POL-2324 - Université Laval

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POL. 2324 FÉDÉRALISME COMPARÉ
Trimestre: HIVER 2015
PROFESSEUR: LOUIS MASSICOTTE
Bureau 4425; tél.: 656-2131 POSTE 3772;
[email protected]
JOUR ET HEURES DU COURS: Le lundi, de 8h 30 à 11h 20, local DKN 1B
HEURES DE BUREAU DU PROFESSEUR: Le lundi, de 14h. à 16h.
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OBJECTIFS DU COURS
Ce cours vise à donner un panorama des phénomènes fédératifs dans le
monde. L'optique est comparative, centrée sur les fédérations "classiques", et
non exclusivement sur le cas canadien. Il permettra aux étudiants de mieux
comprendre la nature des problèmes que l'on a cherché à résoudre par des
régimes fédératifs, de même que les problèmes qu'engendrent ces régimes.
PLAN DU COURS
Chapitre I: Notions et concepts
A. Le piège des mots
B. La bonne piste
C. Le principe fédéral
D. Fédération et confédération
E. Fédération et dévolution
Chapitre II: Les fédérations du monde
A. Fédérations existantes
1. Suisse
2. Autriche
3. Allemagne
4. Belgique
5. Russie
6. États-Unis
7. Canada
8. Mexique
9. Argentine
10. Brésil
11. Venezuela
12. St-Kitts & Nevis
13. Australie
14. Micronésie
15. Inde
16. Malaysia
2
17. Pakistan
18. Émirats arabes unis
19. Afrique du sud
20. Nigeria
21. Îles Comores
22. Éthiopie
B. Observations générales
1. Facteurs favorisant la création de fédérations
2. Plus libres? Plus prospères?
C. La mortalité des fédérations
1. Inventaire des cas
2. Études de cas: le "divorce de velours" tchécoslovaque; la tragédie
yougoslave.
Chapitre III: Le partage des pouvoirs
A. Techniques de partage des pouvoirs
B. Importance de la jurisprudence
C. Problèmes engendrés par cette approche.
D. Fédéralisme symétrique vs. Fédéralisme asymétrique
Chapitre IV: L'agencement des institutions politiques centrales
A. Le pouvoir exécutif
B. Le pouvoir législatif
1. La seconde chambre
2. La première chambre
C. Le pouvoir judiciaire
Chapitre V: L'amendement constitutionnel
A. Observations générales
B. Amendements formels et informels
C. Mécanismes d'amendement formel en fédération
D. Amendements informels
Chapitre VI: Le fédéralisme, prélude à l’éclatement? l'Espagne, la Belgique, le
Royaume-Uni
A. Un cas de dévolution: L'Espagne
B. Un fédéralisme original: La Belgique
1. L'héritage du passé
2. L'émergence de la problématique communautaire
3. Les réformes des années 1970-1989
4. Les accords de la Saint-Michel (1993)
5. Perspectives d'avenir
C. Les autonomies écossaise et galloise (1998)
Chapitre VII: Les dimensions financières du fédéralisme
A. L’autonomie fiscale
B. Les subventions fédérales
C. Péréquation et inégalités régionales
3
Chapitre VIII: Fédéralisme et idéologies
A. Considérations préliminaires
B. Fédéralisme et libéralisme
C. Fédéralisme et socialisme
D. Fédéralisme et nationalisme
Chapitre IX: Fédéralisme et partis politiques
A. La grille d’analyse proposée par Don Smiley
B. Application à la situation canadienne
C. Les autres fédérations
1. Les États-Unis
2. L’Allemagne
3. La Suisse
4. La Belgique
D. Les partis régionalistes
ÉVALUATION
Examen de relais................. 30 points
Date:
le 23 février
Examen final (non cumulatif). 30 points
Date:
le 27 avril
Travail de session.................40 points
Délai : le 13 avril
Chaque examen comporte deux parties: La première partie compte 10
questions à choix multiples. Chaque question compte pour 2 points.
La seconde partie de l'examen est constituée d'une seule question à
développement (plusieurs options) comptant pour 10 points.
Le sujet du travail doit être soumis au professeur par écrit au plus tard le 9
février. Une liste de suggestions, non limitative, est annexée au présent
syllabus (p. 5).
BIBLIOGRAPHIE
Sans être des manuels de base, les deux livres suivants serviront d'outils de
référence:
Thomas O. Hueglin et Alan Fenna, Comparative Federalism. A Systematic
Inquiry, Toronto, University of Toronto Press, 2006.
Ronald L. Watts, Comparaison des régimes fédéraux, 2e édition, Kingston,
Institut des relations intergou-vernementales, 2002.
