mme TUFFEREAU Marie-Claude, Adjoints.
Mr BERNARDET Philippe, Mr PITON Lucien, Mr BOURGET Jean-Luc (des points 12 à 23), Mr GOURIN Michel,
Mme LAMBERT Marie-Noëlle, Mr GRIMAUD Philippe, Mme BOISTAULT Bernadette, Mr GATÉ Jean-Marie,
Mr LEROY Gilles, Mme CHIRON Martine, Mme PEAU Chantal, Mr DAVY Christian, Mme TERRIEN Claudine,
Mme DHENIN Corinne (des points 4 à 23), Mr FRIBAULT Nicolas.
Etaient excusés : Mr CHEVALIER Gérard (des points 1 à 16 – pouvoir à Mr LORRE Joseph), Mme LÉGER MarieNoëlle (pouvoir à Mme RABIN Claudine), Mme FOSSÉ-RIPOCHE Marie-Françoise, Mr MUSSET Gérard,
Mme GUILBÉRY Michelle (pouvoir à Mr GRIMAUD Philippe), Mr BOURGET Jean-Luc (des points 1 à 11),
Mme GIRODET Marie-Hélène (pouvoir à Mr BAUMARD Jean-Marie), Mme DHENIN Corinne (des points 1 à 3),
Mr Nicolas FRIBAULT est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du 7 juin 2011
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En l’absence de Monsieur Gérard CHEVALIER, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
Présidence de Monsieur Joseph LORRE, 1er Adjoint.
1 - DÉCISIONS DU MAIRE
Information du Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation à Monsieur le Maire.
 Passation de contrat de gré à gré :
N° 2011-76 du 3 juin 2011 – contrat passé avec la société GINGER CEBTP de Saint Herblain pour une
mission géotechnique G12 demandée par l’AREST (bureau d’études structures) dans le cadre de la
construction d’une chaufferie bois – coût de la prestation : 3.870 € HT.
N° 2011-77 du 3 juin 2011 – contrat passé avec le cabinet INDDIGO de Nantes pour une mission
d’assistance à l’élaboration du dossier de déclaration au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement dans le cadre de la construction d’une chaufferie bois – coût de la
prestation : 3.475 € HT.
 Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :
N° 2011-69 du 27 mai 2011 : section AS n°294 situé 9 rue Maria Callas, d’une superficie totale de 633 m²,
appartenant à Mr BRAULT Gilmar.
N° 2011-70 du 1er juin 2011 : section AC n°453 et n°456 situé rue Mont de Vie, d’une superficie totale de
725 m², appartenant à la SARL Immobilière du Bignon.
N° 2011-71 du 1er juin 2011 : section AB n°276 situé rue de la Cité, d’une superficie totale de 4.935 m²,
appartenant à la SCI IPA.
N° 2011-72 du 1er juin 2011 : section AE n°150 situé 2 rue d’Elbée, d’une superficie totale de 330 m²,
appartenant à Mr LAUNAY Mickaël et Mme PICHAUD Corinne.
N° 2011-73 du 1er juin 2011 : section AP n°60 situé 4 rue Nicolas Appert, d’une superficie totale de 358 m²,
appartenant à Mr POLETZ Christophe.
N° 2011-74 du 1er juin 2011 : section AS n°298 et n°313 situé dans le lotissement « Le Jardin des Sables »,
d’une superficie totale de 646 m², appartenant à Mme BIOTTEAU Bernadette ainsi qu’aux coindivisaires Melle GALLARD Brigitte, Mme GALLARD Isabelle, Mr GALLARD René,
Mr GALLARD Thierry et Mme GALLARD Sophie.
N° 2011-78 du 20 juin 2011 : section AH n°62 et n°65 situé 25 rue Louise Voisine, d’une superficie totale de
227 m², appartenant à Mme BODET Josiane.
N° 2011-79 du 20 juin 2011 : section AC n°378 et n°384 (1/3 indivis) situé 25 avenue du Pré-Archer, d’une
superficie totale de 286 m², appartenant à Mr CHUPIN Sébastien.
 Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble suivant :
N° 2011-75 du 3 juin 2011 : section AE n°308 situé rue Saint Martin, d’une superficie totale de 510 m²,
appartenant à Mr MUSSET Jules et Mme SAUVESTRE Jeanne.
2 – ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIÉTÉ FINAMUR
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération du 4 mai 2010, il avait été décidé
d’acquérir un bâtiment commercial à l’enseigne LIDL, au n° 67 rue de la Lime à BEAUPREAU, sur un
terrain cadastré section AB n° 47, appartenant à la société FINAMUR.
Le bien était destiné à l’aménagement d’une salle communale de loisirs dans le bâtiment existant. La
vente n’a pas été réalisée et le projet de création d’une salle communale de loisirs est abandonné. Un
nouveau projet est présenté au Conseil Municipal. La parcelle section AB n° 47 est divisée en quatre lots. Le
lot A est cédé à la Communauté de Communes du Centre Mauges, comme initialement prévu. Le lot B, soit
une partie du parking de l’ancien LIDL et le lot D, représentant une superficie totale de 1.764 m², sont cédés
à la Commune de Beaupréau. Ces deux lots sont destinés à créer un parking public et une voie de liaison
entre le parking desservi par la rue de la Lime et la rue du Cerisier. Le lot C, sur lequel est implanté le
bâtiment, est vendu à une société privée pour l’installation d’un équipement public.
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Le prix d’acquisition des lots B et D est fixé à 115.000 € net. Le service des Domaines a émis un avis
favorable au prix proposé.
VU l’avis des Domaines,
VU le plan de division,
CONSIDÉRANT l’intérêt général de créer un espace public à vocation de parking desservant le site
sur lequel seront implantés des bâtiments destinés à des services au public,
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal :
- D’ANNULER la délibération du 4 mai 2010, remplacée par la présente délibération,
- D’ACQUÉRIR les lots B et D provenant de la parcelle cadastrée section AB n° 47, située 67 rue de
la Lime à Beaupréau, représentant une superficie totale de 1.764 m², au prix net de 115.000 €, en vue de les
classer dans le domaine public communal,
- DE L’AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature,
- DE CHARGER la SCP CHEVALLIER-LE CAM, Notaires à Beaupréau, d’établir l’acte notarié,
- D’IMPUTER cette dépense au budget communal.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3 – ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A Mr Henri-Alex PANTALL
Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l’Assemblée que
des négociations se poursuivent avec les propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de la zone 1AUb
de la Dube. Avant de déposer la demande de permis d’aménager du lotissement de la Dube, 1 ère tranche, il
est nécessaire d’acquérir la totalité des terrains.
