Communiqué de presse Construire le Plan bâtiment durable

Communiqué de presse
 Lundi 29 avril 2013, Rostrenen
Construire le Plan bâtiment durable breton
La Bretagne est la premières des 8 régions françaises à
bâtir son plan d’actions avec les acteurs du bâtiment
Fin 2012, la Bretagne a été retenue par l’Etat parmi les 8 régions pilotes*, partenaires du
Plan bâtiment durable national. Elle est aujourd’hui la première à s’engager
concrètement pour bâtir un plan d’actions partagé avec les acteurs de la filière, dont les
80 000 actifs du bâtiment (61 000 salariés). Il sera opérationnel en 2014.
Pierrick Massiot, Président du Conseil régional, Philippe Pelletier, Président du plan Bâtiment
durable national, et Dominique Ramard, conseiller régional délégué à l’énergie, ont accueilli ce jour
300 personnes, parties prenantes dans le secteur du bâtiment (entreprises, maîtres d’ouvrage,
collectivités, bailleurs sociaux, financeurs…), avec l’objectif clair de les associer à la construction de ce
Plan bâtiment durable breton. Au terme d’ateliers participatifs tournés vers l’action future (formation,
ingénierie financière, relance du marché, innovation, mobilisation des territoires…), ils se sont répartis
en 10 groupes de travail (cf. page 6) et se sont fixé un nouveau rendez-vous dans six mois.
Priorité aux chantiers de rénovation thermique des logements et bâtiments publics
Dans une région confrontée à des enjeux à la fois économiques, sociaux, démographiques et
énergétiques, la question du logement est d’une actualité brûlante : face à une population en
constante augmentation (+25 000 hbts/an d’ici à 2030), la Bretagne va devoir construire davantage
tout en économisant son foncier agricole. Elle va devoir aussi, et surtout, rénover un parc
immobilier vieillissant et énergivore, qu’il s’agisse des logements sociaux mal isolés ou des très
nombreuses maisons individuelles chauffées à l’électricité, véritables passoires thermiques.
Dans un contexte de crise et de mutation, le Plan bâtiment durable breton doit enfin apporter une
réponse aux tensions que rencontrent actuellement les entreprises du secteur, sachant que le vaste
chantier de réhabilitation à venir entraîne, aussi, pour elles, une profonde évolution de leurs métiers.
Il y a donc urgence à se mobiliser pour fixer des objectifs chiffrés et partagés en matière de construction
et rénovation durables : réduction des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre, nombre et
typologie des logements à bâtir (RT2012, énergie positive) et à réhabiliter, formations à mettre en
place pour que les professionnels s’adaptent aux nouvelles donnes du marché. La Région interviendra en
s’appuyant sur l’ensemble de ses compétences et en coordonnant les actions déjà entreprises sur le
territoire. Priorité sera donnée à l’accompagnement des ménages et à la mise en place d’un modèle
économique solide et d’un guichet unique régional qui incite les particuliers à rénover.
Spécificité bretonne : la maison individuelle, chauffée à l’électricité
 La Bretagne compte près de 1,6 million de logements ; 76 % sont des maisons individuelles dont plus de
50 %, construites avant 1975, nécessitent des travaux de rénovation-isolation.
 L’enjeu est de rénover, dans l'habitat privé, 25 000 à 45 000 logements/an d’ici 2020 pour répondre
aux objectifs du Schéma régional climat air énergie (SRCAE), sachant que 81 % des résidences se situent en
catégorie D, E ou F et qu’une mise aux normes (50 kwh/m2/an) coûte au moins 25 000 € par habitation.
 La Région consacre à ce jour 120 millions €/an à la filière bâtiment (rénovation lycées, subventions aux
équipements publics dans le cadre de l’Eco-FAUR², des contrats de pays, de l’appel à projets Prébat…).
* Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Ile de France, Nord-Pas de Calais, Rhônes-Alpes.
Contacts : Odile Bruley – Caroline Deghorain – Rose-Marie Louis
Accueil presse : 02 99 27 13 54 ou [email protected]
bretagne.fr/espace-presse
Plan Bâtiment durable breton : les premières « briques »
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Informer sur l’état des lieux et des besoins
Avec une baisse de 18 % du nombre de ses mises en chantier, le bâtiment a vu son
activité diminuer en 2012. Les professionnels s’interrogent notamment sur le marché
de la rénovation qui, malgré ses promesses et sa plus grande résistance à la crise, ne
parvient pas à monter en puissance. Face aux attentes exprimées, la Région se mobilise
pour intervenir en faveur de ce secteur en tension, dans les domaines de la formation,
bien sûr, mais aussi en tant que maître d’ouvrage. C’est par exemple le cas dans les
116 lycées publics dont elle a la charge et dans des opérations innovantes de maîtrise de
l’énergie dont elle est partenaire, dans le cadre du Pacte électrique breton.
