Conditions générales

Conditions générales
1. Informations sur les membres
1.1. Définitions
Sauf indication contraire, les termes commençant pas une lettre majuscule dans les
présentes Conditions générales sont définis tel qu’indiqué ci-après :
« Accord commercial » : contrat passé entre AIR FRANCE, KLM et une société dont
l’objectif est de définir les conditions tarifaires applicables aux vols AIR FRANCE et/ou
KLM empruntés par le personnel de la société.
« Agent de voyage » : agent de voyage ou tour-opérateur IATA ou non-IATA.
« AIR FRANCE » : Société AIR FRANCE, société anonyme de droit français au capital de
1 901 231 625 euros, dont le siège social est sis 45, rue de Paris,
F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
« Autres primes » : primes, autres que les Billets primes, proposées au sein du
Programme BlueBiz.
« Billet prime » : billet d’avion sur un numéro de vol AIR FRANCE et/ou KLM qui peut
être obtenu en utilisant des Blue Credits.
« Blue Credits » : points accumulés par les Membres lors de l’achat de billets AIR
FRANCE (documents 057) et de billets KLM (documents 074), conformément aux
présentes Conditions générales.
« Centre de services BlueBiz » : le centre de services local que les Membres peuvent
contacter pour toute question concernant le Programme BlueBiz.
« Conditions générales » : conditions générales régissant la relation contractuelle
entre AIR FRANCE, KLM et les Membres du Programme BlueBiz, et applicables à tous les
Membres.
« Contact » : l’employé du Membre désigné par le Membre au cours de la procédure
d’adhésion. Le Contact a mandat pour engager le Membre au Programme BlueBiz et
représenter conjointement et solidairement ledit Membre au cours de son adhésion.
« Date effective » : date à laquelle l’adhésion devient effective et est signalée au
Membre par AIR FRANCE et KLM par un e-mail confirmant son adhésion à BlueBiz.
« KLM » : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV (KLM Royal Dutch Airlines), société
de droit néerlandais, dont le siège social est sis Amsterdamseweg 55, Amstelveen, PaysBas et immatriculée au Registre du commerce de la Chambre du commerce et de
l’industrie à Amsterdam (Pays-Bas), sous le numéro 33014286.
« Membre » : société ayant choisi de participer au Programme BlueBiz, qui remplit les
conditions requises définies par AIR FRANCE et KLM et qui est inscrite à BlueBiz.
« Numéro d’adhérent BlueBiz » : numéro d’adhésion transmis au Contact par AIR
FRANCE et KLM lorsque la société répond aux conditions d’adhésion d’AIR FRANCE et de
KLM.
« Outil de réservation de primes BlueBiz » : outil de réservation de primes en ligne
sur le site Web de BlueBiz permettant la réservation de Billets primes.
« Partenaires aériens » : compagnies aériennes désignées par AIR FRANCE et KLM
comme partenaires aériens et sur les vols desquels des Blue Credits peuvent être
accumulés et/ou des Billets primes émis. Le site Web BlueBiz fournit une liste à jour des
Partenaires aériens.
« Pays d’adhésion » : pays dans lequel le Membre est établi et où le Membre a été
inscrit au Programme BlueBiz.
« Programme BlueBiz » ou « BlueBiz » : Programme de fidélité d’AIR FRANCE et de
KLM destiné aux entreprises, qui permet aux Membres dont les employés voyagent
fréquemment avec AIR FRANCE et KLM d’accumuler et d’échanger des Blue Credits.
« Publications BlueBiz » : désigne globalement les moyens de communication utilisées
par BlueBiz pour tenir les Membres informés régulièrement, tels que le site Web BlueBiz
et les e-mails BlueBiz.
« Solde BlueBiz » : aperçu de toutes les transactions effectuées par un Membre au sein
du Programme BlueBiz, résultant en un solde de Blue Credits.
« Validation de la société » : identification officielle d’une société, comme le numéro
de TVA ou l’immatriculation au Registre du commerce. L’obligation de validation d’une
société est clairement mentionnée sur le formulaire d’adhésion du Pays d’adhésion.
« Vols AIR FRANCE et KLM » : vols portant un numéro de vol AIR FRANCE et/ou KLM
opérés par AIR FRANCE, KLM ou leurs Partenaires aériens mentionnés sur le site Web
BlueBiz.