4
LES TRAVAUX DE SESSION
Le travail à rédiger dans le cadre de ce cours ne vise pas nécessairement à
prouver une hypothèse, ni à défendre une thèse, mais à permettre aux
étudiants de traiter de manière plus approfondie d'un sujet relié au cours et qui
les intéresse, ainsi que de manifester leurs aptitudes à la synthèse et à la
rédaction.
Un bon travail atteint la longueur minimale requise (15 pages, double
interligne): ceci est un plancher, non un plafond. Il repose sur une
bibliographie variée, autant que le permet le sujet dont il traite, et des renvois
dans le texte attestent que cette bibliographie a été utilisée. Un plan le
précède. Il est écrit dans une langue correcte exempte de fautes
d'orthographe, de barbarismes et de fautes de frappe: Les fautes de français
seront pénalisées à raison de 0.1 par faute, sans limitation quant au nombre de
points qui peuvent être perdus selon ce critère. Un bon travail ne comporte pas
d'erreurs factuelles, son auteur ayant pris soin d'utiliser les sources les plus
récentes. L'examen des sources de base (ex. constitutions) est encouragé si le
sujet s'y prête. Le travail doit être personnel: lorsque repéré et démontré, le
plagiat est sévèrement sanctionné.
Le choix du sujet appartient à l'étudiant, et doit être communiqué au
professeur durant les premières semaines de la session. On peut, par exemple,
analyser le fonctionnement d'une fédération particulière, ou encore comparer
plusieurs fédérations entre elles. Dans le but d'aider les étudiants à faire leur
choix, une liste de suggestions suit la présente notice.
La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 2%
par jour. Cette pénalité est calculée en déduisant 2% par jour de retard de la
note allouée au travail en question. L’étudiant qui remet son travail après la
fermeture des bureaux du secrétariat le vendredi est réputé avoir remis ce
travail le matin du jour ouvrable qui suit, à l’ouverture des bureaux, et les
jours non ouvrables sont comptés comme des jours de retard.
SUJETS D'ESSAIS POSSIBLES
1. La Catalogne au sein de l’État espagnol.
2. A partir de cas historiques à déterminer conjointement avec le
professeur, identifiez les facteurs qui ont conduit à l'éclatement des
fédérations.
3. Les secondes chambres dans trois fédérations.
4. Le fédéralisme belge.
5
5.
Comparez entre eux les trois régimes fédératifs qu'a connus
l'Allemagne depuis 1870.
6.
Comment une fédération peut évoluer même en l'absence de
changement constitutionnel formel.
7. "Le fédéralisme peut fonctionner dans le cadre s’une société culturellement
homogène, mais dans un contexte multinational, il n'est pas viable à long
terme". Discutez à partir de cas empiriques.
8. Peut-on conclure de l'expérience de la fédération indienne que le
fédéralisme puisse fonctionner avec succès dans un pays en développement?
9. L'Espagne/ l'Afrique du sud est-elle une fédération?
10. La péréquation au Canada.
11. Le droit de sécession dans les fédérations.
12. La dévolution en Écosse.
13. Les partis régionalistes dans les fédérations : Inventaire et impact.
14. La Cour suprême du Canada est-elle un arbitre impartial?
15. Le « déséquilibre fiscal ».
ÉCHELLE NUMÉRIQUE D’ÉQUIVALENCE POUR LES COURS DE PREMIER
CYCLE
A+
A
AB+
B
BC+
C
CD+
D
E
90 - 100
85 - 89
80 - 84
76 - 79
73 - 75
70 - 72
66 - 69
63 - 65
60 - 62
55 - 59
50 - 54
49 et moins
6
POLITIQUE DE PLAGIAT
Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives à la protection
du droit d’auteur. Constitue notamment du plagiat le fait de :
1. copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d’un
ouvrage sous format papier ou électronique sans mettre ces
passages entre guillemets et sans en mentionner la source;
2. résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses
propres mots (paraphraser) sans en mentionner la source;
3. traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner
la provenance;
4. remettre un travail copié d’un autre étudiant (avec ou sans
l’accord de cet autre étudiant);
5. remettre un travail téléchargé d’un site d’achat ou d’échange de
travaux scolaires.
(Source : Commission de l'éthique de la science et de la technologie, La
tricherie dans les évaluations et les travaux à l’université: l’éthique à la
rescousse (rédaction: Denis Boucher), Québec, 15 mai 2009)
INFRACTIONS D’ORDRE ACADÉMIQUE
Il est expressément interdit d’obtenir une aide non autorisée d’un autre
étudiant ou d’un tiers, d’utiliser ou de consulter la copie d’un autre
étudiant, d’emprunter, en tout ou en partie, l’œuvre d’autrui ou des
passages tirés de celle-ci sans les identifier comme citations ou en
indiquer la source.
