Changement de pénates

Déménagement
Changement de pénates
Un déménagement, ça ne
s’improvise pas. Le mieux est
de s’y prendre bien à l’avance
pour dresser la check-list de
toutes les formalités à accomplir
afin que la migration s’effectue
sans mal. Comme on ne peut
pas penser à tout, nous vous y
aidons en reprenant l’ensemble
des démarches qu’il vous faudra
remplir avant et après le grand
jour.
L
e premier conseil que l’on peut
vous donner est de vous y prendre à temps. Trois mois semblent
être le délai minimum pour commencer à préparer votre déménagement. Par ailleurs, si vous êtes locataire, vous devez donner un préavis
de trois mois sachant que ce délai
commence à courir le premier du
mois qui suit l’envoi de votre lettre
recommandée lui annonçant votre
départ. Convenez également avec lui
d’un rendez-vous pour dresser l’état
des lieux de sortie et lui remettre
vos clefs. Dans les autres cas, sachez
que les délais mentionnés ci-après
sont des délais minimaux.
Un tri altruiste
C’est aussi trois mois avant le départ que vous pouvez déjà commencer à trier vos affaires. Les grands
nettoyages sont souvent synonymes
d’encombrants dont il faut se débarrasser. Et plutôt que de les porter directement au parc à conteneurs, pensez aux personnes ou aux associations
qui pourraient en avoir besoin. Vous
pouvez faire enlever chez vous et sur
rendez-vous des meubles propres et en
bon état, des électroménagers en état
de marche, des vêtements ou encore
des livres par des organismes humanitaires. L’Armée du Salut, OXFAMSolidarité, etc. indiquent sur leur site
Au-delà de cette quantité, un supplétoutes les modalités sur les dons que
ment de 100 € vous sera demandé. Et si
vous pourriez effectuer. Les brocantes
vous n’avez pas la possibilité de porter
et les vide-grenier sont aussi d’excelvos encombrants
lents moyens pour
vous-mêmes à la
se délester de son
Avant de jeter vos meubles,
déchetterie, vous
excédent de mopensez à ceux qui pourraient
pouvez prendre
bilier.
encore en avoir besoin
rendez-vous avec
Les encombrants
Bruxelles-Proprene pouvant être
té. Dans certaines
réutilisés sont à
communes, des collectes en porte-àdéposer en déchetterie régionale ou
porte sont encore organisées. Mais
communale. Le coût est variable selon
l’enlèvement à domicile se fait prinla région. Par exemple à Bruxelles,
cipalement sur demande. Tout dépend
vous pouvez déposer 2m³ d’encomégalement de conditions défi nies par
brants tous les six mois gratuitement.
BUDGET&DROITS novembre/décembre 2009 – n° 207 17
Déménagement
AVANT LE DÉMÉNAGEMENT
EAU, GAZ ET ELECTRICITÉ
EAU
Quand ?
Vous devez vous y prendre au
moins une dizaine de jours
avant le déménagement.
Comment ?
Deux solutions s’offrent à vous:
– soit vous transférez votre compteur d’eau à
l’occupant qui vous suit ou reprenez celui de la
personne qui vous précède. Vous devrez alors
procéder au relevé contradictoire du compteur
d’eau. La compagnie peut vous transmettre un
formulaire spécifique que chacun devra compléter
et signer ;
– soit vous fermez votre compteur. Dans ce cas,
un délégué de la société de distribution viendra
relever le compteur. A ce moment-là, votre compte
sera clôturé.
Combien ?
Un relevé contradictoire des compteurs est géné
ralement gratuit. Mais en ce qui concerne la clôture de votre compte par un préposé de la société,
les frais varient selon la compagnie.
Liens utiles
Les compagnies mettent à disposition sur leur
site les formulaires à remplir en cas de déménagement.
Bruxelles-Capitale: www.ibde.be
Wallonie : www.swde.be
Flandre : www.vmw.be
GAZ & ELECTRICITE
Quand ?
Depuis la libéralisation des
services énergétiques, vous
pouvez désormais choisir
votre fournisseur.
– Si vous êtes sous contrat avec un fournisseur
"désigné" par votre intercommunale (c.-à-d. celui
qui vous fournit de l’énergie dans le cas où vous
n’êtes pas client auprès d’un autre opérateur),
profitez éventuellement de votre déménagement
pour changer de fournisseur.
– Par contre, si vous n’avez pas de fournisseur
d’énergie, vous devez souscrire un contrat avec
un fournisseur avant votre déménagement.
– Enfin, si vous êtes déjà client auprès d’un fournisseur, votre contrat reste en vigueur à votre
nouvelle adresse (le contrat vous "suit"). Vous
ne pourrez donc pas résilier votre contrat comme
bon vous semble sauf si vous déménagez dans
une autre Région.