Réseau Breton Bâtiment Durable : un nouveau centre de ressources technique
Début janvier, la Région a lancé, avec l’Etat et l’ADEME, le Réseau Breton Bâtiment
Durable (RBBD): un centre de ressources technique sur la construction et la rénovation durables qui
permettra d’alimenter le Plan bâtiment durable breton et d’aider les professionnels à s’adapter aux
nouvelles exigences imposées par les réglementations sur la performance énergétique.
RBBD répond à la demande des entreprises du bâtiment en créant une dynamique régionale autour
d’un espace collaboratif au service des acteurs régionaux, publics et privés.
Financé à parité par la Région et l’ADEME, le réseau a vocation à intégrer, en son sein, l’ensemble des
représentants de la filière : Fédération régionale du bâtiment (FRB), CAPEB (artisans), SCOP BTP,
Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, associations œuvrant pour la promotion du bâtiment et
des matériaux durables, centres de formation…
Il est hébergé par la Cellule Economique de Bretagne (CEB), légitime de par les travaux de
qualité qu’elle mène depuis de nombreuses années (observation et information, prévisions et
évaluation), en toute indépendance et en lien avec les différents acteurs régionaux.
Au-delà de ses missions d’animation, le RBBD se chargera d’inventorier les opérations exemplaires
de construction et de rénovation représentatives et/ou exemplaires. Les acteurs du bâtiment étant
très demandeurs en termes de retour d’expériences, le site internet du réseau présentera ces
réalisations sous forme de fiches techniques, accessibles à tous.
Le centre de ressources s’appuiera aussi sur les réseaux nationaux, notamment sur le BEEP (Bâti
Environnement-Espace Pro).
Une chargée de mission Plan Bâtiment durable breton à la Région
La Région vient de recruter Anne Monmousseau, cheffe de projet missionnée pour animer et
coordonner le Plan bâtiment durable breton.
Aider les professionnels à acquérir des compétences dédiées à la performance énergétique
Le lancement de programmes de rénovation ambitieux n’est possible que si les entreprises bretonnes
se mobilisent et se réorganisent (offre globale, groupement d’entreprises…). Elles peuvent aussi
s’appuyer sur des dispositifs nationaux comme la labellisation « Reconnu Grenelle de
l’environnement » (RGE) qui vise à professionnaliser et valoriser les compétences dédiées à la
performance énergétique.
Plan Bâtiment durable breton : les premières « briques »
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Logement : rénovation thermique et performance énergétique
La rénovation thermique des logements est un axe majeur d’action du Pacte électrique
breton et de son volet «maîtrise de l’énergie». Cette priorité se justifie par la part
prépondérante du secteur résidentiel dans la dépense électrique régionale. Un des objectifs
du Pacte, associant l’Etat, la Région et leurs partenaires, est donc de réduire la croissance
de la consommation d’électricité, deux fois supérieure en Bretagne à la moyenne nationale.
Pour les ménages, l’enjeu de la rénovation est aussi de redonner de la valeur à leur bien.
Pour la Région, il s’agit, plus globalement, de lutter contre la précarisation de l’habitat
et d’aboutir à un mieux-être social sur l’ensemble du territoire.
 Vir’Volt ma maison, à Saint-Brieuc : une expérimentation qui cible les particuliers
Cette opération pilote a été lancée le 9 avril dernier pour 3
ans, en partenariat avec l’agglomération et les
6
communautés de communes du pays de Saint-Brieuc.
L’objectif est d’encourager les particuliers, propriétaires de
maisons individuelles chauffées à l’électricité, à réaliser des
travaux de rénovation thermique qui leur permettront de
réaliser au moins 25 % d’économies.
Avec un objectif annuel de 3 000 logements rénovés sur 3 ans (sur un gisement potentiel de
20 000 maisons), le montant des travaux réalisés sur les 64 communes concernées devrait s’élever
à 13,5 M€ par an et créer une dynamique d’activité équivalente à 220 emplois, dans des entreprises
du bâtiment formées aux économies d’énergie (réseau local d’artisans et labellisation « Reconnu
Grenelle de l’environnement »).
Les particuliers bénéficieront d’un accompagnement de A à Z : un appui technique, via l’Agence locale
de l’énergie, et un soutien financier (audit et bouquet de travaux –isolation, chauffage bois…-, soit en
moyenne 855 € par logement).