2. Général
2.1. En adhérant comme Membre du Programme BlueBiz, le Membre exprime son accord
avec les présentes Conditions générales et accepte explicitement être lié à celles-ci. AIR
FRANCE et KLM se réservent le droit de modifier ou de supprimer les Conditions
générales, y compris la structure de gain et la structure d’échange des Blue Credits et/ou
de mettre un terme à l’ensemble du Programme BlueBiz. Tout changement apporté au
Programme, y compris une modification des Conditions générales, sera notifié par le biais
des Publications BlueBiz et entrera immédiatement en vigueur une fois annoncé par AIR
FRANCE et KLM. Les Membres sont réputés accepter toute modification s’ils ne déposent
pas de contestation écrite auprès d’AIR FRANCE et de KLM dans les 30 jours suivant la
notification et/ou s’ils utilisent leur compte BlueBiz, accumulent des Blue Credits,
demandent ou utilisent une Prime ou un avantage proposé dans le cadre du Programme
pendant cette période. Si un Membre n’accepte pas un changement spécifique, il peut
mettre fin à son adhésion, tel qu'indiqué à la section 2.2. Dans la mesure du possible,
AIR FRANCE et KLM s’efforceront d’informer les Membres des modifications et/ou de
l'annulation du Programme BlueBiz, mais ne pourront être tenus pour responsables en
cas de perte ou de dommages résultant desdites modifications et/ou annulation.
2.2 Si un Membre souhaite résilier son adhésion, il doit immédiatement en informer AIR
FRANCE et KLM et ne pourra plus accumuler de Blue Credits à partir de cette notification.
Les Blue Credits accumulés peuvent être utilisés dans les 8 mois suivant la résiliation de
l’adhésion.
2.3. Si AIR FRANCE et KLM mettent fin au Programme BlueBiz, les Membres ne peuvent
plus cumuler de Blue Credits à compter de la notification de la résiliation. Dans ces
circonstances, tous les Blue Credits accumulés peuvent être dépensés dans les 6 mois
suivant la résiliation de BlueBiz.
2.4. En cas de fausse déclaration, de fraude, de violation des présentes Conditions
générales, d’usage abusif du Programme BlueBiz, y compris le non-respect des règles du
Programme, les procédures ou les instructions des employés d’AIR FRANCE et de KLM, ou
de conduite inappropriée du Membre, de son Contact et/ou de ses employés, y compris
tout comportement inconvenant ou agressif envers AIR FRANCE, KLM, les Partenaires
aériens et/ou les sociétés affiliées à AIR FRANCE et/ou KLM, KLM et AIR FRANCE se
réservent le droit de mettre fin immédiatement à l’adhésion du Membre et/ou d’annuler
le Solde BlueBiz, y compris tous les Blue Credits cumulés ou en cours de validation, et les
Billets primes. Si le Membre transfère son siège social dans un autre pays que le Pays
d’adhésion et/ou si la Validation de sa société est annulée, si le Membre cesse ses
activités professionnelles en raison d'une liquidation (involontaire) ou pour toute autre
raison, AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de mettre fin immédiatement à
l’adhésion du Membre et/ou d’annuler le Solde BlueBiz, y compris tous les Blue Credits
cumulés ou en cours de validation.
2.5. Si un Membre n’a pas gagné de Blue Credits sur une période de 36 mois, AIR
FRANCE et KLM se réservent le droit de mettre fin à l’adhésion du Membre.
2.6. AIR FRANCE et KLM doivent utiliser les Publications BlueBiz pour informer les
Membres des possibilités d’échanger des Blue Credits contre des Billets primes et
d’Autres primes, qui sont tous soumis à la vérification des disponibilités et des capacités
au moment de la réservation. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit d’ajouter de
nouvelles conditions aux Billets primes et aux Autres primes à tout moment, y compris
un paiement supplémentaire, ainsi que de modifier et/ou d’accroître le montant des Blue
Credits nécessaires. Dans la mesure du possible, AIR FRANCE et KLM doivent faire en
sorte que les Billets primes et les Autres primes, les avantages et les possibilités
d’accumuler des Blue Credits présentés aux Membres comme disponibles soient
réellement disponibles. Néanmoins, AIR FRANCE et KLM ne peuvent garantir que ces
avantages seront disponibles.
2.7. Les conditions de transport de KLM, telles qu’enregistrées auprès de la Cour de
district de La Haye, s’appliquent à tous les vols KLM et doivent être consultables sur le
site www.klm.com. Les conditions de transport d’AIR FRANCE, qui sont disponibles sur le
site www.airfrance.com, s’appliquent à tous les vols AIR FRANCE.
Pour les vols pris opérés par les Partenaires aériens et/ou d'Autres primes proposées par
les partenaires d’AIR FRANCE et de KLM, ce sont les conditions de transport de ces tiers
qui s'appliquent.
