bilan de la commission logement

Bilan 2008
CLT
BILAN DE LA CLT
de Saint-Étienne
-
Année 2008
Bilan 2008
CLT
La Commission Logement Territorialisée de Saint-Etienne s'est réunie 11 fois au cours de l'année
2008 dans les conditions suivantes :
-
Présentation des protocoles d’opérations HLM et associatives :
o Avis de principe PST et accords collectifs
o Validation des propositions de logements en accords collectifs et PST
o Présentation des mises en service d’opérations nouvelles.
-
Etude régulière de l'ensemble des dossiers inscrits au fichier départemental :
o Examen de la file active en deux séances, deux fois par an.
-
Etude spécifique sur des thématiques particulières de la demande prioritaire :
o DALO
o Sorties de structures d’hébergement
o Demandes de plus de 15 mois
o Demandes particulières (accessibilité, expulsion, …).
-
Présentation des demandes de baux glissants liées aux nouvelles demandes et à la file
active.
-
Etude de situations particulières à la demande des services instructeurs et/ou des
bailleurs.
.
L'évaluation réalisée sur l'ensemble de l'année 2008 avec un comparatif sur les années
antérieures porte sur :
1 - Les mouvements du fichier................................................................................................. page 3
2 - Les nouvelles opérations présentées par les bailleurs au cours de l'année...................... page 6
3 - Les nouvelles demandes.................................................................................................... page 9
4 - Le relogement et les sorties du fichier.............................................................................. page 13
5 - Les dispositifs liés à la CLT.............................................................................................. page 17
6 - Conclusion........................................................................................................................ page 19
2
Bilan 2008
CLT
1 - LES MOUVEMENTS
DU FICHIER
3
Bilan 2008
CLT
1.1 - Au cours de l’année 2008
 929 demandes examinées en file active, dont :
* 413 ménages inscrits sur la CLT de Saint-Étienne au 1er janvier 2008 (stock de situations
non résolues de l’année antérieure)
* 516 nouvelles demandes enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
 620 sorties du fichier, enregistrées sur l'année 2008 réparties de la façon suivante :
* 382 ménages relogés par l'intermédiaire de la CLT, soit 62 % des ménages sortis du
dispositif, dont :
- 313 relogements par les bailleurs sociaux (+ 23% par rapport à 2007)
- 69 relogements par l'intermédiaire d'associations, dans le parc privé.
* 126 ménages relogés par eux-mêmes, soit 20 % des sorties du fichier.
* 112 annulations, soit 18 % des sorties du fichier.
1.2 - Au 31 décembre 2008
 309 ménages restent inscrits sur la CLT de Saint-Etienne
Tableau comparatif sur 5 ans
2004
Demandeurs inscrits
au 1er janvier
Nouvelles demandes
sur l'année
Sorties du fichier
Dont, relogés par
l’intermédiaire de la CLT
Dont, relogés par euxmêmes (secteur privé)
Dont, annulations
2005 (1) 2006 (1) 2007(1)
2008 (1)
219
302
328
369
413
549
582
614
581
516
439
556
573
537
620
246
304
326
313
382
113
127
124
116
126
80
125
125
108
112
(1) Les données ont été réajustées en ne prenant en compte, que les inscrits en priorité sur la CLT de St Etienne afin
d’éviter les doubles-comptes.
4
Bilan 2008
CLT
Globalement :
L’activité de la CLT a progressé en 5 ans.
L’année 2008 s’est traduite par la poursuite de l’utilisation des critères « resserrés » mis en
place à partir du 1er septembre 2006. Cela se traduit par la poursuite de la diminution des
nouvelles demandes reçues pour la CLT de Saint Etienne puisque le nombre de demandes
reçues est de 516 en 2008 contre 581 en 2007 (- 11% par rapport à 2007).
Pour la CLT de Saint Etienne, cette baisse est à mettre en rapport avec les demandes
renvoyées aux services instructeurs par le gestionnaire DDASS pour cause d’irrecevabilité ou
de manque d’information soit près de 14 % des demandes de la CLT (87 demandes sur 603
demandes. Ce chiffre se situe dans la moyenne départementale.
L’année 2008 constitue l’année de mise en œuvre du nouveau Plan Départemental d’Action
Pour le Logement des Personnes Défavorisées ainsi que du Droit au Logement Opposable
(DALO).
L’année 2008 a été également marquée par la prise en charge de l’animation de la CLT de
Saint Etienne par les services de la DDEA, à compter du mois de mai, en cohérence avec ces
différents dispositifs.
