LMCU : EXTRAIT du Registre aux délibérations du

11 C 0284
Publié le : 08/07/2011
Transmis en préfecture le : 08/07/2011
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Conseil de la Communauté
Réunion du CONSEIL du 01/07/2011
Nombre de membres en exercice : 170
Date de la convocation à la réunion : 24 juin 2011
Présidente : Mme Martine AUBRY
(Secrétaire de Séance : M. Sébastien COSTEUR)
Présents : (140) M. ADYNS, M. AISSI, M. AMIELH, Mme AUBRY, M. BAERT, M. BAILLOT, M. BARRET, M. BELIN,
M. BENABBOU, M. BERNARD, Mme BIENCOURT, M. BLOT, M. BOCQUET, M. BODIOT, M. BOSSUT,
Mme BOUCHART, Mme BOUDRY, M. BOUREL, M. BRAND, M. BREHON, Mme BRESSON, M. CACHEUX,
M. CAMBIEN, M. CASTELAIN, M. CAUCHE, M. CAUDRON, M. CHARLET, M. CODRON, M. COISNE, M. COLIN,
M. COSTEUR, M. COUSIN, Mme CULLEN, Mme DARNEL, M. DAVOINE, Mme DE CLERCQ, M. DE SAINTIGNON,
M. DEBREU, M. DECOCQ, M. DELABY, M. DELAHOUSSE, M. DELANNOY, M. Patrick DELEBARRE, M. DELRUE,
M. DEMERSSEMAN, Mme DEMESSINE, M. DEROO, M. DESMARECAUX, M. DESPIERRE, M. DETOURNAY,
M. DOJKA, M. DROART, M. DUBUISSON, M. DUCROCQ, Mme DUHEM, M. DUJARDIN, M. DUQUENNE, M. Yves
DURAND, M. DUWELZ, M. ELEGEEST, M. FOUCART, M. FREMAUX, M. GABRELLE, M. GADAUT, M. GAUTHIER,
M. GERARD, Mme GOUBE, M. GRIMONPREZ, M. GRUSON, M. HAESEBROECK, M. HAYART, M. HENNO,
M. HERBAUT, M. HOUSSIN, Mme HUVENNE, M. IFRI, M. JACOB, Mme JACQUOT, M. JANSSENS, M. JEGOU,
Mme KECHEMIR, Mme KRIEGER, M. LANNOO, M. LEFEBVRE, M. LEMOISNE, M. LEPRETRE, M. LOOSVELT,
M. MACQUET, M. MAIMOUNI, M. MARCHAND, Mme MASSIET-ZIELENSKI, Mme MAUROY, Mme MENUBONNEL, M. MERTEN, M. MOLLE, Mme MULLIER, M. MUNCH, M. OLSZEWSKI, M. OURAL, M. PACAUX,