3. Adhésion
3.1. Seules les sociétés n’ayant pas conclu d’Accord commercial, ayant établi leur siège
social dans le Pays d’adhésion peuvent s’inscrire sur le site Web de BlueBiz du Pays
d’adhésion. Le Membre doit désigner un unique Contact lors de la procédure d’adhésion.
Le Contact doit être un employé de la société qui fait une demande d’adhésion. L’adresse
e-mail du Contact est une information obligatoire à fournir lors de la procédure
d’adhésion. Toute communication liée au Programme sera effectuée par le biais de cette
adresse e-mail. Le Membre doit informer AIR FRANCE et KLM sans délai de toute
modification dans la dénomination du Contact, son adresse, son adresse e-mail ou toute
autre information nécessaire concernant l’adhésion.
3.2. Les agences de voyage, Agents de voyage et sociétés de vente de voyages (affiliées)
sont exclues de l’adhésion au Programme BlueBiz. Les employés des agences de voyage
ne seront pas non plus acceptés en tant que Contact pour le compte d’une société.
3.3. Une fois la procédure d’adhésion terminée sur le site Web de BlueBiz, AIR FRANCE et
KLM vérifieront si les conditions d’adhésion sont réunies et informeront le Contact de la
confirmation ou du rejet de l’adhésion par e-mail, dès que possible. Si une société répond
aux critères, AIR FRANCE et KLM attribuent au Membre un Numéro d’adhérent BlueBiz et
envoient au Contact le Numéro de membre et le mot de passe BlueBiz. Le Membre est
responsable de l’utilisation de son Numéro de membre et de son mot de passe BlueBiz.
Un seul Numéro d’adhérent BlueBiz sera émis par Membre.
3.4. L’adhésion à BlueBiz n’est pas transférable et le Contact doit informer
immédiatement AIR FRANCE et KLM en cas de modification apportée à l’adresse postale
du Membre, de déménagement de siège social du Membre en dehors du Pays d’adhésion,
d’annulation de la Validation de sa société, de cessation de ses activités et de toute
modification concernant le Contact.
4. Accumuler des Blue Credits
4.1. Les Membres peuvent accumuler des Blue Credits sur les vols AIR FRANCE et KLM, à
condition que les critères suivants soient remplis : le billet KLM (074) ou AIR FRANCE
(057) a été acheté pour le compte du Membre dans le Pays d'adhésion ; la catégorie de
réservation ou le tarif mentionné sur le billet n’a pas été exclu du Programme, le billet
KLM ou le billet AIR FRANCE est émis au nom d’un employé du Membre ; lors de la
réservation d’un vol, AIR FRANCE et KLM doivent être informés du numéro d’adhésion
BlueBiz avant l’émission du billet de l’employé. Les Blue Credits ne sont crédités sur le
Solde BlueBiz que lorsqu’un vol a effectivement été effectué.
4.2. En plus des Blue Credits attribués aux Membres, les Miles Flying Blue seront
accordés conformément aux conditions générales du Programme de fidélité Flying Blue.
Les Miles Flying Blue peuvent aussi être cumulés sur les Billets primes émis via BlueBiz.
Les Blue Credits ne peuvent être accumulés sur les Billets primes et les Billets primes
Flying Blue.
4.3. Les Blue Credits sont valables pendant une période de deux (2) années civiles
complètes à compter de la date à laquelle les Blue Credits ont été crédités sur le Solde
BlueBiz, sous réserve de résiliation de l’adhésion dans les conditions définies dans
l’article 2 ci-dessus.
4.4. Les Blue Credits ne peuvent être échangés en argent, ne sont pas transférables, ne
peuvent être vendus ou échangés, ni être transférés sur le Solde BlueBiz d’autres
Membres. En cas de fusion ou de reprise de Membres, les Blue Credits sont uniquement
transférables vers un autre Solde BlueBiz sur accord écrit de la part du Centre de
services BlueBiz. Les Blue Credits seront crédités sur le Solde BlueBiz concerné en
moyenne dans les 6 à 8 semaines après que le vol soit emprunté, sous réserve de délais
de traitement supplémentaires chez AIR FRANCE et KLM.
4.5. Sauf indication contraire, les Blue Credits ne peuvent être attribués aux Membres de
façon rétroactive, à moins que la non-attribution ne soit causée intentionnellement ou ne
résulte de la négligence d’AIR FRANCE et de KLM, auquel cas le Membre devra, à la
demande d’AIR FRANCE et de KLM, remettre son billet au Centre de services de BlueBiz,
accompagné d’une copie de sa carte d’embarquement. Le Membre est responsable du
défaut de communication à AIR FRANCE et KLM du numéro de membre BlueBiz d’un
employé.