Un accord à l’amiable a abouti avec Monsieur Henri-Alex PANTALL, propriétaire des parcelles
cadastrées section E n° 371 et 373. Il s’engage à céder à la Commune de Beaupréau, une partie de la parcelle
cadastrée section E n° 373p, pour une superficie d’environ 6.000 m² à inclure dans le périmètre du
lotissement et un terrain d’une superficie de 36 m², extrait de la parcelle section E n° 371, destiné à
l’installation d’une station de relèvement, aux conditions suivantes :
 le paiement se fera sous forme de dation contre une parcelle viabilisée d’une superficie comprise
entre 350 m² et 400 m² et située dans le périmètre de la zone d’habitation dénommée « la Dube »,
 les frais consécutifs à la vente seront supportés par la commune de Beaupréau (frais de géomètre et
frais de notaire),
 les terrains lui appartenant à la Dube, classés en zone 2AUb, seront aménagés par ses soins sans
que la commune de Beaupréau sollicite un financement pour la réalisation d’équipement public
exceptionnel, outre les participations habituelles telles que la P.R.E. (participation raccordement à
l’égout ou T.L.E.) dues par les constructeurs,
 les réseaux (eau potable, assainissement, électricité, téléphone) de la 1ère tranche du lotissement de
la Dube seront en limite de la zone 2AUb avec un dimensionnement suffisant pour raccorder et
desservir l’ensemble de la zone 2AUb,
 une servitude sera créée pour le passage des canalisations du réseau d’assainissement public sur sa
propriété, parcelles section E n° 367 et 707 (acte à la charge de la Commune) à raccorder sur la
station de relèvement au Sud du lieu-dit « la Petite Boitauderie ». La station de relèvement aura une
dimension suffisante pour l’évacuation des eaux usées provenant de la zone 2AUb. L’urbanisation
de la zone 2AUb s’effectuera après concertation de la population par la modification du P.L.U.
conformément au règlement de la zone. Cette procédure sera déclenchée à la demande de
Mr PANTALL au plus tôt dès que 80 % des parcelles à bâtir dans la zone 1AUb de la Dube auront
été cédées,
 délai de réalisation de la vente : 31/10/2011,
 le document d’arpentage sera établi par le cabinet CHAUVEAU et associés, géomètres experts à
Chemillé.
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Deux plans annexés à la présente délibération précisent l’emplacement de la servitude de passage des
canalisations d’assainissement et l’emprise des terrains cédés par Monsieur Henri-Alex PANTALL à la
Commune de Beaupréau.
VU la promesse de vente,
VU les plans annexés à la présente délibération,
- D’ACCEPTER l’acquisition des parcelles cadastrées section E n° 373p pour la partie classée en zone
1AUb, soit environ 6.000 m², et section E n° 371p d’une superficie de 36 m² destinée à l’implantation de la
station de relèvement, aux conditions énumérées ci-dessus,
- DE L’AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature,
- DE CHARGER la SCP CHEVALLIER-LE CAM, Notaires à Beaupréau, d’établir l’acte notarié.
4 – ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS CHAUVAT
Mme Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l’Assemblée que,
dans le cadre de la construction du lycée public, sur le site de la Promenade, la Commune doit acquérir les
terrains nécessaires à l’opération.
Les consorts CHAUVAT, en leur qualité de propriétaires indivis, acceptent de céder à la Commune de
Beaupréau la parcelle cadastrée section A n° 880, sur la Commune de la Chapelle du Genêt, d’une superficie
de 7a 18ca aux conditions suivantes :
 la présente vente est consentie au prix de 20.000 € net, somme qui sera versée par la Commune de
Beaupréau aux consorts CHAUVAT,
 la cession entraînera la disparition de la servitude de passage sur la parcelle A n° 880,
 les frais consécutifs à la vente seront supportés par la Commune de Beaupréau (frais de notaire),
 la parcelle acquise par la Commune de Beaupréau sera destinée à la construction d’équipements
publics,
 les consorts CHAUVAT bénéficieront d’un accès à leur propriété sur le site de la Promenade,
proche du rond-point de l’Atlantique, avec l’accord du Conseil Général de Maine et Loire et de la
Commune de la Chapelle du Genêt,
 la vente sera résiliée de plein droit si ledit accès ne pouvait être obtenu,
 le reste de la propriété appartenant aux consorts CHAUVAT pourra être raccordé aux réseaux
passant sur le territoire de la Commune de Beaupréau,
 délai de réalisation : 31/10/2011.
VU les promesses de vente de Mme CHAUVAT née THOMAS Marie Josèphe – ses enfants :
Mme SAUVESTRE née CHAUVAT Marie-Josèphe – Mr CHAUVAT Léon-Pierre – Mr CHAUVAT Marc
– Mr CHAUVAT Alain – Mr CHAUVAT Patrice – Mr CHAUVAT Loïc – Mme CHENE née CHAUVAT
Bernadette,
VU le plan cadastral,
- D’ACCEPTER l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 880, située sur la Commune de la
Chapelle du Genêt, aux conditions énumérées ci-dessus,
- DE l’AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature,
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ADOPTÉ A LA MAJORITÉ :
- 24 VOIX POUR
- 1 ABSTENTION
5 – ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS CHAUVAT
Mme Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l’Assemblée que,
dans le cadre de la construction du lycée public sur le site de la Promenade, la Commune doit acquérir les
terrains nécessaires à l’opération.
Les consorts CHAUVAT, propriétaires exploitants de la parcelle cadastrée section A n° 1412, sur la
Commune de la Chapelle du Genêt, acceptent de céder à la Commune de Beaupréau une partie de cette
parcelle pour une superficie d’environ 3.598 m².
