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Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice: 23
Membres présents: 21
Suffrages exprimés: 23
République Française
Délibération N° 2016-138
Conseil Municipal du 14 Décembre 2016
DATE DE CONVOCATION : 8 Décembre 2016
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –M. CLERC - B. LAFAYE – G. MIGNON M. VILLEGER – A. VINCENT – K. GAI – J.P. SIMON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G.
MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA – E. RAMBEAU - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI
- C. FULPIN – K. PERROIS – C. MESLIER – C. MECHAIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉS POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à C.
BONNEAU – S. LABROUSSE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT: P. ORMECHE – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: J.P. SIMON
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES POUR SIÉGER À LA FUTURE INTERCOMMUNALITÉ DE GRAND COGNAC – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L 5211-6-1 et L 5211-6-2
VU la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République notamment au V de l’article 35
VU ses précédentes délibérations des 2 décembre 2015 n°2015-114 portant avis sur le projet de
schéma de fusion des communautés de communes de Grand Cognac Communauté de communes,
Jarnac, Rouillacais, Région de Châteauneuf et Grande Champagne
Et 28 juin 2016 n° 2016-91 portant vote sur le projet de périmètre notifié par le Préfet en date du 3 mai
2016, d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre résultant de
la fusion des Communautés de Communes du Rouillacais, de Jarnac, de la région de Châteauneuf,
de Grande Champagne et de « Grand Cognac communauté de communes »
VU l’arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
d’agglomération de Grand Cognac par fusion des communautés de communes de Jarnac, de la
Région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de « Grand Cognac communauté de
communes »
Considérant que la Commune de Châteauneuf sur Charente dispose à ce jour de 11 représentants au
sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Châteauneuf sur
Charente
Considérant qu’en vertu de l’application de la répartition de droit commun (au titre des II 0 V du L.
5211-6-2), la Commune de Châteauneuf sur Charente dispose de 4 sièges pour la représenter au sein
de la communauté d’agglomération du Grand Cognac
Considérant que le nombre de sièges est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à
l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal,
Considérant que les listes des représentants au nouvel organe délibérant ne peuvent être constituées
que parmi les délégués communautaires sortants
Considérant le scrutin de liste à un tour, à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne sans
adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation
Considérant la proposition d’une seule liste composée de :
Monsieur Jean Louis LEVESQUE
Monsieur Jean Paul ZUCCHI
Monsieur Mickaël VILLEGER
Madame Stéphanie HIBON-MINET
Il est procédé au vote :
Conseil municipal du 14 DÉCEMBRE 2016 – Délibération N° 2016-138
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins dépouillés : 23
Nombre d’enveloppes vides trouvées dans l’urne : 3
Nombre de suffrages exprimés : 20
Sont donc élus pour représenter la Commune de Châteauneuf sur Charente à la
Communauté d’Agglomération de Grand Cognac au 1er janvier 2017.
Monsieur Jean Louis LEVESQUE
Monsieur Jean Paul ZUCCHI
Monsieur Mickaël VILLEGER
Monsieur Stéphanie HIBON-MINET
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 14 DÉCEMBRE 2016 – Délibération N° 2016-138