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Cabinet de la Ministre du Logement, de l’Egalité
des territoires et de la Ruralité
Paris, le vendredi 19 septembre 2014
Seul le prononcé fait foi
DISCOURS de Sylvia PINEL
Intervention de la ministre devant les EPA et EPF
Discours PTCE
19 septembre 2014
Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les présidentes et présidents
d’associations, Mesdames et messieurs les représentants de pôles territoriaux de coopération
économique,
Je suis heureuse de retrouver Bercy, une « maison je connais bien».
C’est avec beaucoup de plaisir que je suis aujourd’hui avec vous pour ouvrir cette journée sur
les pôles territoriaux de coopération économique.
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre travail, vous les acteurs et
membres de réseaux de l’économie sociale et solidaire, pour votre mobilisation au
service de cette démarche des pôles territoriaux de coopération économique.
Je sais que c’est d’abord grâce à vous, et à votre précieuse expérience de terrain que les
pôles ont pu passer du stade d’expériences locales à celui d’outils reconnus et encouragés
par l’Etat.
Je remercie à ce titre le Conseil National des Chambres de l’Economie Sociale (CNCRES), le
Mouvement pour l’économie solidaire (MES), le Réseau des collectivités Territoriales pour une
économie solidaire (RTES), le COORACE (Fédération Nationale de l’Economie Sociale et
Solidaire).
Je remercie également le Labo de l’ESS et tout particulièrement son Président Claude
Alphandéry, qui nous a tous réunis ce jour, et qui est un ambassadeur particulièrement
engagé et convaincant de cette belle et noble cause !
L’action des pôles territoriaux démontre – et avec succès ! - que la coopération est un atout
pour le développement de nos territoires, de tous nos territoires.
72 rue de Varenne – 75007 PARIS
www.territoires.gouv.fr
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L’ancrage territorial est bien « l’ADN » des pôles territoriaux. Et c’est pour cela qu’ils
constituent, justement pour les territoires, de formidables catalyseurs de développement
économique, de créations d’emplois ou d’innovation sociale.
Ces pôles illustrent ensuite une conviction que j’ai chevillée au corps : celle que l’innovation
est possible partout dans toutes les communes de notre pays.
Elle n’est pas l’apanage des métropoles, mais elle émerge partout où les volontés existent.
C'est-à-dire aussi dans les quartiers populaires de nos grandes villes comme dans les
territoires ruraux.
Et je dirais même plus : c’est souvent dans les territoires où tout n’est pas facile, qu’il faut faire
preuve de plus d’inventivité pour avancer. Et c’est donc souvent d’abord là que nait
l’innovation.
L’appel à projet lancé par l’Etat en 2013/2014 a d’ailleurs largement mis en lumière ce type de
projets innovants et remarquables, dans des territoires très différents.
Ainsi, dans la liste des lauréats on trouvait par exemple le Pôle Sud Archer, qui est une
référence en matière de coopération économique, et qui est centré autour du renouveau
productif d’un bassin d’emploi industriel et artisanal. Les formes de coopération y sont
extrêmement fortes entre les structures, qu’il s’agisse de politique d’achat ou de services aux
salariés.
Mais je pense aussi au PTCE Pays de Bray, dont un représentant participera je crois à une
table ronde aujourd’hui. Ce pôle installé en territoire rural a engagé la mise en commun et
l’intégration de structures pour développer de l’activité dans le bassin d’emploi,
essentiellement dans le domaine de l’environnement et des services de proximité. Le tout
dans un souci d’accès à l’emploi de publics prioritaires : et pour cela ils ont fortement, et à
juste titre, mis l’accent sur la coopération en matière de formation.
La liste des pôles est longue, vous m’en excuserez, je ne peux pas citer chacun d’entre eux.
Mais ces deux exemples permettent de démontrer facilement que chaque PTCE s’inscrit
pleinement dans son territoire et se développe en fonction des enjeux qui lui sont propres.
Il faut reconnaître que l’année 2013 a été riche d’avancée pour les pôles territoriaux de
coopération économique et cela, je tiens à la souligner, grâce à un travail partenarial de
grande qualité entre l’Etat et les acteurs de l’économie sociale et solidaire que vous
représentez.