En échange la Commune de Beaupréau cédera aux consorts CHAUVAT une partie des parcelles
cadastrées section A n° 1419 et 1418 sur la Commune de la Chapelle du Genêt pour une superficie d’environ
3.098 m² et une partie des parcelles cadastrées section AK n° 25 et 26 sur la Commune de Beaupréau pour
une superficie d’environ 500 m², le tout représentant une surface de 3.598 m², aux conditions générales
suivantes :
 les frais consécutifs aux ventes ci-dessus seront supportés par la Commune de Beaupréau (frais de
géomètre et frais de notaire),
 les terrains acquis par la Commune de Beaupréau seront destinés à la construction d’équipement
public,
 les consorts CHAUVAT bénéficieront d’un accès à leur propriété sur le site de la Promenade, proche
du rond-point de l’Atlantique, avec l’accord du Conseil Général de Maine et Loire et de la Commune
de la Chapelle du Genêt,
 l’échange sera résilié de plein droit si ledit accès ne pouvait être obtenu,
 le reste de la propriété appartenant aux consorts CHAUVAT, sur le site de la Promenade, pourra être
raccordé aux réseaux passant sur le territoire de la Commune de Beaupréau,
 délai de réalisation : 31/10/2011.
Le présent échange est consenti au prix de 2 € le m².
VU les promesses de vente de Mme CHAUVAT née THOMAS Marie-Josèphe – ses enfants :
Mme SAUVESTRE née CHAUVAT Marie-Josèphe – Mr CHAUVAT Léon-Pierre – Mr CHAUVAT Marc
– Mr CHAUVAT Alain – Mr CHAUVAT Patrice – Mr CHAUVAT Loïc – Mme CHENÉ née CHAUVAT
Bernadette,
VU l’avis des Domaines,
VU le plan de division,
- D’ACCEPTER l’échange de terrain avec les consorts CHAUVAT aux conditions énumérées cidessus,
- DE l’AUTORISER, ou ses Adjoints, aux fins de signature,
- 24 VOIX POUR
- 1 ABSTENTION
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6 – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PLUSIEURS PARCELLES
APPARTENANT A LA COMMUNE DE BEAUPREAU
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacement, rappelle à l’Assemblée que
les caractéristiques de certaines voies ou parcelles appartenant à la Commune de Beaupréau, sur son
territoire, sont devenues, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie
communale ou espaces d’utilité publique. Les voies de plusieurs lotissements sont achevées et assimilables
également à de la voirie communale.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies et propriétés communales dont la
liste suit, dans le domaine public communal :
Situation et références cadastrales
Lotissement le Jardin des Sables
AR n° 110 - 111 - 167 - 168 - 249
et AS n° 282 - 283 - 315 - 322 328 - 330 - 334 - 341 et 373
Rue Jacques Brel
Rue Georges Brassens
Rue Charles Trénet
Rue de la Sablonnière (partie)
Rue Joséphine Baker
Rue Edith Piaf
Rue Maria Callas
Rue Léo Ferré
AR n° 166 - 176 - 177
Rue Frédéric Chopin (partie)
Rue Gilbert Bécaud
Square Boris Vian
Square Barbara
Rue Françoise Dolto
AD n° 294p - 299
Square Saint Jean
AD n° 291 - 296
Rond-point de la Loge
AV n° 332 et 338
Rue de la Sablière - élargissement
AT n° 213 - 285 - 286
Bretelle et voie d’accès à l'arrière
AH n° 234 - D n° 722 - 736 - 739 d'Intermarché
740 - 752
Rond-point des Mauges
AV n° 328 et 331
Moulin de la Gobinière - alignement de voie E n° 1061
Passage du Douet - élargissement
AL n° 239
Rue André Chiron
AD n° 40
Rue des Forges
AW n° 224
Chemin de l'Aulnay Prieur - élargissement
AW n° 263
Rue de la Pépinière - élargissement
AV n° 210
Rue du Planty - élargissement
AS n° 198 et 200
Rue Pierre et Marie Curie - placette
AP n° 117
retournement
Place du 8 Mai
AM n° 324
Rue du Chanoine Libault - élargissement
AM n° 441
Avenue de l'Europe
AN n° 247
Rue Moreau - élargissement
AL n° 193
Avenue De Gontaut Biron (partie)
AL n° 198 et 199 (régularisation)
Rue Saint Gilles (élargissement)
AI n° 274
Lotissement l'Hermitage
Longueur de voie
250 m
190 m
360 m
170 m
170 m
60 m
160 m
90 m
565 m
145 m
75 m
128 m
260 m
35 m
530 m
90 m
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Rue des Jardins (élargissement)
Rue d'Elbée (élargissement)
Rue de la Lime (élargissement)
VC n° 12 élargissement
Zone MAUGES et LOIRE
Zone MAUGES et LOIRE
VC n° 107 - mise à jour
La Grande Gobinière - élargissement voie
Chemin de l'Aulnay Prieur - élargissement
AH n° 159 - 331 et 344
AD n° 263
AC n° 400
D n° 868 - 870 et 872
B n° 914
B n° 918 et 921
C n° 547
D n° 679 - 680
B n° 810 et 813
Longueur totale de voie
78 m
67 m
3.423 m
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du Code de la voirie
routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.
VU le tableau des voies et parcelles communales à classer dans le domaine public communal,
- DE PRONONCER le classement dans le domaine public communal des voiries et espaces communs
désignés sur la liste ci-dessus,
- DE LUI DONNER tout pouvoir, ou à ses Adjoints, pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
7 – DÉNOMINATION D’UNE VOIE EN PROLONGEMENT DE LA GARENNE
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, expose à l’Assemblée qu’une
voie a été aménagée pour desservir la salle communale de la Garenne et un terrain à bâtir destiné à la
construction de logements sociaux. Cette nouvelle voie relie la rue de la Garenne à la rue du Sous-Préfet
Barré et dessert le parking de la Garenne.
Il est nécessaire de dénommer la voie pour faciliter son repérage. Il est proposé au Conseil Municipal
de modifier la dénomination des rues comme suit :
 rue de la Garenne : voie partant de la rue de la Lime jusqu’à la rue du Sous-Préfet Barré,
 passage de la Garenne : voie reliant la rue du Maréchal Foch à la rue de la Garenne.
- DE DONNER son accord sur la dénomination des voies comme ci-dessus énoncée,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, aux fins de signature.
8 – ZONE ARC OUEST – bilan de la concertation
Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, rappelle à l’Assemblée la
délibération du 6 juillet 2010 fixant les modalités de la concertation préalable à l’aménagement du secteur
Ouest de la Commune de Beaupréau, sur les zones 1 AUb et 2AUb, secteur dénommé ZONE ARC OUEST.