Pour plus d’information concernant les infractions d’ordre académique,
veuillez consulter le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de
l’Université Laval en visitant l’adresse suivante :
http://www.ulaval.ca/sg/reg/Reglements/Reglement_disciplinaire.pdf
APPLICATION DE LA POLITIQUE SUR L'USAGE DU FRANÇAIS À
L'UNIVERSITÉ LAVAL
Le Département de science politique se réfère aux dispositions relatives
à l’application de la politique sur l’usage du français à l’Université Laval
inscrites dans son Règlement des études.
7
MESURES D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU FRANÇAIS
L’Université Laval reconnait l’importance et le rôle de quatre principales
habiletés langagières dans la formation qu’elle dispense : la
compréhension de l’oral, la compréhension de l’écrit, la production orale
et la production écrite.
Elle considère également que la maîtrise de ces habiletés est mesurable
et veille à ce que les diverses mesures d’évaluation soient adaptées à
chacun des trois cycles d’études et contribuent à l’atteinte des objectifs
de formation qu’elle s’est fixés.
DÉCLARATION DE DROITS D’AUTEUR
Textes en ligne sur ENA respectent la politique et les directives relatives
à l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement,
d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval.
BIBLIOGRAPHIE DÉTAILLÉE PAR SUJETS
COURS POL 2324 FÉDÉRALISME COMPARÉ
Louis Massicotte
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En collaboration, Le fédéralisme. Approches politique, économique et juridique,
Louvain-la-Neuve, De Boeck Université, 1994.
La revue Publius consacre chaque année un numéro spécial à l'état du
fédéralisme américain. Des numéros spéciaux ont aussi été consacrés aux
fédéralismes allemand (vol. 19 no 4, 1989), australien (vol. 20 no 4, 1990),
nigérian (vol. 21 no 4, 1991) suisse (vol. 23 no 2, 1993) et indien (vol. 33 no
4, 2003), ainsi qu'aux activités internationales des États fédérés (vol. 14 no 4,
1984). Un numéro spécial (vol. 32 no 2, 2002) a été consacré à une « Global
Review of Federalism » (États-Unis, Canada, Nigeria, Suisse, Russie, Australie).
Un autre numéro spécial (vol 40 no 3, 2010) porte suune comparaison des
fédéralismes canadien et américain.
La revue Pouvoirs a consacré un numéro à la Suisse (no 43, 1987) un à la
Belgique (no 54, 1990) un à l'Europe communautaire (no 69, 1994), et un à
l’Inde (no 90, 1999).
La revue Government and Opposition a consacré un numéro spécial à la Suisse
(vol. 23 no 1, hiver 1988).
La Revue internationale de science politique a consacré un numéro spécial au
fédéralisme (vol. 5 no 4, 1984). Le numéro d'octobre 1996 de la même revue,
publié sous la direction de Daniel J. Elazar, porte sur les nouvelles formes du
fédéralisme: textes portant notamment sur l'Inde, le Canada et l'Espagne.
Le numéro spécial de novembre 1994 de la revue Études Internationales porte
sur les politiques extérieures des États non souverains: convergences et
divergences.
Le numéro 28 de la revue Politique et Sociétés (automne 1995) porte sur
l'autodétermination dans les sociétés plurinationales et contient deux articles
sur la Tchécoslovaquie.
La revue Problèmes politiques et sociaux (no 795, décembre 1997) a consacré
un numéro au fédéralisme belge.
31
La revue West European Politics a un numéro spécial (vol. 24 no 2, avril 2001)
à la Suisse. Voir notamment l’article de Wolf Linder et Adrian Vatter, pp. 95122.
B. Sources primaires
Le recueil standard des constitutions du monde entier est celui compilé par
Albert P. Blaustein et Gisbert H. Flanz, Constitutions of the Countries of the
World, Dobbs Ferry (NY), Oceana Publications. Chaque pays souverain fait
l'objet d'un fascicule distinct rédigé par un spécialiste, et fréquemment réédité
pour tenir compte des modifications. On y trouve une chronologie
constitutionnelle détaillée, les versions anglaise et en langue(s) nationale(s) du
document, et une bibliographie.
INDEX PAR SUJETS DES AUTEURS CITÉS
DANS LA BIBLIOGRAPHIE
PAYS ET CONTINENTS
Afrique: Benjamin, Dent, Lobban, Murray, Ndiaye, Simeon, Steytler & Mettler,
Strand, Vircoulon, Watts, Wehner, Publius 91.
Allemagne: Adelberger, Brinkmann, Burkhart, Chandler, Fromont, Gosselin,
Grewe-Leymarie, Gunlicks, Jeffery, Laufer, Lehmbruch, Münch, Sawer, Silvia,
Voigt, Wehling, Publius 89, Revue internationale de science politique 84.
Amérique du Nord : Anderson.
Argentine: Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson, Gustafson, Montero.
Australie: Chapman, Galligan, Holmes, King, Mathews, Robbins, Rydon, Wood
et al., Publius 90.