5
Bilan 2008
CLT
2 - PRESENTATION
D’OPERATIONS NOUVELLES
6
Bilan 2008
CLT
Il s’agit des opérations nouvelles présentées par les bailleurs sociaux et associations au cours
de l’année, soit pour avis d’opportunité (PST/Accords Collectifs), soit pour mise en service
d’opération.
NOMBRE DE LOGEMENTS RESERVES
Adresse
12 place St
Roch
23 rue
ASL
Neyron
29 rue St
ASL
Jean
17 bd
ASL
Daguerre
57 rue C.
ASL
Delaroa
24 rue Frères
ASL
Chappe
1 rue de la
ASL
Vigne
1 allée
ASL
Grivolla
10 rue C.
ASL
Forissier
17 bd
ASL
Daguerre
13 rue de
Call Pact
Trady
19 rue St
Sodiha
Joseph
ASL
Alliade
Alliade
Alliade
Bâtir et
Loger
Bâtir et
Loger
Cité
Nouvelle
Cité
Nouvelle
Erilia
ICF
37 rue
Ferdinand
Le Clos St
Jean
40 rue
Marengo
5 impasse
Langonnand
13-15 rue
Centrale
15 rue E.
Vaillant
10 rue
Beaunier
Rue de la
Chance
Bd A. de
Fraissinette
VILLE
T3
T4
T5 et Plus Sous-total
Saint-Etienne
1
Saint-Etienne
1
Saint-Etienne
1
1
Saint-Étienne
1
Saint-Etienne
2
1
TOTA
L
Bailleurs
T2
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
T1
1
1
2
2
1
1
1
1
3
3
Saint-Etienne
1
1
1
Saint-Etienne
1
1
1
1
1
Saint Etienne
1
Saint Etienne
1
1
1
Saint Etienne
1
1
1
Saint-Etienne
4
Saint-Etienne
1
SOUS TOTAL
1
5
6
Saint-Etienne
4 2
1
St Jean
Bonnefonds
St Etienne
1
1
1
1
Sorbiers
Saint-Etienne
St Etienne
St Etienne
1
1
1
2
3
5
1
1
5 13
18
1
1
1
2 1
3
1
1
1
1
1
Saint-Etienne
4
1
1
La Fouillouse
4
1
2
2
1
2 1
3
2
5 2
7
7
7
2
7
Bilan 2008
CLT
NOMBRE DE LOGEMENTS RESERVES
Adresse
Le Toit
Forézien
Loire
Habitat
Loire
Habitat
Métropole
Habitat
Métropole
Habitat
Métropole
Habitat
Métropole
Habitat
Métropole
Habitat
Métropole
Habitat
59 rue Richelandière
4 place
Buisson
55 rue F.
Baulier
12 bd
Berthenod
4 rue
Beaunier
1 impasse
Champrond
10-12 rue E.
Degas
66-68 rue
Rouget Isle
5 impasse du
Progrès
22 rue Ch.
Floquet
Rue Roche
du Geai
Néolia
Néolia
VILLE
T3
T4
T5 et Plus Sous-total
St Etienne
3
TOTA
L
Bailleurs
T2
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
PLUS
PLAI
PST
PRIVE
T1
3
3
1
1
1
1
1
3
3
Saint-Etienne
2
2
2
Saint-Etienne
1
1
1
Saint-Etienne
1
Saint-Etienne
1
Saint-Etienne
1
Saint Etienne
1
Saint Etienne
2
1
1
1
Saint Etienne
1
1
St Etienne
1
St Etienne
5
2
1
11 5
8 9
7 8
SOUS TOTAL
TOTAL
1
1 5
2
2
3
3
1 1
2
1 1
2
8
8
27 27
54
0 1 0 0 11 5 5 0 8 9 6 0 7 12 2 0 1 5 0 0 31 28 13 0
72
Le nombre de logements réservés au titre du contingent préfectoral (25% de l’offre financée
par l’Etat et l’Anru) et présentés en CLT au cours de l’année 2008 est resté stable par rapport
à 2007 (72 en 2008 contre 73 en 2007).
Parmi cette offre, le nombre de PLAI présentés en 2008 a diminué avec 28 logements dont 7
en accord collectif contre 43 en 2007, ce qui peut interpeller au regard du nombre de
logements financés les années précédentes et livrés au cours de l’année 2008 au niveau du
département (près de 60 logements).
