procédure - échange poste à poste personnel enseignant

PROCÉDURE - ÉCHANGE POSTE À POSTE
PERSONNEL ENSEIGNANT
 L’enseignant(e) qui souhaite effectuer un échange avec une ou un enseignant(e) d’une autre
Commission scolaire devra faire connaître ses intentions par écrit à la coordonnatrice du secteur
dotation à la Direction du service des ressources humaines avant le 1er avril de l’année en cours.
 Le personnel enseignant qui souhaite effectuer un échange de poste à poste avec une ou un
enseignant(e) d’une autre Commission scolaire ne doit pas bénéficier d’un plan de congé à
traitement différé ou d’un plan de retraite progressive.
 Il est entendu que les démarches requises pour effectuer le pairage devront être assumées par la
personne désireuse de changer de Commission scolaire.
 La demande écrite devra spécifier le nom de la personne avec qui l’échange est envisagé ainsi
que le nom de la Commission scolaire de qui cette personne relève en complétant le formulaire
RH-E-0304-RT-29 prévu à cet effet disponible sur le bureau virtuel et sur le site des ressources
humaines. La personne recommandée pour l’échange devra faire parvenir à la Direction du
service des ressources humaines un curriculum vitae ainsi que deux (2) lettres de
recommandation de deux supérieurs immédiats différents et une copie du brevet ou permis
d’enseignement.
 La personne recommandée pour l’échange devra respecter les exigences d’embauche de la
CSSMI, notamment répondre à l’exigence de la connaissance de la langue française (CÉFRANC,
TECFÉE, SEL) et être rencontrée en comité de sélection par la direction d’école concernée par
l’échange ainsi qu’un membre de la Direction du service des ressources humaines.
 La personne dont la candidature est recommandée devra autoriser la Commission scolaire à
communiquer avec sa Commission scolaire d’origine ou tout autre employeur pour les prises de
références d’usages.
 Suite au processus d’embauche, le secteur de la dotation de la Direction du service des
ressources humaines confirmera par écrit à la candidate ou au candidat ainsi qu’à sa Commission
scolaire l’acceptation ou le refus de l’échange demandé.
 La candidate ou le candidat retenu(e) devra remplir un formulaire d’antécédents judiciaires à la
CSSMI.
 La personne dont la candidature est retenue sera convoquée pour la signature de son contrat afin
d’officialiser son transfert de Commission scolaire. De plus, la Commission scolaire d’origine
devra remettre à la CSSMI une copie du dossier personnel du candidat avant le début de l’année
scolaire. Elle devra aussi fournir le nombre d’années d’expérience qu’elle lui reconnaît ainsi que le
nombre de congés de maladie non monnayables restants.
 Il est entendu que l’échange entre deux enseignants(es) qui obtiennent l’autorisation de changer
de Commission scolaire ne sera effectif qu’à la première journée de l’année scolaire qui suit
l’acceptation de l’échange demandé afin d’assurer le suivi pédagogique auprès des élèves et la
stabilité des ressources de l’école.
Direction du service des ressources humaines © CSSMI
RH-E-0304-RT-29
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DEMANDE D’ÉCHANGE POSTE À POSTE
IDENTIFICATION
Nom :
Nom :
Enseignant(e)
Enseignant(e)
Adresse :
Adresse :
Téléphone :
Téléphone :
Courriel :
Courriel :
POSTE OCCUPÉ
Niveau :
Niveau :
Champ :
Champ :
Nom de l’école :
Nom de l’école :
Commission scolaire : Commission scolaire
Commission scolaire :
de la Seigneurie des Mille-Îles
Adresse : 430, boul. Arthur-Sauvé
Adresse :
St-Eustache (Québec), J7R 6V6
Nom : Isabelle Forest, coordonnatrice
Direction du service des ressources humaines
Je confirme que je désire profiter de l’annexe
XLVIII visant à permettre de tels échanges.
Nom :
Direction du service des ressources humaines
Je confirme que je désire profiter de l’annexe
XLVIII visant à permettre de tels échanges.
Date souhaitée pour l’échange :
Signature
Signature
Date
Date
c.c. Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Direction du service des ressources humaines © CSSMI
RH-E-0304-RT-29
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