Je viens de l’évoquer brièvement, il y a d’abord eu la concrétisation d’un appel à projet
national, qui a permis à 23 pôles de bénéficier d’un soutien financier global de l’Etat de 3
millions d’euros.
Puis ensuite le vote de la loi relative à l’économie sociale et solidaire qui a reconnu le concept
de pôle territorial de coopération économique.
Ces premières étapes ont permis de manifester tout l’intérêt que porte le gouvernement à ce
secteur, de mettre en lumière des initiatives et, j’en suis certaine, d’en faire naître de
nouvelles.
Il s’agit donc maintenant, de parvenir à transformer l’essai – pour utiliser une métaphore d’un
sport que j’apprécie -, et d’aller plus en avant encore dans le renforcement et le
développement des pôles. Je sais qu’une grande partie des ateliers de ce jour seront
consacrés à ce questionnement et que vous allez travailler sur nombre de sujets extrêmement
importants.
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Je pense tout d’abord au sujet de l’organisation ou de la structuration des pôles entre
eux. Il est essentiel d’étendre les coopérations et capitaliser sur les initiatives pour pérenniser
la dynamique.
Les pôles sont des initiatives de terrain, il est donc normal et bienvenu que ces choix de
structuration soient portés par vous, les initiateurs. La charte que nombre d’entre vous vont
signer aujourd’hui, et qui définit les valeurs et principes communs aux démarches de PTCE
me semble être un premier acte d’engagement important pour construire un bel avenir à ces
pôles.
Le deuxième sujet qui me semble majeur, c’est celui de la contribution des PTCE dans la
diffusion des valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire dans l’économie
classique. Il sera d’ailleurs abordé dans le cadre d’un des ateliers de la journée.
C’est, je crois, un point fort, un point majeur des pôles que de prôner ce modèle ouvert de
coopération, et une opportunité réelle pour les entreprises de l’économie classique que de
s’inspirer de cette manière d’entreprendre qui est respectueuse des territoires et de leurs
habitants.
Je suis pour ma part pleinement convaincue que la collaboration avec les entreprises
traditionnelles est absolument indispensable et vertueuse pour le développement et le
renforcement des pôles territoriaux.
Enfin, le dernier enjeu à mon sens, c’est celui du modèle économique. Cette question est
étroitement liée à la précédente.
L’élaboration de modèles économiques solides est une clé pour la pérennisation de la
démarche et pour renforcer son impact sur les territoires. C’est un chantier difficile, mais je
crois que ces questionnements sont indispensables.
Du côté de l’Etat aussi, nous réfléchissons à la suite et aux modalités à venir de notre soutien
à cette politique publique. Je l’ai dit, au-delà de la reconnaissance par la loi, c’est à travers un
appel à projet que l’Etat a souhaité s’engager en 2013-2014.
Vous vous en doutez, il est encore trop tôt pour faire un bilan précis des effets de ce dispositif
sur les pôles qui en ont bénéficié.
En revanche, nous avons décidé de confier au Secrétariat Général à la Modernisation de
l’Action Publique, en coordination avec nos administrations, la mission d’évaluation de ce
processus d’appel à projet.
Il s’agit pour nous de savoir d’ores et déjà, si ce dispositif répond à vos attentes, s’il permet de
conforter des démarches ou d’en encourager certaines. Il s’agit également de donner une
meilleure visibilité aux pôles.
La mission n’est pas encore achevée, mais elle démontre toute notre volonté de porter encore
plus loin la démarche et de continuer à travailler aux modalités de l’action de l’Etat aux côtés
des acteurs et des collectivités.
Sur la base des recommandations de cette étude, des discussions interministérielles que nous
aurons, et bien sûr du dialogue que nous entretenons avec vous tous, nous ne manquerons
pas, rapidement, de proposer une nouvelle étape dans la mise en œuvre de cette politique
nationale, avec en 2015 un second appel à projet, dont les modalités devront tenir compte de
ce premier retour d’expérience.
Soyez en certains, notre implication est totale et nous continuons à y travailler. Les
ministres concernés sont récemment venus vers nous pour manifester tout l’intérêt qu’ils
portent à ces démarches de pôles territoriaux de coopération économique.
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Le deuxième message dont je voudrais vous faire part, c’est celui d’un appel à
contribution.