Comment ? Combien ?
La plupart des compagnies vous laissent le choix
de maintenir les compteurs ouverts ou de les fermer. La première solution a pour avantage d’éviter
les frais de fermeture et d’ouverture des compteurs pour l’occupant suivant. Cette procédure
peut généralement s’effectuer en ligne. Des frais
vous seront par contre facturés en cas d’ouverture
ou de fermeture de compteur.
TV, INTERNET ET TELEPHONE FIXE
En raison des offres combinées
de plus en plus courantes, nous
avons décidé de regrouper
ces trois services.
Les conditions de résiliation ou
de conclusion des contrats étant
en général valables pour les trois services.
Un déménagement peut également être le moment
opportun pour réexaminer vos abonnements en
cours, pour voir s’ils correspondent encore à vos
besoins.Autre détail important: si vous déménagez dans la même zone téléphonique, il vous est
possible de conserver votre numéro de téléphone
fixe actuel gratuitement.
demande à Belgacom qui reste seul gestionnaire
du réseau téléphonique. La société devra réaliser
la connexion au réseau public et placer un nouveau point de raccordement dans l’habitation.
Une telle installation se fait contre paiement de
frais forfaitaires standard couvrant les travaux
en domaine public et le placement du point de
raccordement avec un maximum de 10 m de
câble d’introduction à l’intérieur du bâtiment.
Les travaux supplémentaires seront bien entendu
facturés.
Si vous optez pour la téléphonie par câble, les câblo-opérateurs installent eux-mêmes la connexion
sans passer par Belgacom.
Quand ?
Il faudra vous y prendre entre 4 et 6 semaines
(selon le fournisseur) à l’avance pour prévenir
votre opérateur de votre changement d’adresse.
Ici aussi, les fournisseurs mettent à disposition
sur leur site internet des modules interactifs ou
des formulaires à compléter pour signaler votre
déménagement.
Combien ?
A titre d’exemples:
Belgacom (pour les personnes déjà clientes):
– pour le téléphone, 66 € de frais d’activation et
39 € pour la visite du technicien ;
– pour internet, 6 € ;
– pour Belgacom TV, aucun frais supplémentaire.
Telenet : Les frais d’activation s’élèvent à 50 €
pour le raccordement à la câblodistribution. Les
autres produits seront activés gratuitement.
Tele 2 (qui deviendra Base en octobre 2009) : Il n’y
a pas de frais en cas de déménagement si vous
êtes déjà client auprès de cet opérateur.
Et pour la nouvelle adresse ?
Si vous optez pour une ligne téléphonique classique et si votre nouvelle adresse ne dispose pas
de point de raccordement, vous devez en faire la
18 BUDGET&DROITS novembre /décembre 2009 – n° 207
Liens utiles
– Belgacom : www.belgacom.be/jedemenage ou
0800 33 800
– Telenet : www.telenet.be
– Tele 2 : www.tele2.be/montele2 ou 02 60 80 600
– Scarlet : www.scarlet.be/fr/move
– VOO : www.voo.be (section "Espace pratique")
– Numericable: www.numericable.be
N’oubliez pas non plus d’informer votre opérateur GSM de votre changement d’adresse.
TELEDISTRIBUTION
Quand ?
Une dizaine de jours avant le
déménagement. Complétez avec
l’occupant précédent/suivant un
formulaire spécifique qui vous permet de reprendre son contrat ou de céder le vôtre.
Si votre nouveau logement n’est pas raccordé à
la télédistribution, demandez le raccordement au
câblopérateur le plus tôt possible, ou du moins un
mois avant votre arrivée.
Liens utiles
- Bruxelles et Wallonie: selon les communes,
s’adresser à VOO, Numericable ou Telenet
- Flandre : Telenet
APRÈS LE DÉMÉNAGEMENT
LA POSTE
N’oubliez pas de notifier votre changement d’adresse
aux différents organismes susceptibles de vous
contacter :
– contacts personnels ;
– mutuelle (possibilité de le faire en ligne) ;
– employeur ou ONEM (si vous êtes chômeur);
– banque (changez d’agence pour une plus proche
de votre nouveau domicile) ;
– compagnies d’assurance ;
– crèches ou écoles des enfants ;
– services d’abonnements des journaux ;
– Office national des pensions (le cas échéant) ;
– administration des contributions.
Comment ?
La Poste propose un système de réexpédition de
courrier et de notification de votre changement
d’adresse à vos principaux fournisseurs belges.
Au moins 10 jours avant votre déménagement,
remplissez et signez (ainsi que tous les membres
de votre ménage) le document DoMyMove que vous
pouvez vous procurer dans les bureaux de poste
(mais malheureusement indisponible en ligne).