7
La concertation s’est présentée sous différentes formes :
 pendant toute la durée de la concertation, du 9 septembre 2010 au 30 avril 2011, une exposition
permanente a été installée à l’accueil de la mairie avec possibilité pour le public d’inscrire ses
remarques sur un registre ouvert à cet effet,
 une réunion publique de présentation du projet d’aménagement de la zone s’est tenue au centre
culturel de la Loge le 2 décembre 2010,
 les propriétaires des terrains ont été invités à une réunion le 24 février 2011,
 des articles sont parus dans la presse les 4 et 7 décembre 2010,
 des articles ont été diffusés dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Ville.
Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, il appartient au Conseil Municipal de tirer
le bilan de cette concertation.
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L.300-2,
VU la délibération en date du 2 juin 2009 ayant engagé les études préalables d’aménagement de la
zone ARC OUEST,
VU la délibération en date du 6 juillet 2010 ayant engagé la concertation préalable à l’aménagement
de la zone ARC OUEST,
VU le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
ENTENDU l’exposé de Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain,
- DE DÉCIDER de tirer le bilan de la concertation relative au projet d’aménagement de la zone ARC
OUEST,
- DE CONSIDÉRER le bilan favorable, aucune observation de nature à remettre en cause le projet
n’ayant été relevée.
9 – CONSTRUCTION DE VESTIAIRES SPORTIFS STADE LA PROMENADE – attribution de
marché
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine et Bâtiments Communaux, rappelle à l’Assemblée
que par délibération n°10-05-04 du 4 mai 2011, le Conseil Municipal a validé le principe pour la
construction de vestiaires au complexe sportif de la Promenade et confié la maîtrise d’ouvrage à Mr Frédéric
LOUVEAU, architecte aux Alleuds (49320).
Il a été procédé à une consultation selon la procédure adaptée (article 28 du CMP) en vue de la
construction des vestiaires au complexe sportif de la Promenade.
L’avis d’appel à la concurrence a été adressé le 29 avril 2011 aux journaux d’annonces légales. La
parution a eu lieu dans le Courrier de l’Ouest et Ouest France le 3 mai 2011 et dans le BOAMP le 4 mai
2011. Une publication a été déposée sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
La réception des offres était fixée au 1er juin 2011 à 16h00.
Le pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis le 3 juin 2011.
L’estimation du maître d’oeuvre s’élève à 307 000,00 € H.T.
L’architecte, Monsieur Frédéric LOUVEAU, a procédé à l’analyse des offres et a établi un classement
en application de l’article 9 du règlement de la consultation.
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La commission d’attribution des marchés publics en procédure adaptée s’est réunie le 20 juin 2011 et a
retenu l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
 l’entreprise DASSÉ, pour un montant de 385.000 € HT.
- D’APPROUVER l’attribution du marché de construction des vestiaires au complexe sportif de la
Promenade à l’entreprise DASSÉ, pour un montant de 385.000 € HT,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint au Patrimoine et Bâtiments Communaux, aux fins de signature.
- 21 VOIX POUR
- 4 ABSTENTIONS
10 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE ST MARTIN – attribution de marché
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, rappelle à l’Assemblée que
par délibération n°09-09-08 du 8 septembre 2009, le Conseil Municipal a validé le principe de
l’aménagement de la rue St Martin et a confié la maîtrise d’ouvrage au Cabinet Christos KYRIAKOS,
architecte à LIGUEIL (37240).
Il a été procédé à une consultation selon la procédure adaptée (article 28 du CMP) en vue des travaux
d’aménagement de la rue St Martin.
L’avis d’appel à la concurrence a été adressé aux journaux d’annonces légales le 1 er avril 2011. La
publication a été effectuée sur le BOAMP, la parution a eu lieu le 6 avril 2011 dans le Courrier de l’Ouest,
Ouest France et le Moniteur.
Une publication a été déposée sur les plateformes de dématérialisation du Pays des Mauges et
KLEKOON.
La réception des offres était fixée au 19 mai 2011 à 16h00.
Le pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis le 20 mai 2011.
L’estimation du maître d’œuvre s’élève à 1 738 334,00 € H.T. pour les deux tranches de travaux (2011
et 2012).
Le Cabinet Christos KYRIAKOS a procédé à l’analyse des offres et a établi un classement en
application de l’article 9 du règlement de la consultation.
La commission d’attribution des marchés publics en procédure adaptée s’est réunie le 20 juin 2011 et a
retenu l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
 l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE à Cholet (49300) pour un montant de 898 642,40 € H.T.
- D’APPROUVER l’attribution du marché de travaux d’aménagement de la rue St Martin à
l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE de Cholet (49300), pour un montant de 898 642,40 € H.T. en
solution de base pour les deux tranches (2011 et 2012),
9
11 – LA LOGE – AMÉNAGEMENT DÉPLACEMENT DOUX PISTE CYCLABLE - attribution de
marché
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, expose à l’Assemblée qu’une
consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) a été lancée en vue de
l’aménagement d’un déplacement doux piste cyclable à la Loge.
La publication a été effectuée sur la plateforme du Pays des Mauges le 27 janvier 2011.
La réception des plis était fixée au 1er mars 2011.
Le pouvoir adjudicateur s’est réuni pour l’ouverture des plis le 3 mars 2011.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le Service Technique de la Ville.
L’estimation s’élève à 18.090,00 € H.T.
En application de l’article 9 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur propose, après
analyse, de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
 l’entreprise SÉCHER, La Borde, à Beaupréau (49600), pour un montant de 10.787,00 € HT.
- D’APPROUVER l’attribution du marché : La Loge – Aménagement déplacement doux, à
l’entreprise SÉCHER, La Borde, à Beaupréau (49600) pour un montant de 10.787,00 € H.T.,
12 – RÉALISATION D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE
N°80 CONSTRUCTION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RUE DE LA LIME
(RD80) – convention avec le Département
Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Déplacements, rappelle à l’Assemblée que la
Commune a souhaité réaliser sur la route départementale n°80 (rue de la Lime), des aménagements de voirie
destinés à améliorer la sécurité routière au droit du carrefour avec la rue de la Cité et la rue de la Sablière.
Une délibération n°11-02-12 du 8 février 2011 a été entérinée par le Conseil Municipal autorisant ainsi
le dépôt d’une demande de subvention au titre des amendes de police pour cette première phase de travaux.
Une consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) a été lancée en vue de
l’aménagement d’un rond-point RD80 et rue de la Sablière. L’entreprise CHOLET TP de Cholet (49) a été
retenue pour un montant de 209 984,50 € H.T.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le Service Technique de la Ville.
Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention entre le Département de Maine et Loire,
représenté par son Président, Monsieur Christophe BECHU, et la Ville de Beaupréau, représentée par son
Maire, Monsieur Gérard CHEVALIER.