L’opération globale (2,5 M€ sur 3 ans) est prise en charge par le nouveau Fonds régional de
maîtrise de l’énergie, géré par la Région, qui mobilise des financements de l’Etat, de l’ADEME et
des collectivités. L’objectif est de tester la solidité de ce modèle financier original et innovant
pour envisager, en cas de succès, son extension à d’autres territoires bretons.
Le Plan bâtiment durable national est particulièrement attentif à cette expérimentation pour laquelle
la Bretagne est très en avance. Si la Région obtient, avec Vir’volt, les résultats escomptés, il sera
possible, alors, de mettre en place un guichet unique régional pour accompagner les ménages, sur
les plans à la fois technique et financier.
A noter que des opérations de même type sont engagées localement : Tinergie à Brest, Rénov’EE à
Vannes et à Lorient, avec l’Espace Info Habitat.
 18 Espaces Info Energie (EIE), financés par la Région à 50 %, couvrent la
totalité du territoire avec mission de conseiller les particuliers sur leurs travaux
d’isolation ou de rénovation énergétique. S’y ajoutent 6 agences locales de
l’énergie (ALE), financées à parité par la Région et l’ADEME.
 Logements sociaux : le marché de la rénovation est déjà relancé
Des programmes de rénovation, soutenus par la Région, ont été lancés en 2012,
concrétisant ainsi l’ambition partagée avec les bailleurs sociaux, qui se sont
engagés à traiter, d’ici à 2016, 41,5 % du parc E, F et G, soit 12 451 logements
(dont 2/3 pour des travaux d'économie d'énergie visant un gain d’au moins 30%).
Déjà, les logements sociaux classés G sont devenus une exception.
© A. Courcoux
Transition énergétique : d’autres initiatives locales, initiées et soutenues par la Région
 Les boucles énergétiques locales : lancé en 2012 par le Conseil régional, cette initiative incite
les territoires à bâtir un projet énergétique à la fois local et global autour de 3 axes : maîtrise des
consommations, valorisation des énergies renouvelables et meilleure adéquation entre les besoins,
une fois les économies réalisées, et la production d’énergie (volumes, périodicités), avec la possibilité,
si nécessaire, d’aménager des infrastructures de stockage. Le premier appel à projets a permis de
soutenir Brest Métropole Océane, Poher Communauté, la CC du Val d’Ille (35) et Lorient
Agglomération (420 000 € au total). Un 2e appel à projets a été lancé en mars 2013. Les porteurs
peuvent être accompagnés dans leurs actions jusqu’à 100 000 € sur 3 ans.
 Les CEP : ils sont aujourd’hui 35 conseillers en énergie partagés qui accompagnent les
collectivités dans le suivi de leur politique énergétique. Ces postes partagés entre communes sont
financés par la Région, l’ADEME et les Départements.
 L’Eco-FAUR² a dynamisé les projets d’urbanisme durable des communes bretonnes
L’objectif de ce dispositif évolutif, mis en place dès 2005, est
d’apporter un soutien à la fois technique et financier aux
collectivités (intercommunalités et communes de moins de
25 000 habitants) qui s’engagent dans des opérations
d'urbanisme durable.
Les projets sont accompagnés dans la conception et/ou la
réalisation de travaux : ils peuvent concerner le renouvellement
urbain et la création d’éco-quartiers, la réhabilitation ou la
construction d’équipements publics, ou enfin, l’aménagement
d’espaces publics.
Les deux appels à projets lancés chaque année permettent
d’accompagner environ 80 opérations par an. En l’espace de
8 ans, ce dispositif, de plus en plus exigeant, a changé la
© P. Erard
physionomie des petites communes bretonnes et fourni de nombreux chantiers aux maîtres d’œuvre
et entreprises. On peut dire que l’Eco-FAUR² a contribué à instaurer un bâtiment durable en
Bretagne.
 L’appel à projets Prébat : chaque année, depuis 2008, la Région, l’ADEME et les
Départements bretons lancent un appel à projets concernant des opérations innovantes en matière de
basse consommation ou d’énergie positive. Entre 2008 et 2010, 80 projets exemplaires portés
par des collectivités, des bailleurs sociaux, des entreprises ou des associations, se sont répartis 5 M€
de subventions. Cette initiative témoigne également de l’engagement de longue date de la Région
dans l’éco-construction.
Plan Bâtiment durable breton : les premières «briques»
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Un éco-référentiel exemplaire dans les lycées publics
Propriétaire et responsable des 116 lycées publics bretons, la Région a engagé sur 5 ans
(2010-2015) près de 500 M€ de travaux dans ses établissements qui représentent un
patrimoine bâti de 2 millions de m² et d’importantes commandes pour le secteur du
bâtiment. Au-delà des priorités concernant l’accueil et la sécurité des élèves, la
collectivité, maître d’ouvrage, conduit ces opérations dans une logique durable,
économe et responsable : elle est l’une des seules régions françaises à avoir mis en
place un éco-référentiel sur lequel s’appuye désormais l’ensemble des maîtres d’œuvre
et entreprises intervenant dans les lycées.
