l`annuaire universel

LES JUSTIFICATIFS
à joindre à votre formulaire.
INFORMATION RELATIVE
À L’ANNUAIRE UNIVERSEL
Chère cliente, cher client,
L’objectif de l’annuaire universel est de recenser l’ensemble des numéros des abonnés
à la téléphonie fixe et mobile.
Suite à la publication du décret du 27 mai 2005, sa mise en oeuvre est en cours.
Merci de joindre :
Une copie de la pièce d’identité du titulaire (carte d’identité recto / verso ou passeport).
Si votre adresse a changé, un justificatif de domicile de moins de trois mois
(facture EDF, GDF, quittance de loyer…).
LE TÉLÉPHONE N’EST PAS UTILISÉ PAR LE TITULAIRE DE LA LIGNE.
Merci de joindre :
Une copie de la pièce d’identité du titulaire.
Une copie de la pièce d’identité de l’utilisateur.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois de l’utilisateur.
Si l’utilisateur est mineur, une copie d’une pièce justifiant l’autorité parentale
(livret de famille ou décision du tribunal).
Télé2 Mobile - Service clients - Offre Casino Mobile, CS 30505, 78941 Vélizy Cedex.
Les opérateurs téléphoniques ont ainsi pour mission d’établir des listes regroupant tous
les renseignements concernant leurs clients (nom, prénom, adresses postales, numéros de
téléphone fixe et mobile), afin de les transmettre aux éditeurs d’annuaires et aux services
de renseignements.
Sans réponse de votre part, Casino Mobile vous assure ne communiquer aucune
information vous concernant auprès des éditeurs d’annuaires et des services de
renseignements.
Tout abonné a cependant le droit de décider de faire figurer ou non ses coordonnées dans
l’annuaire universel en renvoyant le document ci-joint et de les modifier à tout moment.
Il peut aussi refuser que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection
commerciale.
Pour vous aider à mieux comprendre l’annuaire universel, nous vous avons listé les réponses
aux questions les plus souvent posées sur le sujet.
Très cordialement,
Le Service Client
P.S. : Ceci ne concerne que votre numéro de ligne de téléphone mobile
et non votre téléphone fixe.
Télé2 Mobile - Service clients - Offre Casino Mobile, CS 30505, 78941 Vélizy Cedex.
FR/LAUM-0707v02 –
LE TÉLÉPHONE EST UTILISÉ PAR LE TITULAIRE DE LA LIGNE.
L’ANNUAIRE UNIVERSEL : QUESTIONS / RÉPONSES
1
L’annuaire universel, c’est quoi ?
La mise en place d’un annuaire universel, présenté sous forme imprimée et électronique, et d’un service universel
de renseignements était prévue par la loi n°96-659 du 26 juillet 1996. Suite au décret du 27 mai 2005, le cadre
réglementaire est aujourd’hui fixé.
L’annuaire universel est un immense répertoire rassemblant tous les abonnés au téléphone fixe et / ou mobile
qui ont souhaité y apparaître. Il est constitué par l’ensemble des listes d’abonnés fournies par chaque opérateur
(fixe ou mobile).
2
FORMULAIRE À COMPLÉTER
1
Numéro de client :
Numéro de téléphone mobile :
Nom ou raison sociale :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code Postal :
E-mail :
Comment faire pour figurer dans l’annuaire universel ?
Il vous suffit de compléter le formulaire ci-joint, de le signer et de nous le retourner accompagné des justificatifs
nécessaires.
3
2
Figurer dans l’annuaire universel, c’est gratuit ?
La recherche inversée est-elle automatique sur l’annuaire universel ?
Non, vous pouvez refuser que l’annuaire universel permettre d’obtenir vos coordonnées personnelles à partir
de votre numéro de téléphone. Il vous suffit de choisir l’option 1 sur le formulaire ci-joint, c’est gratuit.
Nom ou raison sociale :
6
La mention de l’adresse postale est-elle obligatoire ?
Non, vous pouvez demander que votre adresse postale complète ne soit pas inscrite dans l’annuaire universel.
Seuls votre commune et le code postal apparaîtront. Cette demande ne peut pas vous être refusée, sauf en cas
d’homonymie. Au moment de remplir votre formulaire, sélectionnez l’option 2, c’est aussi gratuit.
7
Le prénom doit-il être impérativement précisé ?
Non, vous pouvez demander que votre prénom soit remplacé par son initiale dans l’annuaire universel.
Cette demande ne peut pas vous être refusée, sauf si elle crée des problèmes d’homonymie. Dans ce cas,
les éditeurs ont donc le droit de faire figurer les prénoms complets, indépendamment des souhaits formulés.
Votre souhait
LES OPTIONS :
Option 1 : sans recherche inversée.
Option 2 : sans adresse complète*
(*) Non compatible avec l’option 4.
Oui, vous pouvez demander à tout moment de supprimer les données vous concernant de l’annuaire universel ou
qu’elles soient modifiées à votre convenance. Pour cela, merci de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
5
Date :
Signature du titulaire obligatoire :
Si vous autorisez la publication de vos coordonnées, choisissez en plus une ou plusieurs des options suivantes,
c’est gratuit :
Les informations de l’annuaire universel sont-elles modifiables ?
Casino Mobile - Experian
Service Annuaire
83-85 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
Si vous êtes une société, précisez votre
code SIRET :
code NAF :
OUI, j’accepte que mes coordonnées soient publiées dans les annuaires et transmises aux services de renseignements.
J’autorise l’utilisation de mes coordonnées à des fins de prospection commerciale par d’autres sociétés.
Oui, toute personne ayant souscrit un abonnement téléphonique (fixe ou mobile) a le droit de figurer gratuitement
dans l’annuaire universel. Elle peut même faire figurer en plus ou à la place de ses coordonnées celles d’autres
utilisateurs de la ligne.
4
Les coordonnées du titulaire de la ligne
Option 3 : sans prénom complet (sauf cas d’homonymie).
Option 4 : avec mon activité professionnelle** (merci de préciser votre code APE :
)
(**) Non compatible avec l’option 2.
3
Les coordonnées de l’utilisateur de la ligne
Je, soussigné(e) le(la) titulaire, demande à l’utilisateur de
la ligne de compléter la partie ci-dessous uniquement si je souhaite
que ses coordonnées, et non les miennes, soient publiées dans
les annuaires et transmises aux services de renseignements.
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code Postal :
Date de naissance :
Si vous êtes une société,
précisez votre code SIRET
Code NAF :
J’autorise le titulaire à associer mes coordonnées au
numéro de téléphone précisé ci-dessus et j’accepte
ainsi leur publication dans les annuaires et auprès des
services de renseignements. J’ai bien pris note
des options offertes en partie 2.
Signature
de l’utilisateur
obligatoire :
Si l’utilisateur est
mineur, nom, prénom
et signature de la
personne ayant
l’autorité parentale :
Remplissez, signez et renvoyez ce document à l’adresse indiquée ci-dessous, sans omettre de joindre les justificatifs
nécessaires (voir la liste au dos de ce formulaire) dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Casino Mobile - Experian
Service Annuaire - 83-85 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
Télé2 Mobile - Service clients - Offre Casino Mobile, CS 30505, 78941 Vélizy Cedex.