Cette convention aura pour objet :
 d’autoriser la Commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les
aménagements ci-après désignés,
 de déterminer la participation du Département au titre de l’entretien de la chaussée
départementale,
 de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le
Département et la Commune.
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Les modalités à caractère administratif et technique sont définies dans la convention annexée à la
présente délibération.
Le Département financera la réfection de la couche de roulement de la rue de la Lime (RD 80) pour un
montant de 9 900,00 € H.T.
- D’APPROUVER la convention à intervenir entre la Commune de Beaupréau et le Département de
Maine et Loire,
13 – RÉNOVATION DES FAÇADES DE LA MAIRIE – avenant
Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine et Bâtiments Communaux, expose à l’Assemblée que
par délibération numéro 10-12-15, en date du 7 décembre 2010, le Conseil Municipal a attribué le marché,
passé en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), en vue de la rénovation des façades de
la mairie.
A la demande du maître d’ouvrage, il est nécessaire de passer un avenant n° 1 pour le lot n°1 –
Bardage-Serrurerie – LR METALLERIE – ZI Evre et Loire – 49600 BEAUPREAU.
La fourniture et la pose d’une enseigne « Mairie » en tôle entraîne la création d’un nouveau prix et une
plus value a été réalisée pour un montant de 946,00 € H.T.
Le nouveau montant du marché s’élève désormais à la somme de 21 884,15 € H.T.
Le montant du marché initial, s’élevant à la somme de 20 938,15 € HT, soit 25 042,03 € TTC et le
montant du présent avenant s’élevant à 946,00 € HT, soit 1 131,42 € TTC. Le nouveau montant du marché
s’élève désormais à la somme de 21 884,15 € HT, soit 26 173,45 € TTC.
- D’APPROUVER l’attribution de l’avenant numéro 1, pour le lot n°1 – Bardage – Serrurerie.
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint au Patrimoine et Bâtiments communaux, aux fins de signature.
14 – MARCHÉ DE SERVICES RESTAURATION COLLECTIVE – attribution de marché
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint aux Affaires Culturelles et Scolaires, expose à
l’Assemblée qu’une consultation en procédure formalisée appel d’offres ouvert (article 33 du Code des
marchés publics) a été lancée en vue du marché de restauration collective pour les lots suivants :
 lot 1 – Restauration scolaire école publique Jules Ferry
 lot 2 – Restauration résidents du Logement-foyer et portage de repas à domicile.
L’avis d’appel à la concurrence a été adressé le 29 avril 2011.
La réception des offres était fixée au 20 juin 2011.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 juin 2011 pour l’ouverture des plis et le 30 juin 2011
pour l’analyse des offres.
Après analyse de la première enveloppe, la commission a procédé à l’ouverture des offres. Celles-ci
ont été classées provisoirement selon l’article 53, chapitre II, du Code des Marchés Publics.
11
Les entreprises les mieux-disantes ont fourni les documents exigés dans le règlement de consultation
(article 46 du Code des marchés publics).
La commission d’appel d’offres a proposé :
- Lot n°1 - restauration scolaire école publique Jules Ferry : de retenir l’entreprise ayant obtenu la note
globale la meilleure, à savoir :
 l’entreprise : LE COLIBRI
Unité
Repas maternelle
Repas primaire
Repas adulte
Prix unitaire
TTC
2,34 €
2,45 €
3,11 €
- Lot n°2 - restauration résidents du Logement-foyer et portage de repas à domicile : de déclarer ce lot
sans suite pour manque de concurrence effective pour départager les candidats.
- D’APPROUVER l’attribution du lot n°1 du marché « restauration collective », à l’entreprise
LE COLIBRI,
- DE DÉCLARER le lot n°2 sans suite pour manque de concurrence effective pour départager les
candidats,
- D’IMPUTER les crédits au budget communal 2011,
- DE L’AUTORISER, ou l’Adjoint aux Affaires Culturelles et Scolaires, aux fins de signature.
15 – EXTENSION DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
Madame Claudine RABIN, Adjointe aux Affaires Sociales, rappelle à l’Assemblée que deux fiches
projet pour le service d’accueil périscolaire géré par l’association RÉCRÉAMÔMES ont été déposées en
mars 2011 pour une mise en œuvre à la rentrée 2011.
Le nombre d’enfants les mardis et jeudis soir excède l’agrément de 108 enfants accordé à
l’association. Une extension pour un accueil de 120 enfants est sollicitée. La contribution financière de la
Commune sera de 3 196 € pour compléter l’encadrement des enfants.
De plus, la directrice fait partie intégrante de l’équipe d’animation et souhaite plus de disponibilité
auprès des parents. Une personne supplémentaire est demandée pour renforcer les effectifs. La contribution
financière de la Commune sera de 6 482 €.
- D’AUTORISER l’extension du service périscolaire géré par l’association RÉCRÉAMÔMES,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2011.
16 – BUDGET COMMUNAL 2011 : Décision Modificative n°2
Monsieur le Président expose à l’Assemblée le contenu de la Décision Modificative n°2.