M. PASTOUR, M. PAU, M. PAUCHET, M. PAURON, M. PICK, Mme PINCEDE, M. PROVO, M. QUEVERUE,
M. QUIQUET, M. RABARY, Mme REIFFERS, M. REMORY, M. RENARD, Mme RINGOTTE, Mme ROCHER,
M. RONDELAERE, Mme RUSQUART, M. SANTRE, Mme SCHARLY, M. SERHANI, Mme SIX, M. SPRIET,
Mme STANIEC WAVRANT, M. TARDY, Mme TELALI, M. TIR, M. TURPIN, M. VAN TICHELEN, M. VANBELLE,
M. VANDIERENDONCK, M. VERBRUGGE, M. VERCAMER, M. VERDONCK, M. VERSPIEREN, M. VICOT,
M. VIGNOBLE, M. WATTEBLED, M. WILLOCQ, M. WOOD, M. ZOUTE.
Excusés ayant donné pouvoir : (27) M. ANDRE (pouvoir à M. ELEGEEST), M. BEZIRARD (pouvoir à
M. BERNARD), M. DARMANIN (pouvoir à M. DROART), M. DAUBRESSE (pouvoir à M. GERARD), Mme
DELACROIX (pouvoir à M. BOCQUET), M. Jean DELEBARRE (pouvoir à M. DELRUE), M. DERONNE (pouvoir à
M. MERTEN), M. DUBOIS (pouvoir à Mme BIENCOURT), M. Eric DURAND (pouvoir à Mme GOUBE), M. DUVAL
(pouvoir à M. VAN TICHELEN), Mme FABER (pouvoir à M. TIR), Mme FILLEUL (pouvoir à M. FOUCART),
M. LEBAS (pouvoir à M. HENNO), M. LEDOUX (pouvoir à M. REMORY), M. LESAFFRE (pouvoir à M. DELABY),
Mme LINKENHELD (pouvoir à M. LEMOISNE), M. MASSART (pouvoir à M. PAUCHET), M. MUTEZ (pouvoir à
M. HAESEBROECK), M. PARGNEAUX (pouvoir à M. CACHEUX), Mme PLOUVIER (pouvoir à M. VERCAMER),
M. PLUSS (pouvoir à M. GAUTHIER), M. RICHIR (pouvoir à M. WATTEBLED), Mme SARTIAUX (pouvoir à
M. AISSI), Mme VANCOILLIE (pouvoir à M. VERBRUGGE), M. VEROONE (pouvoir à M. DETOURNAY),
M. WAYMEL (pouvoir à M. COISNE), Mme WILLOQUEAUX (pouvoir à M. RABARY).
Excusés : (3) M. DERUYTER, M. LIEVEQUIN, M. PLANCKE.
AMENAGEMENT ET HABITAT - ESPACE NATUREL ET URBAIN - DEVPT URBAIN & GRANDS PROJETS
ROUBAIX - WATTRELOS - 1000 ha économiques- sites Lainière-Pennel et Flipo-Peignage Amédée Lancement de la concertation - Concession d'aménagement - Mise en concurrence
11 C 0284
Publié le : 08/07/2011 et Transmis en préfecture le : 08/07/2011
Séance du 01/07/2011
AMENAGEMENT ET HABITAT - ESPACE NATUREL ET URBAIN - DEVPT URBAIN & GRANDS PROJETS
ROUBAIX - WATTRELOS - 1000 ha économiques- sites Lainière-Pennel et Flipo-Peignage
Amédée - Lancement de la concertation - Concession d'aménagement - Mise en
concurrence
Rapport de Mme la Présidente au Conseil de la Communauté : ADOPTE A L'UNANIMITE
Ont signé tous les membres présents
Par délibération n° 03 C 83 du 11 avril 2003, Lille Métropole Communauté Urbaine s'est dotée d'une
stratégie foncière économique offensive visant à aménager 1000 ha en 10 ans. Les sites de La Lainière
(15 ha), Pennel et Flipo (5 ha), et du Peignage Amédée (4 ha), situés sur les communes de Roubaix et
Wattrelos, sont inscrits dans l'axe 3 du programme des 1000 hectares, consacré aux sites en
renouvellement urbain.
1. Historique
Ces friches industrielles, et notamment la Lainière, ex-plus grande usine textile d'Europe, et le Peignage
Amédée, sont emblématiques de l'histoire industrielle et urbaine de la métropole et des deux villes de
Roubaix et Wattrelos.
Depuis les fermetures de la Lainière et du Peignage Amédée au début des années 2000, LMCU a
engagé un processus de recyclage foncier en passe de s'achever.
Ainsi, par délibération n°06 C 0623 du 17 novembre 2006, LMCU a décidé de missionner
l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région Nord - Pas - de - Calais et d'inscrire le site de la
Lainière à la convention cadre passée entre nos deux établissements. Une convention opérationnelle
précisant les conditions particulières de portage foncier du site a ensuite été signée, conformément à la
délibération 07 C 0184 en date du 30 mars 2007.
C'est cette convention opérationnelle qui a permis à l'EPF de réaliser les démarches, très longues et
complexes, nécessaires à l'acquisition et à la démolition du site, aujourd'hui en voie d'achèvement.
La partie wattrelosienne du Peignage Amédée est d'ores et déjà démolie depuis 2007, selon le même
type d'intervention de l'EPF.
Enfin en 2010, l'intervention de l'EPF dans le cadre de la même convention avec notre établissement, a
permis d'assurer la maîtrise foncière du site Pennel et Flippo, suite à la fermeture et au départ de
l'entreprise. La démolition totale du site est prévue pour l'année 2012.