8
Bilan 2008
CLT
3 - LES NOUVELLES
DEMANDES
9
Bilan 2008
CLT
516 nouvelles demandes enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
Evolution des nouvelles demandes sur 5 ans
Années
2004
2005
2006
2007
2008
Nouvelles demandes
549
582
614
581
516
3.1 - Typologie des ménages
Années
Isolés
Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfants
2007
216
221
32
112
581
2008
176
217
99
24
516
Couples sans
enfant
19%
TYPOLOGIE DES M ENAGES
Couples avec
enfants
5%
TOTAL
Isolés
34%
Familles
monoparentales
38%
Les familles monoparentales et isolées constituent les situations majoritaires du fichier sur
Saint Etienne. On peut relever cependant que la part des isolés régresse au cours de l’année
2008 (34% contre 37% en 2007). A l’inverse, celle des couples sans enfant augmente
fortement (+ 19 points).
3.2 - Nature des revenus des demandeurs
Un seul revenu est généralement pris en compte à titre de revenu principal. Pour les
bénéficiaires de minima sociaux : AAH-RMI-API, c'est le type, et non le montant des ressources
qui a été retenu en priorité :
10
Bilan 2008
CLT
EVOLUTION COMPARATIVE EN POURCENTAGE SUR 5 ANS
40
36
35
35
37.5
36
30
25
20
15
31
28
21
1415 15
Revenus activité ou form ation
23.5
18
20
20 19
15
13 13
10
10
Chôm age
19
17
10
12
AAH-PI-Retraite-Autres
10
12
API
RMI
5
0
2004
2005
2006
2007
2008
Le profil des ménages a évolué au cours de l’année 2008 par rapport aux années précédentes
:
- diminution sensible des bénéficiaires du RMI (31% contre 35 à 37% les années précédentes).
- augmentation forte des bénéficiaires de l’AAH-PI-Retraite et autres (28% contre 21 à 23% les
années précédentes).
La part des revenus d’activité ou formation reste globalement constante par rapport aux quatre
années.
3.3 - Type de logement souhaité
T4
20%
T5 et +
6%
T3
36%
T1
12%
T2
26%
36 % des demandes pour les logements de taille moyenne (T3).
Nette augmentation pour les T5 et + (6% contre 2% en 2007).
11
Bilan 2008
CLT
EVOLUTION COMPARATIVE EN POURCENTAGE SUR 5 ANS
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
5%
25%
41%
29%
2004
4%
2%
6%
22%
22%
36%
35%
38%
37%
2005
2006
T1 T2
T3
6%
21%
20%
32%
36%
45%
38%
2007
T4
2008
T5 et plus
Sur l’année 2008, la répartition des logements se traduit par des changements par rapport à
l’année 2007 avec une augmentation de la demande des grands logements (T4/T5 et +) et des
logements de taille moyenne (T3). A l’inverse, la part des petits logements diminue fortement
pour retrouver un niveau comparable à celui des années 2005 et 2006.
3.4 - Motif de la demande
CADA
Structure d'urgence, CHRS, ALT, temporaires
Séparation, hébergé par un tiers
Total absence de logement
Problème d'accessibilité
Vétusté - Insalubrité
Sur ou sous peuplement, éloignement
Loyers et charges élevés
Expulsion
Vente, cessation de bail
Total état du logement
2007
17
161
197
375
27
48
45
55
31
0
206
3%
27.50%
34%
64.50%
4.50%
8.20%
8%
9.50%
5.30%
0%
35.50%
2008
15
118
190
323
24
49
32
49
39
0
193
2.91%
22.87%
36.82%
62.60%
4.65%
9.50%
6.20%
9.50%
7.56%
0.00%
37.40%
Le motif lié à l’absence de logement reste prépondérant (62,60 % des motifs de la demande)
même s’il connaît un léger fléchissement.
Parmi les progressions, on peut relever celles liées au motif vétusté – insalubrité et expulsion.
Ces éléments sont à apprécier au regard des enjeux portés par les différents acteurs publics en
charge de lutte contre l’habitat indigne et de la prévention des expulsions locatives.