12
Investissement :
Dépenses :
Changement d’articles comptables :
CANT-2158-12 - Matériel cantine
CANT-2184-12 - Mobilier cantine
PRIM-2183-12 - Matériel inform. école primaire
PRIM-2188-12 - Matériel école primaire
Total 12 – ECOLES
LOGE1-2158-14 – Vidéo interne
LOGE2-2158-14 - Podiums & autre matériel
Total 14 - CENTRE CULTUREL DE LA LOGE
ST1-2151-48 - RD80 + Sablière
ST9-2315-48 - RD80 + Sablière
Total 48 - GROSSES REPARATIONS VOIRIE
EP-2315-49 - Tranche éclairage public annuelle
FIN-21534-49 - Réseaux d'électrification
Total 49 - ECLAIRAGE PUBLIC
HYG-21568-57 - Extincteurs
ST-21568-57 - Bornes incendie
ST-2158-57 - Bornes incendie
Total 57 - SECURITE INCENDIE
SOC-21318-61 - Sols MPE
SOC-2138-61 - Sols MPE
Total 61 - QUARTIER ST MARTIN
EP-2315-63 - Eclairage public Garenne
ST-2315-63 - Travaux aménagement Garenne
Total 63 - QUARTIER GARENNE
Nouvelles demandes :
ST1-21311-101 – Parvis : façade+accessibilité
Total 101 - MAIRIE
SPORT1-21318-242 – Salle de la Promenade
Total 242 - SALLES DE SPORT
FIN-21534-49 - Réseaux d'électrification
Total 49 - ECLAIRAGE PUBLIC
Recettes :
FIN-15152- - PROVISION RISQUE
FIN-10222- - FCTVA
FIN-021- - Virement de la section de fonct
1 700.00 €
- 1 700.00 €
320.00 €
320.00 €
- €
- 3 200.00 €
3 200.00 €
- €
- 310 000.00 €
310 000.00 €
- €
- 14 000.00 €
14 000.00 €
0.00 €
100.00 €
2 900.00 €
- 3 000.00 €
0.00 €
- 17 000.00 €
17 000.00 €
- €
18 000.00 €
- 18 000.00 €
0.00 €
1 200.00 € Plus value marché
1 200.00 €
24 000.00 € Plus value marché
24 000.00 €
Besoins
3 900.00 € complémentaires
3 900.00 €
- 140 000.00 €
- 27 000.00 €
140 000.00 €
Fonctionnement :
Dépenses :
Changement d’articles comptables :
RH-6218- A.I.M ou intérim ou stagiaire
FIN023: FIN-023- Virement section investissement
FIN-6875- Provision pour risque
SOC-6574- Subv. associations sociales
FIN-66111- Intérêts réglés à l'échéance
3 000.00 €
140 000.00 €
- 140 000.00 €
650.00 €
- 4 000.00 €
13
14 000.00 €
- 10 000.00 €
650.00 €
- 3 000.00 €
FIN-666- Pertes de change
FIN-668- Pertes de change
SOC6714 : Participation camps jeunes
RH-6713- Allocation stagiaire espaces verts
Nouvelles demandes :
BAT-60621- Gaz+Fuel
PRIM-6247- Transport écoles primaires
SCOL6188 - Rased
SG617: SG-617- Etudes
SOC6355: SOC-6355 - Carte grise minibus
ST6355: ST-6355- Carte grise véhicules
URB6226: URB-6226- Honoraires mission urb
PARC60633 : Aménagement en régie des jardins
FIN-6574- Remb FCB régie préfabriqué
ST-6554- Syndicat du Bassin de l'Evre
ST-657358- Subv.fonct.autres groupements
FIN-673- Titres annulés (exerc.antér.)
- 1 000.00 €
1 000.00 €
650.00 €
6 000.00 €
350.00 €
300.00 €
3 000.00 €
10 000.00 €
1 000.00 €
- 10 000.00 €
28 900.00 €
2 700.00 €
Rased non inscrit au BP
Etude Loge - au BP prévu 10 000 €
Non inscrit au BP
Non inscrit au BP
Nouveaux besoins - relevés TOPO
Compensé en recettes 722
Non inscrit au BP
Transfert de compétence à la CCCM
Besoins crédits suppl. effacement réseaux
Cantine scolaire
Remb sinistre école +
2 200.00 € indemnités terrains
FIN-678- - indemnités
Recettes :
FIN-722- Travaux en régie
URB-70323- Redev occup domaine public
FIN-7311- Contributions directes
FIN-7321- Attribution de compensation
FIN-7411- Dotation forfaitaire
FIN-74121- Dot Solidarité rurale 1ère Frac
FIN-74127- Dot nationale de péréquation
FIN-74833- Etat/compens.taxe prof
FIN-74834- Etat/compens.taxe fonc.
FIN-74835- Comp. exonération taxe d'hab.
ST-7478- Redevance réseau élec
FIN-7788- Produits exceptionnels divers
Gain chauffage remis dans le budget école
-
-
10 000.00 €
7 300.00 €
23 000.00 €
13 200.00 €
33 360.00 €
12 793.00 €
40 952.00 €
700.00 €
2 000.00 €
5 500.00 €
7 300.00 €
8 750.00 €
Changement d'article comptable (7478)
Complément suite à notification des bases
Complément suite à notification de DGF
Complément suite à notification de DGF
Perte suite à notification de DGF
Modification suite à notification de DGF
Changement d'article comptable (70323)
La Décision Modificative est équilibrée en puisant dans les dépenses imprévues :
 Investissement 020 : - 56 100 € (solde après DM 1 403 €),
 Fonctionnement 022 : - 14 549 € (solde après DM 72 384 €).
La Décision Modificative comptable se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
6247 - Transports collectifs
6188 - Autres frais divers
1 000.00 € 722- Travaux en régie
Chap 042 - Opérations d'ordre entre
1 000.00 € section
650.00 € 70323- Redev occup domaine public
10 000.00 €
- 7 300.00 €
617 - Etudes
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules
6226- Honoraires
6 000.00 € Chap 70 - Produits des services
650.00 € 7311- Contributions directes
3 000.00 € 7321- Attribution de compensation
- 7 300.00 €
23 000.00 €
- 13 200.00 €
60621- Combustibles
-
10 000.00 €
60633- Fournitures de voirie
10 000.00 € Chap 73 - Impôts et taxes
9 800.00 €
Chap 011 - Charges à caractère général
20 300.00 € 7411- Dotation forfaitaire
33 360.00 €
14
3 000.00 € 74121- Dot Solidarité rurale 1ère Frac
6218 - Autre personnel extérieur
Chap 023 - Virement à la sect° d'investis.
6875- Provision pour risque
Chap 042 - Opérations d'ordre entre
section
12 793.00 €
3 000.00 € 74127- Dot nationale de péréquation
140 000.00 € 74833- Etat/compens.taxe prof
- 40 952.00 €
- 700.00 €
140 000.00 € 74834- Etat/compens.taxe fonc.
- 140 000.00 € 74835- Comp. exonération taxe d'hab.
2 000.00 €
- 5 500.00 €
Chap 012 - Charges de personnel
023- Virement section investissement
- 140 000.00 € 7478- Participation autre organisme
- 650.00 € Chap 74 - Dotations et participations
6574 - Subvention organismes privés
6554 - Contribution aux organismes de
regroupement
657358 - Subv.fonct.autres groupements
Chap 65 - Autres charges gestion
courante
66111-- Intérêts réglés à l'échéance
666 - Pertes de change
668 - Autres charges financières
7 300.00 €
8 301.00 €
- 10 000.00 € 7788- Produits exceptionnels divers
8 750.00 €
28 900.00 € Chap 77 - Produits exceptionnels
8 750.00 €
18 250.00 €
- 4 000.00 €
14 000.00 €
- 10 000.00 €
- €
2 700.00 €
2 200.00 €
650.00 €
3 000.00 €
Chap 66 - Charges financières
673- Titres annulés (exerc.antér.)