Vous devez ensuite faire valider ce document dans
un bureau de poste au moins trois jours ouvrables
avant votre déménagement.
Combien ?
20 € pour 4 mois (70 € si vous déménagez à
l’étranger). Idem pour une prolongation de
4 mois.
Liens utiles
Plus d’informations sur www.laposte.be
ou au 02 201 23 45.
ADMINISTRATION
COMMUNALE
ASSURANCES
CARTE D’IDENTITE
Quand ?
Vous avez 8 jours ouvrables après le déménagement pour prévenir le service population de
votre nouvelle commune de votre changement
d’adresse.
Comment ?
Après cette déclaration, l’administration fera vérifier votre nouvelle adresse effective par un agent
de police. Après cette enquête, vous êtes invité
à retourner à la commune pour mettre à jour les
données de votre carte d’identité. N’oubliez pas le
code PIN de votre carte d’identité électronique qui
vous permettra de procéder à ces modifications.
Combien ?
La déclaration de changement d’adresse est, dans
la plupart des cas, gratuite. Mais ne pas déclarer
cette modification peut vous valoir une amende.
CARTE DE STATIONNEMENT OU DE RIVERAIN
Comment ?
Seules les personnes physiques ayant leur domicile sur le territoire de la commune pour laquelle la
demande de stationnement est effectuée peuvent
obtenir une carte de parking. Pour l’obtenir, vous
devez fournir la preuve de domicile dans la commune et la preuve d’immatriculation à votre nom
du véhicule pour lequel la carte est demandée.
Combien ?
Cela varie selon les communes. Dans certains
cas, la première carte de riverain est gratuite (à
Schaerbeek, par ex.). Pour les cartes supplémentaires, une redevance annuelle (entre 25 et 50 €)
est demandée. Plus de renseignements auprès de
votre administration communale.
REDEVANCE RADIO-TELEVISION
Devenue compétence régionale en 2002, la redevance pour la radio-télévision n’est plus perçue
en Région flamande et en Région bruxelloise. Par
contre, cet impôt est toujours en vigueur en Région
wallonne. Perçue annuellement, la redevance ne
doit être acquittée qu’un seule fois par habitation,
quel que soit le nombre d’appareils installés.
Quand ?
Si vous déménagez en Région wallonne, demandez
à l’administration communale de votre nouvelle
commune, dans les 15 jours qui suivent le changement d’adresse, le formulaire de déclaration destiné au service de redevance radio-télévision.
Communiquez votre nouvelle
adresse à votre assureur et
faites éventuellement adapter vos différents contrats.
ASSURANCE HABITATION
Quand ?
Votre police précise dans quel délai vous devez
avertir votre assureur du changement d’adresse
(en principe, 30 à 90 jours après le déménagement).
Comment ?
Si la nature du risque change (vous quittez un
appartement pour une maison, par ex.), il est
conseillé de prendre contact avec votre compagnie
d’assurance avant le déménagement.
Combien ?
Si la déclaration en elle-même est gratuite, il se
peut toutefois que la prime doive être adaptée.
AUTRES ASSURANCES
Communiquez également votre nouvelle adresse à
votre assureur automobile, ainsi qu’à vos autres
assurances.
CERTIFICAT
D’IMMATRICULATION
Quand ?
La demande doit être introduite dans les 15 jours
suivant le déménagement.
Comment ?
Présentez-vous au commissariat de police afin de faire modifier votre adresse
sur le certificat d’immatriculation (la "carte rose")
de votre véhicule. Vous pouvez parfois effectuer
cette démarche à l’administration communale,
qui notera la nouvelle adresse sur le document et
avertira l’Office de la circulation routière.
Combien ?
La démarche est entièrement gratuite.
Lien utile
http://www.mobilit.fgov.be (section "Div")
BUDGET&DROITS novembre /décembre 2009 – n° 207 19
Déménagement
votre société régionale de traitement
des déchets.
Inconnu à cette adresse
Prévenir tous ses contacts de sa nouvelle adresse n’est pas simple. Dans la
fiche à la page précédente, nous vous
indiquons le système de la Poste qui
vous permet de faire suivre votre courrier et d’informer vos principaux fournisseurs de votre déménagement. Un
bon conseil : au fur et à mesure que
vous recevez votre courrier détourné
à votre nouveau domicile, communiquez vos coordonnées aux expéditeurs.
Enfi n, n’hésitez pas à communiquer
votre nouvelle adresse aux nouveaux
occupants du logement que vous quittez, pour qu’ils puissent vous prévenir
s’ils reçoivent encore du courrier à votre
nom. La Poste vend également des cartes de déménagement préaffranchies
que vous pouvez envoyer à toutes les
personnes de votre carnet d’adresses
afi n de les inviter à modifier le leur.