Autriche: Douin, Engelmann & Schwartz, Gamper, Luther, Müller, Öhlinger,
Pelinka.
Belgique: Alen, Cérexhe, Claeys & Loeb-Mayer, Delgrange, Delpérée, Dion,
Ergec, Jaumain, Karmis, Lagasse, Murphy, Poirier, Senelle, Stengers, Swenden,
Uyttendaele, Verdussen, Witte, Pouvoirs 90, Revue internationale de science
politique 84; Problèmes politiques et sociaux 97.
Brésil: Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson, Montero, Selcher, Souza.
Canada: Aucoin, Banting, Beaudoin, Black, Brown, Burgess, Cairns, Cameron,
Cohen, Doran, Elkins, Gagnon, Heard, LaSelva, Lusztig, McWhinney, Meekison,
32
Monahan, Pellerin, Roy, Russell, Simeon, Smiley, Smithey, Stein, Stevenson,
Watts, Weaver, White, Revue internationale de science politique 84.
Comores: Djabir.
Emirats arabes unis: Ghaouti.
Espagne: Agranoff, Bernecker, Brasloff, Colino,
Hennessy, Montero, Rius-Ulldemolins, et Zamorano.
Colomer,
Guibernau,
Etats-Unis:
Beauté, Bowman, Brown, Conlan et al., Croisat & Tournon, Derthick, Elazar,
Fabbrini, Hall, Harman, Horowitz, Kempf & Toinet, Krislov, Lasalle, Lieberman &
Lapinski, Nice, Olson, Riker, Smith, Wildavsky, Zimmermann, Publius (annuel).
Inde: Brass, Corbridge, Dasgupta, Lalvani, Thakur, Tummala, VaugierChatterjee, Pouvoirs 1999.
Italie : Fabbrini
Malaysia: Trindale & Lee.
Mexique: Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson, Montero, Rodriguez.
Nigéria: Adejumobi, Dent (1989), Dent (1995), Elaigwu, Nolte, Osaghae.
Royaume-Uni: Bogdanor
Paterson, Wilford.
(1999),
Jeffery
(2009),
Keating,
McGovern,
Russie: Duhamel, Fraisseix, Hughes, Jackson, Krug, Libman, et Obydenkova
Raviot, Rodin, Sharlet, Smith, Stoner-Weiss.
Suisse: Adamovich, Auer et al., Bogdanor, Braun, Fleiner, Kriesi, Linder,
Papadopoulos, Rohr, Weibel, Publius 93, Pouvoirs 87, Government & Opposition
88, West European Politics 2001.
Union européenne: Abromeit, Fabbrini, Quermonne.
Venezuela : Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson.
THÈMES
Ouvrages généraux: Agnew, Centre d’Étude du Fédéralisme, De Rougemont,
De Villers, Duchacek, Elazar, Friedrich, Gagnon, Lalande, Laski, Lijphart,
Livingston, McRae, Orban, Pagano, Riker, Sawer, Serbyn, Wheare.
33
Design des institutions centrales: Adkins & Kirwan, Brossard, Brzinski,
Bzdera, Gosselin, Kelly, Lusztig, Massicotte, Orban, Patterson & Mughan,
Pellerin, Smithey, Stepan, Wehling.
Modification de la constitution : Adkins, Banting et Simeon, Braun, Lusztig,
Manfredi & Lusztig, Massicotte & Yoshinaka, Mendelsohn, Simeon
(2009),Stumberg.
Fédéralisme fiscal: Bird et Vaillancourt, Coram, Eccleston et Woolley,
Escobar-Lemmon, Garman et al., Kincaid, Krasnick, Lasalle, Lecours & Béland,
Linder, Montero, Oates, Telford, Ter-Minassian, Thorlakson, Turgeon,
Vaillancourt, Voigt, Watts 1999, Wehner.
Idéologies: Black, Hechter, Laski, Lévesque, Morin, Scott, Trudeau.
Partis politiques et groupes de pression: Aucoin, Deschouwer, Jenkins et
Roscoe, Rydon, Thorburn, Sharman, Smiley (1987).
Politique étrangère et fédéralisme: Dehousse, Hocking,
Michelmann & Soldatos, Etudes internationales 94, Publius 84.
Duchacek,
Sécessions: Bartkus, Cox, Dion, Doran, Dorff, Franck, Gjidara, Hannum,
Henderson, Kaiser, Lajoie, Lemco, Lustick, Mastny, Popovski, Premdas, Young,
Woehrling, Politique et Sociétés 95.
Révisé, décembre 2014.
34
35
POL 2324 FÉDÉRALISME COMPARÉ
CHOIX DU SUJET DU TRAVAIL ÉCRIT
(feuille à remettre au professeur au plus tard le 9 février)
NOM, Prénom (lettres moulées)...................................................
SUJET CHOISI..........................................................................
.............................................................................................