INSTALLER DES EQUIPEMENTS DE VIDÉO
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INSTALLER DES EQUIPEMENTS DE VIDÉO
INSTALLER DES EQUIPEMENTS DE VIDÉO-PROTECTION SUR LES POTEAUX ÉLECTRIQUES CONTACTS ERDF Jean-Pierre BIZET Délégué territorial Oise 06 69 14 26 06 [email protected] LA MARCHE À SUIVRE 1 CONVENTION TRIPARTITE : SE60, ERDF ET COLLECTIVITÉS 2 DROIT D’USAGE ET REDEVANCE 3 UNE COORDINATION INDISPENSABLE 4 PRUDENCE EXIGÉE Suzanne DA SILVA Interlocutrice Privilégiée 06 66 33 71 67 [email protected] Philippe VANDENABEELE Interlocuteur Privilégié 06 98 74 73 61 [email protected] Caroline QUILLET Interlocutrice Privilégiée 06 76 09 09 86 [email protected] CONTACT SE60 Fabien NANTIER 03 44 48 32 83 [email protected] Autorité organisatrice de la distribution d’électricité, le Syndicat d’énergie de l’Oise est propriétaire des ouvrages électriques, parmi lesquels les poteaux. Il a confié la gestion du réseau électrique à ERDF qui a en charge le développement, la maintenance et le dépannage du réseau. Dans le cadre d’un projet d’installation d’équipements de vidéoprotection, le demandeur doit donc se rapprocher du SE60 et de ERDF. L’installation de ces équipements doit impérativement faire l’objet d’une convention entre le demandeur, le SE60 et ERDF, précisant les règles administratives, financières et sécuritaires. L’Interlocuteur Privilégié ERDF communiquera au demandeur l’ensemble des pièces à fournir. Pour couvrir les frais d’instruction et de suivi des dossiers, le récolement des données cartographiques et les contraintes d’exploitation, le demandeur doit s’acquitter : - auprès d’ERDF, d’un droit d’usage - auprès du SE60, d’ une redevance d’utilisation du réseau Ces contributions sont facturées une seule fois pour la durée de mise à disposition des supports pour 20 ans. Souhaitant que ces dispositifs restent en place pendant une durée minimale de deux ans, le demandeur doit s’assurer de la pérennité des ouvrages supports, pour éviter une installation sur des poteaux voués à être modifiés ou à disparaître (ex : enfouissement). Toutes les parties prenantes doivent être consultées pour s’assurer qu’aucune intervention n’est programmée. A défaut, des compensations financières pourront être appliquées. Intervenir sur une installation électrique présente des risques d’électrocution : la convention fixe des règles de sécurité pour les intervenants, détaillées au verso. TOUTE INTERVENTION À PROXIMITÉ D’UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE, DOIT RESPECTER DES CONDITIONS STRICTES POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DE TOUT INTERVENANT 1 VOUS SOUHAITEZ POSER DES APPAREILS SUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ? POUR CELA, IL EST IMPORTANT DE RESPECTER LES RÈGLES TOUT AU LONG DU PROJET ET DE SA RÉALISATION. LE MAÎTRE D’OUVRAGE EST TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D’ACCIDENT. ERDF & le SE60 vous informent et restent à votre disposition pour tout complément d’information. PROJET GARANTIR L’INTÉGRITÉ DES OUVRAGES Le demandeur doit obtenir l’accord formel d’ERDF avant tout commencement de travaux. Cela se concrétise par un accord technique valable 6 mois. ERDF indique aux demandeurs les données nécessaires pour l’instruction du dossier. Un nouvel appareil installé sur un support électrique pourrait le déséquilibrer ou bien entraîner sa dégradation voire sa rupture. Une intervention de dépannage ou de mise en sécurité peut être perturbée par divers matériels installés imprudemment sans aucune autorisation. Veillez donc à : Installer le matériel à des endroits dégagés de manière à pouvoir intervenir avec une nacelle ou avec des échelles en toute sécurité. 2 PENDANT LES TRAVAUX MAÎTRISER LE RISQUE ÉLECTRIQUE Toute intervention à proximité d’un ouvrage électrique doit respecter des conditions strictes pour garantir la sécurité de tout intervenant. Ainsi pour les travaux sous tension et hors tension, il vous faudra : Détenir les récépissés suite à une Déclaration de Travaux (DT) et/ou de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Établir des procédures d’accès aux ouvrages. Prendre en compte le risque électrique dans le Plan de Prévention. A la fin des travaux, remettre à ERDF et au SE60 une attestation d’achèvement ainsi que les données cartographiques. 3 ÉVOLUTION PRENDRE EN COMPTE L’ÉVOLUTION DU RÉSEAU Le réseau de distribution d’électricité est un patrimoine vivant qui évolue : en cas de modification de caméras ou de dépose, Il faudra donc : Ne jamais intervenir sans l’autorisation d’ERDF et respecter les consignes. ATTENTION : RISQUE D’ÉLECTROCUTION