L’enjeu est aussi de réduire les dépenses énergétiques : isolation,
choix des matériaux, installation de chaudières bois, économies
d’eau ou rénovation des réseaux d’assainissement.
Après audit de près de 1 400 toitures, la Région a mobilisé
9 M€ pour la couverture photovoltaïque des toits d’une
trentaine de lycées qui permettra d’alimenter en eau chaude
les établissements concernés.
L’internat, exemplaire, du lycée agricole de St Aubin du Cormier (35)
© G. Prié
L’éco-référentiel s’applique également au fonctionnement quotidien des établissements. Pour la
Région, il ne suffit plus aujourd’hui de rénover des lieux de vie mais bel et bien d’intégrer, en amont,
les usages et comportements de leurs occupants, élèves, enseignants et personnels.
Ce niveau d’exigence global a forcément un effet de levier sur les entreprises du bâtiment, car
elle les amène à monter en compétence pour être en mesure de répondre aux appels d’offres de la
Région.
A l’avenir, il est envisagé d’intégrer les TPE et PME bretonnes très en amont des programmes de
construction/rénovation afin de faciliter leurs réponses aux marchés.
Au–delà du parc des lycées, l’enjeu de la commande publique :
 Qu’il s’agisse des subventions d’équipements liées à l’Eco-FAUR², des aides en faveur du
logement ou de la nouvelle politique territoriale qui sera mise en place courant 2013, tous les
dispositifs du Conseil régional, intégreront désormais, comme pour les lycées, une écoconditionnalité, liée à la qualité et de la durabilité des logements ou équipements construits.
 Dans le même ordre d’idée, une réflexion sera lancée pour proposer un référentiel commun
« bâtiment durable » qui pourrait être appliqué à toutes les maîtrises d’ouvrage publiques
sur le territoire breton.
 l’Etablissement public foncier, dont la Région est partenaire,
renforcera son appui technique à la politique « logement » de la
collectivité, en vue de faciliter, principalement, la réhabilitation de
biens vacants en centre-bourg, à travers trois expérimentations : le
Pass-réhabilitation, une OPAH « Dynamisation des centre-bourgs » et
un dispositif rachat/rénovation à l’attention des propriétaires à très faibles
ressources. Des initiatives qui visent aussi à lutter contre la précarisation de l’habitat.
Plan Bâtiment durable breton
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Quelle articulation avec le Plan bâtiment durable national ?
Anciennement Plan Bâtiment Grenelle, le Plan Bâtiment Durable (PBD) fédère depuis
2009, avec beaucoup de succès, un large réseau d’acteurs du bâtiment et de
l’immobilier pour mettre en œuvre les objectifs du Grenelle de l’Environnement dans
le secteur du bâtiment.
La territorialisation de ce Plan national, inscrite dans la nouvelle lettre de mission adressée à
son Président, Philippe Pelletier, suite à la conférence environnementale de septembre 2012, prend la
forme d’un partenariat avec 8 régions pilotes : Bretagne, Aquitaine, Basse-Normandie, Centre,
Franche-Comté, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.
Cette collaboration entre Etat et Régions se traduit par une « feuille de route » commune qui
détermine les grands principes et objectifs à mettre en œuvre pour une période déterminée.
Le PBD national a notamment proposé des axes de travail aux Conseil régionaux parmi lesquels la
formation, la qualification des professionnels, l’accompagnement des particuliers…
Structure très légère, le Plan national donne toute latitude aux Conseils régionaux pour tester et
mettre en œuvre leur plan d’actions en fonction de leurs priorités locales et leurs spécificités
territoriales.
Le plan breton pourra, bien évidemment, s’appuyer sur les travaux déjà réalisés au niveau national et
bénéficier de la mise en réseau des 8 Régions pilotes qui permettra de mutualiser et d’échanger les
bonnes pratiques.
Objectifs nationaux :
 - 38 % de consommations énergétiques dans les bâtiments d’ici 2020 ;
 - 75 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Constitution des dix groupes de travail
A l’issue de la journée du 29 avril, les 300 participants se sont déterminés en faveur de la création de
10 groupes de travail dans lesquels pourront s’inscrire une vingtaine de personnes (40 dans le groupe
formation) :
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Formation
Communication, information, sensibilisation
Usages et comportements
Accompagnement financier
R&D, matériaux, process constructifs
Processus de conception intégrée
Innovation ( sociale...)
Commande Publique
Réglementation
Economie des ressources