4.6. Les taxes dues et/ou toute autre obligation financière supplémentaire émanant de
BlueBiz et/ou résultant de l’utilisation de Billets primes et/ou d’Autres primes sont à la
charge du Membre.
4.7. Certains tarifs spéciaux ne sont pas éligibles aux Blue Credits et ont été exclus par
AIR FRANCE et KLM du Programme BlueBiz. Le site Web BlueBiz fournit une liste des
catégories de tarifs exclus.
5. Utiliser les Blue Credits
5.1. Sauf indication contraire, les Blue Credits peuvent uniquement être échangés par le
Contact et ne peuvent être échangés contre de l’argent, des Miles Flying Blue ou d’autres
avantages obtenus dans le cadre de Programmes de fidélité.
5.2. Les Blue Credits peuvent être échangés contre des Billets primes pour des vols
opérés par AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens, tel qu’indiqué dans l’Outil de
réservation des primes BlueBiz sur le site Web du Pays d’adhésion (accessible au
membre une fois identifié). Les Blue Credits peuvent être échangés contre d’Autres
primes, conformément aux conditions stipulées dans les Publications BlueBiz.
5.3. Les Billets primes et les Autres primes peuvent être demandés à l’aide de l’Outil de
réservation des primes BlueBiz en ligne ou en appelant le Centre de services BlueBiz, en
fonction de la disponibilité des vols dans l’Outil de réservation des primes et des critères
de réservation indiqués dans les Publications BlueBiz. Les billets électroniques seront
envoyés à l’adresse e-mail indiquée lors de l’adhésion. Un e-mail sera aussi adressé au
Contact afin de confirmer le débit des Blue Credits correspondants sur le compte du
Membre. Dans tous les autres cas, les Primes seront envoyées par voie postale. AIR
FRANCE et KLM ne peuvent être tenus pour responsables du retard, de la perte, de la
non-livraison ou d’une livraison mal adressée des billets, billets électroniques et/ou
primes, dans le cas où lesdits retard, perte, non-livraison ou livraison mal adressée ne
peuvent être imputés à AIR FRANCE et KLM, par exemple lorsque des billets, billets
électroniques et/ou primes ont été retardés ou perdus par les services postaux et/ou au
cours des procédures douanières.
5.4. Les Blue Credits, tels qu’ils sont évalués dans la devise utilisée localement pour
vendre les billets, peuvent être échangés contre un Billet prime si le nombre de Blue
Credits correspond à la valeur commerciale réelle du billet, tel qu’indiqué dans le système
de réservation informatique, y compris les taxes (d’aéroport) correspondantes et les
surcharges pour le carburant, la sécurité, les assurances et/ou d’autres surcharges liées
au vol concerné. Si des taxes supplémentaires et/ou des surcharges sont prélevées une
fois le billet réservé, mais avant sa livraison effective, AIR FRANCE et KLM doivent
immédiatement en informer le Membre. AIR FRANCE et KLM seront en droit de facturer
ces coûts au Membre.
5.5. Les Blue Credits peuvent être échangés contre des billets proposés au grand public
via le système de réservation informatique, à l’exception des billets à tarif réduit, comme
les billets non-commerciaux, réservés aux militaires ou aux membres du secteur public,
les billets gratuits ou les Billets primes, ainsi que tout autre billet auquel le tarif de vente
normal ne s'applique pas. AIR FRANCE et KLM seront en droit d’exclure des catégories de
réservation ce qui sera notifié aux Membres.
5.6. Dans la mesure où les conditions tarifaires correspondant à une base tarifaire
spécifique le permettent, un Contact peut changer et/ou annuler les Billets primes via le
Centre de services BlueBiz avant le départ du vol. En fonction des conditions tarifaires
applicables, des frais peuvent s’appliquer à toute modification et/ou annulation d’un Billet
prime. Lorsqu’une modification est apportée à un billet, AIR FRANCE et KLM factureront
le Membre pour les coûts engendrés, en déduisant des Blue Credits et/ou en demandant
au Membre de payer un supplément avant de procéder aux modifications demandées. Si
le Membre annule le Billet prime, les Blue Credits correspondants seront remboursés,
après déduction des coûts d’annulation correspondants.
6. Données personnelles
6.1. Les données personnelles liées à la participation du Membre et du Contact («
Données personnelles ») au Programme BlueBiz seront traitées et utilisées par AIR
FRANCE et KLM conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des
données, comme la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles (« Wet
Bescherming Persoonsgegevens ») et la loi française du 7 janvier 1978, telle que
modifiée par la loi du 6 août 2004. KLM a déclaré à l’autorité néerlandaise de protection
des données (« College Bescherming Persoonsgegevens ») le traitement de ces Données
personnelles. AIR FRANCE a déclaré à l’autorité française de protection des données («
Commission Nationale Informatique et Libertés » - CNIL) du traitement de ces Données
personnelles.