678 - Autres charges exceptionnelles
6714 - Bourses et prix
6713 - Secours et dons
-
Chap 67 - Charges exceptionnelles
022 - Dépenses imprévues fonctionnement
2 550.00 €
- 14 549.00 €
Chap 022 - Dépenses imprévues Fonct
Dépenses de fonctionnement
- 14 549.00 €
29 551.00 € Recettes de fonctionnement
Dépenses investissement
29 551.00 €
Recettes investissement
21311 - Hôtel de Ville
1 200.00 € 15152- Provisions pour perte de change
- 140 000.00 €
101 - MAIRIE
2158 - Autres installations, matériel et
outillage
2184 - Mobilier
1 200.00 € 040 - Ordre
- 140 000.00 €
1 700.00 € 10222 - FCTVA
- 27 000.00 €
- 1 700.00 € 10 -Dotations, Fond divers et réserves - 27 000.00 €
320.00 € 021 - Virement de la section de fonct
320.00 € Non affecté
2183 - Matériel de bureau et informatique
2188 - Autres immobilisations corporelles
-
12 - ECOLES JULES FERRY
21318 - Autres bâtiments publics
- €
24 000.00 €
242 - SALLES DE SPORT
2151 - Réseaux de voirie
2315 - Installations techniques en cours
48 - GROSSES REPARATIONS
VOIRIE
2315 - Installations techniques en cours
21534 - Réseaux d'électrification
140 000.00 €
140 000.00 €
24 000.00 €
- 310 000.00 €
310 000.00 €
- €
14 000.00 €
17 900.00 €
-
3 900.00 €
49 - ECLAIRAGE PUBLIC
21568 - Autre matériel et outillage
d'incendie
2158 - Autres installations, matériel et
outillage
-
57 - SECURITE INCENDIE
21318 - Autres bâtiments publics
2138 - Autre construction
- €
- 17 000.00 €
17 000.00 €
61 - QUARTIER ST MARTIN
020- - Dépenses imprévues Invest
- €
- 56 100.00 €
3 000.00 €
3 000.00 €
15
Non affecté
- 56 100.00 €
Dépenses investissement
- 27 000.00 € Recettes investissement
- 27 000.00 €
- D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du Budget principal de la commune 2011 comme
ci-dessus énoncée.
17 – BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT – CENTRE CULTUREL DE LA LOGE –
TERRASSES DE L’EVRE 2011 : Décision Modificative n°1
Monsieur le Président expose à l’Assemblée que des rectifications sont à porter sur plusieurs budgets
annexes de la Commune.
Budget Assainissement
Une erreur de TVA s’est glissée dans l’encaissement de la redevance d’assainissement 2010. Cette erreur
doit être régularisée sur le budget 2011 (art 673 – 70611 / 148 000 €).
De plus, il est nécessaire de compléter les amortissements des terrains situés autour de la station d’épuration
pour une somme de 3 500,00 € (6811/023 – 28121/021).
Il est proposé la modification de crédits suivante :
Fonctionnement
673 - Titres annulés (sur ex. ant.)
Chap 67 - Charges exceptionnelles
6811 – Amortissement
042 – Op. d’ordre entre sections
023 – Vir. à la section d’investiss.
023 – Vir. à la section d’investiss.
Total dépenses fonctionnement
148 000.00 € 70611 - Redev. Assainiss.collectif
148 000.00 € Chap 70 - Ventes de produits
3 500.00 €
3 500.00 €
- 3 500.00 €
- 3 500.00 €
148 000.00 € Total Recettes fonctionnement
148 000.00 €
148 000.00 €
28121 – Amortissement
040 – Op. d’ordre entre sections
021 – Vir. section fonctionnent
021 – Vir. section fonctionnent
0.00 € Total Recettes investissement
3 500.00 €
3 500.00 €
- 3 500.00 €
- 3 500.00 €
0.00 €
148 000.00 €
Investissement
Total dépenses investissement
Budget du Centre Culturel de la Loge
Deux rectifications budgétaires sont à prévoir pour la Loge :
 premièrement une régularisation des centimes de TVA : 658 = + 1 € / 022 = – 1 €,
 deuxièmement, une rectification sur les copies du service culturel, non prévues au BP et une
augmentation du budget entretien de véhicules.
Soit une modification de crédits :
LOGE-61551- - Entretien matériel roulant
CULT-61558- - Copies photocopieur
Chapitre 011 - Charges à caractère général
658 - Charges subv. Gest° courante
500.00 €
1 520.00 €
2 020.00 €
1.00 €
16
1.00 €
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante
- 2 021.00 €
- 2 021.00 €
8 529.00 €
022 - Dépenses imprévues fonctionnement
Chapitre 022 - Dépenses imprévues fonctionnement
Solde dépenses imprévues après DM
Budget des Terrasses de l’Evre
Afin de régulariser les centimes de TVA, il est nécessaire d’avoir des crédits à l’article 658. Or le budget des
Terrasses de l’Evre n’a pas de crédits en chapitre 65.
Il est proposé la modification de crédits suivante :
605 - Achats de matériels, travaux
Chapitre 011 – Charges à caractère général
658 - Charges subv. Gest° courante
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante
-
10.00 €
10.00 €
10.00 €
10.00 €
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 des Budgets annexes de la commune 2011 comme
ci-dessus énoncée.
18 – TARIFS REFACTURATION DES PHOTOCOPIES AUX UTILISATEURS DU SERVICE
AU CENTRE CULTUREL DE LA LOGE
Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint aux Affaires Culturelles et Scolaires, expose à
l’Assemblée que le service municipal du Centre Culturel de la Loge a été doté d’un nouveau photocopieur
permettant notamment de réaliser des photocopies en couleur.
Ce copieur étant mis à disposition de différentes structures ou associations utilisatrices du lieu, il
convient de prévoir un tarif de facturation selon les compteurs ouverts pour ces organismes.
Au vu de l’étude du coût de copies réalisée par le service comptable de la mairie, il ressort les tarifs
suivants :
Formats
A4
A3
Noir et blanc, la copie
0,04 €
0,08 €
Couleur, la copie
0,08 €
0,16 €
- D’APPROUVER les tarifs 2011 de refacturation des photocopies du service municipal du Centre
Culturel de la Loge comme ci-dessus énoncés,
- DE LE CHARGER de mettre en application ce tarif et de l’annexer à la grille tarifaire des prestations
à la Loge.