Sur les sites de la Lainière et Pennel et Flipo, une étude de faisabilité a été réalisée par LMCU en 2005,
ainsi qu'une étude pré-opérationnelle sur le Peignage Amédée. Sous réserve de mener à bien les
opérations de recyclage foncier, ces études ont conclu au potentiel de régénération économique de ces
sites, assorti du besoin de recréer des liens avec les quartiers environnants, par une programmation
d'habitat sur certaines franges urbaines notamment.
2. Un projet de quartier d'activités du " XXIème siècle "
Les objectifs du projet portés par LMCU en partenariat avec les Villes de Roubaix et Wattrelos,
consistent à :
- Redonner une nouvelle identité à ce secteur dégradé en requalifiant les friches de la Lainière, Pennel
et Flipo, et du Peignage Amédée.
- Aménager un quartier d'activités "du XXIème siècle" dense, mixte (vocation économique majoritaire, et
habitat), attractif et durable, en réinsérant les friches dans la trame urbaine,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
Madame la Directrice Générale des Services
Signature originale au Registre
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- Etoffer l'offre foncière économique du territoire roubaisien, très insuffisante par rapport aux besoins
identifiés et à la fragilité du bassin d'emplois
- Constituer une offre foncière urbaine complémentaire à celle de l'Union, en accueillant des activités de
production, d'artisanat et de petite logistique de tous secteurs d'activités,
- Produire de la qualité urbaine et environnementale, en prenant le développement durable comme fil
conducteur du projet.
3. Le lancement de la concertation
En application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, une phase de concertation préalable sera
menée par notre établissement en partenariat avec les deux communes concernées, associant pendant
toute la durée de l'élaboration du projet les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées.
La concertation préalable aura pour objectif de présenter le projet, les aménagements envisagés pour
sa desserte tous modes de déplacements confondus, et de permettre à la population de s'exprimer et de
discuter avec les personnes publiques. Elle se déroulera selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition du public d'un dossier présentant le projet et d'un registre destiné à recueillir les
observations éventuelles du public, consultables en Mairie de Roubaix, en Mairie de Wattrelos, et à
LMCU aux heures habituelles d'ouverture des bureaux,
- Tenue d'une ou plusieurs réunions publiques
- La présente concertation sera portée à la connaissance du public par affiche en mairies de Roubaix et
de Wattrelos, à LMCU, ainsi que par avis dans deux journaux locaux précisant les dates et lieux de la
concertation, de la ou les réunions publiques, et de mise à disposition du dossier.
4. Le lancement d'une concession d'aménagement
A ce stade, le projet prévoit la réalisation d'environ 115 000 m² de SHON, dont 70% à vocation
économique, et 30% à vocation d'habitat maximum.
Le coût global de l'opération d'aménagement est estimé à environ à 64 M Euros HT, comprenant
notamment la création et la restructuration d'espaces publics, voiries, liaisons douces, et de réseaux
divers. La réutilisation de l'ancienne voie ferrée intégrée au périmètre, constituera à ce titre un élément
structurant,
LMCU confiera la réalisation de l'opération à un aménageur dont le contrat prendra la forme d'une
concession d'aménagement, sur une durée de 15 ans.
S'agissant d'une opération particulièrement complexe d'un point de vue technique et financier, il est
proposé de recourir à la procédure du dialogue compétitif, à l'issue de laquelle le concessionnaire sera
désigné. Une prime sera versée aux candidats admis à remettre une offre finale.
Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération
prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur
exécution. Il procédera également à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers
situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
Madame la Directrice Générale des Services
Signature originale au Registre
11 C 0284
En conséquence, il vous est proposé, les commissions " URBANISME, AMENAGEMENT, VILLE
RENOUVELEE ET DEVELOPPEMENT DURABLE " et " ECNOMIE " consultées :
1) de prendre en considération les objectifs du projet ici exposés,
2) d'adopter les modalités de concertation préalable définies ci-dessus,
3) de laisser à Madame la Présidente l'initiative de déterminer les dates exactes de cette concertation,
et de procéder aux formalités afférentes,
4) d'autoriser Madame la Présidente à lancer une mise en concurrence par une procédure de dialogue
compétitif en vue de désigner un concessionnaire,
5) d'autoriser Monsieur le Vice-Président délégué à négocier avec le ou les candidats retenus,
6) d'imputer le montant des dépenses sur les crédits ouverts dans la limite des dotations votés par le
Conseil de Communauté sur l'opération ARU1000055.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
Madame la Directrice Générale des Services
Signature originale au Registre