6.2. Les Données personnelles pourront être utilisées et échangées dans le cadre de
l’exécution du Programme BlueBiz. En outre, les Données personnelles pourront être
utilisées pour le marketing direct d’AIR FRANCE et de KLM et/ou à des fins de
communication. Si le Contact ne souhaite pas recevoir d’informations sur les produits et
services, le Contact peut informer le Centre de services de BlueBiz à tout moment.
7. Contrôles
7.1. AIR FRANCE et KLM se réservent le droit de contrôler la validité de l’adhésion au
Programme BlueBiz à tout moment, sans en informer au préalable le Contact. Ces
contrôles sont destinés à permettre à AIR FRANCE et à KLM de garantir la conformité
avec les Conditions générales BlueBiz et de détecter toute fraude.
7.2. Si une incohérence et/ou violation est détectée au cours d’un contrôle, AIR FRANCE
et KLM pourront suspendre de façon unilatérale le traitement des Blue Credits, des Billets
primes et des Autres primes ou avantages jusqu’à ce que ladite incohérence et/ou
violation soit résolue à la satisfaction raisonnable d’AIR FRANCE et de KLM. AIR FRANCE
et KLM pourront mettre fin à l’adhésion, tel qu’indiqué à la section 2.4.
8. Responsabilité et loi applicable
8.1. AIR FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens ne pourront être tenus pour
responsables en cas d’adhésion et/ou d’utilisation non-autorisée du Programme BlueBiz
et/ou d’actes frauduleux commis par les Contacts. En cas d’irrégularités, le Contact en
question devra contacter le Centre de services BlueBiz immédiatement et devra pouvoir
bloquer le compte BlueBiz du Membre. Le Membre sera responsable de toute perte
résultant de l’utilisation incorrecte (présumée) d’un compte BlueBiz, comme l’échange
non-autorisé de Blue Credits. AIR FRANCE et KLM n’acceptent aucune responsabilité,
quelle qu’elle soit, concernant tout dommage, décès, retard, blessure ou perte émanant
de ou en rapport avec les services, primes ou avantages fournis ou non fournis par AIR
FRANCE, KLM et leurs Partenaires aériens, sauf dans la mesure où lesdits dommages ou
perte résultent de la négligence d’AIR FRANCE et KLM ,ou ont été causés avec l’intention
de causer lesdits dommages ou avec imprudence et en connaissance du fait que des
dommages en résulteraient probablement, sauf provision contraire dans la Convention de
Varsovie (telle qu’amendée) ou la Convention de Montréal, la convention la plus
pertinente s’appliquant. AIR FRANCE et KLM ne pourront être tenus pour responsables de
toute perte ou dommages résultant de la résiliation ou de la modification du Programme
BlueBiz.
8.2. Le Programme BlueBiz sera régi par et interprété conformément aux lois françaises
et tout conflit émanant de ou en lien avec ces conditions générales doit être examiné par
les tribunaux compétents français, sauf dispositions contraires impératives en vigueur,
quelle que soit la loi et le lieu de juridiction régissant le contrat. La législation ou les
réglementations locales peuvent impliquer qu’AIR FRANCE et KLM soient dans l’incapacité
de proposer le Programme BlueBiz ou une partie du Programme dans certains pays ou à
certains Membres. AIR FRANCE et KLM ne peuvent être tenus pour responsables
lorsqu’ils agissent en conformité avec la législation ou les réglementations et se réservent
le droit de mettre fin au contrat avec le Membre et/ou d’annuler les Blue Credits.
8.3. La langue de ces Conditions générales est le français. En cas de traduction de ces
Conditions générales, le français sera la langue de référence.
9. Réclamations
9.1. Malgré toute l’attention et les précautions d’AIR FRANCE et de KLM dans le cadre du
Programme BlueBiz, toute réclamation qu’un Membre peut avoir concernant BlueBiz ou
une partie du Programme peut être soumise au Centre de services BlueBiz. Lorsqu’un
Membre souhaite faire une réclamation concernant les Billets primes ou d’Autres primes,
le Contact doit informer le Centre de services BlueBiz de ladite réclamation dans les 6
mois suivant l’utilisation du Billet prime et/ou d’une Autre prime.
9.2. Les coordonnées des contacts BlueBiz sont disponibles sur les sites internet locaux
d'Air France et KLM (www.airfrance.com, www.klm.com)