Mais n’oubliez pas le courrier électronique pour les prévenir : c’est facile,
rapide et moins cher qu’un timbre.
Porter ses caisses soi-même
Déménagement avec garanties
Les conditions générales de la Chambre
Belge des Déménageurs (CBD) ont été améliorées il y a quelques années suite à l’intervention de la Commission des Clauses
Abusives. Elles comportent toutefois encore
des orientations difficilement acceptables
pour le consommateur.
Nous considérons notamment les deux jours
ouvrables à partir de la livraison pour signaler d’éventuels dégâts à l’entreprise de
déménagement comme un délai déraisonnablement court. Nous avons proposé à la CBD
d’étendre ce délai à quatre jours ouvrables, ce
qui nous paraît plus réaliste. Nous attendons
que cette proposition soit mise sur papier.
Toujours selon ces conditions, le déménageur
de «déplacement temporaire» ne comprend pas, selon nous, celle de "déménagement". Par conséquent, relisez
votre contrat. Il est conseillé de souscrire une assurance "tous risques" (ou
assurance "dommages") pour couvrir
au mieux, les risques de dégradation
liés au transport de vos biens. Renseignez-vous auprès de votre assureur.
Deux solutions s’offrent à vous lorsque
vous déménagez. Le système D par excellence : faire appel à quelques bras
Appel aux professionnels
amis qui vous aideront à transporter
votre barda. Premiers avantages : un
Cette deuxième solution offre aussi ses
coût moindre et une flexibilité horaiavantages. Les entreprises de déménare. Si vous possédez une voiture trop
gement disposent d’une main d’oeuvre
petite, une camionnette de location
importante et de nombreux véhicules.
sera la bienvenue. Avec votre permis
Leurs services s’avèrent utiles lorsque
B, vous pouvez conduire un véhicuvous avez un gros volume à déménale dont la tare est de
ger, que vous
maximum 3,5 tonnes
avez une lonLisez bien les conditions
(environ 20m³). Compgue distance à
générales de votre contrat de
tez entre 70 et 90 € la
parcourir ou
déménagement
journée. Les 75 ou 100
que vous (ou
premiers kilomètres
vos proches)
sont compris dans ces
n’êtes pas très
tarifs. Au-delà de ces limites, vous
disponible(s). Mais n’oubliez pas de
devrez payer un supplément au kidemander un devis, car un déménalomètre.
gement via des professionnels peut
Mais que se passe-t-il si l’un de vos
revenir assez cher. Les forfaits "stanamis occasionne des dégâts aux biens
dard" proposés par plusieurs fi rmes
– vous appartenant – qu’il vous aide à
de déménagement ont été comparés et
déménager ? Si votre police d’assuranvarient de 525 € à 690 € en moyenne
ce "habitation" couvre le contenant (le
selon les fi rmes (3 hommes pendant
bâtiment) et le contenu (le mobilier)
4h avec un élévateur et un camion de
quand celui-ci reste sur place (ou en
40m³). Vous pourrez retrouver sur le site
cas de déplacement temporaire), elle
www.bkv-cbd.be les listes des sociétés
ne protège pas des risques survenus
de déménagement agréées par région.
lors d’un déménagement. La notion
La Chambre Belge des Déménageurs
20 BUDGET&DROITS novembre/décembre 2009 – n° 207
est exonéré de toute responsabilité à l’égard
des objets qu’il n’a pas emballés ou déballés
lui-même. Nous estimons que cette clause
pousse le consommateur à payer plus en
choisissant de faire emballer tout ce qu’il
possède dans des caisses fournies par le
déménageur. Et il y en a d’autres.
Quoiqu’il en soit, parcourez attentivement les
conditions générales qui vous seront soumises lors du devis écrit et posez les bonnes
questions à la firme de déménagement. En
cas de litige, n’hésitez pas à proposer un
arrangement amiable au déménageur, voire
à solliciter un geste commercial qui, selon
la Chambre Belge des Déménageurs, est
courant dans le secteur.
ne procède toutefois pas à un contrôle
de qualité mais veille au respect de la
législation sociale. L’appel à des professionnels vous offre cependant quelques
garanties, comme l’engagement de leur
responsabilité professionnelle en cas
de dommages à l’égard de vos biens.
Mais cette responsabilité reste confinée
à ce qui est mentionné dans les conditions générales du contrat conclu. La
plupart des fi rmes de déménagement
appliquent les conditions générales
prescrites par la Chambre. Nous avons
dénoncé plusieurs fois que ces conditions générales étaient disproportionnées et très défavorables au consommateur. Elles comportent encore des
clauses difficilement acceptables. ▲
Caroline Koelman et Nicolas Naizy
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