Vous le savez, je suis en charge de l’égalité des territoires et de la ruralité. Cette mission est
essentielle pour l’avenir de notre pays.
Vous le savez aussi, vous qui êtes des acteurs de terrain, notre pays traverse une crise qui a
pu prendre des formes particulières dans les territoires ruraux notamment.
Ces territoires ruraux sont, en effet, engagés dans une transformation en profondeur qui a
recomposé notre espace national, dynamisant certains territoires et en fragilisant d’autres.
Il n’y a plus une France rurale, mais des ruralités multiples : territoires périurbains sous
l’influence d’une grande ville, territoires agricoles et territoires industriels en mutation, ou
encore territoires hyper-ruraux.
Face à ce constat, le gouvernement a choisi de ne pas rester immobiles et veut trouver des
solutions pour résorber les fractures territoriales qui minent notre pays. Nous devons tout
d’abord acter les profondes mutations qui sont en cours, qui font que les besoins et les
attentes de nos concitoyens ont évolué.
Nous devons aussi combattre ce sentiment de relégation qui s’exprime dans certains
territoires ruraux ou périurbains, comme d’ailleurs dans un certain nombre de quartiers en
difficulté des grandes agglomérations.
Mais nous devons aussi encourager un développement équilibré et durable pour ces
territoires, qui regorgent, je les sais et vous en êtes des témoins privilégiés, de nombreuses
opportunités, qui ont un immense potentiel et d’innombrables atouts.
Si je me permets ce détour, c’est parce que je suis convaincue que vous, les acteurs de
l’économie sociale et solidaire et les initiateurs des pôles territoriaux de coopération
économique, vous êtes des acteurs essentiels pour relever le défi, porté par le gouvernement,
d’une nouvelle ambition pour les territoires ruraux.
Cette nouvelle ambition, il nous faut la construire ensemble.
C’est précisément l’objet des assises des ruralités que j’organise cet automne. Je souhaite
vivement que vous puissiez contribuer à ces Assises, car l’économie sociale et solidaire est de
manière générale une chance pour répondre aux enjeux économiques et sociaux des
territoires ruraux.
Et les PTCE en particulier sont des outils importants pour renforcer le tissu économique,
l’activité et la qualité de vie de nos concitoyens.
En tant que représentants de structures fortement ancrées dans leur territoire, je ne doute pas
que vous puissiez apporter des éclairages et des contributions importantes dans le cadre de
cette démarche.
Et je ne m’adresse pas seulement à ceux d’entre vous qui travaillent ou vivent dans des
territoires ruraux.
Car je suis intimement convaincue que cette question des ruralités intéresse chacun d’entre
nous et qu’il s’agit ensemble de définir un projet national pour les ruralités, au service de tous
les territoires qui composent notre pays.
Je suis intimement convaincue que c’est par la coopération, entre les acteurs, les citoyens, les
territoires, les entreprises, et les collectivités, que nous parviendrons à tracer un chemin
d’avenir solide pour les territoires ruraux.
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Je tiendrai 7 ateliers territoriaux aux mois d’octobre et novembre, et j’espère pouvoir compter
sur votre mobilisation pour y participer, pour témoigner et pour proposer.
Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire avant que vous n’entamiez votre journée
de travail qui s’annonce dense, stimulante et riche d’échange et de retours d’expérience.
Je ne manquerai pas de me tenir informée des débats que vous aurez et des conclusions des
ateliers qui doivent se tenir. Je ne doute pas qu’il y aura là des idées et des propositions qui
nous seront extrêmement utiles pour renforcer et améliorer la mise en œuvre de la politique en
faveur des pôles territoriaux de coopération économique que nous avons initiée.
Je formule le vœu que nous puissions continuer à travailler étroitement dans cette dynamique
partenariale qui s’est installée autour de cette démarche.
Je souhaite vivement que nous puissions approfondir cette relation partenariale dans le cadre
des assises des ruralités que j’ai évoquées brièvement, et je ne doute pas que vous serez des
contributeurs dynamiques dans l’élaboration de ce nouveau projet pour les territoires ruraux
qu’il m’appartient, aux côtés de mes collègues de porter.
Je vous remercie de votre écoute et vous souhaite une très bonne journée.