19 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « SPÉCIAL OLYMPICS FRANCE »
Monsieur le Président expose à l’Assemblée la demande de subvention exceptionnelle de l’association
« Spécial Olympics France ».
Cette subvention a pour objet le soutien à un sportif Bellopratain, athlète déficient intellectuel, qui
souhaite participer aux Jeux Mondiaux « Spécial Olympics » à Athènes.
17
- D’ATTRIBUER une subvention de 150 € à l’association « Spécial Olympics France » pour la
participation d’un sportif Bellopratain aux Jeux Mondiaux « Spécial Olympics » à Athènes.
20 – RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR SPORTIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
« EMPLOI TREMPLIN «
Monsieur le Président expose à l’Assemblée que les clubs « Beaupréau - Fief Sauvin Basket » et
« Union Sportive la Poitevinière – le Pin en Mauges » souhaitent recruter en commun un animateur sportif
dans le cadre du dispositif « emploi tremplin », subventionné par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
A cet effet, les quatre communes concernées, Beaupréau, le Fief Sauvin, le Pin en Mauges et la
Poitevinière, doivent s’engager à contribuer au financement du contrat emploi tremplin pour une durée de
5 ans. Une clé de répartition fixera la participation de chacune en fonction du nombre de licenciés de chaque
club et du nombre d’habitants des communes.
- DE SOUTENIR le projet des clubs susvisés en vue de recruter un animateur sportif en contrat emploi
tremplin,
- DE S’ENGAGER à participer au financement de cet emploi selon les conditions suivantes :
 montant de la participation déterminé en fonction des critères expliqués ci-dessus,
 chaque commune devra prendre le même engagement,
 participation limitée à la durée de la convention, soit 5 ans.
21 – CRÉATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL
Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste occasionnel afin
d’assurer le bon fonctionnement du service des écoles, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 :
Nature du
besoin
Occasionnel
Nb
1
33/35ème
IB
298
Durée du recrutement
30 août 2011 au 29 novembre
2011
Nature des fonctions
Assister un enseignant dans
ses activités éducatives et
pédagogiques.
Entretenir et mettre en état
les locaux et matériels
utilisés par les enfants.
Surveiller dans le temps
périscolaire et au moment du
repas.
- DE CRÉER le poste occasionnel visé ci-dessus.
18
22 – TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Président expose à l’Assemblée qu’il convient, suite au départ à la retraite de deux agents
et dans le cadre d’une réorganisation du service des agents d’entretien et de restauration, de modifier le
tableau des effectifs.
- DE CRÉER à compter du 31 juillet 2011 un poste dans le cadre d’emplois des ATSEM, à temps non
complet à 33/35èmes, et de supprimer un poste dans le cadre d’emplois des agents administratifs à temps
complet,
- DE CRÉER à compter du 30 août 2011un poste dans le cadre d’emplois des agents sociaux, à temps
non complet à 26/35ème et de supprimer un poste dans le cadre d’emplois des agents sociaux, à temps non
complet à 16/35ème,
- DE CRÉER à compter du 30 août 2011 un poste dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, à
temps non complet à 15/35ème et de supprimer un poste dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation, à
temps non complet à 8,5/35ème.
23 – PROJET DE SDCI PROPOSANT LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BÉGROLLES EN
MAUGES DE LA C.C.C.M.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par courrier daté du 25 mai dernier, le Préfet de Maine et
Loire lui a transmis le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et demande
que la commune se prononce sur celui-ci dans la mesure où ce schéma propose que la commune de
Bégrolles-en-Mauges, qui fait partie de la Communauté de Communes du Centre Mauges, rejoigne la
Communauté d’Agglomération du Choletais (CAC) au 1er janvier 2013.
Il donne ensuite lecture de la délibération du 9 juin 2011 prise par le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Centre Mauges à ce sujet, et indique que ce dernier a très majoritairement
rejeté la proposition du Préfet (25 voix CONTRE le projet, 2 abstentions et 1 bulletin blanc).
Considérant :
-
-
-
-
les travaux du Pays des Mauges, avec ses 126 000 habitants, pour élaborer un SCOT très ouvert aux
territoires voisins, avec des coopérations renforcées et intensifiées (notamment avec la CAC), ce qui
supprime toute nécessité de modifier le périmètre des territoires ;
la volonté et la nécessité de maintenir la cohérence du territoire du Centre Mauges ;
le besoin d’une stabilité dans les travaux en cours pour l’adoption d’un projet de territoire, d’un pacte
financier et fiscal (pour le moment reporté à cause d’un éventuel départ de Bégrolles) et pour la
mutualisation des services ;
le besoin de stabilité financière : le départ de Bégrolles conduirait à :
o une perte de ressources sur la base des ressources fiscales qui malgré la réduction de
l’attribution de compensation conduira à une perte nette pour la C.C.C.M.,
o l’impossibilité de réduire les charges fixes incompressibles des différents services de la
C.C.C.M. (piscine, école de musique…),
o augmenter les charges du Pays des Mauges et donc la cotisation des EPCI, d’autant que les
communes de la CC du Bocage quitteront déjà le Pays le 1er janvier 2013 ;
la nécessité d’un ancrage économique au sud du territoire, à proximité immédiate du futur
contournement de l’agglomération de Cholet ;
le partenariat envisagé avec la CAC et le Conseil Général pour développer les liaisons régulières
entre l’agglomération de Cholet et le Centre Mauges ;
le manque de concertation de la Préfecture avec les élus du Centre Mauges et du Pays des Mauges ;
que le projet n’est pas établi dans l’esprit de la loi RCT, laquelle vise à rationnaliser les périmètres
des EPCI existants et à rattacher à un EPCI les communes isolées ;
19
- DE REFUSER la proposition du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prescrit
le « retrait de la commune de Bégrolles en Mauges de la Communauté de Communes du Centre Mauges et
adhésion à la Communauté d’Agglomération du Choletais au 1er janvier 2013 ».
24 – AFFAIRES DIVERSES
====
Prochaine réunion de Conseil Municipal : mardi 6 septembre 2011
====
FIN DE LA SÉANCE A : 22 h 50
Le Secrétaire de Séance,
Nicolas FRIBAULT
20

VILLE de BEAUPREAU - Ville de Beaupréau

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