12
Bilan 2008
CLT
4 - LES RELOGEMENTS ET
LES SORTIES DU FICHIER
13
Bilan 2008
CLT
Année
2008
Relogés par la CLT
Parc privé avec les
Parc bailleurs sociaux
associations
313
69
Relogés privé
par eux-mêmes
Annulés suite
à 2 refus ou
sans suite
126
112
TOTAL
620
Annulations
18%
Relogés par eux
mêmes en secteur
privé
20%
Par l'intermédiaire
de la CLT
62%
ÉVOLUTION COMPARATIVE SUR 5 ANS
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
26%
18%
22%
21%
26%
23%
22%
28%
18%
20%
Annulations
Relogés par eux-m^mes en
secteur privé
46%
2004
56%
2005
55%
2006
57%
2007
62%
Par l'intermédiaire de la CLT
2008
62% des relogements sont effectués par l’intermédiaire de la CLT, ce qui constitue une
progression des relogements par rapport à l’année 2007 (57%). Outre l’implication des bailleurs
sociaux en matière de relogement, il convient de souligner la part importante des relogements
issus des associations agréées (18% des relogements).
Enfin, on peut relever les efforts de relogement des ménages du Plan (« profils PDALD »)
effectués par les bailleurs sociaux en dehors des CLT à travers la convention de mobilisation
du contingent préfectoral, efforts qui représentent à l’échelle départementale (38% des
relogements des ménages du PDALD), et qui impactent également la CLT de Saint Etienne.
14
Bilan 2008
CLT
4.1 - Répartition par bailleur des ménages recensés qui ont été relogés par
l’intermédiaire de la CLT
Années
Régies
ASL-REGIE NOUVELLE*
SODIHA-CALL* (propriétaire ou gestionnaire)
BATIR ET LOGER
CITE NOUVELLE
HMF
ALLIADE
LOIRE HABITAT
METROPOLE HABITAT
HLM Sud Est
TOIT FOREZIEN
NEOLIA
2004
2005
2006
2007
2008
24
21
28
61
1
14
45
26
2
24
18
27
67
6
17
68
36
1
3
17
1
1
47
15
28
52
4
11
48
69
3
40
8
1
42
15
34
45
8
10
57
60
3
34
2
0
43
26
31
67
10
13
61
55
9
48
5
1
3
13
313
382
IMMOBILIERE 3 F
ERILIA
246
TOTAL
262
326
* Sous-location, bail glissant : les chiffres concernent uniquement les relogements dans le privé, les relogements par bailleurs publics sont
comptabilisés dans les relogements par ces bailleurs
A noter :
21 des relogements effectués par les bailleurs sociaux ont bénéficié d’un accompagnement en
sous-location, ou bail glissant dont :
 15 par l’intermédiaire de l’ANEF,
 6 par l’intermédiaire du CALL-PACT.
Pour l’ASL, les relogements comptabilisés sont ceux effectués en location directe.
Évolution comparative sur 5 ans
Années
2004
2005
2006
2007
2008
File active
768
884
942
950
929
Relogés CLT
246
304
326
313
382
Pourcentage
36 %
35 %
35 %
33 %
41 %
En 2008, les bailleurs sociaux ont effectué un relogement nettement supérieur à celui des
années précédentes (notamment +23% par rapport à 2007 contre 22% en moyenne sur le
département), la CLT de St Etienne représentant près de la moitié des relogements du fichier.
La part des relogements CLT des demandes de la file active connaît une forte augmentation
sur l’année 2008 (41% contre 33% en 2007).
15
Bilan 2008
CLT
4.2 - Répartition par type de logements des ménages recensés qui ont été relogés par
l’intermédiaire de la CLT
Relogements
En 2007 : 313
En 2008 : 382
T1 T2
126
141
T3
103
141
T4
70
74
T5 et +
14
26
7%
19%
37%
37%
T1 + T2
T3
T4
T5 et +
.
L’augmentation relative des relogements est particulièrement sensible en 2008 sur les grands
logements (T5 et +) et les logements de taille moyenne (T3). A l’inverse, la part de relogement
liée aux petits logements (T1 et T2) diminue.
4.3 - Analyse de la durée d'inscription au fichier au moment du relogement
Relogements
2007
Relogements
2008
Moins de 3 mois
De 3 à 6 mois
De 6 à 12 mois
Plus de 12 mois
Plus de 15 mois
114
76
77
20
26
127
101
104
13
26
On peut relever une certaine constance dans les délais de relogements de la CLT (moins de 6
moins et plus de 6 mois) avec cependant un fléchissement de la part de relogements de plus
de 15 mois.
EVOLUTION COMPARATIVE SUR 5 ANS
120%
100%
80%
60%
40%
20%
11%
9%
23%
23%
40%
26%
25%
43%
2%
1%
20%
8%
7%
25%
10%
3%
27%
24%
26%
37%
34%
33%
44%
0%
2004
2005
2006
Moins de 3 mois
De 3 à 6 mois
Plus de 12 mois
Plus de 15 mois
2007
2008
De 6 à 12 mois
16
Bilan 2008
CLT
5 - Les dispositifs liés
à la CLT
17
Bilan 2008
CLT
5.1 - L’accord collectif départemental
L’accord collectif signé en septembre 2004 pour une période de 3 ans entre l’Etat, le Conseil
général et les bailleurs sociaux s’est achevé à la fin de l’année 2007.
Un objectif réalisation de 90 logements adaptés était prévu sur trois ans, parmi lesquels 40 sur
la territoire de la CLT de Saint Etienne. L’objectif départemental a été atteint à hauteur de 94%
avec 84 logements financés. L’objectif sur la CLT Etienne a été atteint à hauteur de 87,5%
avec 35 logements financés au titre de ce dispositif. Une attention particulière sera apportée
par la CLT lors de la mise en service de ces opérations et l’affection des logements.
Ce dispositif devrait être reconduit au cours de l’année 2009.
5.2 - La mobilisation du contingent préfectoral
La convention de mobilisation du contingent préfectoral signée le 13 juillet 2005 ente l’Etat et
les bailleurs est le complément de l’accord collectif. Il renforce la mobilisation de l’offre des
bailleurs sociaux en faveur des publics relevant des CLT et du fichier. Les résultats sont
détaillés dans le bilan départemental.
Ce dispositif devrait être reconduit au cours de l’année 2009 et faire l’objet d’une saisine de
l’ensemble des réservataires de logements dans le cadre des objectifs du nouveau PDALD
2008 – 2013.
5.3 - La convention du Programme Social Thématique Départemental (PST) :
Cette convention a pour but d’inciter les propriétaires bailleurs privés à réhabiliter leurs
logements afin de développer une offre locative très sociale et permettre à travers la
réhabilitation du parc privé de faire cesser les situations d’habitat précaire.
La convention du PST départemental s’achevait au cours de l’année 2007. Elle a été
reconduite pour trois ans le 20 août 2008.
5.4 – Les autres dispositifs fonctionnant en interaction avec la CLT :
L’ensemble de ces dispositifs conduit à améliorer la compréhension des dispositifs de
relogement fonctionnant sur la Ville de Saint Etienne en lien avec les actions de la CLT et de
leurs interactions avec l’activité de la CLT et du PDALD, que ce soit au travers des dispositifs
liés à la rénovation urbaine (Anru), au renouvellement urbain (Opération de Traitement de
l’Habitat Ancien – OTHA) ou en matière de lutte contre l’Habitat Indigne (Mous LHI), et demain
aux actions qui seront conduites par l’EPASE.
18
Bilan 2008
CLT
6 - CONCLUSION
19
Bilan 2008
CLT
L’année 2008 constitue une année « charnière » au cours de laquelle différents dispositifs
intéressant la CLT de Saint Etienne ont été renouvelés ou mis en place :
Adoption
du nouveau PDALD 2008- 2013 par arrêté conjoint du Préfet et du président du
Conseil Général de la Loire du 14 mai 2008, avec 3 piliers principaux :
▪ L’offre de logement,
▪ L’habitat indigne,
▪ Les aides financières et l’accompagnement
en place du DALO à compter du 1er janvier 2008, création de la commission de
médiation de la Loire (DALO) par arrêté préfectoral modifié du 27 décembre 2007.
Mise
105 demandes examinées à l’échelle du département de la Loire sur 2008.
36 % ont été déclarées prioritaires, 57 % ont été rejetées, le reste des demandes ont fait
l’objet d’une résolution avant passage en commission.
56% des demandes ont concerné le territoire de la CLT de la CLT de Saint Etienne soit
près de 60 demandes en 2008. Parmi celles-ci, 21 ont été déclarées prioritaires.
21 propositions de relogement ont été effectuées au cours de cette année au profit des
demandeurs reconnus prioritaires par la Commission de Médiation sur le territoire de la
Saint Etienne en 2008.
Mise
en place des travaux de renouvellement du PLH de Saint Etienne Métropole.
L’année 2008 s’est traduite par la mise en place d’un atelier pour aborder la question du
logement des personnes défavorisées dans le cadre du PLH de Saint Etienne Métropole.
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